Conseil Municipal - PV1 2025 Conseil Municipal 20250109

Documents similaires

Conseil Municipal - PV1 2024 Conseil Municipal 20240130

Conseil Municipal - PV1 2026 Conseil Municipal 2026 03 03

Conseil Municipal - PV4 2025 Conseil Municipal 20250918

Conseil Municipal - PV3 2025 Conseil Municipal 20250522

Conseil Municipal - PV5 2025 Conseil Municipal 20251127

Conseil Municipal - PV2 2025 Conseil Municipal 20250327

Conseil Municipal - PV3 2026 Conseil Municipal 2026 03 31

Conseil Municipal - PV7 2024 Conseil Municipal 20241128

Conseil Municipal - PV2 2026 Conseil Municipal 2026 03 20

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 decembre 2025

Conseil Municipal - PV1 2025 Conseil Municipal 20250109 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bacouel-sur-Selle. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV1 2025 Conseil Municipal 20250109)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Budget, COMMUNE DE BACOUEL SUR SELLE 2025-1

Séance du 9 janvier 2025

__________________________________________________________________

A Bacouel Sur Selle

Séance du : 9 janvier 2025

Convocations : 26 décembre 2024

Affichage : 15 janvier 2025

Membres : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Carlos LOPES, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Bastien ROSE, Audrey DEMOURY, Jérôme GRUGEON, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART

Membres présents : Marc BULCOURT, Véronique BRUYER, Dominique GINARD, Fabienne STACHURSKI-LEBAS, Samuel LEFEVRE, Jérôme GRUGEON, Anne OGEZ-CHOUQUAIS, Christian TASSART

Membres absents excusés : Carlos LOPES, Bastien ROSE, Audrey DEMOURY,

Procurations : Carlos LOPES à Dominique GINARD

Président de séance : Marc BULCOURT

Secrétaire de séance : Christian TASSART

Information préalable :

Démission d’un conseiller municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Bernard HAZARD a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal par lettre du 3 décembre 2024.

Dès réception, cette lettre de démission a été adressée pour information à M. le Préfet de la Somme. La démission est effective dès réception de la lettre par le maire, quelles que soient les modalités de transmission de la lettre de démission (art. L 2121-4 du CGCT). La démission devenue définitive fait perdre sa qualité de conseiller municipal à l’élu démissionnaire et crée une vacance dans l’effectif. Le siège devient vacant dès la réception de la lettre de démission par le maire. Considérant qu’il n’y a pas lieu d’organiser des élections complémentaires, le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et l’effectif légal du Conseil Municipal est désormais de 11 membres.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour ajouter la décision suivante à l’ordre du jour :

- Achat d’un tracteur - Plan de financement et demande de subvention

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ajouter cette délibération à l’ordre du jourDÉLIBÉRATIONS

Délibération 1-2025 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 28 novembre 2024.

Restauration du Château d’eau ferroviaire au Hameau de la Gare :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les financements du département sont gelés et incertains jusqu’au vote du budget du département. Il convient tout de même de déposer des dossiers afin d’être prioritaire en cas de dégèle.

De plus le projet de restauration du château d’eau du Hameau de la Gare pourrait être subventionné par la région au titre du dispositif RPNP restauration du Patrimoine non protégé de la Région qui nécessiterait la réalisation d’un diagnostic d’un architecte du patrimoine.

Délibération 2-2025 : Demande de subvention au titre du dispositif RPNP restauration du Patrimoine non protégé de la Région

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter la région et de demander une subvention au titre du dispositif RPNP restauration du Patrimoine non protégé de la Région pour la restauration du Château d’eau ferroviaire au Hameau de la Gare.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de demander une subvention au titre du dispositif RPNP restauration du Patrimoine non protégé de la Région pouvant atteindre 50% du montant des travaux et approuve le plan de financement ci-dessous.

Délibération 3-2025 : Demande d’une subvention pour la réalisation d’un diagnostic d’un architecte du patrimoine

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter la région et de demander une subvention pour la réalisation d’un diagnostic d’un architecte du patrimoine pour la restauration du Château d’eau ferroviaire au Hameau de la Gare. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de demander une subvention au titre du dispositif « DIAGP » : aide au financement du diagnostic architecte du patrimoine et approuve le plan de financement ci-dessous.

Délibération 4-2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’appui aux communes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le département et de demander une subvention au titre de l’appui aux communes pour la restauration du Château d’eau ferroviaire au Hameau de la Gare, pouvant atteindre 40% du montant des travaux)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de demander une subvention au titre de l’appui aux communes et approuve le plan de financement ci-dessous.

Plan de financement du projet de restauration du Château d’eau ferroviaire au Hameau de la Gare

Montant prévisionnel des travaux estimé à : 98 428.52 € HT et 118 114.22 € TTC Mission architecte = 5 450 € HT

Maçonnerie = 39 286.62 € HTMétallerie = 39 304.00 € HT

Menuiserie = 12 827.50 € HT

Couverture = 1560.40 € HT

Plan de financement :

Subvention dispositif RPNP sur 92 978.52 € = 46 489.26 € (50% du montant HT) Subvention DIAGP sur 5 450 € = 2 725 € (50% du montant HT)

Appui aux communes sur 98 428.52 € = 29 528.56 € (30% du montant HT) Fonds propres, mécénats, fondation du patrimoine et souscriptions - dont TVA = 39 371.40 €

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget d’investissement 2025

Délibération 5-2025 : Pose d’une réserve incendie souple au Hameau de la Gare : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Hameau de la Gare n’est pas couvert par la défense incendie. Etant donné qu’il n’y a pas de service public de distribution d’eau, la solution serait d’installer une réserve souple. Monsieur le Maire présente les différents devis d’achat et mise en place d’une citerne incendie avec pose d’une clôture au Hameau de la Gare.

- Société Terspective = 9 907.92 € TTC

- Somme nature = 23 030.86 € TTC

Monsieur le Maire informe que la défense incendie est subventionnée par l’état au titre de la DETR (Dotation d’équipements des territoires ruraux) et propose de déposer un dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le projet présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 2 476.98 € et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR 30 % = 2476.98 €

Fonds propres dont TVA = 7 430.94 €

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget d’investissement 2025

Projet de pose de bordures au Hameau de la Gare : présentation du chiffrage, étude de faisabilité et demande de subvention au titre des amendes de police et auprès de l’Agence Routière du Département

Monsieur le Maire présente le projet de pose de bordures et de création d’une sente piétonne au Hameau de la Gare pour un montant de travaux estimatif de 44 243.09 € HT soit 53 091.71 € TTC. Ces travaux concernent une route départementale, et relèvent donc de la compétence du département.

Monsieur le Maire rappelle que les financements du département sont gelés et incertains jusqu’au vote du budget du département. Suite aux différentes prises de contact avec le service du département ce projet pourrait bénéficier du financement du département et de l’Etat au titre des amendes de police

Délibération 6-2025 : Demande de subvention au titre de l’aide à l’aménagement des traversés d’agglomération

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide technique et financière du département dans le cadre de l’aide à l’aménagement des traversés d’agglomération pour le projet de pose de bordures et de création d’une sente piétonne au Hameau de la Gare. Pour ce faire le Classement du Hameau de la Gare devra être modifié et classé en agglomération.Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à changer le classement du Hameau de la Gare, sollicite l’aide à l’aménagement des traversés d’agglomération du département à hauteur de 17 697.24 € et approuve le plan de financement ci-dessous.

Délibération 7-2025 : Demande de subvention au titre des amendes de Police Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat au titre des amendes de Police pour le projet de pose de bordures et de création d’une sente piétonne au Hameau de la Gare

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sollicite l’aide de l’Etat au titre des amendes de police à hauteur de 13 272.93 € et approuve le plan de financement ci-dessous.

Plan de financement du projet de pose de bordures et de création d’une sente piétonne au Hameau de la Gare

Montant prévisionnel des travaux estimé à : 44 243.09 € HT soit 53 091.71 € TTC Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité arrête le plan de financement suivant :

Plan de financement :

Subvention département = 40 % = 17 697.24 €

Amendes de police = 13 272.93 €

Fonds propres dont TVA = 22 120.83 €

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget d’investissement 2025

Délibération 8-2025 : Don de soutien aux actions d'urgence et de reconstruction à Mayotte suite au cyclone Chydo

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 1 000€

• à la Protection civile,

- Après avoir entendu ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve avec 8 voix pour et 1 voix contre ce soutien à la population de Mayotte, et habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Délibération 9-2025 : Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents

A compter du 1er janvier 2025, les collectivités locales ont l’obligation de participer à la protection sociale complémentaire des agents.

A partir du 1er janvier 2026 il en sera de même pour la complémentaire santé.La collectivité doit donc participer au financement des contrats labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, pour un minimum de 7 € mensuel par agent. Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire décide de participer au financement des contrats labellisés pour la protection sociale auxquels les agents choisissent de souscrire et de fixer le montant à 7 € Mensuel par agent. Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget et le montant sera réévalué si nécessaire. Le montant de la participation pourra être réévalué en fonction du montant des cotisations.

Délibération 10-2025 : Subvention à l’association Tiers Lieu des Ancolies L’association le TLA (Tiers Lieu des Ancolies) créée le 25 octobre 2024 est complétement autonome depuis le 1er janvier 2025 et sollicite auprès de la commune l’attribution d’une subvention. Monsieur le Maire rappelle que les subventions aux associations sont accordées lors du vote du budget de la commune mais étant donné le besoin urgent de l’association nouvellement créée, il ouvre le débat afin de déterminer le montant de la subvention. Le conseil municipal propose une subvention d’un montant exceptionnel de 500 € afin d’aider au lancement de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 5 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions décide d’accorder une subvention de 500 € à l’association TLA pour l’année 2025.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget.

Place de stationnement pour un taxi

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande d’autorisation de place de stationnement pour un taxi. Le dossier de demande n’étant pas complet au jour de la réunion de conseil municipal il est décidé de reporter l’étude de ce dossier à une date ultérieure.

Délibération 11-2025 : Achat d’un tracteur - Plan de financement et demande de subvention

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du département dans le cadre de l’appui aux communes pour le projet d’achat d’un tracteur et d’une remorque. (17 500 € + 3 500 € HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve ce projet, sollicite l’aide du département dans le cadre de l’appui aux communes à hauteur de € et arrête le plan de financement suivant :

Subvention département = 8 400.00 €

Fonds propres dont TVA = 16 800.00 €

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget d’investissement 2025

Informations supplémentaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la forte montée des eaux des nappes phréatiques et du niveau de la Selle. Il informe qu’il incombe aux propriétaires de terrain sur lequel passe des fossés destinés à la circulation des eaux doivent les entretenir afin de s’assurer que rien ne doit empêcher l’eau de couler, (branches, arbres arbustes plantes en abondance doivent être éliminés) il rappelle également que les fossés ne doivent pas être creusés, ou curés en profondeur. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le fossé du Montrieu, qui traverse la commune en commençant en amont du pont de la rue de la Gare et s’écoulant jusqu’à la Selle derrière le parc du château a fait l’objet d’une inspection de la police de l’eau et nécessite un nettoyage. L’association de la rivière de Selle(l’ASA) a été sollicitée afin de déterminer si ce fossé dépend de sa compétence et à qui incombe les frais d’entretien.

Les nappes phréatiques sont au plus haut

Dominique GINARD informe le conseil municipal que l’abattage des peupliers est terminé. L’enlèvement des grumes et le broyage des branches ont commencé, La commune attend un premier versement de 13 257 € correspondant à la vente du 1er tiers des grumes. Les payements pour le reste des grumes et le broyage des branches viendra dans un deuxième temps.

Le devis pour replanter 560 peupliers + 200 feuillus s’élève à 11 290 € TTC. Un de plan de plantation doit être fait. Les agriculteurs occupants les parcelles seront concertés afin de convenir d’un accord et protéger les jeunes plantations avec des clôtures. Il faudra également prévoir un contrat d’élagage des nouveaux peupliers. Point financier : Dominique GINARD informe le conseil municipal qu’il est attendu pour l’année 2024 un résultat d’investissement d’environ 93 000 € et de fonctionnement d’environ 59 000 €

Monsieur le Maire va étudier le projet d’isolation du hall d’entrée, des toilettes, de la petite salle, de la cuisine, et du local de stockage de la salle des fêtes.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération 1-2025 : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal Délibération 2-2025 : Demande de subvention au titre du dispositif RPNP restauration du Patrimoine non protégé de la Région

Délibération 3-2025 : Demande d’une subvention pour la réalisation d’un diagnostic d’un architecte du patrimoine

Délibération 4-2025 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’appui aux communes

Délibération 5-2025 : Pose d’une réserve incendie souple au Hameau de la Gare : demande de subvention au titre de la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR) exercice 2025

Délibération 6-2025 : Demande de subvention au titre de l’aide à l’aménagement des traversés d’agglomération

Délibération 7-2025 : Demande de subvention au titre des amendes de Police

Délibération 8-2025 : Don de soutien aux actions d'urgence et de reconstruction à Mayotte suite au cyclone Chydo

Délibération 9-2025 : Participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents

Délibération 10-2025 : Subvention à l’association Tiers Lieu des Ancolies Délibération 11-2025 : Achat d’un tracteur - Plan de financement et demande de subvention

Marc BULCOURT

Le Président

Christian TASSART

Le secrétaire