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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202241 Tarifs cimetiere au 01.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 = a
ID :071-217101336-20221107-LCDELIB202241-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022/41
Séance du 7 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois de novembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 28 octobre 2022
Nombre de Membres en exercice : 18
Nombre de Membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour: 18
Votes Contre :
Abstention :
Présents : M. LE CLOIREC Alain, Mme LABONNE-NOLLET Laurie, M. BERDAGUE Patrick, Mme
MORIN-DESMURS Michèle, MM. DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, Mme MATHUS
Véronique, M. CLEMENT Pascal, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM
DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, Mmes MUNCH Armelle, MARTINOT Noémie, DELANGLE
Sylvie M. LAROCHE Daniel.
Procuration : Mme DELANGLE Sylvie à M. LAROCHE Daniel
Le secrétariat a été assuré par : Karim BENCADI
Objet : Tarifs cimetière au 1° janvier 2023
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des propositions émises par les membres de la commission cimetière
concernant les tarifs.
Concession familiale trentenaire de 2 ou 4 m? 150 € le m?
Case columbarium trente ans
Cave-urne trente ans
1 200 €
500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les tarifs des concessions comme proposés ci-dessus à compter du 1°’ janvier 2023
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.