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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202302 Tarifs salles batiment mairie au 01.02.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le 01/03/2023 S L Gr
ID : 071-217101336-20230202-LCDELIB202302-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/02
Séance du 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 27 janvier 2023
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention :
18
13
17
17
Présents: MM LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, Mme MORIN-DESMURS Michèle,
MM DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, BUSSEIL Georges, CLEMENT Pascal, Mmes
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, M. DELANGLE Sylvain, Mme MARTINOT Noémie,
M. LAROCHE Daniel.
Procurations : Mme LABONNE-NOLLET Laurie à M. BERDAGUE Patrick, M. BENCADI Karim
à Mme BOUCLIER Florence, Mme MATHUS Véronique à Mme MORIN-DESMURS Michèle,
Mme MUNCH Armelle à M. Christian LAVENIR.
Absente excusée : Mme DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : M. DELANGLE Sylvain
Objet : Tarifs salles bâtiment mairie à compter du 1°’ février 2023
Suite à l'augmentation des tarifs de l'énergie, Monsieur LE CLOIREC propose l'instauration de tarifs pour les professionnels aux salles pivoine, myosotis, œillet et hortensia comme ci-dessous :
- 10€ la Z journée;
- 20€ la journée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- _ APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 1° février 2023.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,