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Compte-Rendu - cr cm du 16 09 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 09 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Télécommunications et internet,
MAIRIE
73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#8 04.79.38.20.83
@ contact@stpaulsurisere.fr
Présents :
Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme GRANIER Jenny, Mme MICHAULT Nelly, Mme BLANC Stacy, M GUILLARD Jérôme, M MARTIN- CORREIA Franck-Olivier, M GONTHIER Bernard, M. Robin DEVRIEUX-PONT (en visio), M. Franck PORRET (en visio), M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. Marc ASSET.
Absent(s) excuse (s) : M MICHAULT Patrick, Mme LEGER Sylviane, M. PERRIER Pierre-Yves.
Absent (s) :
QUORUM : 12
Pouvoir de vote :
Secrétaire de séance : M. DEVRIEUX-PONT Robin
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 1 juillet 2021 est approuvé.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant
08 Bianco et Cie | Remise en état du ruisseau des Bottières | 22 606.80€ TTC
09 E.T.C Honoraires de maîtrise d'œuvre relative 10% HT sur le
à la rénovation du chalet de la Gittaz montant HT du
marché et ave-
nants de travaux
des entreprises
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable :
1. FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales : 375 286.80€
Recettes totales : 313 826.05€
2. INVESTISSEMENT :
Dépenses totales : 68 220.06€
Recettes totales : 182 917.64€
129 ORDRE DU JOUR :
1. Etat d’assiette pour la campagne 2022 :
L'ONF porte à notre connaissance la proposition d'inscription des coupes pour l'exercice 2022 dans notre collectivité.
Il convient de se prononcer sur l'inscription à l’état d’assiette, la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l’année 2022.
Parcelle | Type | Volume Surface à | Année | Proposition | Justification ONF Année Vente avec de présumé | parcourir | prévue | ONF décision mise en coupe | réalisable | (ha) doc de propriétaire | concurrence (m3) gestion
12 EM 120 0.4 2019 2022 Etude projet DES1 à réaliser (parcelle 12, 14 à 2024.
17)
17 EM 120 0.4 2019 2022 Etude projet DES1 à
réaliser (parcelle 12, 14 à 2024.
17)
14 EM 120 0.4 2019 2022 Etude projet DES1 à réaliser (parcelle 12, 14 à 2024
17)
13 IRR 250 45 2020 2025 Etude projet DES2 à 2025
réaliser
8 IRR 800 8 2020 2025 Création piste Saudier reportée suite refus 2025
propriétaire
22 IRR 500 5 2022 2025 Etude projet DES2 à 2025
réalise
5 IRR 525 7 2022 2022 ONF-CE- Condition Œ
technique d’exploitabilité | 2022
de la desserte
3 IRR 499 5.1 2021 2023 Regroupement avec la 2023
parcelle 4
2 IRR 59 0.6 2021 Supp. Couloir d’avalanche très Supp.
peu boisé
Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 12
2. Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 — Délibération contre le projet de contrat proposé par l’Etat — Soutien à la motion de la FNCOFOR :
Mme Avrillier rappelle que le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :
+ __« Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera égale- ment sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
e __« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière vali- dée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP (Emploi Temps Plein) par an [...]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l'opposition de toutes les parties prenantes autres que l'État (collectivités, filières, syndicats et personnalités qualifiées).
CONSIDÉRANT
130 Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la
contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office
National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en
2025 ;
Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir recher-
cher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison
du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF ;
CONSIDÉRANT
L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires
de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de
crises notamment sanitaires ;
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà
exsangues ;
Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvi-
sionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme
un atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergé-
tique, aïnsi que la lutte contre le changement climatique ;
Une forte augmentation des conflits d'usage, liée aux changements sociétaux et
au déconfinement, nécessitant des moyens de surveillance sur le terrain ;
Mme Véronique AVRILLIER propose de voter la motion suivante :
EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes
propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;
EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
DEMANDE que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts fran-
çaises,
DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux
enjeux auxquels la forêt doit faire face ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Demandes d'utilisation de la salle polyvalente :
Mme Avrillier informe les membres de l’assemblée d’une demande reçue en mairie :
Mme Anne Blanc est secrétaire d’une association qui pratique des ateliers de théâtre, s'adressant aux adultes, adolescents et enfants à partir de 10 ans. Cette association basée à Rognaix, ne peut plus disposer de la salle sur cette commune et souhaite occuper la salle de St Paul les jeudis et vendredis de 19h à 21h. De plus, ils souhaiteraient pouvoir inscrire leur siège social à la mairie.
Si les membres décident de déplacer leur siège sur la commune, la mise à
disposition de la salle sera gratuite conformément à la délibération n°DEL-2020-
061.
+ _ Concernant la demande pour les jeudis : la salle va être occupée par les
Aînés du Nant Bayet de 14h à 18h00, de plus tant que la crise sanitaire ne
131 sera pas terminée, les séances du conseil municipal continueront de se dé- rouler à la salle polyvalente, un fois par mois, donc elle ne sera pas dispo- nible.
+ Lasalle étant louée de plus en plus régulièrement et les locations débutants le vendredi soir, il parait compliqué de faire une mise à disposition sur le créneau du vendredi.
e Il n’est pas souhaïtable que le siège social de cette association soit à la mai- rie, aucune association de la commune n’y a établi son siège social.
Nous pouvons proposer la mise à disposition de la salle à titre gracieux, les lundis et mardis, sous conditions que le siège social ne soit pas à la mairie.
Si le changement de siège social est trop compliqué, il sera proposé une modique participation à la location de 200€ pour l’année.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
Répartition des frais du RPI année scolaire 2021/2022 :
Comme chaque année, les critères de répartition des dépenses relatives aux frais d'équipement et de fonctionnement du RPI sont calculés en fonction du nombre d'enfants fréquentant le RPI.
Pour l’année scolaire 2021/2022, les frais seront répartis à raison de 46.88 % pour la commune d’Esserts-Blay (60 enfants), 25 % pour la commune de Rognaïix (32 enfants) et 28.13 % pour la commune de Saint Paul sur Isère (36 enfants).
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Convention de recours à la mission de secrétaire de mairie itinérant : Madame Avrillier rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande, sur le fondement des articles 3-I, 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil d'administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d'administration du Centre de gestion en date du 24 mars 2021, à savoir :
Intervention Tarif
Journée 295 euros
Demi-journée 160 euros
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais de gestion, s'agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.
132 Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l'employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d'intervention dûment signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l'intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Madame Avrillier demande au conseil municipal de l’autoriser à signer, avec le Centre de gestion, la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Décision modificative n° 3 — Virements de crédits Budget Principal M14 :
Afin de permettre le mandatement de divers travaux d'investissement (ruisseau des Bottières et maîtrise d'œuvre chalet de la Gittaz), il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :
Compte 2151 (travaux de voirie) - 7 800,00€
Compte 2128 (autres agencements) +5 000,00€
Compte 21318 opération 83 +2 800,00€
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Projet de révision « allégée » n° 1 du PLU de Notre Dame des Millières : Mme Véronique Avrillier informe les membres de l’assemblée du bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision « allégée » n°1 du PLU de Notre Dame des Millières.
La commune doit émettre un avis sur ledit projet de révision. Mme Véronique Avrillier demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des remarques ou observations sur ce projet.
Les membres du conseil municipal approuvent le projet tel que présenté.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Restauration du chalet de la Gittaz - Demande de subvention : Mme Avrillier rappelle que l’alpage de la Gittaz est pâturé par des brebis (convention pluriannuelle signée avec M. Guillot Robin).
Cet alpage dispose d’un chalet très sommaire qu’il convient de réaménager afin d'accueillir au mieux le berger ou la bergère, pour les prochaines estives. La commune, en concertation avec l’exploitant et avec l’appui de la SEA (Société d'économie Alpestre) a déposé un déclaration préalable afin de réhabilité ce chalet.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 94 700€ HT.
Pour l’accompagner dans ce projet la commune s’adjoindra en tant qu’assistance à la maîtrise d'œuvre, l'appui de la SEA de la Savoie, service pastoral du Département.
Ces travaux ainsi que la mission d’assistance peuvent être financés à hauteur de
133 10.
11.
70% du montant HT des travaux, dans le cadre du dispositif appelé Plan Pastoral Territorial du Beaufortain, Val d’Arly et Grand Arc. Ce dispositif est porté par Arlysère et financé par la Région et par l’Europe (F.E.A.D.E.R.).
Mme Avrillier demande aux membres du conseil de ;
Valider le projet de réhabilitation du chalet pour un montant de 94 500€ HT, précise que cette dépense sera imputée sur le budget 2022.
Sollicite un financement auprès du P.P.T pour mobiliser les crédits régionaux et Européens (F.E.A.D.E.R.) et éventuellement d’autres crédits mobilisables par ail- leurs.
Autoriser le Maire à engager toutes les démarches administratives et de signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Données parc d’hébergements touristiques :
Arlysère, en lien avec les Offices de tourismes du territoire, a procédé à l'acquisition de données géo-localisées concernant le parc d'hébergements touristiques de notre territoire.
Cet outil en ligne permet d'améliorer la connaissance du parc d'hébergements touristiques. Il a pour objectif d'aider les collectivités, communes et EPCI, à élaborer un projet touristique de territoire, ainsi qu’une stratégie de remise en tourisme de l’immobilier de loisir. Il pourra également être utilisé dans le cadre de la révision général du SCOT Arlysère et de nos politiques touristiques territoriales.
La communauté d'agglomération propose de mettre ces données à notre disposition gracieusement, après avoir signé une convention d'engagement relative à l’usage de ces dernières (présence de données non anonymisées). De plus, les 4 Offices du tourisme du territoire, ont manifesté leur intérêt pour disposer également de ces données, afin d’améliorer leur connaissance des hébergements touristiques.
Arlysère sollicite l’aval de la collectivité pour transmettre ces données à l'Office du Tourisme de notre secteur, mise à disposition qui sera encadrée par une convention, spécifiant les usages.
Mme Avrillier demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de signer la convention de mise à disposition de données issues des fichiers fonciers ainsi que l’accord pour transmettre ces dernières à l'office du tourisme de notre territoire.
Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 12
Renouvellement de la convention pour passage d’une conduite d’eau en forêt communale :
Mme Avrillier informe le conseil municipal de la date d'expiration, le 30 septembre 2021, de la convention passée entre la commune et Monsieur Blanc Edmond pour le passage d’une conduite d’eau en forêt communale. Après prise de contact, ce dernier souhaite renouveler ladite convention dans les mêmes conditions.
Mme Avrillier demande aux membres du conseil l'autorisation de renouveler cette dernière pour une durée de 9 ans dans les mêmes termes que la précédente.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Tarification de la publication des logos des entreprises sur le site in- ternet de la commune :
134 À la suite de la mise en place du nouveau site internet, nous avons la possibilité de
faire paraitre les logos des entreprises partenaires de la collectivité sur celui-ci.
Nous avons déjà des sponsors pour le bulletin municipal papier, qui participent à
hauteur de 80€.
Nous pourrions proposer à ces derniers une modique participation, 10€, afin de
diffuser également leurs logos et coordonnées sur le site internet.
Pour les entreprises qui souhaiteraient uniquement apparaitre sur le site internet,
nous pourrions proposer un second tarif de 20€.
Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 12
12.Modification de la délibération instituant le RIFSEEP aux agents de
la collectivité :
Mme Avrillier rappelle aux membres de l’assemblée les délibérations du 14
décembre 2016 et du 29 août 2019 instituant le RIFSEEP pour les agents de la
collectivité.
Afin d'étendre l'attribution de ce régime indemnitaire aux nouveaux agents de la
collectivité, nous avons dû retravailler sur celles-ci car tous les cadres d'emplois
n'étaient pas répertoriés.
Le Comité Technique, dans sa séance du 31 août 2021 a émis un avis favorable sur
ce projet.
Mme Avrillier propose donc d’abroger les délibérations de 2016 et 2019 et de
valider le projet soumis à l’avis du Comité Technique.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
URBANISME :
Décisions DP/PC :
Commune de Saint Paul | Terrain de boules en Bayet | Abri pour stockage de matériel
sur Isère
GONTHIER Pascale 43 chemin du Percier Réfection de toiture
CIUTUC Férend 1092 route des 3 villages Isolation thermique et ravalement de façade
MALLEN Véronique 1571 route des 3 villages Remplacement des volets, menuiseries du
1% étage, porte d’entrée, porte de
cave + pompe à chaleur
| GUILLOT Robin Nouvelle construction d’un abri de stockage
SCI Nilda et Anaïs 83 impasse de l'Isère Construction nouvelle
Repas des Aînés :
En raison du contexte sanitaire incertain, il est compliqué d’envisager le traditionnel repas des aînés.
Nous l’avions annulé l’an passé, cette année nous envisageons de remplacer ce repas par une action de proximité avec la distribution de colis.
Il faut que l’on détermine l’âge des administrés bénéficiant du colis de Noël - 60 ans et + cela concernerait 172 personnes
135 - 65 ans et + cela concerneraïit 116 personnes
- 70 ans et + cela concernerait 85 personnes
Certains élus souhaitent faire un colis et d’autres sont pour ne rien faire encore cette année. Il est donc décidé de procéder à un vote.
7 voix pour les colis et 5 membres souhaitent ne rien faire du tout
La tranche d’âge choisie pour les colis est 70 ans et +
Journée du patrimoine :
A l’occasion des journées du patrimoine les 18 et 19 septembre, la municipalité et la bibliothèque organisent un jeu de piste autour du patrimoine bâti naturel du village. Dès le 10 septembre, muni du carnet d’énigmes, les personnes intéressées pourront arpenter le village et trouver les réponses.
Rendez-vous le samedi 18/09 devant l'immeuble du Grand Arc pour une visite guidée avec Evelyne BLANC, guide du patrimoine, qui révèlera les réponses du jeu de piste.
ACTION SOCIALE :
Santé communale, proposer aux administrés des tarifs préférentiels de mutuelle santé dans le cadre d’une action sociale.
Une demande similaire avait été formulée l’an dernier, le conseil municipal l'avait rejeté.
Il est demandé d’être vigilant et de ne pas accepter un démarchage qui aurait déjà été refusé par le passé.
ONF — FORET
Les travaux (ONF ont été terminés fin août début septembre.
Parcelle 27 :
L'entreprise La Savoisienne du Bois est revenue effectuer les travaux de remise en forme de la piste, à la suite de l’affaissement par endroit de celle-ci.
Bois des Combes :
Nous essayons de reprendre contact avec M. Pattefoz pour la suite à donner à la piste des Combes et l'évacuation des bois.
Commission jeunesse, culture, numérique :
+ SCOLAIRE/JEUNESSE
Rentrée 21/22 : 128 enfants dont 46 enfants en maternelle — (25 en ps/ms & 22 en ms/gs) — 36 enfants issus du village.
Garderie : Mme Corinne Peudon a été recruté sur ce poste d'environ 19h hebdo annualisées
L'accueil des enfants se fait dans la salle de motricité, nous allons devoir revoir un peu le temps de travail de cet agent lors du prochain conseil
Les effectifs garderie périscolaire : en moyenne depuis la rentrée 5/6 le matin 10 à 12 le soir (premier créneau)
Un 1® cas de covid a été détecté à la garderie, nous avons dû fermer le service pendant 7 jours.
Appel à projet : 3 propositions nous sont parvenues pour l'aménagement d’un parc
136 d'activité ado.
Il est prévu d'organiser une réunion avec un échantillon de jeunes dans l'automne pour évoquer ce sujet (coordination entre commission travaux / Emmanuelle + commission jeunesse / Jenny)
+ ANIMATION/CULTURE
Reprise des activités des associations — sollicitation pour utilisation de la salle polyvalente. Reprise de la location de la salle polyvalente : quelques réservations sur l’automne dont
apéro concert, yoga, salon du Bien Être, gym, théâtre, soirée privée.
Condition pour utiliser la salle : le pass sanitaire.
Y” Animations à venir 4ème Trimestre 2021 :
Un concours /jeu de piste est en préparation pour Halloween.
Le concours photos « J'aime mon village » c’est bien passé, les photos publiées sur la page
Facebook de la commune ont eu du succès.
Nous collectons toutes sortes de lots ou goodies pour les futures animations.
Bibliothèque :
> _ jeu de l’oie « les agités du château »
> en cours / exposition « steampunk »
> en novembre / atelier bien-être enfant le 20/11/21 — salle polyvalente
Marché de producteurs locaux :
Les conditions/procédures pour l'attribution des emplacements sont un peu contraignantes (normes hygiènes, électricité à fournir pour les intervenants) Le projet envisagé : 1 session en décembre — peut être déléguer cela aux associations du villages (les locations d’emplacements leur reviendraient).
Ÿ” Animations 2022 : 1% Trimestre :
Concert Gospel — contact en cours — prévoir inscription sur budget 2022 — 1 réponse sur 3 demandes en cours
+ COMMUNICATION/NUMERIQUE
Site internet, encore des ajustements sur :
> Newsletter
> Nom de domaine
> Google analytic
> Crédit photos
> Format responsive.
Borne tactile : réunion Arlysere le 29/09 — nous avons fait remonter des remarques sur
les améliorations possibles.
Les conseillers numériques : 5 postes sur l’agglomération dont 0.5 ETP (Emploi Temps Plein) pour la Basse Tarentaise — réunion le 21/09 pour voir comment coordonner cela avec la médiathèque d’Albertville qui bénéficie de l’autre moitié de l’'ETP.
Fibre : pas d’information nouvelle sur le déploiement toujours pour mi-2024- les travaux d'implantation de l’armoire doivent se faire fin septembre.
VIP-Com : téléphonie et internet — encore des problèmes de raccordement à l’école.
Informatisation de la bibliothèque : via Arlysere — prestataire sélectionné (ARCHIMED-
137 logiciel Syracuse) — entre septembre 2021 et mars 2022 — prévoir budget 2022 la scanette et les codes-barres et autres petits matériels.
Bulletin Municipal 2022 :
Ajout d’une option 10€ pour ajout des sponsors dans l’annuaire du site web (logo +coordonnées)
Prévoir une réunion de la commission + adjointes pour les contenus début octobre. (+ @association et sponsors début octobre)
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : le 21 octobre 2021 heure à déterminer ultérieurement
Tour de table du Conseil Municipal
Mme Véronique AVRILLIER
> La CAF nous informe, par. courrier du 19/08/21 d’un trop perçu de l'allocation logement, du 1° octobre 2019 au 30 avril 2021, pour un montant de 4826€. Nous avons pris contact avec l’assistante sociale qui suit cette personne, un dossier de réclamation est en cours auprès des services de la CAF. Cependant, il y a de fortes chances pour que la collectivité soit obligée de rembourser la somme due à cet organisme. Nous devrons ensuite nous retourner contre le locataire. Ce dernier étant dans une situation précaire, nous n'avons aucune garantie de récupérer ce montant. De plus, depuis le mois de mai les loyers ne sont plus honorés, la dette à ce jour est de 1185.93€.
Les membres du conseil municipal demandent que nous engagions la procédure d'expulsion, et que nous fassions une réclamation auprès des services de la CAF. > La commune de La Bâthie, propose, dans un courrier du 19 août dernier, un pro- jet de création et de mutualisation, avec les 6 communes de basse tarentaise, d’une police rurale ou municipale. Pour ce faire, nous avons demandé à la gen- darmerie les chiffres de la délinquance sur les 6 communes. Actuellement le pro- jet n'est pas encore abouti, nous allons devoir échanger avec les autres communes afin de déterminer l’intérêt et les besoins de chacune des collectivités. > Demande de M. Sébastien Pistoni, qui souhaiterait pouvoir louer le logement si- tué au-dessus de l’école.
Avant la remise en location de cet appartement, nous devons effectuer des tra- vaux de peintures et changer les radiateurs. Des demandes devis sont en cours. > Le Centre de Gestion de la Savoie, par courrier du 22 juillet dernier, nous a in- formé de l’activation du dispositif de signalement des actes de violences, de dis- crimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Chaque employeur terri- torial doit, en application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, se saisir de cette question quel que soit le nombre d’agent qu’il emploie sous peine de voir sa responsabilité administrative et pénale engagée si une situation délicate venait à se présenter. C’est pourquoi, la commune a décidé de confier la gestion de ce dis- positif au Centre de Gestion par arrêté n° ARR-RH-2021-027. Cela n’entrainant aucune dépense supplémentaire pour la collectivité, le conseil d'administration du CDG ayant décidé d’inclure cette mission au titre de la cotisation additionnelle. L'information sur ce dispositif a été communiqué à tous les agents de la collecti- vité début août.
> Estimation de la valeur du bâtiment de La Cure par une agence immobilière, transmise avec la convocation du conseil municipal. Il convient de mener une ré- flexion sur le devenir ce patrimoine qui se détériore. Faut-il le vendre ? Le louer ? Le réhabiliter ?
138 Y
Il est demandé de solliciter l’avis des Domaines, afin d’obtenir leur estimation de ce bien.
Demande d’une administrée pour s'inscrire sur la liste de diffusion des CM et autres informations utiles : il est rappelé que les CR de conseil sont affichés sur les panneaux dans tous les hameaux et mis en ligne sur le site internet de la com- mune. L'inscription sur la liste de diffusion est pour les alertes (coupures élec- triques, d’eau, intempéries.)
Réponse de Jenny Granier : cela est envisageable lorsque le nouveau site sera to- talement opérationnel.
Nous avons reçu plusieurs plaintes en mairie, au sujet d’aboiements récurrents des chiens dans le village ainsi que sur leurs divagations. Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse sous peine d’être conduit au chenil d’Albert- ville ; ces derniers ne doivent pas non plus aboyer toute la journée, il existe des colliers anti-aboïiement. Les nuisances sonores sont passibles d’une amende de 68€ à régler immédiatement ou dans les 45 jours et de 180€ au-delà de ce délai. Les agents ont débroussaillé l’entrée de la piste de Charvan avec l’épareuse, mal- heureusement un câble en métal c’est pris dans l’engin, cela à fait perdre une journée de travail aux agents et a failli endommager l’engin.
Des abats de viande (poumons et autres) ont été retrouvés dans le ruisseau des Moulins, nous rappelons qu'il est strictement interdit de jeter ce genre de déchets dans les lits des ruisseaux.
Mme Emmanuelle GUILLARD
Nous sommes régulièrement sollicités pour des incivilités concernant : les poubelles, les chiens (divagations et aboiements), haies non taillées. Nous préparons un rappel citoyen.
Mme Nelly MICHAULT
Lors de l’état des lieux pour la location de la salle polyvalente, il a été constaté que la porte de sortie de secours est restée ouverte, il est demandé d’être plus vigilant à l'avenir.
Le lave-vaisselle sous le bar n’a pas été rebranché et la prise supprimée lors des travaux, il faut revoir cela rapidement.
La porte du local technique est ouverte, il faut la fermer à clé afin qu'aucune personne louant la salle ne puisse y accéder.
La salle ayant été rendue très propre par les locataires, il serait bien que l’agent en charge du nettoyage se concentre plutôt sur les vitres et les abords de la salle dans ce cas précis.
M. Bernard GONTHIER
S’interroge sur l'utilité d’avoir mis une traverse au bas du chemin du Parc ? Mme Avrillier lui répond que du fait de la pente et une fois enrobée, cela permettra à l’eau de s’évacuer par la traverse métallique qui, elle-même, sera évacuée par la cunette goudron qui se jette dans le ruisseau.
M. Marc ASSET
Demande de déplacer la boïte à clé qui se trouve à l’extérieur de la salle polyvalente afin de la mettre dans les sanitaires vers le local technique, cela permettra d’avoir toujours la clé à disposition pour les personnes intervenants pour la maintenance.
La part de la taxe foncière pour la communauté d'agglomération est très élevée cette année, elle a quasiment doublé. Il aurait été souhaitable que la communauté d'agglomération communique sur cette augmentation.
139 Tour de table des personnes qui assistent au conseil :
RAS
Fin de la séance à : 22h00
La 1ère Adjointe,
Mme Véronique AVRILLIER
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