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Compte-Rendu - CR CM du 01 07 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 01 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#5 04.79.38.20.83
@ contact@stpaulsurisere.fr
Présents :
Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme GRANIER J enny, Mme MICHAULT Nelly, Mme BLANC Stacy, M GUILLARD Jérôme, M MARTIN- CORREIA Franck-Olivier, M GONTHIER Bernard, M. DEVRIEUX-PONT Robin (arrivé à 18h40), M. PORRET Franck, M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD
Christian, M. PERRIER Pierre-Yves.
Absent(s) excuse (s) : M MICHAULT Patrick, Mme LEGER Sylviane, M. Marc ASSET.
Absent (s) :
QUORUM : 12
Pouvoir de vote : Néant
Secrétaire de séance : Mme GRANIER Jenny
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 06 mai 2021 est approuvé.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision |Tiers Objet Montant
07 Bianco et Cie | Remise en état du ruisseau des Bottières 17 685.60€ TTC
Ce devis a été accepté, cependant à la suite des remarques du service de la Gémapi,
nous avons dû le faire modifier afin que le dalot commandé soit plus gros.
De ce fait il passe à 22 696.80€ TTC.
Une délibération devra être prise lors du prochain conseil municipal.
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable :
1. FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales : 295 943.73€
Recettes totales : 177 978.51€
2. INVESTISSEMENT :
Dépenses totales : 48 917.87€
Recettes totales : 69 150.46€
96 ORDRE DU JOUR :
1. Demande d'intégration des parcelles Vocanson dans le régime forestier :
Mme Avrillier rappelle que la collectivité a acheté les parcelles ci-dessous aux
consorts Vocanson en 2020 :
Section | Numéro | Lieudit ha a ca
D 466 Le Brinle 16 |10
D 474 Le Plane 11 | 30
D 476 Le Plane 40 | 27
D 532 La Grangette 42
D 533 La Grangette 42
D 1476 Le Plane 07 | 60
D 1512 La Grangette 12 | 00
D 465 La Grangette 07 |10
D A73 La Grangette 35 | 90
D 475 La Grangette 56 | 40
Contenance totale 1 |87 |51
Ces parcelles étant susceptibles de faire l’objet d’exploitations forestières
régulières, il serait judicieux de les intégrer à la parcelle 27 qui est soumise au
régime forestier.
Sur conseil de l'agent ONF, M. Arnaud DUPERRIER, il est possible de les intégrer
à l’occasion du projet Surface +, qui doit être précisé en point n° 2 au présent ordre
du jour.
Mme Jenny Granier demande si ce sont des parcelles que la commune a
récupérées ?
Réponse : ce sont des parcelles acquises par la commune pour la création de la
piste 27 en 2019/2020.
Abstentions : O Voix contre : O0 Voix pour : 12
2. Complément à la délibération n° 2019-026 demande d’application du régime forestier :
Mme Avrillier rappelle la délibération n° DEL-2019-026 du 24 avril 2019 dans
laquelle 9.3134 ha de parcelles, dont les peuplements forestiers pourront être
valorisés, ont été intégrés dans le régime forestier.
L'ONF propose d'intégrer de nouveau les parcelles suivantes dans le programme
Surface + :
- Les Cellières, Plage de dépôts, Sous la décharge, Berge de l’Isère et Berge du
ruisseau du Bayet
Il convient de délibérer afin de justifier l'acceptation ou le refus de ces
propositions.
Mme Avrillier propose de refuser l'intégration desdites parcelles dans le régime forestier pour les raisons suivantes :
- Les Cellières ; cette parcelle d'environ 4 ha ne présente pas d'intérêt, de plus
une ligne RTE se trouve implantée dessus et, est donc entretenue.
- Plage de dépôt ; surveillée par Arlysère et le RTM, le ruisseau des Moulins
traverse ladite parcelle.
-__ Sous la décharge ; pas d'intérêt car bois feuillus et aucun accès à cette par-
celle.
- _Berge de l'Isère ; pas d'intérêt car aucune valeur marchande pour ces bois.
97 -_ _Berge du ruisseau du Bayet ; pas d'intérêt d'exploiter cette parcelle. De
plus Arlyère a la compétence du ruisseau et les berges sont dans le PPRI.
- Robin Devrieux demande si cela engendre un manque un gagner pour la com-
mune ?
- Réponse : non car les bois situés sur ces parcelles n’ont aucune valeur mar- chande.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
3. Renouvellement de la convention A.P.I avenant n°2 :
Mme Avrillier rappelle que la collectivité a signé une convention de livraison de
repas tripartite avec la Fondation d'Auteuil et API Restauration.
Cette dernière étant arrivée à échéance, il convient de la prolonger par l'avenant
n° 2 à compter du 14 septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
4. Tarifs repas cantine 2021/2022 :
À la suite de la réception des tarifs actualisés d’A.P.I, l'indice INSEE ayant évolué à la baisse, il passe de 106.34 à 99.27, ce qui ramène le prix du repas pour les maternelles à 4.727€ TIC. Les membres du conseil municipal, après avoir échangé, proposent de :
- Diminuer le prix du repas pour la rentrée 2021/2022, en le passant à 4.90€ - Propose de prendre contact avec le collège pour envisager de changer de pres- tataire, au vu de la qualité plutôt insatisfaisante de la nourriture cela à compter de septembre 2022.
- Prévoir de bien communiquer autour d’une possible hausse des tarifs en 2022 selon l’évolution de l'indice ou de l’éventuel changement de prestataire.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
5. Décision modificative n°1 au budget principal — virements de crédits :
Pour permettre le mandatement de différentes factures, il convient de faire les
virements de crédits suivants en investissement :
- Numérisation du PLU pour intégration sur Géoportail
Virement du compte 2051 de 620€ au compte 202
- Travaux ruisseau des Bottières (à passer en investissement afin de pouvoir demander une subvention auprès du Conseil Départemen- tal)
Virement de 1 800€ du compte 2184 (mobilier) au compte 2128 (Autres
agencements et aménagements de terrains)
Virement de 9 570€ du compte 2116 (cimetière) au compte 2128
Virement de 3 000€ du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2128
Virement de 1 400€ du compte 2111 (terrains nus) au compte 2128
Virement de 1930€ du compte 2031 opération 82 (étude église) au compte
2128.
- Fonctionnement pour mandatement de l’amende dans l'affaire
Gonthier/Commune :
Virement de 3 000€ du compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement)
au compte 6712 (Amende fiscale et pénale)
Abstentions : O Voix contre : Oo Voix pour : 12
6. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe :
98 Afin de permettre à Mme Ferlay Stéphanie de passer au grade supérieur, il
convient de créer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
non complet 28/35ème, à compter du 1* juillet 2021. La nomination de l'agent sur
ce poste ne pourra être effective qu’au retour de l’avis du Comité Technique sur
les Lignes Directrices de Gestion, et, une fois que l'arrêté pour entériner ces
dernières sera pris.
L'agent sera nommé avec effet rétroactif sur la date de création du poste à savoir
le 1° juillet 2021 (l'agent aurait pu prétendre à cette évolution de carrière depuis
le 1 janvier 2021).
Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 12
Affectation des résultats 2020 budget principal M14 — erreur maté-
rielle :
Une erreur matérielle s’est produite sur l'affectation des résultats au compte 1068
- Virement à la section de fonctionnement, le montant saisie doit être de
72 803,69€ et non de 72 903.69€.
De plus, la trésorerie nous a signalé, lors de la prise en charge de notre budget
principal, une anomalie qu’il convient de rectifier par une décision modificative
de mouvements de crédits.
Le déficit d'investissement de 140 402.69€ de 2020 qui aurait dû être repris au
compte 001 (solde d'exécution d’investissement reporté) ne l’a été que
partiellement, les restes à réaliser sont venus en déduction. Il manque donc
87 599.00€ sur ce compte de dépense. Afin de ne pas déséquilibrer le budget, il
convient de prévoir le même montant en recettes au compte 1641 emprunt.
Il s’agit bien sûr d’une écriture comptable qui ne donnera pas lieu à un réel crédit.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 12
Tarifs communaux 2021/2022 :
Mme Avrillier rappelle que lors de la réunion du 6 mai, il avait été évoqué les
contraintes de gestion de la régie de recettes, puisque dorénavant les espèces
doivent être déposées à la poste et non plus à la trésorerie. De plus le montant des
dépôts est de 50€ minimum, ce qui ne nous permet plus de respecter le règlement
de la régie (habituellement les fonds étaient déposés tous les mois à la trésorerie).
Mme Avrillier propose de ne plus faire payer les photocopies aux administrés, afin
d’avoir le moins de liquidité possible. La régie de recettes est conservée en cas de :
panne du logiciel cantine et garderie, pour les parents qui ne disposeraient de
carte bancaire pour approvisionner le porte-monnaie électronique, mais
également pour ; les locations de salle polyvalente, la garderie, la vente d'ouvrages
touristiques et la participation au repas des ainés, en privilégiant le règlement par
chèque bancaire ou postal.
Il est précisé que la gratuité des photocopies ne devra pas engendrer d’abus afin
d'éviter de trop fortes dépenses pour la collectivité.
I faut également réfléchir aux concessions (pleine terre) pour les enfants. A ce
jour, aucun tarif n’est prévu pour ces places. Une concession pour un enfant étant
plus petite que pour un adulte, un tarif intermédiaire pourrait être envisagé.
Actuellement, les tarifs sont de 250€ pour une concession de 15 ans et 450€ pour
une concession de 30 ans.
Nous pourrions proposer pour les concessions enfants (jusqu’à 10 ans) 150€ pour 15 ans et 250€ pour 30 ans par exemple.
Robin Devrieux-Pont propose de demander aux communes voisines leurs tarifs. Mme Avrillier propose de prendre le temps de la réflexion sur ce dernier point et
99 de le reporter au prochain conseil municipal.
Le vote de l'assemblée ne portera que sur la suppression de la facturation des photocopies.
Abstentions : O0 Voix contre : O Voix pour : 12
9. Demande de remise gracieuse association Acti Form pour l’occupa- tion de la salle polyvalente :
Mme Avrillier rappelle à l'assemblée que l'association Acti Form devait occuper la salle polyvalente de septembre 2020 au 30 juin 2021 afin de dispenser des cours d'activités physiques adaptées. Une convention a été signée dans ce sens, le 27/08/2020, avec un loyer de 200€ pour l’année.
La crise sanitaire n’a pas permis à cette association de disposer de la salle et donc de dispenser ces cours. Elle s’est pourtant acquittée du montant convenu dans la convention.
L'association souhaïite revenir dispenser des cours sur la commune en 2021/2022, Mme Avrillier propose de renouveler ladite convention pour cette année, à titre gracieux, pour cette dernière car elle n’a pu profiter de la salle polyvalente que le mois de septembre 2020.
Mme Stacy BLANC a eu une demande d’une professeur de yoga qui recherche une salle pour dispenser des cours.
I faut qu’elle fasse une demande écrite au secrétariat en indiquant précisément ces besoins (jours, horaires, périodes...).
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
10. Décision modificative n° 1 au budget annexe Eau convention Arly-
sère :
La trésorerie d’Albertville, après avoir pris notre budget en charge, nous demande
de prendre une décision modificative car nous n'avons pas inscrit les 6 000€ au
compte 672.
Ce montant correspond au travail des agents techniques et à celui des secrétaires,
pour le compte d’Arlysère, et qui fait l’objet d’un remboursement annuel de la part
de la communauté d'agglomération sur le budget annexe de l’eau.
Il doit être reversé sur le budget principal afin de rééquilibrer les frais de
personnels qui eux, sont imputés sur le budget principal.
Ce montant avait bien été prévu lors de l'affectation de résultats, il s’agit de
rectifier cet oubli afin de pouvoir passer les écritures comptables.
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
11. Incorporation de plusieurs parcelles communales dans l’emprise des
voies communales :
A la suite de la réunion de la commission urbanisme du 25 mai dernier, les membres de la commission proposent l’incorporation des parcelles suivantes dans l'emprise des voies communales, cela afin d’avoir une meilleur lisibilité du plan cadastral.
Cette opération peut être réalisée par les services du cadastre de Saint Jean de Maurienne sans coût pour la collectivité.
Hameau du Combet :
B 2654, 2652, 2673, 2674, 2671, 2661, 2667, 2656, 2665, 2658, 2670, 661 et 658
Hameau du Villard — chemin du Fayet :
À 2033, 1731, 2022, 2024, 2031, 2026, 2028, 2030, 2017, 2058, 1756, 2051, 2037,
2053, 2039, 2041, 2043, 2035, 2045, 2056, 2061, 2064, 2047, 2066, 2067
100 Hameau du Villard — chemin Arcabas :
À 2013, 2010, 2006, 2001, 2003
Hameau en Bayer — Montée de l’énergie :
C 1733, 1741, 1749, 1744, 1763, 1747, 1737 Hameau des Teppes :
Demande de faire apparaitre en détails topographiques la voie d’accès (chemin des Teppes) et le canal du ruisseau des Bottières (un plan sera joint à la délibération et transmis aux services du cadastre).
Seul le hameau du Cudray ne sera pas demandé car DUP en cours.
Abstentions : © Voix contre : O Voix pour : 12
12.Renouvellement de la convention avec le club des Aînés du Nanit
Bayet :
Le club du Nant Bayet utilise la salle polyvalente pour ses activités.
Habituellement, ils occupaient la salle les vendredis, de 14h30 à 18h.
Pour cette année, ils souhaitent l’occuper les jeudis sur le même créneau horaire.
Comme pour les années précédentes, une convention d'utilisation doit être passée
(à titre gratuit) pour l’année 2021-2022.
Il est bien précisé que la salle devra être disponible à l'heure pour les séances de
conseil municipal qui se déroulent principalement les jeudis.
Mme Avrillier demande l’autorisation de passer ladite convention avec le club des
Aînés du Nant Bayet.
Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 12
13. Modification du règlement de cantine et garderie :
Il convient d'apporter quelques modifications aux règlements de cantine et de
garderie, cela afin d’être le plus cohérent possible entre les 3 écoles du RPI et ainsi
offrir aux parents un mode de fonctionnement le plus homogène possible. Cela
concerne principalement le délai de réservation des repas qui est ramené au jeudi
midi.
Il a donc été décidé lors des réunions du RPI d'établir un règlement intérieur
commun aux 3 écoles (Esserts Blay, Rognaix et Saint Paul sur Isère) ce qui
entraine de fait une modification de règlement de la garderie.
Mme Avrillier demande si les modifications effectuées et transmises avec la
convocation du conseil municipal appellent à des observations particulières :
Attention, les écoles d’Esserts Blay et de Rognaix se fournissent auprès de la cuisine centrale pour les repas, cette dernière ne rembourse pas
les repas, même en cas d’enfant malade.
Abstentions : Oo Voix contre : O Voix pour : 12
14.Convention pluriannuelle de pâturage, alpage de la Gittaz :
Mme Avrillier demande si les membres du conseil municipal ont des observations
sur le projet de convention pluriannuelle de pâturage concernant l’alpage de la
Gittaz. M. Robin GUILLOT ayant obtenu les autorisations d’exploiter de la
Préfecture.
Ce projet a été élaboré selon les modèles types de la préfecture de la Savoie. La
SEA (Société d'Economie Alpestre) nous a également apporté son appui.
Il a été décidé que tant que le chalet ne serait pas restauré, nous ne facturerons
que les terres exploitées. Un avenant sera établi pour facturer le bâtiment lorsque les travaux auront eu lieu.
101 Le loyer doit encore être calculé. Cet alpage fait 320,4240 ha, l’agriculteur déclare
en exploiter 162,16 ha. Nous devons faire un point avec lui afin de déterminer
correctement les zones exploitables, y appliquer le barème selon l'arrêté
préfectoral n°2020-1025 cela afin de calculer le plus précisément le loyer qu’il
devra verser à la collectivité.
Mme Avrillier demande aux membres de l'assemblée l'autorisation de signer
ladite convention.
Demande de M. Perrier : Comment avait-on facturé l’an dernier ?
C’est une mise à disposition qui a été faite l’an dernier car l'autorisation d’exploiter
ne Jui avait pas été transmise par la Préfecture.
Abstentions : O0 Voix contre : O Voix pour : 12
15. Droit de préemption urbain :
Les communes dotées d’un PLU approuvé, peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et d'urbanisation future délimitées par ce plan.
Une délibération avait été prise en ce sens le 28 février 2008.
L'intérêt pour la collectivité d’instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et d'urbanisation future de la commune, conformément aux dispositions de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme est :
La mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat,
Le maintien, l'extension et l’accueil des activités économiques,
Le développement des loisirs et du tourisme,
La réalisation des équipements collectifs,
La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti et des espaces naturels,
La constitution de réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions et opérations d'aménagements ci-dessus.
Le PLU ayant été modifié à la suite de sa révision, il convient donc de délibérer de nouveau, afin d'intégrer ce nouveau plan de zonage et d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future délimitées au PLU en vigueur.
VV
V
NNYN
Abstentions : o Voix contre : O Voix pour : 12
16.Demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant les travaux de reprise des merlons, création d’une zone de régulation et modification d'ouvrages de franchissement du ruisseau des Bot- tières, dans le cadre de l’appel à projet en faveur des espaces naturels
Mme Avrillier rappelle l'obligation pour la collectivité d'effectuer ces travaux en
2021, un délai d'exécution ayant été accordé par les services de la Préfecture.
L'entreprise Bianco a été retenue sur son premier devis pour effectuer cet ouvrage.
Dans le cadre de l'appel à projet en faveur des espaces naturels, la commune peut
peut-être solliciter l’aide du Conseil Départemental pour ce projet, l’arrachage de
renouée du Japon faisant partie intégrante des travaux.
Le Conseil Départemental peut subventionner jusqu'à 80% des travaux.
Il convient de solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Département et demander l’autorisation de commencer lesdits travaux, le délai d'exécution étant
du 1e" mai au 30 septembre, cela afin de ne pas être dans la période de frai.
Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 12
102 URBANISME :
PC accordés :
M. DEVRIEUX PONT Robin : extension d’une maison individuelle au Parc d’en haut.
M. BOZON SAUGE Philippe : rénovation d’une maison d’habitation et démolition de la grange dont la toiture au 18 chemin des Seilles.
DP accordées :
Mme AUSSEDAT Sandrine : reconstruction d’un abri, base à l’identique non rectifiée changement de la charpente avec surélévation de 50 cm ; toit en tôles ondulées comme précédemment au 131 chemin du Monard.
M.BLANC Julien : Ravalement de façade ; uniquement la partie située sous la terrasse (12m2) ; avec reprise des joints entre les pierres puis finition couleur blanche avec certaines pierres apparentes au 27 impasse des châtaigniers.
M.FILLION NICOLLET Julien : Réfection de la toiture au 98-110 Chemin des Bottières.
M. ASSET Marc : clôture au 844 route du Villard.
La commune de St Paul sur Isère: installation d’une clôture et d’un portillon au cimetière.
DIVERS :
Le 1° concours photo « j’aime mon village » a lieu jusqu’au 29 août 2021. Rappel : il vous suffit de prendre en photo un paysage, un lieu représentatif pour vous de St Paul sur Isère. Les photos reçues seront publiées sur notre page Facebook et / ou sur le site de la commune. Les photos sélectionnées par le jury seront récompensées. Demande à Stacy de faire une nouvelle publication Facebook.
Plan canicule : Le plan canicule a été activé et mise à jour, il a pour objectif d'anticiper l'arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d'adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables.
Rencontre avec Bertrand GIRARD le 23 juin 2021 concernant la révision du SCOT au sein d’Arlysère pour être au plus proche des communes, révision prévue en 3 ans. Le territoire d’Arlysère est recouvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d'urbanisme de planification et de développement, élaboré dans un souci d'aménagement et de développement durable, équilibré et cohérent du territoire.
Il doit avoir une intelligence territoriale en prenant en compte les territoires ruraux et la biodiversité avec un territoire différent (Beaufortain, Val d’Arly, Combe de Savoie, Basse Tarentaise).
ONF — FORET
VENTE DE BOIS
La parcelle 11 située sur la piste de Plan Sirmin a été vendue à l’entreprise Monnet Sève pour la somme de 21 380 €.
L'entreprise PERRIER Sébastien a fini l’éparage de la route forestière de la Gittaz courant juin, il faut souligner que le travail effectué est de très bonne qualité.
103 Un courrier sera envoyé à M. Traversier Marc afin qu’il vienne nettoyer le bord de la
route à la Ville à la suite de l'enlèvement du bois de sa coupe.
Les agents communaux, avec l’aide de M. Bernard Gonthier, ont réouvert la piste de
Charvan, à la suite de la coulée de boue sur cette dernière, ils ont également procédé
au curage du fossé, nettoyage du regard du ruisseau sur les 2 pistes forestières.
La prochaine réunion forêt aura lieu fin août début septembre pour la présentation
de l’état d’assiette concernant les coupes de bois 2022.
DIA :
+ __ Vente SCI le Gorrat/Excoffier parcelles C 1844 et 1283. La commune ne sou- haïte pas préempter.
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : en septembre à redéfinir avec le
Maire
Tour de table du Conseil Municipal
> Mme Véronique AVRILLIER
La Préfecture nous informe de l’erreur de date de publication de l'enquête pu- blique concernant la régularisation de l'emprise de la route dite du Cudray, par le journal « Le Messager ».
Cela nous oblige à refaire une enquête (15 jours) donc nouvelles parutions dans 2 journaux officiels, une nouvelle permanence du commissaire enquêteur et bien évidement de nouveaux courriers en recommandés avec avis de réception. Un mail a été transmis à la rédaction du journal afin de leur faire part de notre mécontentement. Nous espérons que les parutions ne nous seront pas facturées car le coût de publication est de 1388€ pour 2 annonces.
Les services de la Préfecture sont conscients du désagrément et mettent tout en œuvre pour que cette seconde enquête ne nous impacte pas trop budgétairement (diminution de la durée, une seule permanence du commissaire enquêteur, avis d'enquête comportant moins de lignes) mais ne peuvent pas faire autrement car il y a un vice de procédure.
Mme Jenny GRANIER
>
>
Concernant le recrutement d’un agent d'animation nous avons reçu 6 candi- datures actuellement, 2/3 sont exploitables, nous allons recevoir lundi 2 can- didates.
Courrier reçu de la part d’Arlysère pour l’entretien des propriétés aux abords des cours d’eau. Elle demande comment Arlysère arbitre les ruisseaux dont elle a la charge.
Mme Avrillier répond que c’est déterminé selon l’historique des ruisseaux (crues..). Actuellement, la Gémapi gère les ruisseaux des Moulins, du Nant Bayer, Nant Bernard. Nous souhaiterions que le ruisseau du Nant Benoit soit également pris en charge par la communauté d'agglomération car ce dernier est potentiellement dangereux. Il est également précisé que ce type de courrier a été envoyé à tous les propriétaires de terrain qui touchent les ruisseaux, il semble compliqué au vu de la situation du terrain de faire intervenir des par- ticuliers pour entretenir les abords des ruisseaux. Ce point fera l’objet d’un fu- tur échange avec les services d’Arlysère.
104 Y
M. Franck-Olivier MARTIN-CORREIA
Ne pas oublier de réfléchir pour trouver une solution afin de faire ralentir les per- sonnes qui descendent du Parc au Villard, cela devient vraiment dangereux. M. Robin Devrieux-Pont propose des radars pédagogiques ou des fixations en caoutchouc au sol qui seraient démontables l’hiver.
M. Robin DEVRIEUX-PONT
Réunion sur l’aérodrome, point problématique pour les riverains dus aux nui-
sances sonores mais également pour les utilisateurs. Jusqu’alors cet aérodrome
n'était pas géré correctement, depuis le 1®' janvier 2020, il a été mis en délégation
de service public et est géré par un professionnel.
Un collectif d'habitants s’est monté pour faire entendre leurs voix.
Le gestionnaire met des choses en place afin de respecter le protocole de sécurité.
Pas de base de données afin de savoir si la fréquentation est importante.
Rencontre avec le directeur du collège, qui est prêt à échanger avec la collectivité
sur un futur projet. Il accepterait de prêter les infrastructures du collège pour une
manifestation précise.
M. Franck PORRET
Demande que les employés puissent balayer vers le dos d’âne à l'entrée du village. La route étant départementale nous allons faire une demande à la DDE afin que
les agents du Département interviennent.
Tour de table des personnes qui assistent au conseil : RAS
Fin de la séance à : 20h18
La 1ère Adjointe,
Mme Véronique AVRILLIER
105