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Compte-Rendu - cr cm du 06 05 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 06 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
MAIRIE
73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#8 04.79.38.20.83
@ contact@stpaulsurisere.fr
Présents :
M MICHAULT Patrick, Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme GRANIER Jenny, Mme MICHAULT Nelly, M GUILLARD Jérôme, M MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M
GONTHIER Bernard, M. DEVRIEUX-PONT Robin, M. ASSET Marc, M. PORRET Franck (en
Visio), M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. PERRIER Pierre-Yves.
Absent(s) excuse (s) : Mme LEGER Sylviane
Absent (s) : Mme BLANC Stacy
QUORUM : 13
Pouvoir de vote : Mme LEGER Sylviane à Mme MICHAULT Nelly
Secrétaire de séance : M. DEVRIEUX-PONT Robin
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 08 avril 2021 est approuvé.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l’exercice comptable :
1. FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales :
Recettes totales :
2. INVESTISSEMENT :
Dépenses totales :
Recettes totales :
ORDRE DU JOUR :
221 914.89€
118 728.50€
45 107.87€
102 580.16€
1. Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d’agglo- mération Arlysère :
La loi sur l’état d'urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reporte le transfert de la compétence PLU (plan local d'urbanisme) aux intercommunalités du 1° janvier 2021 au 1# juillet 2021.
Pour rappel, l’article 136 de la loi Alur du 24 mars 2014 dispose que si une communauté de communes ou d'agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU en 2017, elle le devient automatiquement le premier jour de l’année suivant l’élection du
72 président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1% janvier 2021, sauf opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.
Elle donne aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU). La loi du 14 novembre 2020 reporte donc cette échéance de six mois, soit au 17 juillet 2021.
Aussi les communes doivent à nouveau délibérer et pourront dans les trois mois précédant le 1°° juillet 2021, soit du 1°" avril 2021 au 30 juin 2021, s'opposer au transfert grâce à l'activation d’une minorité de blocage (si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ou l'inverse). Le Maire propose donc de s’opposer à ce transfert de compétence ;
Abstentions : © Voix contre: O Voix pour : 14
Exploitation des bois dans les forêts publiques — groupement de com-
mande :
Le Maire rappelle le courrier des communes forestières relatif au groupement de
commande et marché ETF (Entrepreneur de Travaux Forestiers) 2021 transmis aux membres du conseil municipal. Cette commande collective doit permettre :
- De faciliter les démarches administratives pour l’achat public des collectivités
membres du groupement.
- De donner une visibilité d’activité pour les entreprises de travaux forestiers des
territoires.
- De conforter l’activité économique locale en optimisant le recours aux entreprise
locales.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de signer la
convention constitutive du groupement de commande entre l'ONF et certaines
communes forestières du Département de la Savoie, afin d’en devenir membre co-
acheteur sur la période 2021/2024, et d'accepter que nos coupes de bois prévues en
vente de bois façonnés soient intégrées au marché ETF 2021.
Abstentions : © Voix contre: O Voix pour : 14
. Approbation du Plan Local d'Urbanisme :
Monsieur le Maire précise que le projet de PLU, tel qu'il a été transmis aux membres du Conseil Municipal, est prêt à éreapprouvé.
Les modifications apportées au projet de PLU à la suite des observations formulées par les PPA et le commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique, ont été apportées et ne remette pas en cause l'équilibre général du projet. Le Maire propose l'approbation du projet tel que transmis le 20/04/2021.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 14
Travaux de remise en état de l’appartement de l’école :
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la locataire de l'appartement de l’école a quitté ce logement début avril. Cette dernière nous avait signalé des problèmes d’humidité et de moisissures dans la salle de bain ainsi que dans les chambres, à la suite de quoi, nous avions sollicité l’association Soliha pour établir un diagnostic.
Le rapport du 02 octobre 2020 stipule que l’utilisation de poêles à pétrole a généré une quantité de vapeur d’eau que la VMC n’a pas pu évacuer et sont donc à l’origine de la condensation et de la moisissure dans le logement.
L'état des lieux sortant fait apparaitre un besoin de remise en état de ce logement par un grand nettoyage, par un manque d'entretien de la locataire. L'entreprise Alpes Propreté Services nous a établi un devis pour un nettoyage complet et dégraissage (ils ont la possibilité de supprimer les traces de moisissures) celui-ci s'élève à 3200€ HT.
73 Cela éviterait de repeindre tout l’appartement. Le maire demande aux membres du CM l'autorisation d’accepter ledit devis.
Le Conseil Municipal souhaite que l’on fasse faire 2 devis supplémentaires.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 14
Restitution de caution :
Le Maire rappelle que la locataire de l'appartement de l’école a versé une caution de 500€ lors de son entrée dans ce logement en 2014. Il convient de délibérer afin de savoir si cette caution sera restituée dans sa totalité.
A ce jour elle reste redevable du montant de la taxe des ordures ménagères 2020 soit 161€.
Le Maire propose de retenir l’intégralité de la caution :
Abstentions : 1 Mme AVRILLIER Véronique.
Voix contre : 4 M. MICHAULT Patrick. M MARTIN-CORREIA Franck-Olivier. M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian. M. PORRET Franck. Voix pour : 9 Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme GRANIER Jenny, Mme MICHAULT Nelly(*2 pouvoir de Mme LEGER Sylviane), M GUILLARD Jérôme, M GONTHIER Bernard, M. Robin DEVRIEUX-PONT, M. Marc ASSET. M. PERRIER Pierre-Yves.
. Décision modificative n° 1 au BP pour restitution de caution : Annulée par le point n° 5
Dénonciation de la convention de garderie avec la commune de Rognaix à compter du 1°" septembre 2021 :
La commune a pour projet la création d’un service de garderie périscolaire à la rentrée de septembre 2021, cela afin de rendre le poste d’accompagnatrice de la cantine un peu plus attractif. Actuellement l’agent en place sur ce poste prépare la cantine de 11h à 13h30.
Cette garderie permettrait d’embaucher une personne le matin de 7h00 à 8h20, de 11h00 à 13h30 et le soir de 16h30 à 18h30.
Pour ce faire la commune doit dénoncer la convention passée avec la commune de Rognaix. Le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de dénoncer ladite convention dans ce sens.
Abstentions: oO Voix contre: O Voix pour : 14
Création d’une garderie, tarification et approbation du règlement : Le Maire rappelle le règlement de garderie transmis par mail le 29 avril dernier. Il convient de délibérer pour approuver les termes de ce règlement ainsi que les tarifs. Il est proposé de fixer les tarifs proposés à l’article 6 dudit règlement à savoir : - Tarif forfaitaire le matin à 1,00 €
- _Lesoir le tarif est fixé à 1,00 € de l’heure
- Dans le cas où un enfant non inscrit à la garderie ne serait récupéré et encore pré- sent après l’heure de sortie des classes, il sera automatiquement transféré à la gar- derie, la commune facturera un montant forfaitaire de 10,00 € pour les heures de garde
- Après 18h30, la commune facturera un montant forfaitaire de 35,00 € pour le préjudice causé à l’agent
Abstentions : © Voix contre : O Voix pour : 14
. Création de poste :
Pour permettre la mise en place d’une garderie plus le remplacement de l’agent de cantine à compter du 1% septembre 2021, il convient de recruter un adjoint d'animation. Après prise d'informations auprès du centre de gestion de la Savoie,
74 nous avons la possibilité de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (CDD de 12 mois maximum). Cela nous permettra de voir si ce poste peut être pérenne au bout des 12 mois et si les familles ont un réel besoin des services de garderie sur la commune.
L'agent recruté devra au minima avoir le CAP petite enfance ou une expérience équivalente avec de jeunes enfants, un casier judiciaire vierge une certaine autonomie et pourra voir son affectation modifiée si aucun enfant n’est inscrit à la garderie (il lui sera demandé d'intervenir en renfort à la bibliothèque ou auprès des adjoints en charges de la communication).
Le temps de travail sera annualisé à raison de 18.22 heures et la rémunération fixée à 18.36 heures/35ème tout au long de l’année.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 14
10. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC pour la clôture et le portillon du cimetière :
Le maire informe l’assemblée que l’entreprise Cordier Yann a été retenue pour l'installation d’une clôture autour du cimetière pour un montant de 4 504.00€ HT soit 5 404.80€ TTC ainsi que l’entreprise Debost électricité pour la mise en place d’un système de fermeture du portillon d’entrée côté route pour un montant de 1 684.80€ HT soit 2 021.76€ TIC.
Ce projet de fermeture du cimetière est subventionnable auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC. Il convient donc de délibérer pour solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental.
Abstentions : O Voix contre: O Voix pour : 14
11. Révision du loyer de l’appartement F1 de la mairie :
Conformément à la réglementation, le loyer de cette location doit être révisé chaque année, le 1e juin, selon l'indice de référence des loyers au 1° trimestre. Le montant de son loyer révisé est de 273.28€ ce qui correspond à une augmentation de 0.25€.
Abstentions : © Voix contre : O Voix pour : 14
URBANISME :
Prorogation d’un an DP : Mme AVRILLIER Véronique : reconstruction d’un abri bois lieu-dit St Paul
DIVERS :
Pour faire suite à la réunion « cadre de vie »
La commission « urbanisme » organise son 1*' concours photo « j'aime mon village » à partir du lundi 24 mai 2021. Il vous suffira de prendre en photo un paysage, un lieu représentatif. pour vous, de St Paul sur Isère. Les photos reçues seront publiées sur notre page Facebook et /ou sur le site de la commune. Les photos sélectionnées par le jury seront récompensées.
Un flyer « une idée pour mon village » sera prochainement distribué aux habitants de St Paul sur Isère. Un recueil d'idées permettant d'améliorer le cadre de vie sur la commune.
Réunion de médiation le mercredi 28 avril 2021 concernant le problème d’accès à Hilarion à la suite de la pose d’un portail (A558- À 557) par Mr GUNGUI Gonario. Les solutions qui ont été trouvées par les propriétaires :
75 ° M. Gungui a donné une clé à M. Peronnier Bernard et des doubles seront faits par
les propriétaires (chaque propriétaire aura une clé du portail)
+ Maintien d’une bande de roulement de 3m de large
e Un libre accès sans véhicules en stationnement
+ _ Chaque propriétaire s’est engagé à entretenir ses parcelles.
Courrier de Mr Martial BLANC du 9 avril 2021 demandant pour « une meilleure
lisibilité du plan cadastral, l’incorporation des parcelles situées dans l'emprise de
diverses voies communales », après avoir interrogé le service du cadastre de St Jean
de Maurienne, il apparait que cette opération est gratuite pour la collectivité et
permettra une meilleure lisibilité du cadastre.
Une réunion sera prochainement organisée avec les membres de la commission
urbanisme afin de déterminer les parcelles à intégrer dans les voies communales.
ONF — FORET
BOIS DES COMBES
Le jeudi 15 avril à eu lieu la rencontre entre MR PATEFFOZ Jean-Marc et la commission forêt. Ce dernier nous confirme qu'il est toujours intéressé par ces bois. Ces grumes seront exploitées par la création d’une piste côté gauche de la décharge (direction Esserts-Blay) suivi d’un virage sur la droite pour revenir sous la butte de la décharge afin de sortir les parcelles que la commune a achetée à la famille Perquin ainsi que les épicéas noter que cette création de piste est à la charge de l'exploitant et non du propriétaire. Le bois sorti sera vendu à la tonne (soit environ 2,00€/Tonne). L'exploitation se fera cet été en fonction des conditions météo.
SURFACE PLUS = parcelles dont la commune est propriétaire mais non
soumises au régime forestier
L'état, par l'intermédiaire de ces préfets, a demandé aux communes de soumettre à l'ONF les parcelles non soumises au régime forestier. Afin de donner suite à cette
annonce, l'ONF a procédé à un état des lieux sur notre commune, il en est ressorti
huit surfaces :
LES SAUDIER (parc. 8), route de CHARVAN (parc. 7), pré de BAVON (parc. 18), les
parcelles Vocanson (parc. 27) pour ces ilots, la commune avait déjà émis un avis
favorable par délibération du 24 avril 2010.
Parcelles à créer :
Les Cellières, Plage de Dépôt, sous la Décharge, Berge de l’Isère, Berge du ruisseau
du Bayet. Après discussion avec l'ONF, les Cellières et les berges du ruisseau de Bayet
ne représentent aucun intérêt, reste au conseil à prendre la décision pour la décharge, plage de dépôt, berge de l'Isère. Celle-ci sera débattu lors d’une prochaine réunion de travail élargie à l’ensemble du conseil avant de la soumettre au prochain conseil.
Le Maire n’est pas d’accord avec cette demande et il rappelle que cela a déjà fait l’objet
d’une délibération. Faire un mail à M. Duperrier pour l’informer de la délibération du 24/04/2019, et que la commune ne reviendra pas dessus.
PLAN DE RELANCE 2020/2022
Ce plan consiste à la replantation de certaines parcelles ayant subis des attaques de scolyte. Pour Saint Paul, la parcelle 19 est éligible, subventionnable à hauteur de 60% À 80% par l’état avec une possibilité d’aide de 50% d’Arlysere, le reste à la charge de la commune. Le montage des dossiers est effectué par l'ONF et devra être déposé avant le 31 décembre 2021. Cette décision devra être débattue lors d’une réunion de travail élargie avant le prochaie conseil.
DIA :
76 + Vente Favre/Trotto-Bousquet parcelles B 874 et 853. La commune ne souhaite pas préempter.
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : jeudi 01/07/2021 à 18h30
Tour de table du Conseil Municipal
M. Patrick MICHAULT
Permanences de la gendarmerie : À compter du 03/05/2021 l’accueil du public se fera le lundi, mardi, jeudi et vendredi à Albertville et le mercredi, samedi et dimanche à Grésy sur Isère. Plus réunion de sensibilisation va être organisé sur l’agression des élus.
Me Fiat nous informe du rejet par le rapporteur public de nos 2 requêtes dans l’af- faire qui nous oppose à M. Gonthier en date du 13 avril dernier. Nous sommes dans l'attente du verdict de la Cour Administrative de Lyon.
Concernant le projet de construction de la SCI Nylda et Anaïs, le service instructeur d’Arlysère nous a informé qu’Enedis devra procéder à une extension de réseau pour ce projet. Comme celle-ci dépasse les 100 ml, une participation est demandée à la collectivité (20 275.86€ HT).
Sur conseils du SDES, nous avons transmis un courrier à Enedis afin qu’il nous fournisse l’étude sur laquelle il se base pour un tel chiffrage, afin de nous permettre de voir si une participation du SDES peut être envisagée. N'ayant pas anticipé une telle dépense sur le budget communal 2021, il convient d’attendre la réponse du service instructeur sur ce dossier avant de se prononcer.
Bornage chemin du Vaz : M. Colombier et Mme Jolly-Pottuz souhaitent changer le tracé du chemin actuel, diverses réunions avec les élus d’Esserts-Blay et d’Arlysère ont eu lieu. Cela passerait par une DUP pour déclasser le chemin actuel, nous avons demandé qui prendrait en charge les frais afférents à cela, et avons précisé que nous n'y étions pas favorables. Les membres du conseil municipal se demande s’il y a un réel intérêt de relier les 2 communes par ce chemin au vu des problèmes que cela soulève et du coût que cela va engendrer.
La trésorerie nous a informé par mail le 3 mai que la Banque Postale a remporté l'appel d'offres passé par la DGFIP relatif aux opérations de dépôt et de retrait du numéraire des usagers institutionnels. À compter du 30 avril, les retraits et dépôts d'espèces devront donc être réalisés à ses guichets et non plus dans les centres des finances publiques. Le montant minimum des dépôts sera de 50€. Pour notre régie de recettes, il est prévu dans les statuts d’effectuer un versement par mois, seulement le montant des recettes actuels ne sera pas suffisants. Nous avons interrogé les ser- vices de la trésorerie qui nous ont indiqué que nous devrions nous interroger sur la nécessité de conserver le paiement des photocopies auprès des administrés. Pour mémoire nous avons encaissé en 2019 la somme de 141.22€ et en 2020 la somme de 247€. Le maire propose de ne plus faire payer les copies afin de ne plus avoir de liquidités en mairie.
Vaccination pour la tenue des bureaux de vote pour les élections des 20 et 27 juin prochain. Les membres du CM qui souhaitent se faire vacciner peuvent être priori- taires afin d’assurer la tenue des bureaux de vote dans les meilleures conditions. Un planning vous sera transmis afin d'organiser un roulement sur les 2 bureaux de vote.
77 Mme Véronique AVRILLIER
Après le hameau de la Ville et Savoye 2 talus sont descendus. Envoyer les employés. Faire le point aussi sur la route du Charvan
Mme Emmanuelle GUILLARD
RAS
Mme Jenny GRANIER
RAS
Mme Nelly MICHAULT
RAS
M. Jérôme GUILLARD
RAS
M. Pierre-Yves PERRIER
RAS
M. Franck-Olivier MARTIN-CORRETA
RAS
M. Bernard GONTHIER
Augmenter la taille de police des comptes rendus du conseil municipal
M. Robin DEVRIEUX-PONT
Les piscines vont ouvrir bientôt
Quand vont commencer les travaux du hangar du Parc ainsi que la route ? Les travaux hangar août et les travaux de goudronnage quand cela sera calé avec Arlysère Appel aux animations autour des lacs, massages
M. Marc ASSET
Demande si le panneau du Villard pourrait être changé. Oui il le sera un jour on en parle à la réunion du 3 juin.
M. Franck PORRET
Grille vers la maison orange de la Fontaine très bruyante
Le maire a déjà envoyé les agents pour régler ce problème mais ça n’a pas tenu. M. Asset propose de nous donner un bout de caoutchouc épais afin de voir si se serait plus efficace.
M. Christian PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD
RAS
Tour de table des personnes qui assistent au conseil :
Mme Ghislaine PINEL demande où se déroulera la garderie et si nous avons prévu de décaler les horaires de l’agent d’entretien ?
Le maire répond que la garderie aura lieu dans la salle de motricité et les horaires de l'agent en charge de l'entretien sont bien pris en compte. Ils seront adaptés si nécessaire.
Mme Ghislaine PINEL rappelle que concernant L’ONF il ne faut pas oublier que ces derniers sont payés par les communes, son opinion personnelle est que l'ONF massacre la forêt en ne faisant que des pistes.
Elle souhaite à tout le Conseil Municipal très bon courage concernant le projet du Vaz et également celui de construction prévue à Bayet.
Fin de la séance à : 22h30
Le Maire,
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