Compte-Rendu - CR CM du 08 04 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 08 04 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08 04 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Santé, & MAIRIE 73730 SAINT PAUL SUR ISERE #5 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

Présents :

M MICHAULT Patrick, Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme GRANIER Jenny, Mme MICHAULT Nelly, Mme BLANC Stacy, M GUILLARD Jérôme, M MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M GONTHIER Bernard, M. Robin DEVRIEUX-PONT, M. Marc ASSET, M. Franck PORRET.

Absent(es) excusé (es) : M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian

Absent (es) : Mme LEGER Sylviane, M. PERRIER Pierre-Yves (arrivé à 18h25)

QUORUM : 14

Pouvoir de vote : M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian à M. MICHAULT Patrick

Secrétaire de séance : Mme MICHAULT Nelly

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 24 février 2021 est approuvé.

Le maire demande l'autorisation de rajouter 2 questions à l’ordre du jour :

1. Création d'une convention d'entente pour la gestion de la maison de santé de la Bâthie

entre les 6 communes de basse Tarentaise.

2. Attribution des parcelles B 954, 955 et 1014.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant

o1 Régie de recettes Acte modificatif de la régie de recettes auprès du service administratif de la mairie

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales :

Recettes totales :

152 316.09€

69 694.14€

41 807.87€

984.92€

ORDRE DU JOUR :

411. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2020 M 14 :

Comptabilité M 14 :

Recettes de fonctionnement : 516 094.33€

Dépenses de fonctionnement : 547 771.44€

Excédent 2019 reporté : 272 272. 24€

Soit un excédent de fonctionnement de 240 402.69€

Recettes d'investissement : 101 173.15€

Dépenses d’investissement : 328 500.95€

Restes à réaliser Dépenses : 40 850.00€

Restes à réaliser Recettes : 128 449.00€

Soit un déficit d'investissement 2020 de 52 803.69 €

Résultat global : excédent de 187 599.00€ en fonctionnement

Monsieur MICHAULT quitte la salle et ne participe pas aux débats. Mme Véronique AVRILLIER prend la présidence de séance, mène les débats et propose le vote. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à :

Valider le Compte Administratif 2020 établi conformément aux documents tels que pré- sentés.

Abstentions : 0 Voix contre: oO Voix pour : 13

Le compte de gestion et le compte administratif sont en tous points iden- tiques.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication des comptes de ges- tion 2020, à statuer sur l'ensemble des opérations de l'exercice 2020 et à arrêter les comptes de gestion en tout point conforme aux comptes administratifs 2020 et à auto- riser le Maire à certifier lesdits comptes de gestion 2020.

Abstentions : O0 Voix contre: oO Voix pour : 13

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2020 Budget annexe Eau convention gestion Arlysère M49 :

Dépenses de fonctionnement : 534.37€

Recettes de fonctionnement : 4 664.25€

Résultat de clôture de l’exercice précédent : 4 024.01€

Résultat global : excédent de 8 153.89€

Monsieur MICHAULT quitte la salle et ne participe pas aux débats. Mme Véronique AVRILLIER prend la présidence de séance, mène les débats et propose le vote. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à :

Valider le Compte Administratif 2020 établi conformément aux documents tels que pré- sentés.

Abstentions: O0 Voix contre: oO Voix pour : 13

Le compte de gestion et le compte administratif sont en tous points iden- tiques.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication des comptes de ges- tion 2020, à statuer sur l'ensemble des opérations de l'exercice 2020 et à arrêter les comptes de gestion en tout point conforme aux comptes administratifs 2020 et à auto- riser le Maire à certifier lesdits comptes de gestion 2020.

Abstentions : o Voix contre: Oo Voix pour : 13

425. Affectation des résultats 2020 budget principal M 14.

Le Maire propose l'affectation suivante :

Recettes d'investissement cpte 1068 : 72 803.69€ dont 52 803.69€ qui serviront à couvrir le déficit d'investissement

Report en fonctionnement au Roo2 de 167 791.44€

Abstentions : 0 Voix contre: oO Voix pour : 14

6. Affectation des résultats 2020 budget annexe convention Eau Arlysère. Le budget est excédentaire en exploitation de 8 153.89€. Ce qui ne devrait pas arriver, les dépenses doivent couvrir les recettes. Nous devons donc reverser les frais de personnel sur le budget principal et veiller à l'avenir à passer les écritures correspondantes. Il est proposé de reporter en recettes d'exploitation au R 002 la somme de 2 153.89€ D’effectuer un virement (mandat au compte 672) de 6 000€

Cela afin de ne plus avoir d’excédent de fonctionnement d'exploitation trop important.

Abstentions : 0 Voix contre: 0 Voix pour : 14

7. Vote des taux des contributions directes :

A compter du 1% janvier 2021 le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est transféré à l'Etat, pour achever sa suppression progressive d’ici 2023. Les communes et EPCI continuent de percevoir la taxe d'habitation sur les autres locaux (résidences secondaires, locaux à usage d'habitation utilisés par des personnes morales non passibles de la cotisation foncière des entreprises), et, si elle avait été instituée avant 2019, la taxe d'habitation sur les logements vacants.

La perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales est compensée aux communes, par fusion de la taxe foncière communale avec celle perçue jusqu’en 2020 par le Département, et application d’un « coefficient correcteur » permettant d’équilibrer financièrement ce transfert. Il n’y aura pas d'impact pour le contribuable.

Les bases d’impositions prévisionnelles pour 2021 sont :

Taxe foncière bâtie : 625 455€

Taxe foncière non bâtie : 11 515€

Les produits correspondants sont :

Taxe foncière bâtie : 104 326€

Taxe foncière non bâtie : 8 733€

Les taux de référence pour 2021 :

Taxe foncière bâtie : 16.77% (=5.74% taux communal + 11.03% taux départemental) Taxe foncière non bâtie : 75.94%

Soit un total de 113 059€ auquel il convient d’ajouter : 4 468€ de TH, 6 762€ d'allocations compensatrices, 24 044€ FNGIR et de soustraire 42 941€ de coefficient correcteur. Ce qui ramène le montant prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale à 105 392€

Le Maïre propose de ne pas augmenter les taux cette année.

Abstentions : o Voix contre: Oo Voix pour : 14

438. Approbation et vote du budget 2021 budget principal M 14 :

Abstentions : o Voix contre : 0 Voix pour : 14

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère 227 500.00 | 002 - Antérieur reporté 167 791.44 général

012 - Charges de personnel 305 030.00 | 70 - Produits des services 61 578.24 014 - Atténuation de 6 600.00 | 73 - Impôts et taxes 326 044.00 produits

022 - Dépenses imprévues 40 599.00 | 74 - Dotations et participations 115 900.00 023 - Virement à la section 75 - Autres produits de gestion 14 450.00 investissement courante

042 - Opération d’ordre 6 534.68 | 77 - Produits exceptionnels 0,00 entre section

(amortissement PLU,

logiciels, ...)

65 - Autres charges de 49 000.00

gestion courante

66 — Intérêts emprunt 6 500.00

67 - Charges 44 000.00

exceptionnelles

685 763.68 685 763.68

Investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d’exécution 52 803.69 | 001 - Excédent investissement 0.00 reporté (déficit reporté) reporté

16 - Remboursement 80 700.00 | 021 - Virement de la section de 0.00 d'emprunts fonctionnement

20 — Immobilisations 23 000.00 | 040 — Opération d’ordre entre incorporelles section (amortissement PLU, ...) 6 534.68 020 — Dépenses imprévues 3 000.00 | 10 — Dotations fonds divers 25 500.00 21 — Immobilisations 98 164.68 | 13 — Subventions 152 830.00 corporelles d’investissement 72 803.69 1068 — Excédent de

fonctionnement

257 668.37 257 668.37

Dépenses de fonctionnement : 685 763.68€

Recettes de fonctionnement : 685 763.68€

Dépenses d'investissement : 257 668.37€

Recettes d'investissement : 257 668.37€9. Budget annexe Eau convention gestion Arlysère M49 :

Monsieur le maire propose :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 1 000.00 | 002 — Excédent 2020 2 153.89 - Art611 : Frais complémentaires

Chapitre 012 Chapitre 70

Aït 6215 : Personnel affecté par la 4 000.00 - Art 70688 autres pres- 2 846.11 collectivité tations de services

TOTAL 5 000.00 | TOTAL 5 000.00

Dépenses de fonctionnement : 5 000.00 €

Recettes de fonctionnement : 5 000.00 €

Abstentions : 0 Voix contre: oO Voix pour : 14

10.

11

Renouvellement des organisations du temps scolaire.

Lors du dernier conseil d’école du 23 février dernier, il a été voté à l’unanimité le renouvellement des rythmes scolaires sur 4 jours dans le RPI à compter de la rentrée 2021, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Il convient d’entériner cette décision par vote du conseil municipal.

Abstentions : 0 Voix contre: 0 Voix pour : 14

Création d’une convention d’entente pour la gestion de la maison de santé de la Bâthie entre les 6 communes de basse Tarentaise.

Depuis plusieurs années, les six communes de Basse-Tarentaise : CEVINS, ESSERTS- BLAY, la BATHIE, ROGNAIX, SAINT-PAUL SUR ISERE et TOURS EN SAVOIE ont engagé des études et démarches afin de répondre aux besoins du corps médical et construire une Maison de santé pluridisciplinaire sur leur territoire. La communauté d'agglomération Arlysère est devenue compétente en matière de développement et maintien de l’offre de soins.

Après sollicitation des communes concernées, la Communauté d'agglomération Arlysère a décidé de poursuivre les démarches engagées et a construit un bâtiment qui abrite, en rez de chaussée, une maison de santé sur un terrain à La Bâthie.

Après proposition de la communauté d'agglomération ARLYSERE, les communes de CEVINS, ESSERTS-BLAY, la BATHIE, ROGNAIX, SAINT-PAUL SUR ISERE et TOURS EN SAVOIE ont souhaité s'associer afin de poursuivre la mutualisation de leurs relations par la gestion de proximité de la Maison de Santé.

Il est apparu que le cadre le plus adapté était celui de l’entente entre les communes, conformément à l’article L 5221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel :

« Deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes respectives. Des conventions peuvent être conclues pour cela à l'effet, en particulier, d'entreprendre des institutions d'utilité commune ».

La commune de La Bâthie est désignée en qualité de coordonnateur de cette entente. A ce titre elle assure :

- La mise en place du bail collectif avec l’association regroupant le corps médical qui intègre les locaux de la maison de santé

4512.

- La gestion technique et administrative de ces locaux, la relation de proximité - Le versement du loyer perçu à la communauté d'agglomération

- Toute autre intervention visant à répondre aux intérêts de la maison de santé et des locaux qui l’abrite.

Conformément aux dispositions de l’article L.5221-2 du CGCT, l'ensemble des questions d'intérêt commun relatives à la présente convention sont débattues au sein de conférences regroupant les représentants de chacune des communes membres de l'entente.

Modalités financières :

Il est convenu que les 6 communes susmentionnées assurent :

- la prise en charge de la vacance des locaux situés dans la maison de santé (loyers, charges)

- les frais de gestion technique et administrative de la structure.

La participation sera répartie à la population INSEE des communes de CEVINS, ESSERTS-BLAY, la BATHIE, ROGNAIX, SAINT-PAUL SUR ISERE et TOURS EN SAVOIE.

Cette entente entrera en vigueur le 15 avril 2021. Elle est établie pour une durée de 12 ans. Le maire demande aux membres du conseil d'approuver la création de cette convention d’entente ainsi que l’autorisation de signer ladite convention :

Abstentions : oVoix contre: o Voix pour : 14

Attribution des parcelles B 954, 955 et 1014 (total de 2310 m?).

Le maire rappelle que lors des précédentes réunions de conseil municipal, les parcelles référencées ci-dessus ont été proposées à la location. Plusieurs exploitants agricoles ont sollicité la collectivité afin de pouvoir les exploiter ;

- M. Robin Guillot (souhaite exploiter ces parcelles afin d'atteindre une autonomie fourragère)

- Mme Nadine Coster (souhaite faire pâturer des veaux ou génisses sur ces parcelles) - Mme Catherine Girod (qui exploite déjà les parcelles B 954 et 955 depuis une ving- taine d’années souhaite continuer à exploiter lesdites parcelles)

Il convient de déterminer à qui nous souhaitons attribuer ces 3 parcelles avec l'établissement d’un baïl de location :

M. Robin Guillot : nombre de voix : ©

Mme Nadine Coster : nombre de voix : O

Mme Catherine Girod : nombre de voix : 14

Les 3 parcelles sont attribuées à Mme Catherine Girod

URBANISME :

PC refusé :

> M. GUILLOT Robin pour la construction d’un abri de stockage de la production de l'exploitation au Lieu-dit Le Sapey.

PC modificatif accordé :

> M. SCARLETT Matthew pour le replacement des cadres de fenêtres à La Fontaine.

DP accordées :

> M. DENCHE Dominique pour la construction d’un garage au 37 chemin du Combet > M. DURET CANTIOLLET Mickaël pour l'installation d’un conduit de fumées au 977 rte du Villard

46> M. ASSET Marc reconstruction à l'identique d’un garage, en attente de pièce complémentaire pour l'installation d’une clôture 844 route du Villard. > M. DARET Jacques : réfection de la toiture 11 impasse des châtaigniers > M. FECHOZ Aurélien : ravalement de façades 94 montée de l’Energie > M. GUILLARD : remplacement des garde-corps des balcons, pose de moellons sur les côtés du balcon du 1®' étage 28 impasse des châtaigniers

DIVERS :

Dans ce contexte sanitaire, la vaccination étant un axe essentiel pour lutter contre la pandémie, la commune de St Paul sur Isère a souhaité accompagner au mieux ses habitants, Des élus du CIAS d’Arlysère en étroite collaboration avec les médecins du secteur, les infirmières et la pharmacie ont ouverts depuis le 18 mars un centre de vaccination provisoire sur la commune de la Bâthie (salle polyvalente). Chaque semaine des recensements ont lieu sur la commune en fonction des tranches d’âges demandées, si vous n’avez pas été contacté, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.

Mme Pattacini Marie qui occupait le logement au-dessus de l’école maternelle a quitté celui-ci le 1° avril 2021, l’état des lieux est prévu le vendredi 9 avril à 17h00.

Une animation « trouve ton galet » a eu lieu sur la commune du 22 mars au 5 avril, elle a rencontré un beau succès, une réunion de travail des élus est prévue le 22 avril afin de poursuivre une dynamique sur la commune malgré cette crise sanitaire qui nous touche.

ONF — FORET

Un mail a été envoyé à M. PATEFFOZ pour connaitre ses intentions au sujet du bois des combes ainsi que ses disponibilités pour une éventuelle rencontre au cours d’une réunion. Le rendez- vous est fixé au jeudi 15 avril à 18h.

Piste 27

Une rencontre a eu lieu sur place en présence de l’entreprise ayant effectué les travaux et des responsable ONF M. DUTHY (responsable création des pistes) Mme DUBOIS (Garde), à la suite de l’affaissement de certaine partie de la piste. A l'issue de cette entrevue il a été demandé à l’entreprise de revenir effectuer les travaux nécessaires qui devront se faire au cours du mois d’Avril 2021. A préciser que la commune n’a pas été convier à cette réunion.

Faire un courriel à M. Duthy pour lui demander de nous convier aux réunions lorsqu'elles se déroulent sur notre territoire.

M. Le maire demande à la responsable de la commission forêt de reprévoir une réunion avec l'ONF et l’entreprise qui fera les travaux afin d’être d’accord sur les travaux qui seront réalisés.

DIA :

e Vente Consorts Perquin parcelles B 2245, 2246 et 1128. La commune ne souhaïte pas préempter

Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : le 6 mai 2021 à 18h00

47Tour de table du Conseil Municipal

M. Patrick MICHAULT

Demande d'installation de chicanes sur la route du Villard pour réduire la vitesse : un courrier de M. Tennent reçu le 2/04 pour attirer notre attention sur la vitesse excessive de certains véhicules au hameau du Villard, signé par plusieurs habitants. Nous rappe- lons que la vitesse est limitée à 30km/h dans tout le village (arrêté du Maire n° 19-2019) et que nous pouvons contacter la gendarmerie afin de faire verbaliser les contrevenants. Faire un courrier à Mme Puetjean concernant sa vitesse excessive sur cette route. Il est demandé aux élus résidents sur ce hameau d’être vigilants et de relever éventuellement les plaques d’immatriculations des véhicules ne respectant pas la limitation de vitesse afin d’en informer la gendarmerie.

Prévoir une réunion afin de partager sur ce sujet.

DUP du Cudray : l'enquête publique concernant la DUP du Cudray devrait se tenir du 17 mai au 11 juin 2021. Dans le contexte sanitaire actuel, il sera demandé aux personnes désireuses de rencontrer le commissaire enquêteur de prendre rendez-vous auprès du secrétariat afin de limiter l’afflux de personnes en mairie.

A la suite de la conférence des maires, nous avons eu une présentation sur les hôpitaux du secteur (Albertville, Moûtiers, Chambéry) qui travaillent en collaboration. Un certain nombre de spécialistes se relayent sur ces 3 secteurs. Cela peut éviter des déplacements importants, cette liste sera à disposition au secrétariat de mairie.

Mme Véronique AVRILLIER

>

>

>

Le Bordier fait dans les Vernay commence à être plein, il faudrait penser à le curer. Au fonds des Vernay, sur le chemin qui remonte sur Esserts Blay, une buse semi-enterrée est cassée, il faudra envisager son remplacement.

Demande de louer une mini-pelle pour nettoyer la route du Plan du Four à l’entrée de L’Erettaz, si les finances le permettent.

Monsieur le maire dit qu’il prend en compte les demandes.

Mme Emmanuelle GUILLARD

> Vu M. Bernard Curtillat qui se plaint du chien de Mme Almeda qui aboïe toute la jour-

née. Un nouveau courrier sera fait à la propriétaire pour lui demander de remédier à ce problème.

Mme Jenny GRANIER

>

Ÿ

>

Demande ou en est la « menace » de fermeture d’une classe du RPI (Rognaix) pour 2021.

Réponse : le RPI est sous surveillance mais rien de bien précis pour la rentrée 2021, nous aurons une réponse en septembre de l’académie. Toutefois l'inspecteur de l’acadé- mie a rassuré les maires du RPI sur la non-fermeture d’une classe.

Site internet ; on devrait pouvoir passer en publication fin de semaine prochaine

Mme Nelly MICHAULT

RAS

Mme Stacy BLANC

RAS

M. Jérôme GUILLARD

RAS

M. Pierre-Yves PERRIER

48> Demande des habitants du Bayet sur un permis de construire. Celui-ci est en cours d’ins- truction, nous ne pouvons communiquer aucune information sur ce projet. Courrier à faire aux propriétaires du terrain pour la cuve à fioul installée à l'envers sur ce site.

M. Franck-Olivier MARTIN-CORREIA

RAS

M. Bernard GONTHIER

RAS

M. Robin DEVRIEUX-PONT

> Commission sur l’aérodrome avec Arlysère. La gestion de ce dernier est mise en place par l’agglo, ce qui entraine de meilleures recettes.

M. Marc ASSET

RAS

M. Franck PORRET

> Demande s’il est envisageable de creuser lui-même pour sont tout à l'égout afin de le remettre en état. Voir si c’est un réseau secondaire ou pas.

> Demande s’il est possible d'indiquer que sur la commune il n’y a que des priorités à droite.

*”_ Réponse du maire : Ce sujet avait été évoqué avec un responsable du Département en début de mandat précédent, il nous a été indiqué que si nous implantons un panneau il faudra en implanter sur toute la commune, les priorités à droite relèvent du code de la route, les personnes qui traversent le village doivent respecter la vitesse ainsi que les priorités. Nous ne sommes pas contre une nouvelle signalisation mais il faut en chiffrer le coût pour la collectivité.

Fin de la séance à : 21h30

Le Maire,

M. Patrick MICHAULT

49