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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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les Ba
Séance du Conseil Municipal
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2024-15 Création d'un emploi temporaire pour accroissement d'activité Approuvée à l'unanimité
2024_16 Modalités d'exercice du travail à temps partiel de droit Approuvée à l'unanimité
2024_17 Modalités d'exercice du travail à temps partiel sur autorisation Approuvée à l'unanimité
2024_18 Mise en œuvre du RIFSEEP par cadre d'emploi Approuvée à l'unanimité
2024_19 Adhésion au groupement de commandes formations santé et sécurité au travail Approuvée à l'unanimité
2024_20 Droit de servitude parcelles C896, C897 et C899 Approuvée à l'unanimité
2024_21 Subvention pour la course La Passem Approuvée à l'unanimité
2024. 22 Approbation de la convention d'occupation du domaine public consentie à la Approuvée à 13 Mol pour
— société API DISTRIBUTION SAS pour l'implantation d'un commerce de proximité et 1 absention
Publiée sur le site internet et sur les panneaux d'affichage de la Mairie le 5 mars 2024
J. CURUTCHET, Maire
Mairie - 75 Rue Abbé Bordes - 40380 GAMARDE-LES-BAINS
Tél : 05 58 98 60 86 — Fax : 05 58 98 43 39 — courriel : mairie@gamarde-les-bains.com