Procès Verbal - reunion 29 octobre 2019

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Procès Verbal - reunion 29 octobre 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Gamarde-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 29 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 2019/…

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 29 octobre 2019 à 20h30

Sous la présidence de M. André CAZAUX, Maire

Membres présents : DUGENE Isabelle, DURAND

Christiane, SOTERAS Sylvie, BRUNAUD Gérard,

CASTETS Jean-Marc, DELMARTY Jean-Michel,

FARTHOUAT Jean-Luc FEIGNA Jean-Pierre, SAINT-

GERMAIN Jean-Claude

Etaient excusés : DANSAUT Didier, LABERNEDE

Patrice, LASSALLE Solange, MARQUEVIELLE Régine, ROUDAUT Patricia

Pouvoirs :

M. DANSAUT Didier donne pouvoir à M. BRUNAUT Gérard

Mme MARQUEVIELLE Régine donne pouvoir à Mme DURAND Christiane

Mme ROUDAUT Patricia donne pouvoir à M. CASTETS Jean-Marc

Secrétaire de séance : FEIGNA Jean-Pierre

Date de convocation : 24 octobre 2019

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019

Le procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

➢ RESSOURCES HUMAINES

o Projet de suppression d’un emploi permanent pour passage en comité

technique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite d’un agent, il convient de prévoir la suppression d’un emploi permanent à temps NON COMPLET de 8h/semaine,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du …………………………………..,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de supprimer un poste permanent à temps NON COMPLET de 8h/semaine d’Adjoint Technique Principal 1ère classe,

- la présente délibération prendra effet à compter du ……………février 2020

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

GAMARDE-LES-BAINS

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents: 132019/…

o Création d’un emploi permanent à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite d’un agent, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps NON COMPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

- de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’Adjoint Technique, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 7 heures,

- il sera chargé des fonctions d’accueil et garde des enfants avant et après les horaires scolaires, nettoyage et rangement des locaux et du matériel

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2020

DCM 2019_43 : Réception en préfecture le 31/10/2019

o Création d’un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de nettoyage des salles pour la période du 01.01.2020 au 12.05.2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01.01.2020 au 12.05.2020 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent,2019/…

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 351 correspondant au 4ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

DCM 2019_44 : Réception en préfecture le 31/10/2019

➢ VOIRIE : PROGRAMME 2020 POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La commission voirie s’est réunie le 19 octobre afin de recenser les routes en mauvais état

comme demandé par la Communauté des Communes afin d’établir le programme de travaux voirie 2020.

J.M. Castets propose donc les routes relevées par la commission voirie, à savoir :

- la route de la Gare

- la route de Castagnet

- la route de Taillade

J.L. Farthouat juge la route de Castagnet plus urgente que la route de la Gare car les deux côtés sont abîmés. I. Dugène approuve.

Après discussion, la majorité des membres présents et représentés valide les propositions

de la commission voirie et charge Monsieur le Maire de les soumettre à la Communauté de Communes pour le programme voirie 2020.

➢ POTEAU INCENDIE

Monsieur le Maire relate la dernière réunion du chantier route du Marensin lors de laquelle

était soulevé un problème devant l’EHPAD du Louts. En effet, pour raccorder cette dernière aux nouvelles canalisations, des travaux seraient nécessaires.

Afin d’éviter cela, Monsieur le Maire a proposé d’ajouter un poteau incendie à cet endroit

et présente le devis de la Sogedo d’un montant de 3 458.45 € TTC

J.P. Feigna demande où en est la convention permettant à la Commune d’utiliser la bâche de l’EHPAD qui devait être passée entre la Communauté de Communes et la Commune.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas donné suite.

J.C. Saint-Germain est favorable pour l’installation du poteau. J.M. Castets dit être d’accord. J.C. Saint-Germain ajoute que ce poteau permettra à la Commune de rester indépendante

et de développer le quartier à l’avenir. I. Dugène approuve.

Après discussion, l’ensemble des membres présents et représentés est favorable à

l’installation de ce poteau et charge Monsieur le Maire de signer le devis.

➢ PROLONGATION CONTRAT DE LOCATION CHAPITEAU ECOLE PRIMAIRE

J.P. Feigna présente une prolongation du contrat de location du chapiteau installé dans la cour de l’école primaire. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, la mensualité proposée est de 435 € HT/mois au lieu de 480 € HT/mois en 2019.2019/…

Monsieur le Maire regrette que la collectivité supporte une location sur 2 ans pour 13 176 € TTC alors que la majorité des élus n’a pu se mettre d’accord sur un projet bâti. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est favorable à la prolongation de ce contrat de location et charge Monsieur le Maire de signer la proposition.

➢ DEVIS FERMETURE ARENES AVEC PLAN ET DESCRIPTIF DE L’ARCHITECTE

J.M. Delmarty dit avoir rencontré l’architecte à propos de la fermeture du courant d’air aux

arènes. Les plans établis par ce dernier en panneaux Trespa sont également valables pour tout autre type de fermeture.

J.M. Delmarty précise qu’une fermeture en panneaux Trespa est estimée entre 30 000 et

50 000 € alors qu’une fermeture avec une bâche en toile polyester avoisinerait 20 000 €. Un débat s’engage sur les divers modes de fermeture.

Monsieur le Maire demande un dossier complet et insiste sur les normes de sécurité.

J.P. Feigna suggère de retenir le mode de fermeture souhaité afin de permettre à l’architecte de préparer le dossier pour la prochaine réunion.

Après discussion, la majorité des membres présents et représentés est favorable à une

fermeture avec une bâche en toile polyester et charge J.M. Delmarty de recontacter l’architecte. Monsieur le Maire s’abstient et dit une fois de plus que 3 devis sont

nécessaires pour une somme inférieure à 25 000 € et passé ce montant, un marché public doit être engagé.

➢ SONORISATION DES ARÈNES

J.M. Delmarty relate la venue de 2 entreprises pour solutionner le problème de

sonorisation aux arènes. Il est précisé que les baffles en place au centre de l’arène sont compatibles pour émettre de la musique et non de la parole.

La SARL La Scene de Mont de Marsan propose de laisser les baffles existantes en les

orientant vers la piste et d’ajouter 12 baffles spéciales paroles au-dessus des gradins sur les 12 poutres. Les tests effectués sur place ont été concluants, il n’y avait pas de résonnance. Leur devis s’élève à 7 998.32 € TTC.

La société Ubico Musique de Dax suggère d’enlever les baffles existantes et de les remplacer par 12 lots de 3 baffles (3000 € chacun) à positionner sur les 12 poutres.

Les essais réalisés sur place n’ont pas donné satisfaction aux spectateurs présents. Après discussion, la majorité des membres présents et représentés, compte tenu des tests concluants, valide le principe de la proposition de la SARL La Scene et charge Monsieur le

Maire de signer le devis.

Monsieur le Maire rappelle encore une fois la nécessité de présenter 3 devis.

➢ DEMANDE DE SUBVENTION MEMORIAL DE LA RESISTANCE LANDAISE

Considérant la demande de l’UDAC (Union Départementale des Anciens Combattants) de

percevoir une subvention destinée au financement du Mémorial de la Résistance Landaise

Vu l’exposé de Monsieur le Maire proposant d’accorder 500 € en mémoire de la Résistance

Landaise

Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et

représentés,

- Sont favorables au versement d’une subvention de 500 €2019/…

en mémoire de la Résistance Landaise

- chargent Monsieur le Maire de mandater cette somme

DCM 2019_45 : Réception en préfecture le 31/10/2019

➢ SIETOM

J.P. Feigna, sur la base du rapport annuel du SIETOM de 2018, présente 3 tableaux sur les indicateurs économiques du SIETOM :

o Participation des habitants correspondant au coût aidé (il s’agit du reste à

charge de la collectivité une fois déduits les recettes industrielles à savoir la vente de matières, les soutiens des éco organismes et les subventions. Ces coûts aidés sont passés de 61 € en 2012 à 85 € en 2018.

o Les modalités de calcul du coût aidé : TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

o La section de fonctionnement avec la répartition des dépenses de fonctionnement pour 100 € en parallèle avec la répartition des recettes de fonctionnement. Un constat : les charges à caractère général ajoutées des

charges de personnel représentent 75 % des recettes de fonctionnement.

➢ QUESTIONS DIVERSES

▪ Cérémonie des vœux

Monsieur le Maire propose de faire la cérémonie des vœux le samedi 11 janvier 2020 à 11h30 à la salle des fêtes. Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

▪ Cérémonie du 11 novembre

G. Brunaud annonce que l’UNC s’engage à fournir la sono pour chaque manifestation future.

Monsieur le Maire regrette qu’il soit écrit sur le programme « salle du temps libre,

anciennement salle Abbé Bordes » car la salle ne s’est jamais appelé salle Abbé Bordes. C’était anciennement la salle paroissiale. J.P. Feigna approuve sa remarque. G. Brunaud se charge de transmettre le message pour que cela ne se reproduise pas.