Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - Convoc CM 25 janvier 2018

Compte-Rendu - CR CM 18 janvier 2022

Compte-Rendu - 31 janvier 2018

Conseil Municipal - Convoc CM 18 janvier 2022

Procès Verbal - 25 Janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 26 janvier 2017

Conseil Municipal - Convoc CM 06 juillet 2018

Compte-Rendu - CR CM 26 janvier 2023

Compte-Rendu - CR CM 7 novembre 2018

Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2018)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 25 janvier 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 15

Votants : 17

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq janvier à 18 h 30,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le dix-huit janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE – Joël GOMES - Jean-Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Myriam BRISSE – Marie-Georgette VIALARD – Pauline VAN DER HEIJDEN - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY – Robert ROUGIER – Francis MALAURIE - Christian PISTOLOZZI - Patrick DELRIEUX.

Absents excusés : Brigitte PISTOLOZZI - Laurence DAUBIÉ - René BARDE - Michel GUTIERREZ.

Absents : Cédric TILLOS – Marie – Josiane LEGRAND - Dominique MIER-GARRIGOU - Régis ROUSSELY - Sylvain VERGNOLLE - Laurent POUJARDIEU - Jean – Louis BRISSE.

Pouvoir : Brigitte PISTOLOZZI à Bernadette (Michèle COLLIER) - Laurence DAUBIÉ à Marie-Laure GARRIGUE - René BARDE à Claudine MARTY.

Secrétaire de Séance : Marie – Georgette VIALARD.

Vote du P.V. de la séance du 14 novembre 2017 :

Avant le vote du P.V. de la séance du 14 novembre 2017, Monsieur le Maire tient à apporter un rectificatif concernant les questions diverses, en précisant, que l’arrêt des activités du Réseau Gérontologique n’est pas le 31 décembre 2017 mais le 31 décembre 2018 .

Après ce correctif, le P.V. a été voté à l’unanimité.

Délibération n°01/2018 : Virement Subvention à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES (AJBCB).

Le Maire expose que le contrat à durée déterminée conclu avec l’animateur, chargé des jeunes de 12/20 ans, ne peut pas être renouvelé.

Considérant l’importance de poursuivre les actions d’animation menées depuis un an, l’association AJBCB a décidé de recruter, au 1 er janvier 2018, cet animateur, et, ce pour une première période de : 3 mois.

Le Maire propose de soutenir cette initiative en attribuant une subvention à l’association AJBCB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , (Pour information, le pouvoir de Madame Laurence DAUBIE, Maire-Adjointe, absente à ce Conseil Municipal, n’a pas été comptabilisé dans le nombre des votants dans la mesure où elle est, également, Co-Présidente de l’AJBCB) :

- Décide de verser à l’association AJBCB une subvention de : 3.750 € correspondant à la prise en charge de la rémunération de l’animateur et des charges sociales, pour une période de 3 mois ;

- Décide d’allouer également, à cette association, une subvention de fonctionnement de : 500 €, pour l’année 2018 ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires. Délibération n° 02/2018 : Régularisation Chemins Ruraux sur la commune déléguée de SAINT AMAND DE BELVES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser deux morceaux de chemins ruraux créés, au fil du temps, sur les propriétés de Monsieur Robert DAURIAT, sur la commune déléguée de SAINT AMAND de BELVES, au lieu-dit : « Plane de Mamarel ».

A titre d’information, Monsieur le Maire précise que la commune de GRIVES devra, également, effectuer les mêmes démarches de régularisation d’une partie d’un chemin rural sur les propriétés de Messieurs Robert DAURIAT et Laurent CARRIER au lieu-dit : « Le Sicoulat ».

Monsieur le Maire précise que tous les documents d’arpentage ont été effectués, par un géomètre, mais rappelle qu’il convient, avant toute décision, de soumettre ces régularisations à une enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

- Prend acte des demandes de régularisation de chemins ruraux de Monsieur le Maire ;

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique ;

- S’engage à se prononcer selon les résultats de l’enquête publique et, conclusions du Commissaire Enquêteur.

Délibération n° 03/2018 : Régularisation Chemins Ruraux sur la commune de Fongalop - PAYS DE BELVES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser des morceaux de chemins ruraux créés, au fil du temps, sur la commune de Fongalop – PAYS DE BELVES, à différents lieux - dits dont : « La Cantine » et « Les Chicoux Bas ».

Monsieur le Maire indique qu’il faudra faire réaliser, dans un premier temps, par un géomètre, les différents documents d’arpentage nécessaires et, rappelle qu’il convient, avant toute décision, de soumettre ces régularisations à une enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

- Prend acte des demandes de régularisation de chemins ruraux, de Monsieur le Maire, sur la commune de Fongalop – PAYS DE BELVES ;

- Charge Monsieur le Maire de contacter un géomètre pour la réalisation des différents documents d’arpentage ;

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure d’enquête publique ;

- S’engage à se prononcer selon les résultats de l’enquête publique et, conclusions du Commissaire Enquêteur.

Délibération n° 04/2018 : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1 ère classe, au 01 février 2018, et suppression de celui d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à la même date.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc, au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Monsieur le Maire propose de créer, suite à une possibilité d’avancement de grade d’un des agents de la collectivité, au titre de l’ancienneté, un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1 ère classe, au 01 février 2018, et de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à la même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1 ère classe, au 01 février 2018, et de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à la même date. ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires ;

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Dordogne ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement ;

- De valider le tableau des effectifs comme présenté ci – dessous, au 01 février 2018,

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMA

DAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

0

35

35

35

32

35

35

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

10

1

1

0

1

0

1

1

1

1

1

1

1

En disponibilité depuis le 01/01/09 -

Convenance personnelle

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

1

1

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1 TOTAL TITULAIRES 19 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuel – Espaces verts

Contractuel – Entretien Voirie

8

6

3

35

35

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Contractuel Accroissement. Activité

Remplacement d’un agent titulaire, victime

d’un accident de travail depuis le 22/08/2016

TOTAL NON - TITULAIRES 5 5

TOTAL GENERAL 660.7 5 24 23 E.T.P. : 18.8 8

Délibération n° 05/2018 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade, au 01 février 2018.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu la saisine du Comité Technique en date du 18 janvier 2018,

Le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre, à l’avis préalable du Comité Technique , les taux suivant, pour la procédure d’avancement de grade, au 01 février 2018 , dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’accès Ratios

Attaché Attaché principal 100 %

Technicien principal 2 ème classe Technicien principal 1ère classe 100 %

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 2 ème classe 100 % Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoint technique principal 2 ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 100 % Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2 ème classe 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Adopte les taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade tels qu’ils figurent ci-dessus. Délibération n° 06/2018 : Demande Subvention auprès de l’Agence de l’Eau – ADOUR – GARONNE.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la démarche visant à l’arrêt des pesticides dans les collectivités, des aides financières sur un diagnostic des pratiques, de la communication, de l’investissement, peuvent être demandées, à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

En ce qui concerne les investissements, l’aide peut aller jusqu’à 70 % du montant HT avec un montant total éligible de : 20 000 €.

Monsieur le Maire propose, donc, de faire une demande de subvention sur les matériels suivants :

• Une balayeuse ramasseuse : 11 467 € HT

• Une centrale hydraulique autonome : 2 335 € HT

• Une brosse de désherbage mécanique : 2 610 € HT

Soit un total HT de : 16 412 €, pour une demande maximale de subvention de : 70 % de : 11 488 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de demande de subvention, sur du matériel, dans le cadre de l’arrêt de pesticide sur la collectivité ;

- Décide de solliciter l’Agence ADOUR – GARONNE pour une demande maximale de subvention de : 70 %, soit : 11 488 € sur l’achat de trois investissements, détaillés ci – dessus, pour un montant HT de : 16 412 € ;

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 07/2018 : Avenant Etude AVAP.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Nathalie PRAT (Architecte DPLG et du Patrimoine) avait été retenue, au titre de Mandataire, le 29 décembre 2015, pour l’étude d’une AVAP sur le territoire de BELVES, avec trois Co - Traitants, Madame Marion SARTRE (Architecte DPLG et du Patrimoine), Madame Hélène SIRIEYS (Paysagiste) et SOGEFI (Bureau d’Etudes Géomatiques).

Monsieur le Maire informe que Madame Nathalie PRAT, par courrier du 03/12/2017, arrête son activité d’architecte du patrimoine, au 31 décembre 2017 et, il restait sur la part de son marché, une somme de : 1 150 € HT (1 380 € TTC) de frais d’impression du document final. Ces travaux seront assurés et facturés par son associée, Madame Marion SARTRE.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer un avenant n° 1 au contrat d’engagement initial avec un montant de : - 1 150 € HT (- 1 380 € TTC) sur la tranche de Madame Nathalie PRAT et, un autre de : + 1 150 € HT (+ 1 380 € TTC) sur la tranche de Madame Marion SARTRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte l’avenant n° 1, au contrat d’engagement initial ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant . Délibération n° 08/2018 : Amortissement des Travaux d’Eclairage Public.

Monsieur le Maire explique que pour les communes de moins de : 3 500 habitants, en comptabilité M14, les amortissements des investissements ne sont pas obligatoires sauf pour les travaux d’éclairage public.

Jusqu’à présent, aucune délibération n’avait été demandée mais Madame la Trésorière souhaite, maintenant, en avoir une pour pouvoir passer les écritures comptables.

Monsieur le Maire propose d’amortir les travaux d’éclairage public sur l’année n+1 de réalisation et, en totalité sur une année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire, d’amortir les travaux d’éclairage public sur l’année n+1 de réalisation et, en totalité sur une année.

Délibération n° 09/2018 : Convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG24) 2018 – 2020.

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation, pour les collectivités et les établissements, de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit an adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le Centre de Gestion ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne, en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive ;

Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail du CDG24, pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive.

Pour ce faire, il PROPOSE d’adhérer au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG24 et, porte, à la connaissance des membres présents, les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe), pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte les conditions d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne, décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et, signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DE LA DORDOGNE

CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CDG24

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 108-2,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°85-603 du 19 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle

et préventive dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordôgne en date du 22 actobre 199,

actant la mise en place d’un service de médecine préventive

Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Dordogne, annexée à la convention,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne du 13

décembre 2017 fixant le taux de cotisation pour Fadhésion au Pôle santé et sécurité au travail.

Ilest convenu ce qui suit :

Entre :

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne représenté par son président, Laurent PEREA,

dûment habilité par délibération du Conseil d'administration en date du 13 décembre 2017,

EtS

La commune de (oul'établissement-public}.... LAS. &.. 8 ee LYS.

sl le par hs Maire S AER PRERERS Méisen. Qoastisn. LE THE dûment habilité p par délibération en date du

2.8. lad.l.. le

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La commune ou l’établissement public adhère au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la Dordogne.

ARTICLE 2 : MISSIONS CONFIEES AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Le Pôle santé et sécurité au travail se compose d’un responsable de pôle, de médecins de prévention, d'infirmiers en santé au

travail, de deux assistants de prévention, d’une psychologue du travail et d'assistants administratifs.

Le Pôle Santé et Sécurité au Travail s'engage à assurer des missions en matière de surveillance médicale et des actions sur le

milieu professionnel conformément aux textes en vigueur,

Toute demande d'examen supplémentaire, à l'initiative de la collectivité et/ou de l'agent, relève de la seule appréciation du

médecin de prévention,

ARTICLE 3 : MODALITES PRATIQUES

L'arganisation et la gestion des visites périodiques et des demandes spécifiques se font par le biais du portail « médecine » du

Pôle santé et sécurité au travail, accessible sur le site internet du Centre de gestion. La présence de l'agent à la visite est

obligatoire.

l'interlocuteur du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne est obligatoirement la collectivité et

non l'agent. ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES

La collectivité adhérente acquitte une cotisation additionnelle de 0,35 % calculée sur la masse des rémunérations telles qu'elles

apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels de l'URSSAF. Ladite cotisation est appelée avec l'ensemble des

autres cotisations du CDG 24.

En contrepartie de la cotisation versée au titre du Pôle santé et sécurité au travail, la collectivité adhérente bénéficie de l’ensemble des services dudit Pôle.

Les visites médicales pour les agents relevant du droit privé {emploi d'avenir, apprenti, bénéficiaire d'engagement de service

civique, salariés relevant d'un service public industriel et commercial...) qui ne sont pas prises en compte dans le calcui de {a

masse salariale, serant facturées 59£€ par agent et par visite.

En cas d'absence non justifiée par la collectivité dans un délai de 5 jours francs précédant la date de la visite (sauf cas de force

majeure), l'examen sera facturé à la collectivité 30€,

Larsque le médecin de prévention sollicite des examens médicaux complémentaires indispensables à l'avis à émettre, ces

derniers sont 3 la charge du Centre de gestion de la Dordogne.

ARTICEE 5 : DUREË - DENONCIATION

La présente convention prend effet à compter du 01/01/2018.

Elle est conclue pour une année et renouvelable deux fois.

Toute demande de radiation du Pôle santé et sécurité au travail doit être adressée au Centre de gestion de la Dordogne par lettre recommandée avec accusé de réception. Une radiation ne peut intervenir qu’au 31 décembre de chaque année et après un préavis de 3 mois.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES PARTIES

La collectivité et le Centre de gestion s'engagent, chacun en ce qui les concerne, pour la mise en œuvre de la présente

convention, à respecter les principes de fonctionnement définis notamment dans la charte d'organisation et de fonctionnement du service médecine préventive du Centre de gestion, dont un exemplaire est remis à la collectivité.

La collectivité s'engage à sensibiliser son personnel sur l'intérêt des missions du Pôle santé et sécurité au travail pour p

l'encourager à fournir sans réserve toutes informations demandées par ce service et s'attacher à respecter les convocations

qui leur sont adressées.

La collectivité s'engage à accueillir te personne! de ce service dans les meilleures conditions et à communiquer au médecin et

à la psychologue tout complément de dossier que ces derniers jugeront utiles.

ARTICEE 7 : LITIGES

Tout litige relatif à la présente convention fait l’objet d’un règlement amiable : A défaut d'accord, le Tribunal Administratif de

Bordeaux sis, rue Tastet à Bordeaux (33 000) est compétent.

A PANS RE RON es RE ss Re.

{Fait en 2 exemplaires)

Pour la collectivité Pour le Centre de gestion de la Dordogne

Le Maire/ Le-Rrésident Le Présiderit

Nom, Prénom Laurent PAREA Délibération n° 10/2018 : Renouvellement Convention Fourrière Sauvegarde et Protection des Animaux (S.P.A.) de Bergerac – Commune.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le renouvellement de la convention Fourrière entre la S.P.A. de BERGERAC et la commune concernant la prise en charge des chiens et chats errants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte les termes du renouvellement de la convention entre la S.P.A. de Bergerac et la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et, signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 11/2018 : Convention SNCF – Commune.

Monsieur le Maire a rappelé, aux membres du Conseil Municipal, la fermeture de la Gare de Belvès et, précise qu’une rencontre, avec des responsables de la Direction Régionale Aquitaine Poitou-Charentes de la SNCF, a eu lieu.

De cette réunion, une convention a été établie qui précise que :

• La SNCF s’engage à accompagner un agent de la mairie, à fournir du matériel (ordinateur, imprimante), à informer la collectivité des offres commerciales de la SNCF et, à fournir tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement de la « Charte TER Nouvelle Aquitaine »,

• Et, la commune est chargée d’accompagner les clients dans la démarche d’achat de titres SNCF.

Après accord de la bibliothécaire, Monsieur le Maire explique que l’accueil et la vente de billets seront faits à la bibliothèque municipale et, il demande l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte les conditions de la convention entre la SNCF et la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et, signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 12/2018 : Démission de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, au 01 janvier 2019.

Monsieur le Maire explique que la commune s’est affiliée à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, en 1998 et, après renseignement auprès de l’Office Tourisme, l’adhésion à cet organisme n’apporte rien, à ce jour, à la vie locale ainsi qu’à la collectivité. De plus, celle - ci a adhéré, depuis quelques années, à l’association « Les Plus Beaux Villages de France » qui a un impact beaucoup plus important sur le tourisme local.

Monsieur le Maire propose la démission de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, au 01 janvier 2019 , dans la mesure où, suivant la charte signée, la démarche doit être faite avant le 31 octobre de chaque année, pour l’année suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire indiquant que la commune démissionne de la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, au 01 janvier 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et, signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 13/2018 : Retrait de la Commune du COUX & BIGAROQUE – MOUZENS du SIVOM de BELVES.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Président du SIVOM de Belvès a fait part au Conseil Syndical de la demande de la commune du COUX et BIGAROQUE-MOUZENS de se retirer de ce syndicat, lequel a accepté, par délibération, dans la mesure où : - La commune ne se trouve plus sur la carte scolaire du collège de Belvès et, donc, les arrêts de transports scolaires de ce secteur, ont été supprimés par le C.D. 24 ;

- De ce fait, le montant de l’adhésion et, beaucoup, plus important que celui de leur participation par élève puisqu’il n’y en a plus que 3, en moyenne, inscrits au SIVOM de Belvès ;

- La commune est, également, membre du SIVOM de St Cyprien.

Monsieur le Maire explique que, suite à cette délibération du 07 novembre 2017, les communes, membres du SIVOM de Belvès (dont celle de PAYS DE BELVES), ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette demande. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable.

Monsieur le Maire propose, donc, de donner un avis favorable au retrait de la commune du COUX et BIGAROQUE-MOUZENS au SIVOM de BELVES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Autorise le retrait de la commune du COUX et BIGAROQUE-MOUZENS au SIVOM de BELVES.

Délibération n° 14/2018 : Rapport d’Activités 2016 du S.I.V.O.M. de BELVES.

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40,

Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur les activités de Transports Scolaires du S.I.V.O.M. de BELVES.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Adopte le rapport sur les activités 2016 de Transports Scolaires du S.I.V.O.M. de BELVES. Questions diverses :

Monsieur Gilles HEYRAUD a pris la parole pour indiquer qu’une réunion était prévue le jeudi 08 février prochain, concernant la préparation d’une plaquette « Belvès – Accueil » et, tous les membres du Conseil Municipal, intéressés, sont, cordialement, invités.

Il a précisé qu’en 2018, aurait lieu la commémoration de l’armistice de la Grande Guerre (1914 – 1918) et, il demande, à Monsieur le Maire, si des travaux de rénovation peuvent être faits au Monument aux Morts de Belvès et aux petites stèles autour de Belvès. Monsieur Joël GOMES, Maire - Adjoint, chargé des travaux l’a noté.

Il a demandé, également, si la commune pouvait adhérer et verser une subvention à l’association « Au Souvenir Français » dont il est le délégué départemental. Monsieur le Maire a précisé que le sujet serait évoqué lors d’un prochain Conseil Municipal concernant le vote des subventions.

Monsieur le Maire a informé, le Conseil Municipal, qu’une délégation de 5 Maires, dont il fait partie, serait reçue par Monsieur ROUSSET, Président de la Région Nouvelle - Aquitaine, le 17 février prochain, concernant la ligne de train « Périgueux – Agen ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 20.