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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 171 2024 APN Subventions AUX Associations Deliberation Rectificative A LA DELIBERATION 083 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 171 2024 APN Subventions AUX Associations Deliberation Rectificative A LA DELIBERATION 083 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 septembre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 septembre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 55 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS -
Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis
CONIL - Patricia GIELLY –Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON
(suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Christelle RUYSSCHAERT - Mireille QUARLIN - Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alain
MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre
PENIGAUT - Claude BAS - Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER
- Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 36
Marc HAMARD - Gines ACHAT - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL
- Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS
- Gérard PEZ - Jacques NIVON - Lionel FOUGERAS - Eric LYOBARD
Excusés ayant donné pouvoir : 11
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - François GROSS a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA -
Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-171_2024-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 171_2024 Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Activité et Aménagement de pleine nature
171-2024 Délibération rectificative de la délibération n° 083-2024 relative au reversement de la subvention départementale aux associations partenaires
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 163-2021 du 9 novembre 2021 actant la signature d’une convention cadre entre le Département de la Drôme et la CCBDP définissant le cadre de financement de l’entretien des itinéraires de randonnée ;
Vu la délibération n° 083-2024 du 30 avril 2024 accordant la somme de 8 712 € pour l’année 2023 (dont 385 € pour l’association Le CAIRE), tenant compte de l’état récapitulatif fourni par les associations et de l’application des règles de calcul fixées par le Conseil départemental ;
Considérant les conventions de partenariat signées entre les associations concernées et la CCBDP pour assurer l’entretien et le balisage d’itinéraires de randonnée et garantir aux associations partenaires une protection assurantielle ;
Considérant la confusion entre le Comité d’animation incontournable de Rémuzat (Le CAIRE) et le Comité d’animation touristique de Vinsobres (le CATV) dans l’état récapitulatif de la délibération n° 083-2024 qui accordait la somme de 385 € au CAIRE en lieu et place du CATV ;
Considérant que le virement d’un montant de 385 € n’a pas été effectué et que cette délibération rectificative vise seulement à établir le juste bénéficiaire de cette somme à la suite de la confusion initiale entre ces associations ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 66
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER, dans le cadre de la promotion des activités de pleine nature, le versement d’une subvention de 385 € au Comité d’Animation Touristiques de Vinsobres (sur un total de 8 712 €), pour remédier à l’erreur commise dans l’état récapitulatif de la délibération n° 083-2024 ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 24/09/2024
Mise en ligne le : 25/09/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-171_2024-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 171_2024