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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 031 APN Reversement Subvention Departementale AUX Associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 031 APN Reversement Subvention Departementale AUX Associations)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_031-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_031 Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces
Rapporteur : Roland PEYRON
Activité et Aménagement de pleine nature
2026-031 Reversement de la subvention départementale aux associations partenaires pour l’entretien et le balisage des itinéraires de randonnée
Afin de structurer les activités de pleine nature sur son territoire, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale soutient et assure la coordination d’un réseau d’associations partenaires mobilisé pour entretenir et baliser les itinéraires de randonnées.
Ce dispositif s’inscrivant dans les orientations départementales, le Département de la Drôme accorde un montant forfaitaire de 10 € par km entretenus, qu’il octroie à la CCBDP, selon les termes de la convention cadre signée le 13 janvier 2022 (délibération n° 163 - 2021 du 9 novembre 2021).
Ce montant forfaitaire est le plus important qui puisse être accordé à un EPCI au regard de l’engagement conséquent de la collectivité dans la démarche de conventionnement. Ce forfait est abondé par la CCBDP d’un euro supplémentaire (délibération n° 146-2018 du 3 octobre 2018). La CCBDP attribue aux associations une subvention incluant la part départementale et la part intercommunale.
Les règles de calcul établies par le Département stipulent qu’un abattement (de 15 % pour la randonnée pédestre et de 30 % pour le VTT) s’applique au linéaire entretenu afin de tenir compte des doublons.
Pour l’année 2025, tenant compte de l’état récapitulatif fourni par les associations et de l’application des règles de calcul fixées par le Conseil départemental, il est proposé d’accorder les montants de subvention de 8 140 € de reversement d’un soutien apporté par le CD26, majoré de 814 € par la CCBDP.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 163-2021 du 9 novembre 2021 actant la signature d’une convention cadre entre le Département de la Drôme et la CCBDP définissant le cadre de financement de l’entretien des itinéraires de randonnée ;
Considérant les conventions de partenariat signées entre les associations concernées et la CCBDP pour assurer l’entretien et le balisage d’itinéraires de randonnée et garantir aux associations partenaires une protection assurantielle ;
Pour l’année 2025, tenant compte de l’état récapitulatif fourni par les associations et de l’application des règles de calcul fixées par le Conseil départemental, il est proposé d’accorder les montants de subvention suivants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_031-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_031 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER, dans le cadre des activités et aménagements de pleine nature, l’attribution d’une subvention totale de 8 954 € à répartir à 9 associations partenaires selon l’état récapitulatif des travaux d’entretien 2025 mentionnés ci-dessus, sous couvert de la validation du budget prévisionnel 2026 ;
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/02/2026
Mise en ligne le : 13/02/2026
Ampliation à :
Territoire Structures Typologie Km entretenus
Kilomètres
après
abattement
selon
convention
Soutien CD
26 ( 10€/km)
Soutien
CCBDP
1€/km (hors
prise en
charge
assurance
mission)
Total à
reverser
Hautes-
Baronnies
Randophil Pédestre 163,3 138 1380 138 1518
Pays de Buis
Randouvèze Pédestre 332,2 282 2820 282 3102
Praxis VTT 69 48 480 48 528
Val d'Eygues
Les Collines
argentées Pédestre 86,4 74 740 74 814
Les aînés de
Trente Pas Pédestre 11 10 100 10 110
Lei
Caminaire Pédestre 8 7 70 7 77
VTT Loisirs VTT 294 206 2060 206 2266
Pays de
Rémuzat
Le CAIRE Pédestre 36 31 310 31 341
CF Verclause Pédestre 21,5 18 180 18 198
Totaux 1021,4 814 8140 814 8954
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_031-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_031