Procès Verbal - pv 3 mars 2022

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Procès Verbal - pv 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Sécurité sociale,

Date de convocation et d’affichage :

25 février 2022

Date d’affichage du Procès-Verbal :

7 mars 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 15 – Votants : 18

Présents : M. Didier MIRIEL, M. Philippe GELARD, Mme Pascale GUILCHER, M. Yvon FAIRIER, Mme Sandrine REHEL, M. Yvon THOMAS, Mme Josiane HOUEE, Mme Evelyne PHILIPPO, M. Joël GESRET, M. Didier DELOURME, M. Yvonnick MENIER, Mme Valérie LEON, M. Baptiste BOUGIS, M. Benoit ROLLAND, Mme Mélanie LAUTRIDOU. Absents excusés – Procurations : Mme Marie-Jeanne LEFORGEOUX donne procuration à Mme Josiane HOUEE, Mme Caroline LEVAVASSEUR donne procuration à M. Benoit ROLLAND, M. Stéphane CORDIER donne procuration à M. Didier MIRIEL.

Absents excusés : Mme Mélanie PERCHE.

Secrétaire de séance : Mme Valérie LEON.

Mme Cécile GUILLOUËT, Secrétaire Générale, et M. Julien HALLOUËT assistaient également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 05.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 030322-01 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du Conseil Municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au Conseil Municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Par délibération n° 280520-04 en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin d’éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire exposera les dossiers suivants :

Environnement :

- Elagage et abattage d’arbres (Allée des Grésillons) : L’Arbre est un monde pour 480 € TTC,

- Elagage et abattage d’arbres (Les Fossés – Le bois des Garennes) : L’Arbre est un monde pour 960 € TTC,

Complexe sportif municipal :

- Taille de haies : RUAULT Elagage pour 2 280 € TTC,

L’Embarcadère :

- Fourniture et pose d’un thermostat de sécurité surchauffe : KERFROID pour 482,14 € TTC,

- Manchette Elyform pour centrale d’air : ATIB pour 1 092,58 € TTC,

- Contrat de maintenance pour les installations de chauffage : 502,20 € TTC, - Remplacement d’un moteur de vanne en chaufferie : 584,28 € TTC,

Ecole Montafilan :

- Nettoyage des sanitaires pour la période du 22/02 au 08/04/22 : SBN pour 145,78 € HT par semaine (3 passages par semaine),

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie@plelanlepetit.fr

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 3 mars 2022 Mairie :

- Enceinte amplifiée sur batterie avec 2 micros sans fil, lecteur usb, blutooth... : DIGITAL Sono pour 848 € TTC,

- Cabas pour les nouveaux arrivants (100 exemplaires) : GRAPHY WEST pour 180 € TTC, Service Technique :

- Remplacement à neuf d’un marché pied intérieur pour panier nacelle : LOXAM pour 357,84 € TTC,

Cabinet médical :

- Matériaux pour travaux de cloisonnement et d’isolation : CALIPRO pour 572,32 € TTC, - Menuiseries extérieures : SLB pour 3 577,09 € TTC,

Voirie :

- Travaux de voirie situés devant la propriété 1, rue des Rouairies (trottoir, bordures...) : SPTP pour 6 674,40 € TTC,

- Tube assainissement : H-TUBE pour 867,82 € TTC,

- Balayage de voirie (2 passages annuels) : THEAUD pour 2 492,60 € TTC, - Mélange « pied de mur » : VERALIA pour 147,70 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci-dessus.

FINANCES LOCALES

Délibération n° 030322-02 : Actualisation du contrat d’association de l’école Saint-Pierre

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que lors du conseil municipal du 14 avril 2011, une délibération avait été prise pour appuyer le calcul du coût élève sur les indices du 3ème trimestre (Salaire de la fonction publique – Indice d’ensemble des traitements bruts de la fonction publique) ainsi que sur ceux du mois de septembre (Indice des prix à la consommation) et ce en raison de la non publication de l’INSEE en début d’année des indices du 4ème trimestre et du mois de décembre.

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du conseil municipal le mode de calcul chiffré :

- Indice des prix à la consommation – IPC (identifiant série INSEE : 1759970) : ▪ Septembre 2021 : 106,81

▪ Septembre 2020 : 104,55

Soit une variation de + 2,26

- Indice de l’ensemble des traitements bruts de la fonction publique (identifiant série INSEE : 1572130) :

▪ 3ème trimestre 2021 : 118,03

▪ 3ème trimestre 2020 : 117,88

Soit une variation de + 0,15

Ce qui fait une variation globale de 1,205 %, soit (2,26 + 0,15)/2

Monsieur le Maire tient à rappeler à l’ensemble des membres du conseil municipal, que la commune doit déduire 47,50 € de dotation annuelle de fournitures scolaires à l’école Saint-Pierre dans le cadre du contrat d’association. Le financement de ces fournitures scolaires et de l’éveil culturel fera l’objet d’une prochaine délibération (Attribution de compensation de Dinan Agglomération).

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année dernière, l’école étant obligatoire dès l’âge de 3 ans, le conseil municipal acceptait la prise en compte en demi-part, des enfants inscrits en TPS qui auront 3 ans avant la fin de l’année scolaire d’inscription, et qui entrent à l’école avant le 1er mai de ladite année scolaire.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT l’actualisation de la dotation annuelle versée à l’école Saint-Pierre, soit 605,40 € (dotation 2021) x 1,01205 = 612,70 € par enfant domicilié à Plélan-le-Petit,comprenant les 47,50 € de fournitures scolaires. Comme l’année passée, on déduit donc ces 47,50 € de fournitures scolaires, soit 565,20 € par enfant domicilié à Plélan-le-Petit et scolarisé à l’école Saint-Pierre,

- SUIVENT l’avis de la commission finances en prenant en compte pour une demi-part l’ensemble des enfants inscrits en TPS à la rentrée de l’année scolaire, qui auront 3 ans avant la fin de l’année scolaire d’inscription, et qui entrent à l’école avant le 1er mai de ladite année scolaire,

- VALIDENT le nombre d’enfants pris en compte pour ce contrat d’association 2022 étudié sur les effectifs de l’année scolaire 2021-2022, soit 69 enfants, comprenant : o 66 enfants,

o 3 enfants TPS, qui auront 3 ans entre le 1er janvier et 6 juillet de l’année étudiée, comptabilisés en demi-part, soit 1,5 enfant,

o 3 enfants inscrits en TPS qui auraient dû être comptabilisés en demi-part l’année dernière, soit 1,5 enfant.

- DONNENT un accord de principe pour inscrire la dotation annuelle maximum à inscrire au budget de 2022, à l’article 6574, la somme de 38 998,80 € (565,20 € x 69 enfants domiciliés à Plélan-le-Petit).

Monsieur le Maire précise que le versement s’effectuera de manière différente : ▪ Mars 2022 : 40 % : 15 599,52 €,

▪ Juin 2022 : 30 % : 11 699,64 €,

▪ Novembre 2022 : 30 % (solde) : 11 699,64 €.

Délibération n° 030322-03 : Retour aux communes de la compétence fournitures scolaires et activités d’éveil culturel (depuis le 1er juillet 2017)

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal l’historique de ce versement du crédit fournitures scolaires et éveil attribué à notre école Saint-Pierre : Un contrat d’association signé entre l’Etat (Ministère de l’Education Nationale), représenté par le Préfet des Côtes d’Armor, et l’école Saint-Pierre de Plélan-le-Petit en date du 18 juillet 1991. Avant la fusion des Communautés de Communes du Pays de Plélan et de Plancoët, la compétence « fournitures scolaires » était la propriété de la commune et calculée à hauteur de 47,50 € par enfant de + de 3 ans (sans les TPS) inscrits le 1er jour de la rentrée, domiciliés sur Plélan-le-Petit.

Après cette fusion cette compétence « fournitures scolaires » est devenue communautaire et était calculée différemment, soit à hauteur de 47,50 € par enfant de + de 3 ans (sans les TPS) inscrits le 1er jour de la rentrée, mais sans se soucier du domicile de l’enfant. A cette dotation s’est vue rajoutée une compétence « éveil culturel » à hauteur de 20,50 € par enfant de + de 3 ans (sans les TPS) inscrits le 1er jour de la rentrée, et sans se soucier également du domicile de l’enfant. Depuis la fusion des Communautés de Communes de Dinan et de Plancoët-Plélan (Dinan Agglomération), ces compétences facultatives sont redevenues la propriété des communes avec une attribution de compensation, calculée et figée, versée par Dinan Agglomération. En ce qui concerne la commune de Plélan-le-Petit, l’attribution de compensation se détaille comme suit : Ecole

concernée

Nombre

d’élèves

Fournitures

scolaires

Eveil Culturel Total

Ecole Saint-

Pierre

185 47,50 €

Soit 8 787,50 €

20,50 €

Soit 3 792,50 €

68,00 €

Soit 12 580,00 €

Ecole Montafilan 173 47,50 €

Soit 8 217,50 €

20,50 €

Soit 3 546,50 €

68,00 €

Soit 11 764,00 €

TOTAL 358 47,50 €

Soit 17 005,00 €

20,50 €

Soit 7 339,00 €

68,00 €

Soit 24 344,00 €

Monsieur le Maire précise donc que, le financement du crédit fournitures scolaires et éveil culturel ne peut excéder ces montants, soit 17 005,00 € en fournitures scolaires et 7 339,00 € en éveil culturel (calcul établi pour 358 élèves).

Monsieur le Maire rappelle que, comme pour le calcul du contrat d’association, depuis l’année dernière, l’école étant obligatoire dès l’âge de 3 ans, le conseil municipal acceptait la priseen compte en demi-part, des enfants inscrits en TPS qui auront 3 ans avant la fin de l’année scolaire d’inscription, et qui entrent à l’école avant le 1er mai de ladite année scolaire. Monsieur le Maire fait état des chiffres au 2 septembre 2021 (jour de la rentrée 2021- 2022) :

- Ecole Saint-Pierre : Effectif total de 135,5 élèves dont 6 TPS (comptabilisés en demi-part) et 3 TPS qui auraient dû être comptabilisés en 2020-2021,

- Ecole Montafilan : Effectif total de 194,5 élèves dont 9 TPS (comptabilisés en demi-part) et 2 TPS qui auraient dû être comptabilisés en 2020-2021.

Monsieur le Maire présente donc le financement des fournitures scolaires et d’éveil culturel par établissement scolaire :

Ecole

concernée

Nombre d’élèves

au 2/09/2020

Fournitures

scolaires

Eveil Culturel Total

Ecole Saint-

Pierre

135,5 47,50 €

Soit 6 436,25 €

20,50 €

Soit 2 777,75 €

68,00 €

Soit 9 214 €

Ecole Montafilan 194,5 47,50 €

Soit 9 238,75 €

20,50 €

Soit 3 987,25 €

68,00 €

Soit 13 226 €

TOTAL 330 47,50 €

Soit 15 675 €

20,50 €

Soit 6 765 €

68,00 €

Soit 22 440 €

Monsieur le Maire précise que le versement s’effectuera de manière différente : - Ecole Saint-Pierre :

o Fournitures scolaires : 6 436,25 € versés en 3 fois :

▪ Mars 2022 : 40 % : 2 574,50 €,

▪ Juin 2022 : 30 % : 1 930,88 €,

▪ Novembre 2022 : 30 % : 1 930,87 €.

o Eveil culturel : 2 777,75 € versés en 3 fois :

▪ Mars 2022 : 40 % : 1 111,10 €,

▪ Juin 2022 : 30 % : 833,33 €,

▪ Novembre 2022 : 30 % : 833,32 €.

- Ecole Montafilan :

o Fournitures scolaires : 9 238,75 € versés en 3 fois :

▪ Mars 2022 : 40 % : 3 695,50 €,

▪ Juin 2022 : 30 % : 2 771,63 €,

▪ Novembre 2022 : 30 % : 2 771,62 €.

o Eveil culturel : 3 987,25 € versés en 3 fois :

▪ Mars 2022 : 40 % : 1 594,90 €,

▪ Juin 2022 : 30 % : 1 196,18 €,

▪ Novembre 2022 : 30 % : 1 196,17 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT les montants alloués, ainsi que le mode de règlement, au titre du financement des fournitures scolaires et de l’éveil culturel comme indiqué ci-dessus (montant maximum),

- DONNENT un accord de principe pour inscrire cette dotation annuelle maximum à inscrire au budget 2022, à l’article 6574, la somme de 22 440 € (9 214 € pour l’école Saint- Pierre et 13 226 € pour l’école Montafilan).

Délibération n° 030322-04 : Actualisation du montant dû au titre des charges de fonctionnement de l’école Montafilan pour les enfants des communes extérieures sans école publique

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal que l’actualisation de cette participation se fait sur la même variation que le contrat d’association à l’école Saint-Pierre soit 1,205 %.

C’est ainsi que Monsieur le Maire propose de passer de 574,79 € à 581,72 € (574,79 x 1,01205) par élève, pour la participation des communes qui ne disposent pas d’une école publique. Depuis la fusion des Communautés de Communes de Dinan et de Plancoët-Plélan, la compétence « fournitures scolaires » s’est vue revenir à la charge des communes avec également celle des « activités d’éveil culturel ». Une attribution de compensation a été octroyée aux communes par Dinan Agglomération : pour Plélan-le-Petit cette attribution s’élève à 17 005,00 € pour les fournitures scolaires (47,50 € x 358 élèves) et à 7 339,00 € pour l’éveil culturel (20,50 € x 358 élèves).

Monsieur le Maire précise donc, qu’il n’y a pas lieu de demander une participation aux autres communes. Il convient donc de retirer les 47,50 € de frais de fournitures scolaires, soit un montant de 534,22 € du coût par élève.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACTUALISENT la participation des communes qui ne disposent pas d’une école publique en passant le coût élève annuel de 574,79 € à 581,72 € pour 2022 avec une déduction de 47,50 € de frais de fournitures scolaires qui nous donne un coût élève à facturer de 534,22 €.

Délibération n° 030322-05 : Personnel communal – Création d’un poste d’adjoint administratif territorial, à compter du 1er mars 2022 et modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose de voter les subventions 2022, étudiées en commission finances du 17 février dernier :

Au compte 657362 :

INTITULE Année en cours

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 5 000,00 €

Au compte 6281 :

INTITULE Année en cours

AMF 22 (104) 687,71 €

ADAC 22 (105) 900,00 € (*1)

Au compte 6574 :

INTITULE Année en cours

Contrat d’association St Pierre (1) 38 998,80 €

OGEC de l’école Saint-Pierre – Eveil culturel (2A) 2 777,75 €

(135,5 élèves x 20,50 €)

OGEC de l’école Saint-Pierre – Fournitures scolaires (2B) 6 436,25 €

(135,5 élèves x 47,50 €)

Association Parents d’Elèves (APE) EPU (3) 2 558,60 € (*2)

OCCE de l’école Montafilan – Eveil culturel (4) 3 987,25 €

(194,5 élèves x 20,50 €)

OCCE de l’école Montafilan – Fournitures scolaires (4 bis) 9 238,75 €

(194,5 élèves x 47,50 €)

FCPVC (Foot Plélan-Vildé-Corseul) (6) 1 938,16 €

Badminton (8) 467,35 €

CEPS Dinan Armor Judo (9 ter) 2 000,00 €

Gymnastique (10) 60,00 €

L’ensemble vocal : La Clé des Chants (11) 60,00 €

Association Amis des Fossés (12) 60,00 €

Association Amis des Fossés : concours hippiques (13) 300,00 € (*3)

Pilous d’place (14) 60,00 €

Plaisir de la danse (15) 60,00 €

Club 2ème jeunesse (16) 60,00 €

Société de chasse (17) 60,00 €

Union anciens combattants (18) 60,00 €

Association des anciens d’Algérie FNACA (19) 60,00 € (*4)

Boulistes (20) 0,00 € (*5)Senviya Yoga (21) 0,00 € (*5)

Bien être et sophrologie en milieu rural (24) 60,00 € (*4)

On Bouquine (26) 100,00 €

La raquette plélanaise (tennis) (27) 488,63 €

Les Tréteaux Plélanais (30) 60,00 €

Respir’qi-gong (32) 0,00 € (*5)

Les randonneurs (34) 0,00 € (*5)

L’Embark-J’Adère – ACAS (37) 0,00 € (*5)

Sport et détente (40) 0,00 € (*5)

La Vie d’une Petite Lune (41) 60,00 € (*4)

Ma Vie Mon Cœur Mon Soleil (44) 60,00 € (*4)

Amicale Plélanaise des Agents Communaux (45) 5 874 € (*6)

Chambre des métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor (1) 300,00 €

Association 4 Vault – Les Mouettes (4) 150,00 €

Protection civile St Brieuc selon état : 0,05 cts/Hab. (9) 191,00 €

Secours Populaire Français Dinan (11) 225,00 € versés par le

budget CCAS

Secours Catholique Côtes d’Armor St Brieuc (12) 225,00 € versés par le budget CCAS

Restos du Cœur Dinan (14) 225,00 € versés par le

budget CCAS

Ohé Prométhée (15) 40,00 €

Foyer des Jeunes Travailleurs – STEREDENN (16) 40,00 €

Association KIWANIS (21) 100,00 € (*7)

AMRF (Adhésion nationale) (62) 75,00 €

Banque Alimentaire de Dinan

Solidarité Pays de Dinan (67)

225,00 € versés par le

budget CCAS

Association Ferroviaire Bretagne Nord (78) 40,00 €

Association des donneurs de sang bénévoles des cantons de Dinan,

Jugon et Plélan (79)

40,00 €

(*1) : Montant non connu à ce jour

(*2) : Calcul selon modalités suivantes : subvention 2022 : 2 528,14 € x 1,01205 (taux identique à celui de l’actualisation du contrat d’association de l’école Saint-Pierre décidé par délibération prise précédemment)

(*3) : Versement d’une subvention de 300,00 € au maximum, selon participation au concours : modalités définies dans la délibération n° 0706312-01 du 7 juin 2012

(*4) : Versement après remise de dossier complet

(*5) : Ne sollicitent pas de subvention

(*6) : Nombre d’agents communaux multiplié par 342 €, ainsi que les 60 € accordés à l’ensemble des associations communales

(*7) : En prévision d’une équipe communale aux joutes nautiques

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VOTENT les subventions présentées ci-dessus, sous réserve que les pièces non-fournies soient déposées par les associations,

- AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à procéder au versement des diverses subventions accordées.

Délibération n° 030322-06 : Budget Lotissement des Coquelicots – Approbation du Compte de Gestion 2021

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2021 du Budget Lotissement des Coquelicots et invite les membres du conseil municipal à VOTER son exécution.La commission des finances, réunie le 17 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- DECLARENT que le Compte de Gestion du budget Lotissement des Coquelicots, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 030322-07 : Budget Lotissement des Coquelicots – Approbation du Compte Administratif 2021

Monsieur Didier MIRIEL, Maire de la Commune, présente le Compte Administratif 2021 du budget Lotissement des Coquelicots, puis se retire de la salle du conseil municipal après avoir nommé Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint au Maire, pour procéder au vote du Compte Administratif.

La commission des finances, réunie le 17 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix POUR, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote ni en qualité de Maire ni en qualité de mandataire de procuration) :

- DONNENT ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel présente une identité de valeurs avec les écritures du Compte de Gestion et peut se résumer ainsi : Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 39 902,77 €

Recettes 103 177,85 €

Excédent de Fonctionnement 63 275,08 €

Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 €

Recettes 18 128,05 €

Excédent d’Investissement 18 128,05 €

Restes à réaliser 2021 à reporter

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

- RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- DECIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 63 275,08 €

- DECIDENT d’affecter le résultat d’investissement comme suit :

Ligne 001

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) 18 128,05 € Délibération n° 030322-08 : Budget Lotissement des Coquelicots – Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du budget Lotissement des Coquelicots. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante : Fonctionnement 643 892,08 €,

Investissement 426 298,17 €.

TOTAL DU BUDGET 1 070 190,25 €.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ADOPTENT le Budget Primitif 2022 du budget Lotissement des Coquelicots tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 030322-09 : Budget COMMUNE – Approbation du Compte de Gestion 2021

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2021 de la Commune soit du budget principal et invite les membres du conseil municipal à VOTER son exécution. La commission des finances, réunie le 17 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrits de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- DECLARENT que le Compte de Gestion de la Commune, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 030322-10 : Budget COMMUNE – Approbation du Compte Administratif 2021

Monsieur Didier MIRIEL, Maire de la Commune, présente le Compte Administratif 2021 de la Commune, soit du budget principal, puis se retire de la salle du conseil municipal après avoir nommé Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint au Maire, pour procéder au vote du Compte Administratif.

La commission des finances, réunie le 17 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix POUR, (Monsieur le Maire ne participe pas au vote ni en qualité de Maire ni en qualité de mandataire de procuration) :

- DONNENT ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel présente une identité de valeurs avec les écritures du Compte de Gestion et peut se résumer ainsi : Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 491 302,67 €

Recettes 1 786 446,55 €

Excédent de Fonctionnement 295 143,88 €Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 017 966,43 €

Recettes 583 791,32 €

Déficit d’Investissement 434 175,11 €

Restes à réaliser 2021 à reporter

Dépenses 274 111,00 €

Recettes 47 550,00 €

- RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 030322-11 : Budget COMMUNE – Affectation des résultats

Monsieur le Maire détaille à l’ensemble des membres du conseil municipal les grandes lignes de ce Compte Administratif 2021.

La commission des finances, réunie le 17 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après avoir examiné le Compte Administratif 2021 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Reports

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure

316 225,34 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure

743 500,68 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’investissement de -434 175,11 € Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de

295 143,88 €

Restes à réaliser, par ailleurs, la section investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépenses pour un montant de 274 111,00 €

En recettes pour un montant de 47 550,00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 344 510,77 €

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- DECIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 344 510,77 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 694 133,79 €

- DECIDENT d’affecter le résultat d’investissement comme suit :

Ligne 001

Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) 117 949,77 €

Délibération n° 030322-12 : Budget COMMUNE – Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de la Commune. Celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

Fonctionnement 2 312 018,79 €,Investissement 2 002 675,19 €.

TOTAL DU BUDGET COMMUNE 4 314 693,98 €.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ADOPTENT le Budget Primitif 2022 du budget COMMUNE tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 030322-13 : Taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Monsieur le Maire rappelle par délibération n° 250321-11 le conseil municipal prenait acte de la suppression de la taxe d’habitation et donc votait les nouveaux taux d’imposition des taxes directes locales 2021, comme suit :

Ressources de Fiscalité Directe Locale Taux 2020

(pour mémoire)

Taux 2021

Taxe foncière bâti (TF) 19,92 % 39,45 %

(Taux 2020 + 19,53 %)

Taxe foncière non bâti (TFNB) 58,18 % 58,18 %

Monsieur le Maire propose de reconduite ces taux à l’identique pour l’année 2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VOTENT les taux des impôts locaux pour l’année 2022 dans les conditions énoncées ci- dessous :

Ressources de Fiscalité Directe Locale Taux 2021

(pour mémoire)

Taux 2022

Taxe foncière bâti (TF) 39,45 %

(Taux 2020 + 19,53 %)

39,45 %

Taxe foncière non bâti (TFNB) 58,18 % 58,18 %

Délibération n° 030322-14 : Tarifs 2022 – Vente de bois

Monsieur le Maire, après échanges avec la commission environnement, souhaite mettre en place des tarifs de vente de bois pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose :

- Châtaigniers, chênes, ormes et hêtres : 50 € la stère,

- Saules, peupliers, sapins, boulots, résineux : 25 € la stère.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VOTENT ces tarifs de vente de bois pour l’année 2022, comme indiqué ci-dessus. PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 030322-15 : Personnel communal – Prévoyance – Intention d’adhésion au contrat du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – Lancement d’un appel public à concurrence pour une convention de participation à la protection sociale complémentaire

Les employeurs publics territoriaux peuvent participer, depuis 2012, à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont : - L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,

- L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour couvrir la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident et maladie de la vie privé, et admission en retraite pour invalidité. Actuellement, la commune participe à hauteur de 32,00 € brut aux cotisations des contrats individuels des agents en « prévoyance maintien de salaire ».

La récente ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique n°2021-175 du 17 février 2021 va rendre obligatoire la participation de l’employeur à la garantie prévoyance (01.01.2025) et à la garantie mutuelle santé (01.01.2026). Le calendrier : 3 dates à retenir :

- 17/02/2022 au plus tard : organisation d’un débat en assemblée délibérante « sur les garanties de la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ».

- 01/01/2025 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 20% d’un montant de référence à définir par décret. - 01/01/2026 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie mutuelle santé avec un montant minimum de 50% d’un montant de référence à définir par décret. La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,

La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor.

En effet, comme l’autorise le nouvel article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence au printemps 2022 pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les seules garanties de prévoyance.

L’appel public à concurrence sera publié à compter du 25 mars 2022.

L’adhésion à cette convention permettrait de bénéficier de meilleurs taux de cotisation pour les agents.

Aussi, il vous est proposé de débattre des points suivants :

Garanties d’assurance prévoyance

1. Le montant de la participation employeur,

2. Le mode de contractualisation des garanties d’assurance éligibles à cette participation, en choisissant l’une des modalités suivantes :

a. Adhésion de la collectivité au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor,

b. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion facultative des agents conclu à l’issue d’une consultation lancée par la collectivité,

c. Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas, la collectivité lance alors sa propre consultation,d. Souscription des agents à un contrat individuel bénéficiant d’un label et inscrit sur une liste publiée sur le site du Ministère chargé des collectivités territoriales.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ADHERENT au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le Centre de Gestion des Côtes-d’Armor,

- FIXENT le montant de la participation mensuelle brute employeur selon un mode unitaire à 32,00 €.

Séance levée à 21h30

En Mairie, à Plélan-le-Petit, le 7 mars 2022.

Le Maire, Monsieur Didier MIRIEL.