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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 06 2023 Contrat dexternalisation paies SPIC 2023 2024
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 06 2023 Contrat dexternalisation paies SPIC 2023 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-trois le 15 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale 8 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie - M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe- Mme MARCHAL Astrid - M. DELATTE Hubert M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. MORESE Yannick - M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – Mme HUART Sonia - Procurations : Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BAUDOUIN Cédric à M. Philippe VOINSON – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – Mme CHERY Chantal – M. COLOMBI Philippe -M. JOLY Philippe – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique -
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 45 11/06/2023 Présents : 41 Contre
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 6
Votants : 45
Date d’affichage : 21 juin 2023
Contrat d’externalisation paies SPIC 2023-2024
Vu la délibération du 25/05/2023 portant l’instauration de la gestion du service assainissement par une régie à autonomie financière (SPIC)
Claude THOMAS, Président, explique que le nouveau régime juridique du service assainissement entraine une modification du statut des agents contractuels rattachés au service. En effet, ils ne relèvent plus du droit public mais du droit privé. Ce changement a des impacts sur la rémunération, les contrats… qui ne sont, actuellement, pas gérés par nos outils informatiques. Afin de permettre la rémunération de ces employés, il est proposé d’externaliser l’établissement de leurs bulletins paies, en attendant la mise à jour de nos outils internes.
Claude THOMAS, Président, propose de l’autoriser à signer un contrat d’externalisation des paies du service assainissement pour l’année 2023, voire 2024.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le Président à signer tous les contrats et documents nécessaires à l’externalisation des paies des employés de droit privé du SPIC
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.06.19 17:08:47 +0200
Ref:20230619_162402_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 19/06/2023 à 17h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20230615-11_06_2023-DE