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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 28 09 2026 Validation du principe de reconduction du Contrat Territorialise de Jeunesse et dEducation Populaire CTJEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 28 09 2026 Validation du principe de reconduction du Contrat Territorialise de Jeunesse et dEducation Populaire CTJEP)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
L’an deux mille vingt-six le 24 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 17 septembre 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien M. LEMOINE Anthony – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. DUJARDIN Gilles – Mme MARCHAL Astrid – M. MILLET Prisca – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy Mme RUSTOM Lina – M. GODEFROY Michael - M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude -M. BOUCHEZ Hubert – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme FOURCAULX Patricia - M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice- M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril - M. BERNARD Philippe – M. PEREIRA MARTINS Daniel M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain - M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier - Mme DEGUILI Sabine - M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. BAUDOUIN Cédric - M. LOUIS Didier Procurations : M. THIRION Christian à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. MOUGINET Dominique M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. GUEZET Philippe à Mme MARCHAL Astrid M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alaiin – M. CERUTTI Alan à M. RENKES David – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -
Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : CULTURE-ANIMATION En exercice : 55 Pour : 53 28_09_2026 Présents : 46 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés :
Votants : 53
Date d’affichage : 30 septembre 2026
Validation du principe de reconduction du Contrat Territorialisé de Jeunesse et d’Education
Populaire (CTJEP)
Prisca MILLET, vice-présidente à la culture, à l’animation et à l’éducation populaire, rappelle que le 15
juin 2023, le Conseil Communautaire a délibéré en faveur d’une convention « Contrat Territorialisé de
Jeunesse et d’Education Populaire » (CTJEP) sur le territoire de Seille et Grand Couronné, pérennisant
ainsi le dispositif pour la période 2023-2026.
Celui-ci vise à établir et à mettre en œuvre une politique concertée en direction de l'enfance et de la
jeunesse sur le territoire Seille et Grand Couronné, à travers quatre orientations :
- Mettre en œuvre un pilotage participatif du dispositif
- S’inscrire dans une dimension d’éducation populaire sur le projet de territoire
- Soutenir et accompagner les associations et les municipalités dans le développement de projet
- Favoriser la mixité sociale et la dynamique intergénérationnelle
Un travail de fond est actuellement mené avec le Département de Meurthe-et-Moselle, la Fédération
Départementale des Foyers Ruraux de Meurthe-et-Moselle, la MJC-EVS de Nomeny et la CAF 54 afin
de formaliser une dynamique collaborative pour une durée de 4 ans ; cette dernière a vocation à intégrer
l’élaboration de la CTG (Convention Territorial Globale, dispositif de la CAF), le CTJEP et l’EVS de
Nomeny que la communauté de communes finance désormais également.
Réception au contrôle de légalité le 01/10/2026 à 08h58
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-28_09_2026-DE Prisca MILLET demande au Conseil Communautaire de valider le principe de renouvellement de ce
dispositif pour les 4 prochaines années, en précisant qu’une convention précisant les engagements
financiers et les objectifs de chacune des parties sera soumises à délibération dans quelques mois.
Le Conseil Communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en
avoir délibéré, à l’unanimité :
• Valide le principe de renouvellement du dispositif de Contrat Territorialisé de Jeunesse et d’Education Populaire pour les 4 années
• Prends acte de la dynamique partenariale intégrant le Département 54, la Fédération des Foyers Ruraux 54, la MJC EVS de Nomeny et la CAF54
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.10.01 08:44:04 +0200
Ref:11866225-17928565-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 01/10/2026 à 08h58
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-28_09_2026-DE