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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 06 2023 Fermeture emploi fonctionnel DGS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 06 2023 Fermeture emploi fonctionnel DGS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-trois le 15 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale 8 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie - M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe- Mme MARCHAL Astrid - M. DELATTE Hubert M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. MORESE Yannick - M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – Mme HUART Sonia - Procurations : Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BAUDOUIN Cédric à M. Philippe VOINSON – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – Mme CHERY Chantal – M. COLOMBI Philippe -M. JOLY Philippe – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique -
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : RESSOURCES HUMAINES En exercice : 55 Pour : 45 09/06/2023 Présents : 41 Contre
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 6
Votants : 45
Date d’affichage : 21 juin 2023
Fermeture de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Vu la délibération du 09/06/2023 portant ouverture d’un emploi fonctionnel de directeur général des services,
Vu l’avis du CST en date du 1er juin 2023,
Claude THOMAS, président, explique que la nouvelle organisation ne nécessite plus la mise en place d’un emploi fonctionnel de direction. Par conséquent, il est demandé la fermeture de cet emploi à compter du 01/07/2023.
Le tableau des emplois est mis à jour en ce sens.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide la fermeture de l’emploi fonctionnel de DGS
Valide la mise à jour du tableau des emplois
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.06.19 17:08:46 +0200
Ref:20230619_161002_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 19/06/2023 à 17h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20230615-09_06_2023-DE