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Déliberation - DELIBERATIONS CM 24092024
Conseil Municipal - 2024 convoc cm 112024
Déliberation - deliberations du 24092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 24092024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX 22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17/09/2024
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 09
æ Votants : 10
& Dont procuration: 1
&-Pour : 10
& Contre : 0
&Abstention : û
Délibération
n° D_ 2024 035
Objet :
ATTRIBUTION DE
BONS D’ACHAT AU
FOYER
POUR LE LOTO DU
TELETHON 2024
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
reçue en préfecture le :
*publiée ou notifiée le :.
Reçuen préfecture le 27/09/2024
Publié le LE bnjeceu EM
Extrait du registre des délibératiliP:951215101494-20240924:D 2024 035-DE _- =
Le se LAC
COMMUNE DE COMPERTRIX
Vs ds eo ve
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER. VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Vu la volonté communale de soutenir les actions en faveur de la cause nationale le Téléthon,
Vu la nécessité d'obtenir des bons d'achats et des lots pour le loto du Téléthon organisé par l'association le Foyer de Compertrix qui aura lieu le 2 novembre 2024
La commune a envisagé la création de bons d’achat au Foyer de Compertrix favorisant le commerce local et contribuant ainsi au maintien de l’économie, tout en incitant les participants à poursuivre leur contribution à l'amélioration du cadre de vie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e D'’attribuer des bons d’achat d’une valeur de 20, 40, 80 et 100 € TTC pour une somme totale de 1300 € TTC répartis comme suit :
- 5 bons d’achat à 20 euros
- 8 bons d’achat à 40 euros
- 6 bons d’achat à 80 euros
- 4 bons d’achat à 100 euros
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 à l’article 6714.
Fait à COMPERTRIX, le 24 septembre 2024
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT
Maire. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17/09/2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 0°
& Votants : 10
& Dont procuration: 1
&Pour : 10
Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2024 036
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR UNE SORTIE
PEDAGOGIQUE
PORTEE PAR LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE DE LA
ECOLE
MATERNELLE JEAN
ROSTAND
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
reçue en préfecture le :......................
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le ee rert
1D :.051-215101494-20240924:D 2024 036-DE Extrait du registre des délibérati
es de LACS
COMMUNE DE COMPERTRIX
La de Éa
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER. VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Vu les effectifs de l’école maternelle Jean ROSTAND,
Considérant que cette école est dynamique et contribue par différentes contributions
aux actions soutenues par la mairie comme nettoyons la nature, le Téléthon, Considérant que la commune souhaite soutenir les projets pédagogiques à caractère culturel,
Considérant les justificatifs de dépenses de la subvention de fonctionnement de 1 254€ attribuée par la délibération n° D_2024 013 du Conseil Municipal du 9 avril 2024.
Laure PAROT, rapporteur, expose les éléments et propose d'attribuer une subvention exceptionnelle au profit de la Coopérative Scolaire de l'Ecole Maternelle Jean Rostand d’un montant de 200 € afin de permettre la sortie à la médiathèque de Chalons-en-Champagne afin d'y suivre un atelier pédagogique par classe et de financer l’augmentation des coûts de transport.
Ouï l’exposé de Laure PAROT et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de
e D’attribuer une subvention exceptionnelle au profit de la Coopérative Scolaire de l’Ecole Maternelle Jean Rostand d’un montant de 200 €.
Fait à COMPERTRIX, le 24 septembre 2024
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT
Maire. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: {
&Pour : 10
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° 2024 037
Objet : Organisation du Temps
de Travail
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le NESNELA
ID : 051-215101494-20240924-D_2024_037-DE
Extrait du registre des délibérati
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4,
VU n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, instituant une journée de solidarité,
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances, notamment son article 115,
VU Ia loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008 NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée solidarité dans la fonction publique territoriale,
VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la délibération n°02-008 du 15 janvier 2002 relative temps de travail,
VU l'avis du comité social territorial du 10 septembre 2024, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: 1
&Pour : 10
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° 2024 037
Obiet : Organisation du Temps
de Travail
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié Je NCHRro
ID : 051-215101494-20240924-D 2024 037-DE
Extrait du registre des délibérati
Le 0 LOCCEXS
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de de de se de
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER. VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice. l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies :
Entendu l'exposé du Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE :
ARTICLE 1 : La définition de la durée légale
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à
1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
1 596 heures arrondi de
droit à 1 600 heures
7 heures
1 607 heures
Nombres de jours travaillés — nb de jours x 7 heures
Journée solidarité
Total de la durée annuelle légale de travail à temps complet
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé différemment
selon les services et les besoins définis par services et par poste.
Les agents exerçant leurs fonctions sur une quotité de travail hebdomadaire effectif
supérieure à 35 heures bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin
que la durée de travail annuelle n’excède pas 1607h, et le cas échéant proratisé en cas de
temps partiel à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-
journée supérieur). Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
puaié le LACAREL Y
1D :.051-215101494-20240924:D. 2024 037-DE
Département de la Marne
Extrait du registre des délibératid
Commune de COMPERTRIX € 22 bis rue Jules Ferry es 51510 COMPERTRIX
él : 03.26:68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03,26.68.98.15 mairic@compertrix.fr do se de de se
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, 17 septembre 2024 L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT., Maire.
Nombre de conseillers : PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, & En exercice : 12 | Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT
& Présents : 09 ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER. VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT & Votants : 10
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, & Dont procuration: 1 l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
&Pour : 10 . .
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD.
&Contre : 0
&Abstention : 0 La commune retient la répartition comme suit :
| Durée Hebdomadaire de Service DHS 38h 37h
Délibération ARTT pour un agent à temps complet 18 jours 12 jours n° 2024 037
Temps partiel 80% 14,4 jours | 9,6 jours
Objet : |
Organisation du Temps Temps partiel 50% 9 jours 6 jours de Travail fs
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre
de jours d'ARTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la
circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la
loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
En vertu de la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 sont concernés les
agents titulaires ou contractuels à temps complet ainsi que les agents initialement à temps
complet placés à temps partiels (dans ce cas le nombre de jours ARTT est proratisé à
hauteur de leur quotité de travail).
Les agents à temps non complet ne sont pas concernés par l'ARTT. Ils peuvent cependant
disposer de récupérations en cas de dépassement de la durée de temps de travail annualisé
et arrêtés par un décompte de temps de mensuel. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le, 27/09/2024
Publié le HILL
ID : 051-215101494-20240924-D 2024 _037-DE
Département de la Marne Extrait du registre des délibérati
e.
Commune de COMPERTRIX ee de 22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
COMMUNE DE COMPERTRIX Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15 s.# mairie@compertrix.fr LA XS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
Date de convocation : L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la 17 septembre 2024 Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Nombre de conseillers: | Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
&æ En exercice : 12 | ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER. VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT & Présents : 09
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice. &æ Votants : 10 | J'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
&æ Dont procuration: 1 Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
&Pour : 10
&Contre : 0
A pstentons Û ARTICLE 2 : Les garanties minimales
L'organisation devra respecter les garanties minimales du temps de travail déterminées
comme suit :
Délibération
n° 2024037 Périodes de travail Garanties minimales
Objet : 48 heures maximum (heures supplémentaires Organisation du Temps Durée maximale comprises) de Travail hebdomadaire 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la P 12 heures
journée de travail
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire | 35 heures, dimanche compris en principe. 20 minutes pour une période de 6 heures de travail Pause : ue effectif quotidien
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une |
Travail de nuit autre période de sept heures consécutives comprise | entre 22 heures et 7 heures. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le CAMES
Département de la Marne Extrait du registre des délibérati ID : 051-215101494-20240924-D 2024 _037-DE
Commune de COMPERTRIX ee
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
COMMUNE DE COMPERTRIX Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15 $.é mairie@compertrix.fr de de de
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, Date de convocation : L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la 17 septembre 2024 Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Nombre de conseillers : Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
& En exercice : 12
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER. & Présents : 09 VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
&æ Votants : 10 | Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
& Dontprocuration: {
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD Pour : 10
& Contre : 0 ARTICLE 3 : Les cycles de travail :
Ê Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des &Abstention : 0 à à : . à . "
cycles de travail au sein des services de la commune de Compertrix est fixée de la manière
suivante :
Délibération Pour tous les agents à temps complet, partiel ou non complet: La pause méridienne
n°2024 037 obligatoire est fixée à # d’heure minimum.
Objet : Service administratif
Organisation du Temps
de Travail Cycle de travail hebdomadaire :
Bornes horaires maximum: 7h30 - 18h30 du lundi au vendredi
Des exceptions pourront être faites :
- Le jour des conseils municipaux où l’heure limite est fixée à 23h00 pour la secrétaire
de séance.
- Le jour des scrutins électoraux pour l’accompagnement des élus dans les opérations de
tenue des bureaux de vote.
- Lors d’organisation d’évènement ou de manifestation.
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents des services administratifs seront soumis à des
horaires fixes sur les heures d'ouverture de l'accueil (actuellement 13h30-17h00) avec
possibilité d'ouverture exceptionnelle pour rendez-vous jusqu’à 18h00.
La durée du temps de travail du lundi au vendredi pourra être fixée à 37h donnant le droit à
12 ARTT et définit par année civile. Les jours d'ARTT feront l’objet d’une demande
préalable et devront être acceptés par la collectivité en amont, au même titre que les congés.
La collectivité se réserve le droit d'imposer des jours d’ARTT. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17 septembre 2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 051-215101494-20240924-D_2024_037-DE
Extrait du registre des délibérati
COMMUNE DE COMPERTRIX
de 0 de
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: 1
&Pour : 10
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° 2024 037
Objet :
Organisation du Temps
de Travail
Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Services techniques et espaces verts (agents à temps complet)
Cycle de travail semestriel- Période répartie sur 26 semaines avec début de la période le
LUNDI
Horaires d'été : 7h45 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Soit durée quotidienne de 8H15 de travail du lundi au vendredi
Du 15 Avril au 14 Octobre
Horaires d'hiver: 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30
Soit durée quotidienne de 7H00 de travail du lundi au vendredi
Du 15 Octobre au 14 Avril
Des exceptions à ces plages pourront être faites en cas de :
- Nécessité de services d’astreinte
- Nécessité de déneigement/ givre
- Adaptation horaire en cas de canicule.
La durée du temps de travail du lundi au vendredi pourra être fixée à 38h donnant le droit à
18 jours ARTT et définit par année civile. Les jours de ARTT feront l’objet d’une demande
préalable et devront être acceptés par la collectivité en amont, au même titre que les congés.
La collectivité se réserve le droit d'imposer des jours d'ARTT. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: 1
&Pour : 10
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° 2024 037
Objet : Organisation du Temps
de Travail
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Extrait du registre des délibérati{ "+?" eakeruy ID : 051-215101494-20240924-D 2024 037-DE
COMMUNE DE COMPERTRIX
de de LOC
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA. Dominique POMMIER. VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Services scolaire, périscolaire et entretien :
Cycle de travail annuel
Bornes horaires: 7h30 - 19h30 du lundi au vendredi
La durée du temps de travail du lundi au vendredi est individualisée et annualisée selon les
besoins de services dans chaque bâtiment communal.
Les cycles sont définis individuellement et suivis, permettant de mettre en place des
récupérations de temps annualisé durant des périodes de vacances scolaires. Les jours de
récupération feront l’objet d’une demande préalable et devront être acceptée par la
collectivité en amont, au même titre que les congés. La collectivité se réserve le droit
d'imposer des jours de récupération.
ARTICLE 4 : Date d'effet de l’'ARTT
Les mesures relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail prendront effet
au 1% janvier 2025. Tout nouveau projet devra être avalisé par l'autorité territoriale, soumis
à l'organe délibérant de la collectivité, après avis du Comité Social Territorial.
ARTICLE 5 : La journée de solidarité est assurée selon la modalité suivante :
- lors d’un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du 1% mai) ;
- par la réduction du nombre de jours ARTT (ne concernent que les services qui sont
concernés par une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures) :
- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées,
à l'exclusion des jours de congé annuel. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17 septembre 2024
Nombre de conseillers :
& En exercice : 12
& Présents : 09
&æ Votants : 10
& Dont procuration: 1
&Pour : 10
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° 2024 037
Objet :
Organisation du Temps
de Travail
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le Ace u
ID : 051-215101494-20240924-D_2024_037-DE
Extrait du registre des délibérati
Le Se ve
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée. s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS: Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN,
Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Laure PAROT
ABSENTS EXCUSÉS : Liliane MARTIN, Marc BOTELLA, Dominique POMMIER. VOTE PAR PROCURATION : Liliane MARTIN ayant donné pouvoir à Pascal LEFORT
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
ARTICLE 6 : Jours de fractionnement
Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours : il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.
ARTICLE 7 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier
2025.
Fait à COMPERTRIX, le 24 septembre 2024
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
17/09/2024
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 09
& Votants : 10
& Dont procuration: 1
&Pour : 10
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2024 038
Objet :
DEMANDE DE
SUBVENTION AU
TITRE DE LA
PREVENTION DES
TROUBLES
MUSCULO-
SQUELETTIQUES
PAR LA CNRACL
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*reçue en préfecture le :................
Reçu en préfecture lé 27/09/2024
Publié le LPAKSIRELZU
Extrait du registre des délibératidio:051-215101404-20240024:0 2024 038-DE T
Ve de de LACS
COMMUNE DE COMPERTRIX
ee Se de
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse
GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Laure PAROT, Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS :
Vu la visite de l’ergonome du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne et les rapports préconisant l'achat de matériel en prévention des troubles musculosquelettiques,
Considérant que le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse Nationale de
Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) accompagne les employeurs territoriaux et hospitaliers dans leurs démarches de prévention des risques professionnels à titre expérimental en 2024, pour le remboursement de matériel de prévention des risques professionnels.
Considérant que ce remboursement :
e Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC, e Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACI,
e Est ouvert une fois sur l'exercice.
Considérant que le dispositif est ouvert aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés,
Considérant que la commune de Compertrix est soucieuse de mettre en œuvre des opérations de prévention et suit les observations émises dans le cadre du document unique remis à jour récemment,
Considérant que la directrice de l’école maternelle sollicite la commune pour le lavage quotidien des sols au regard de l’usage des enfants présents en petite section et de leur présence régulière dans la journée au sol,
Considérant la surface du bâtiment et le nombre d'agents nécessaires à ce nettoyage quotidien,
Considérant qu'une autolaveuse permettrait de réduire efficacement la pénibilité des taches et la durée des missions,
Considérant que l'achat de chariot avec double seaux sur roulettes avec presse à rouleaux actionnée au pied est préconisé pour chaque site,
Ouï l’expose du Maire, Pascal LEFORT sur l'intérêt de cet achat,
Le conseil municipal, avoir en avoir délibéré décide de :
° Prévoir l’achat d’une autolaveuse, et des chariots à roulette pour le lavage des sols et que le montant de ce projet est estimé à 6 000€ HT.
e De demander une subvention au FNP de la CNRACL pour le financement à la hauteur de 50% de cet achat.
e Autorise le Maire à faire l’ensemble des démarches nécessaires à cet achat.
ait à COMPERTRIX, le 24 septembre 2024
xtrait-cértifié conforme.