unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 03 12 2020

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 03 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 03 12 2020)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1/12

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 03 décembre 2020 à 18 h 00

À la salle des Fêtes de Caseneuve

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 22 - PROCURATION : 0 - VOTANTS : 22

Présents :

APT : Mme Dominique SANTONI, M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

MURS : M. Christian MALBEC

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents – Excusés :

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LAGARDE D'APT : Mme Elisabeth MURAT

LIOUX : M. Francis FARGE

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

Etaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Fabien UHRING (Directeur du service Finances), Charlotte GREGOIRE (Assistante de Direction)

BUDGET - FINANCES

Point de situation financière sur l’exécution budgétaire au 30 novembre 2020 par Jean AILLAUD, Vice- Président en charge des Finances et Fabien UHRING, Directeur des Finances de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 05 novembre 2020.

Le Président propose l’inscription du point n°2 : PAE PERREAL - VENTE DU LOT N°18 A L’ENTREPRISE BLACHERE ILLUMINATION à l’ordre du jour de la séance de ce soir.

L’assemblée, à l’unanimité, est d’accord pour inscrire le point n°2 à l’ordre du jour de cette séance.2/12

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1 - CONTRAT DE VILLE D’APT - PROGRAMMATION 2020 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Patrick MERLE rappelle la signature du contrat de ville d’Apt 2015-2020 en date du 16 juillet 2015 par les différents partenaires de la politique de la ville, dont la CCPAL.

Il mentionne la délibération du Conseil municipal d’Apt du 17 décembre 2019 et la délibération du Conseil communautaire du 20 février 2020 approuvant l’avenant au contrat de ville 2020-2022 avec un protocole d’engagements renforcés et réciproques.

Le comité technique du contrat de ville d’Apt du 9 mars 2020 a arrêté la liste des projets à financer pour la programmation 2020 faisant suite à l’appel à projets effectué du 18 décembre au 7 février 2020 et le 22 mai 2020, la programmation 2020 du contrat de ville a été approuvée.

Dans le cadre de cette programmation, le montant de la dépense à charge de la Communauté de communes s’élève à 7 000 €.

La commission développement économique sollicitée par voie dématérialisée le 3 novembre 2020 a émis un avis favorable.

La Communauté de communes est sollicitée pour participer aux actions suivantes :

Amorçage création d’entreprise : Action de Développement de l'activité économique et de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la ville d'Apt : Sensibiliser la population et les acteurs des quartiers à la création d'entreprise.

 Susciter et accompagner, le plus en amont possible, l'émergence de projets de création.

 Informer le public sur les outils et les aides existantes souvent mal ou pas connues.

 Inciter les porteurs de projets à s'inscrire dans la dynamique de rénovation urbaine des quartiers.

 Organiser les partenariats nécessaires en mobilisant le réseau des acteurs à la création d'entreprise.

TP (Titre professionnel) Développeur WEB : développement ou évolution d'application mobile. - formation gratuite labellisée Grande Ecole du Numérique

- bourse d'état possible

- 12 bénéficiaires attendus

- sur 8 mois soit 900h, comprend deux stages de 5 semaines en entreprises.

Lieu d’innovation et médiation numérique : labellisé par la Région Sud depuis 2017 a pour objectif l'accompagnement à l'autonomie des usagers numériques.

Le lieu regroupe 3 bouquets :

1. La transition numérique des entreprises (artisans et commerçants) 2. Le bouquet emploi formation à destination des utilisateurs de la plateforme numérique de Pôle Emploi 3. Le bouquet Culture Numérique pour Tous (accompagnement aux démarches dématérialisées (CAF, CPAM, Cartes grises, Impôts...).

Parcours Emploi : suite à une expérience de 4 ans sur la Plateforme emploi, s'adresse aux demandeurs d'emploi de longue durée du quartier prioritaire.

- 3 sessions prévues en 2020, pour 45 pers, 100% QPV

- remise en confiance et levée des freins (1 mois), démarche concrète vers l'emploi (2 mois), évaluation.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Prend acte de la programmation de l’année 2020 du contrat de ville d’Apt arrêtée par la maire d’Apt en date du 22 mai 2020.

Approuve les actions de cette programmation relevant de la compétence de la CCPAL pour l’année 2020 pour un montant de 7 000 € réparti comme suit :3/12

Intitulé de l'action Porteur de l’action Coût de l’action CCPAL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Amorçage création d’entreprise Initiative Terre de Vaucluse 18 000 € 3 000 €

TP Développeur Web ANPEP 43 736 €€ 1 500 €

Lieu d’innovation et médiation numérique ANPEP 52 515 € 2 000 €

Parcours Emploi ANPEP 14 000€ 500 €

Dit que la dépense est inscrite au Budget primitif Principal 2020 de la Communauté de communes.

Autorise le Président à signer toutes les pièces et documents se rapportant à cette délibération.

2 - PAE PERREAL - VENTE DU LOT N°18 A L’ENTREPRISE BLACHERE ILLUMINATION

Patrick MERLE rappelle :

- l’aménagement du Parc d’activité de Perréal (Argiles) situé Avenue des Argiles à Apt, comprenant 38 lots et implanté sur les parcelles cadastrées Section AE N°, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 151, 156, 275, 304, d’une contenance de 100 523 m2,

- le permis d’aménager accordé le 5 décembre 2012,

- la délibération du 28 janvier 2015 fixant le prix de vente au m2 des lots viabilisés à 45 € HT hors frais d’acte (à la charge de l’acquéreur),

- le permis d’aménager modificatif accordé le 2 octobre 2015,

- la délibération du 21 septembre 2017 permettant la dénomination des voies nouvelles et la numérotation des 38 parcelles,

- l’avis du Domaine révisé n°2018-84003-V-0567 du 7 mai 2018 pour l’ensemble des lots qui confirme la valeur de chaque lot à 45 € /m2.

Les travaux d’aménagement du Parc d’activités économiques de Perréal, chemin des Grandes terres à Apt ont été réceptionnés le 8 juillet 2015.

Le Vice-Président fait référence à la demande de Monsieur Romain Allain-Launay, Président de la société Blachère illumination, d’acquérir le lot n°18 d’une superficie de 1 742 m2, parcelle contigüe à leur terrain, pour y développer leur activité d’entreposage ainsi que leur souhait de pérenniser au moins 5 emplois sur le territoire.

La commission développement économique sollicitée par voie dématérialisée le 3 novembre 2020 a émis un avis favorable.

Monsieur Romain Allain-Launay a renouvelé par courrier en date du 18 novembre 2020 son intention ferme d’acquérir le lot n°18 sur le Parc d’activités économiques de Perréal.

Roland CICERO souhaite avoir une confirmation sur le fait que la Société Blachère Illumination souhaite acquérir cette parcelle pour du stockage.

Patrick MERLE le confirme.

Si une autre entreprise désire avoir une extension de son existant, Roland CICERO demande confirmation sur le fait que la CCPAL ne pourrait pas lui refuser.

Patrick MERLE le confirme, sous réserve de disponibilité de l’emprise foncière et d’acceptation par l’entreprise du prix proposé. Il rappelle le projet de développement économique et notamment, préserver l’existant et lui permettre de se développer.

Charlotte CARBONNEL souhaite connaitre le nombre de lots encore disponibles sur Perréal.

Patrick MERLE présente le plan de vente des parcelles et précise qu’il reste 6 lots à la vente en plus des options d’achat.

Plan de vente des parcelles – Perréal en annexe (1).4/12

Le Bureau, après délibération :

Par 21 voix pour,

Et 1 voix contre (Roland CICERO)

Approuve la vente du lot n°18 situé sur le Parc d’activités économiques de Perréal (Apt) d’une superficie de 1 742 m2 à Monsieur Romain Allain-Launay, Président de la Société Blachère Illumination, avec la faculté de se substituer à une société dans laquelle il sera obligatoirement associé.

Dit que le montant de la vente est fixé à 45 euros HT le m2 soit 78 390 € HT hors frais d’acte (à la charge de l’acquéreur).

Désigne Maître Gossein, notaire à Apt pour rédiger l’acte.

Mande le Président de la CCPAL aux fins de négocier, conclure, établir et signer les documents nécessaires à application de la présente décision.

TOURISME

3 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VELO LOISIR PROVENCE

Dominique SANTONI rappelle la délibération N°B-2017-57 en date du 16 novembre 2017 approuvant la convention de partenariat entre Vélo Loisir Provence et la CCPAL via l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’année 2017, reconductible tacitement pour l’année 2018 et 2019 et précisant le montant de la participation de la CCPAL à hauteur de 6 600 € TTC par an.

La Vice-Présidente précise que la crise financière n’a pas permis d’élaborer une nouvelle convention de partenariat dès 2020 avec Vélo Loisir Provence.

Elle indique que le présent avenant qui a pour but de modifier l’article 3 sur la durée de la convention triennale conclue du 01/01/2017 au 31/12/2019, entre Vélo Loisir Provence et la CCPAL. Il est précisé que la convention initiale est prolongée jusqu’au 31/12/2020.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Décide d’approuver l’avenant à la convention de partenariat entre Vélo Loisir Provence et la CCPAL, pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Précise que le montant de la participation de la CCPAL s’élève à 6 600 € TTC pour l’année 2020.

Autorise le Président de la CCPAL à signer l’avenant et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PERSONNEL

4 - CREATION DE 4 POSTES D’APPRENTIS AUX TABLEAUX DES EFFECTIFS DES DIFFERENTS BUDGETS

Le Président rappelle le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5.

Le comité technique de la CCPAL a émis un avis favorable en date du 26 novembre 2020.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.5/12

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Décide :

 De recourir aux contrats d’apprentissage,

 De conclure quatre contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Petite enfance 1 CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE 2 ans

Petite enfance 1 DIPLOME D’ETAT D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (DEAP) 2 ans

Régie de l’eau et

de l’assainissement 1

BTS GEMEAU

OU LICENCE PRO METIER DE L’EAU ET

DE L’ASSAINISSEMENT

2 ans

Office du Tourisme 1 BTS TOURISME 2 ans

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Petite enfance, au chapitre 012 (frais de personnel) et 011 (frais de formation…).

Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

5 - CONVENTION DE SOUTIEN AUX STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL EN FAVEUR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE PAYS D’APT LUBERON POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle le projet d’établissement du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon 2018/2021 approuvé par la délibération N°CC-2019-109 du 20 juin 2019.

Elle indique que le Schéma départemental Patrimoine et Culture 2019-2025 a été approuvé par délibération n°2019-42 du 25 janvier 2019 du Conseil Départemental de Vaucluse, et il fait référence plus particulièrement ses axes 2 « Entreprendre et soutenir une politique culturelle pour tous les Vauclusiens » et 3 « Porter le rayonnement culturel, patrimonial et artistique comme moteur de développement et de l’attractivité du Vaucluse » dont la mise en œuvre s’appuie sur plusieurs dispositifs.

Le volet 2 « Soutien au développement des enseignements artistiques » mesure 2.1 « Soutien aux structures d’enseignement artistique » du dispositif départemental en faveur de la culture a été approuvé par délibération n° 2019-436 du 22 novembre 2019 du Conseil Départemental de Vaucluse.

La Vice-Présidente mentionne le programme d’actions artistiques et culturelles du Conservatoire Intercommunal de Musique Pays d’Apt Luberon et présente la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, pour l’attribution d’une subvention pour l’année scolaire 2019/2020.

Elle annonce l’attribution d’une subvention pour un montant maximal de 11 712 € pour l’enseignement des pratiques artistiques, pour l’année scolaire 2019/2020.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de soutien aux structures d’enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, pour l’attribution d’une subvention pour un montant maximal de 11 712 € pour l’enseignement des pratiques artistiques pour l’année scolaire 2019/2020.

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.6/12

6 - CONVENTION DE SOUTIEN A L’EVEIL MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE DANS LES PETITES COMMUNES - ENTRE LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ET LA CCPAL – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Véronique ARNAUD-DELOY fait référence au projet d’établissement du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon 2018/2021 ainsi qu’au Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques 2020-2025 et au volet 2 « enseignement artistique » du dispositif départemental en faveur de la culture 2019- 2025, qui définit notamment de nouvelles mesures d’accompagnement financier - mesure 2.2 « Soutien à l’éveil musical dans les petites communes ».

La Vice-Présidente mentionne le programme d’actions artistiques et culturelles du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon pour l’année scolaire 2020/2021.

Elle présente la convention de soutien à l’éveil musical en milieu scolaire dans les petites communes - entre le Département de Vaucluse et la CCPAL pour l’attribution d’une subvention pour l’enseignement des pratiques musicales en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Cette convention s’inscrit dans le volet 2 « Soutien au développement des enseignements artistiques » mesure 2.2 « Soutien à l’éveil musical en milieu scolaire dans les petites communes ».

Elle explique les modalités d’attribution de ladite subvention dont la participation maximale du Conseil Départemental de Vaucluse est de 24 000 €, basée sur la part du salaire brut chargé des intervenants musicaux en fonction du nombre d’heures prévues dans les écoles primaires des différentes communes ainsi que la prise en charge des frais de déplacement correspondants.

Laurence LE ROY demande si cette convention de soutien à l’éveil musical avec le Département de Vaucluse est renouvelée chaque année.

Véronique ARNAUD-DELOY le confirme.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de soutien à l’éveil musical en milieu scolaire dans les petites communes - entre le Département de Vaucluse et la CCPAL, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, pour l’attribution d’une subvention dont la participation maximale du Conseil départemental est de 24 000 € pour l’enseignement des pratiques musicales en faveur du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon.

Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

7 - CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2021

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération N°CC-2019-109 du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d’établissement du Conservatoire intercommunal de musique pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2021, et plus particulièrement l’axe 2 de ce projet d’établissement : le renforcement des liens avec l’Éducation Nationale et le développement d’actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics.

La Vice-Présidente rappelle également le programme d’action d’éducation artistique culturelle intitulé Orchestre à l’école de Saint-Exupéry Apt, établi par convention entre La direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vaucluse (DSDEN), La Mairie d’Apt et La CCPAL, à la date du 2 juillet 2019, pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.

Le plan pluriannuel de financement pour cette action est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses de

fonctionnement TTC 2018 2019 2020 2021

TOTAL des dépenses

de fonctionnement

TTC

salaires intervenants +

primes 5 324 € 10 648 € 15 972 € 15 972 € 47 916 €

Gestion administrative 348 € 696 € 1 044 € 1 044 € 3 132 €7/12

Vie de l'orchestre 778 € 1 500 € 0 € 3 000 € 5 278 €

Reportage vidéo 3 500 € 3 500 €

TOTAL 6 450 € 16 344 € 17 016 € 20 016 € 59 826 €

Recettes de

fonctionnement 2018 2019 2020 2021 TOTAL des recettes

de fonctionnement

Etat /DDCS 2 000 € 1 500 €

1 500 €

(7,5 %)

5 000 €

Ville d'Apt 2 000 € 4 000 € 4 000 €

4 000 €

(20 %) 14 000 €

don : Lion’s Club 0 € 600 € 600 € 0 € 1 200 €

Autofinancement

CCPAL 4 450 € 9 444 € 10 916 € 10 500 € (52,5%) 35 310 €

Sous des écoles 300 € 0 € - 300 €

Fonds de dotation

Mommessin

4 016 €

(20 %)

4 016 €

TOTAL 6 450 € 16 344 € 17 016 € 20 016 € 59 826 €

Le montant de cette dépense est inscrit au budget principal de fonctionnement (prévisionnel) 2021 de la CCPAL à hauteur de 20 016 €.

Charlotte CARBONNEL souhaite savoir quel a été l’impact du COVID sur les actions du conservatoire de musique de l’année scolaire passée.

Véronique ARNAUD-DELOY indique qu’il y a eu qu’une seule représentation du projet Orchestre à l’école puisque celle de fin d’année a été annulée.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le renouvellement du projet Orchestre à l’école, dans le cadre de l’appel à projet de la ville d’Apt 2021.

Approuve le plan de financement prévisionnel pour le renouvellement de l’action Orchestre à l’école pour l’année 2021.

Sollicite dans le cadre du contrat de ville d’Apt, l’attribution d’une aide de l’Etat/DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) à hauteur de 1 500 €, soit 7,5 %, ainsi qu’une aide de la commune d’Apt à hauteur de 4 000 €, soit 20 % et l’aide du soutien du Fonds de dotation Mommessin de 4 016 €, soit 20 % du montant total des dépenses de fonctionnement du projet pour l’année 2021.

S’engage à inscrire cette dépense de fonctionnement sur l’exercice budgétaire à venir.

Autorise le Président de la CCPAL à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8/12

8 - DEVELOPPEMENT D’ACTIONS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES PAR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE PAYS D’APT LUBERON POUR 2021/2022 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération N°CC-2019-109 du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d’établissement du Conservatoire intercommunal de musique pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2021, et plus particulièrement :

- l’axe 2 : le renforcement des liens avec l’Éducation Nationale et le développement d’actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics, - l’axe 4 : l’ouverture à des espaces d’expression « participatifs » où création et innovation pédagogique se rencontrent,

- l’axe 5 : l’inscription dans l’élan de coopération qui anime les acteurs culturels du territoire.

La Vice-Présidente mentionne l’appel à projets de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – 2021 ainsi que la politique de financement du Conseil Départemental de Vaucluse au titre notamment de son Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques 2020-2025. Le programme d’actions du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, au titre de l’éducation artistique et culturelle et de l’enseignement artistique, proposé pour 2021/2022, répond aux objectifs de l’appel à projets de la DRAC et du Conseil Départemental de Vaucluse et leur plan de financement prévisionnel (cf. note de présentation des actions en annexe à la présente délibération) :

- Action 1 : « À la croisée des arts, ou comment revisiter un poème ? » Il s’agit d’un projet participatif, intergénérationnel et citoyen dans lequel chacun des acteurs s’improvise tour à tour, plasticien, compositeur et interprète. Dans cette approche interdisciplinaire, la musique et l’image dialoguent autour d’une œuvre poétique mise en parole dans l’instant. Effectif : 20 élèves (enfants et adultes) du Conservatoire de musique répartis en 5 groupes d’élèves (flûte traversière, violon, saxophone, accordéon).

Le budget prévisionnel de cette action est de 6 782 €.

- Action 2 : « Création ciné concert – Conservatoire intercommunal de musique Pays Apt Luberon / Festival des cinémas d’Afrique Apt »

Le Conservatoire de musique s’associe au Festival des Cinémas d’Afrique du Pays d’Apt pour la création d’un ciné concert qui sera donné pour les 50 ans du Conservatoire de musique, le 25 juin 2021 et une deuxième fois en ouverture de la 18ème édition du festival au mois de novembre 2021. Objectif : Les élèves (une dizaine sélectionnée pour leur motivation et leur autonomie) et l’équipe enseignante musiques actuelles du Conservatoire de musique relèvent le défi : créer en quelques mois pratiquement une heure de compositions originales et laisser leur imaginaire musical habiller les images en mouvement de trois courts métrages.

Le budget prévisionnel de cette action est de 5 000 €.

PLAN DE FINANCEMENT de l’action 1

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

« À la croisée des

arts, ou comment

revisiter un

poème ? »

Interventions du compositeur et commande : 2 782 €

Interventions comédien : 400 €

Ateliers de création visuelle : 800 €

Technique et location matériel : 1 500 €

Communication et impression des carnets : 400 €

Transport et restauration : 500 €

Agent de sécurité : 400 €

Etat DRAC PACA :

59% 4 000 €

Autofinancement :

41 % 2 782 €

TOTAL 6 782 € TOTAL 6 782 €9/12

- Action 3 : « Perspectives - une géométrie plurielle et féconde » Transmission, Création et Diffusion sont au cœur de ce projet avec mission de faire se rencontrer les publics et les esthétiques.

Il s’agit également de valoriser l’activité musicale des disciplines : Flûte à bec, flûte traversière, traverso, flûte Kaval et de faire découvrir l’ensemble de ces instruments au public scolaire du territoire. Une des perspectives de cette action est une commande de composition d’une œuvre rassemblant des enfants des Écoles, des élèves (éveil et initiation) et des enseignants du Conservatoire de musique ainsi que des artistes invités. Le budget prévisionnel de cette action est de 16 000 €.

PLAN DE FINANCEMENT de l’action 2

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

« Création ciné

concert –

Conservatoire

intercommunal

de musique Pays

Apt Luberon /

Festival des

cinémas

d’Afrique Apt »

Interventions musicales de l’artiste invité : 2 000 €

Prestation technique : 600 €

Location matériel : 400 €

Communication : 300 €

Impression Livrets : 300 €

Autres frais : 400 €

Agents de sécurité : 400 €

Restauration équipe pédagogique et artiste sur lieu de

répétition : 600 €

Transport et hébergement artiste : (1600 € pris en

charge par l’association Cinéma d’Afrique) : 0 €

Etat DRAC

PACA : 60% 3 000 €

Autofinancement

: 40 % 2 000 €

TOTAL 5 000 € TOTAL 5 000 €

PLAN DE FINANCEMENT de l’action 3

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

« Perspectives -

une géométrie

plurielle et

féconde »

Rémunération artiste création musicale : 2 500 €

Intervention Isabelle Courroy dans les ateliers

300 € TTC x 8 journées : 2 400 €

4 Artistes Musiciens intervenants

300 € TTC x 8 journées : 2 400 €

Représentations publiques

350 € TTC / artiste : 1 400 €

Prestation technique : 1 500 €

Location technique : 600 €

Communication : 300 €

Fais de transport : 1 200 €

Restauration / hébergement : 500 €

Agents de sécurité : 400 €

Autres frais : 300 €

Reportage vidéo : 2 500 €

Etat DRAC

PACA : 50% 8 000 €

Conseil

Départemental

Vaucluse :

12,5%

2 000 €

Autofinancement

: 37,5% 6 000 €

TOTAL 16 000 € TOTAL 16 000 €10/12

Le plan de financement synthétique pour l’ensemble de ces actions est le suivant :

L’aide attribuée par la DRAC d’un montant de 15 000 € sera versée en 2021, mais certaines des dépenses liées à l’action 3 seront engagées à partir de janvier 2022.

Une partie du montant total de ce programme d’actions sera proposée au budget principal de fonctionnement 2021 de la CCPAL – Conservatoire de musique et la partie restante sera proposée au budget 2022.

Concernant l’action 3, Laurence LE ROY demande si les enfants doivent obligatoirement être des élèves du conservatoire de musique ou si l’action s’adresse également aux élèves des écoles du territoire.

Véronique ARNAUD-DELOY explique que l’action 3 est à destination du public scolaire, c’est une des conditions d’attribution de la subvention.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le programme d’actions du Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, au titre de l’éducation artistique et culturelle et de l’enseignement artistique, proposé pour 2021/2022, qui répond aux objectifs de l’appel à projets de la DRAC et du Conseil Départemental de Vaucluse, à savoir : - Action 1 : « À la croisée des arts, ou comment revisiter un poème ? » ; - Action 2 : Création ciné concert – Conservatoire intercommunal de musique Pays Apt Luberon / Festival des cinémas d’Afrique Apt ;

- Action 3 : Perspectives - une géométrie plurielle et féconde.

Approuve les plans de financement prévisionnels de ces actions et la synthèse 2021/2022, tels que présentés ci-dessus.

Sollicite dans le cadre de l’appel à projets de la DRAC 2021, l’attribution d’une aide à hauteur de 15 000 €, soit 54 % pour les 3 actions, une aide du Conseil Départemental de Vaucluse à hauteur de 2 000 €, pour l’action 3.

S’engage à inscrire une partie du montant total de ce programme d’actions au budget principal de fonctionnement 2021 de la CCPAL - Conservatoire de musique et la partie restante au budget 2022.

Autorise le Président de la CCPAL à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

EAU ET ASSAINISSEMENT

9 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE PAR EXTENSION DU RESEAU AU HAMEAU DE LA VIGUIERE A CERESTE

Lucien AUBERT évoque les travaux prévus par la CCPAL pour la sécurisation en eau potable du Hameau de la Viguière sur la commune de Céreste par extension du réseau sur une longueur de 800 ml pour le raccordement.

Le coût total de l’opération est estimé à 250 000 € HT.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL POUR L’ENSEMBLE DES ACTIONS 2021/2022

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Développement

d’actions

d’éducation

artistique et

culturelle et

d’enseignements

artistiques

Á la croisée des arts, ou comment revisiter

un poème ? : 6 782 €

Création ciné concert – CRI/ Cinémas d’Afrique : 5 000 €

Perspectives : une géométrie plurielle et féconde : 16 000 €

Etat DRAC

PACA : 54% 15 000 €

Conseil

Départemental

Vaucluse : 7,2%

2 000 €

Autofinancement

: 38,8% 10 782 €

TOTAL 27 782 € TOTAL 27 782 €11/12

Ces travaux de sécurisation sont inscrits dans le contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale (contrat ZRR) signé le 04/12/2019 avec l’Agence de l’eau et ils font déjà l’objet d’un plan de financement avec une participation prévue par l’Agence de l’Eau à hauteur de 30%.

Le Vice-Président précise que le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence (04) peut également participer financièrement à ces travaux de sécurisation.

Le Conseil d’exploitation a émis un avis favorable lors de la séance du 03 décembre 2020.

Il propose que la demande de subvention soit déposée auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, selon le plan de financement suivant pour les travaux de sécurisation :

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l’aide financière aux taux maximum du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre du contrat ZRR et notamment dans le cadre de son appel à projets « Rebond ».

Sollicite une dérogation pour entreprendre ces travaux de sécurisation, sans attendre la notification de leur décision d’aide financière.

S’engage à rembourser les subventions perçues en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise Le Président de la CCPAL à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

10 - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DES RESEAUX D’EAU POTABLE AU POLE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DES BOURGUIGNONS A APT

Lucien AUBERT rappelle la délibération n°B-2020-20 en date du 05 novembre 2020 relative à l’approbation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention pour les travaux de réfection des réseaux d’eau potable au pôle d’activités économiques des Bourguignons à Apt.

Le coût prévisionnel initial était de 100 734 € HT mais les montants des offres reçues portent le nouveau coût prévisionnel à 126 641 € HT.

Le Conseil d’exploitation a émis un avis favorable lors de la séance du 03 décembre 2020.

Le Vice-Président propose que la demande de subvention soit déposée auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, selon le nouveau plan de financement suivant pour les travaux d’eau potable :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Sécurisation par

extension du réseau

d’eau potable pour le

raccordement du

Hameau Viguière à

Céreste

Travaux de sécurisation : 250 000 €

Agence de l’eau

RMC : 30 % 75 000 €

Conseil

Départemental

04 : 30 %

75 000 €

Autofinancement

CCPAL : 40% 100 000 €

TOTAL 250 000 € TOTAL 250 000 €12/12

Lucien AUBERT rappelle qu’un courrier du service Eau et Assainissement a été envoyé aux communes du territoire afin de prendre connaissance de leur programme de travaux sur les années à venir.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le nouveau plan de financement ci-dessus.

Précise que ce nouveau plan de financement annule et remplace celui approuvé par délibération n°B-2020- 20 au bureau du 05 novembre 2020.

Autorise Le Président de la CCPAL à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

QUESTION DIVERSE

DOTATION DE SOLIDARITE

Le Président annonce à l’assemblée qu’en cette période de pandémie, le Département de Vaucluse va attribuer une dotation de solidarité aux intercommunalités de Vaucluse représentant un montant de 3 € par habitant. La contribution pour la CCPAL s’élève à 87 894 € (au prorata du nombre d’habitants vauclusiens). Il précise que la convention relative à la contribution de solidarité territoriale, conclue pour une durée de 2 ans, sera présentée au conseil communautaire le 14 décembre 2020.

Courrier - Dotation de solidarité en annexe (2).

PIÈCES ANNEXES

1- Plan de vente des parcelles – Perréal

2- Courrier - Dotation de solidarité

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Réfection des

réseaux d’eau

potable au pôle

économique

des

Bourguignons à

Apt

Mission de maîtrise d’œuvre : 2 970 €

Diagnostic amiante : 1 406 €

Levé topographique : 1 073 €

Travaux de réfection des réseaux : 110 000 €

Mission SPS : 185 €

Contrôle réception travaux : 1 850 €

Divers et imprévus (10%) : 9 157 €

Agence de l’eau

RMC : 30 % 37 992 €

Autofinancement

: 70% 88 649 €

TOTAL 126 641 € TOTAL 126 641 €