unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 02 06

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 02 06 Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 02 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, Séance du 06/02/2025 1/10

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 06 février 2025 à 18 heures 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 27 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 19 - PROCURATIONS : 2 - VOTANTS : 21

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI BUOUX : M. Hervé PLANCHON

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY

AURIBEAU : M. Roland CICERO

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

MURS : M. Christian MALBEC

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

Procurations de :

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT donne pouvoir à M. Gilles RIPERT VIENS : M. Frédéric ROUX donne pouvoir à M. Frédéric SACCO

Étaient également présents :

LIOUX : Patrice FOURNIER.

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Michel REY (Directeur du Conservatoire de musique intercommunal), Emilie CAMBIER (Chargée de communication), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction)

Dominique SANTONI informe l’assemblée que le Département de Vaucluse a recruté un couple de médecins généralistes pour l’EDES d’Apt, suite au départ d’un médecin. Ils recherchent une maison à louer comprenant 3 ou 4 chambres d’ici le mois de mai 2025, avant d’acheter un bien.

Le Président souhaite la bienvenue à Patrice FOURNIER, nouveau maire de Lioux, élu le vendredi 31 janvier 2025.Séance du 06/02/2025 2/10

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2024.

PETITE ENFANCE

1 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR DE LA CRECHE LA BALEINE BLEUE « UN COIN DE VERDURE POUR LA PLUIE »

Gisèle BONNELLY rappelle :

• la délibération n° CC -2023-153 du 14 décembre 2020 qui approuve le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Pays d’Apt Luberon,

• la délibération n° CC-2023-113 du 16 novembre 2023 qui approuve le Projet d’établissement petite enfance 2024-2028,

• la délibération n° CC-2024-11 du 17 janvier 2024 qui approuve la convention partenariale d’accompagnement et d’animation de la démarche « un coin de verdure pour la pluie » par le Parc naturel régional du Luberon,

• la circulaire 2024-019 de la Caisse d’Allocations familiales, relative au Fonds de modernisation des Établissements (FME) d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistantes maternelles, • la délibération n° B-2024-36 du Bureau communautaire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) du 4 juillet 2024 qui approuve le plan de financement du projet pour l’année 2025 de l’opération de désimperméabilisation et d’aménagement de la cour de la crèche la Baleine Bleue, • la délibération n° B- 2024-40 du Bureau communautaire de la CCPAL du 11 septembre 2024 portant sur la première modification du plan de financement relatif aux travaux de désimperméabilisation et d’aménagement de la cour de la crèche la Baleine Bleue.

Elle cite la décision attributive de la subvention l’agence de l’eau Rhône Alpe méditerranée Corse du 29 novembre 2024 d’un montant de 29 651 € pour un montant subventionnable de 42 360€ HT, qui modifie le plan de financement.

Ce projet s’inscrit dans les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées dans le cadre du fonds de modernisation des EAJE de la Caf (FME), qui permet d’apporter un soutien financier aux gestionnaires pour la rénovation des établissements.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Gisèle BONNELLY précise que les travaux seront réalisés lors de la fermeture de la crèche, pendant les congés d’été 2025.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Désimperméabilisation

de la cour de la crèche

la Baleine Bleue à

Céreste-en-Luberon

Travaux préliminaires 5 070 €

Démolition et terrassement

Généraux 5 422,32 €

Structures et revêtements 27 802,80 €

Réseau EP 4 560 €

Espace vert 9 118,08 €

Arrosage 3 344,40 €

Jeux et mobilier 4 620,40 €

Communication 2 640 €

Ferronnerie 9 684 €

Divers imprévus 5 058,30 €

Maitre d’œuvre 9 600 €

Agence de l’eau

Rhône

Méditerranée

Corse (34,11%)

29 651 €

CAF de Vaucluse

(45,6%)

39 632,3 €

Autofinancement

CCPAL (20,29%) 17 637 €

TOTAL 86 920,30 € TOTAL 86 920,30 €Séance du 06/02/2025 3/10

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessus de l’opération de désimperméabilisation et d’aménagement de la cour de la Baleine Bleue, ainsi que les évolutions susceptibles d’intervenir, sous réserve que le total de l’enveloppe des dépenses et le montant de la participation de la Communauté de communes ne soit pas significativement augmenté.

Sollicite une aide financière auprès de la Caf de Vaucluse au titre du Fonds de modernisation des établissements du jeune enfant (FME) d’un montant de 39 632,3 €.

Autorise le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse.

Autorise le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à signer toute pièce relative au projet.

CULTURE

2 – POLE CULTUREL INTERCOMMUNAL - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dominique SANTONI rappelle :

• la délibération N° CC-2024-30 du 21 mars 2024 relative à l’adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie, selon la formule 2 – Prestations en aménagement des espaces publics et bâtiments/équipements,

• la délibération n°CC-2024-78 du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 approuvant la convention de mandat avec la SPL Territoire Vaucluse pour la réalisation d’un Pôle culturel intercommunal sur la commune d’Apt, dont le montant des dépenses est provisoirement évalué à 6 000 000 € HT dont 4 900 000 € HT de travaux.

La Vice-Présidente mentionne :

✓ la politique culturelle intercommunale engagée,

✓ la politique économique et d’aménagement du territoire (attractivité), ✓ la politique éducative (éducation artistique et culturelle)

✓ la politique sociale (rendre la culture accessible au plus grand nombre), ✓ la mutualisation entre les activités et les équipements des communes et de l’EPCI, ✓ la possibilité d’obtenir des financements croisés.

Le projet de construction d’un nouveau Pôle culturel intercommunal s’organisera autour d’une salle de spectacles d’une capacité d’environ 450 places assises et 800 debout avec son hall et ses vestiaires, d’une salle de pratique (salle d’exposition), des bureaux et d’un espace convivial. Le projet permettra également de reconvertir une ancienne friche ferroviaire et intégrera des objectifs environnementaux ambitieux.

Le plan de financement pour la construction du Pôle culturel intercommunal est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses TTC Montant estimatif des recettes

Construction d’un

Pôle culturel

intercommunal.

Mandat de

représentation pour

la réalisation du Pôle

culturel

Intercommunal.

7 200 000 €

Conseil Départemental

de Vaucluse 7 % 500 000 €

Région Sud Provence

Alpes Côte d’Azur /

Nos territoires d’abord

18 %

1 400 000 €

259 620 €

État / DETR 7 % 500 000 €

Autofinancement

CCPAL 68% 5 059 620 €

TOTAL 7 459 620 € TOTAL 7 459 620 €

Dominique SANTONI précise qu’il s’agit d’un plan de financement prévisionnel car d’autres subventions seront sollicitées par la suite.

Patrick SIAUD confirme que le coût de l’investissement est important mais s’interroge davantage sur le futurSéance du 06/02/2025 4/10

coût de fonctionnement. Alors qu’en 2012, le coût de fonctionnement était estimé à 600 000 € par an, Patrick SIAUD souhaite avoir une vision plus précise du coût de fonctionnement du projet actuel pour les années à venir. Le Président répond qu’en 2012 le montant des travaux était estimé à 12 millions d’euros, avec un coût de fonctionnement à 1 200 000 €. Dominique SANTONI rappelle que le projet du Pôle culturel intercommunal a été présenté le jeudi 04 juillet 2024 par Caroline LEURET, Directrice de Vaucluse Ingénierie. Le coût de fonctionnement résiduel à la charge de la CCPAL était estimé à 500 000 € par an avec une possible mutualisation des services de la ville d’Apt. La Vice-présidente propose de présenter à nouveau le projet si l’assemblée le souhaite.

Patrick SIAUD indique qu’il est favorable à une politique qui développe la culture. Cependant, il propose que le coût de fonctionnement du futur Pôle soit réduit afin de soutenir d’autres problématiques, telle que la désertification médicale sur le territoire.

Jean Aillaud précise que l'estimatif présenté ne comprenait pas le prix de rachat des bâtiments de la Ville d'Apt

sur le terrain ainsi que les honoraires de la SPL Territoire Vaucluse. Il ajoute que des solutions de financement seront apportées une fois que le projet sera davantage abouti, et que le coût de fonctionnement annoncé plus haut ne débutera qu’en 2027, voire 2028.

Dominique SANTONI rappelle que les membres du Conseil communautaire étaient favorables au projet du Pôle culturel intercommunal et que la CCPAL est une communauté de projets : des projets fédérateurs pour toutes les communes. De plus, le Conseil Départemental de Vaucluse s’attelle à travailler sur le sujet de la désertification médicale. Le Président rappelle que la CCPAL doit financer ses projets avant de financer ceux des autres (l'hôpital par exemple). Il ajoute que la Communauté de communes n’a pas la compétence « Santé », même si le Centre Hospitalier d’Apt ait pu bénéficier d’aides financières de celle-ci. Pierre TARTANSON constate que ce type d’équipement crée une attractivité, et une activité qui peut être rentable, à l’exemple de l’espace socio culturel de Rustrel.

Le Président mentionne la ville de Forcalquier (5 000 habitants) qui possède une salle municipale deux fois plus grande que le futur Pôle intercommunal, ainsi que la commune d’Oppède et son Pôle culturel « Espace Jardin de Madame ».

Christian BELLOT précise qu’il s’agit d’un projet qui permet de redynamiser le territoire, qui favorise l’attractivité du territoire (comme les crèches par exemple) pour attirer les populations.

Le Bureau communautaire, après délibération :

Par 19 voix pour,

1 abstention (Didier PERELLO)

Et 1 voix contre (Patrick SIAUD)

Approuve le plan de financement prévisionnel pour la construction du Pôle culturel intercommunal.

Sollicite une aide financière auprès du Conseil départemental de Vaucluse d’un montant de 500 000 €, de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un montant de 1 400 000 € et de l’Etat dans le cadre de la DETR d’un montant de 500 000 €.

Autorise le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à signer toute pièce relative au projet.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

3 – CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2025

Le Président cite la délibération n° CC-2019-109 du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire intercommunal de musique et plus particulièrement l'axe 2 de ce projet d'établissement : le renforcement des liens avec l’Education Nationale et le développement d'actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics.

Il rappelle les engagements quartier 2030 / enjeux et orientations prioritaires du projet du quartier prioritaire d’Apt du Contrat de la Ville d’Apt, en partenariat avec l’ETAT/ANCT, et notamment l’enjeu prioritaire : « Améliorer la réussite éducative des jeunes (de 3 à 25 ans) et soutenir la parentalité ».

Le programme d'action d'éducation artistique et culturelles intitulé « Orchestre à l'école Saint Exupéry Apt », a été établi par convention entre la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), la Mairie d'Apt et la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL), à la date du 02 juillet 2019, pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction, ayant fait l'objet pour les années précédentes de financement de la Ville d'Apt et de l'Etat (DDCS) au titre du Contrat de Ville.

Le Président mentionne la convention entre la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) et la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL), relative au développement d'un orchestre à l'Ecole Henri Bosco « Koutoufla » à Apt pour l'année scolaire 2021-2022,Séance du 06/02/2025 5/10

renouvelable par tacite reconduction, en date du 17 décembre 2021 (toujours en cours pour l’année scolaire 2024/2025), projet innovant et original mêlant voix/percussions/nouvelles technologies regroupant 30 élèves de CM1 et de CM2 pour 2 heures de pratique hebdomadaire encadré par 4 enseignants.

Ces deux orchestres sont développés dans les quartiers prioritaires d'Apt identifiés dans le cadre du Contrat de Ville, à savoir : le quartier Saint Michel et le centre-ville intra-muros.

Le projet DEMOS - DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE, a été approuvé par convention de partenariat entre la Philharmonie de Paris et la CCPAL (2025/2027), par délibération n°CC-2024-76 du conseil communautaire du 20 juin 2024.

Une partie de l’effectif de cet orchestre DEMOS est composée d’élèves provenant des quartiers prioritaires d'Apt identifiés dans le cadre du Contrat de Ville, à savoir : le quartier Saint Michel et le centre-ville intra-muros. Ces trois projets du Conservatoire, relatifs aux deux orchestres à l’Ecole ainsi que l’orchestre DEMOS s’inscrivent parfaitement dans l’enjeu prioritaire du contrat de ville d’Apt – Année 2025, intitulé : « Améliorer la réussite éducative des jeunes (de 3 à 25 ans) et soutenir la parentalité ».

Le plan de financement pour le renouvellement de l'action d'orchestre à l'école Saint Exupéry (Quartier St Michel à Apt) pour l'année 2025 est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses TTC Montant estimatif des Recettes

OAE B612

Saint Exupéry

(B612) - 2025

Salaires intervenants + primes : 30 900 €

Gestion administrative : 1 500 €

Vie de l’orchestre

Et déplacements, présence à des concerts et visites

dans l’année hors d’Apt : 5 580 €

ETAT / ANCT 3% 1 000 €

Ville d'Apt

3% 1 000 €

Fonds de dotation

Mommessin-Berger

4%

1 500 €

Auto-financement

CCPAL 90% 34 480 €

TOTAL 37 980 € TOTAL 37 980 €

Le plan de financement pour le renouvellement de l'action d'orchestre à l'école Henry Bosco « Koutoufla » à Apt pour l'année 2025 est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des Dépenses TTC Montant estimatif des Recettes

OAE Henry

Bosco

« Koutoufla »

- 2025

Salaires intervenants + primes : 13 300 €

Gestion administrative : 1 500 €

Vie de l’orchestre

Avec déplacements et visites dans l’année

hors d’Apt : 2 580 €

Etat / ANCT 6% 1 000 €

Ville d’Apt 11,5 % 2 000 €

Fonds de dotation

Mommessin-Berger

8,5%

1 500 €

Auto-financement

CCPAL 74% 12 880 €

TOTAL 17 380 € TOTAL 17 380 €

Le plan de financement pour la mise en place et le développement du dispositif DEMOS sur l’ensemble du territoire intercommunal pour l'année 2025 est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des Dépenses TTC Montan estimatif des Recettes

« DEMOS »

- 2025

Rémunération équipes : musiciens,

artistes, référent pédagogique +

Coordinateur du projet + référents

sociaux +

Financements

publics

ETAT / ANCT 0,3% 1 000 €

Conseil

Départemental 84

4%

10 000 €Séance du 06/02/2025 6/10

gestion administrative : 231 000 €

Vie de l’orchestre

Communication, missions et

déplacements : 40 000 €

Ville d’Apt 0,7% 2 000 €

Philharmonie de

Paris 34 % 93 500 €

CAF de Vaucluse

13% 35 000 €

Financement

privé

Fonds de dotation

Mommessin-Berger

29%

77 000 €

AUTO-

financement

Autofinancement –

CCPAL 19% 52 500 €

TOTAL 271 000 € TOTAL 271 000 €

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les renouvellements du projet Orchestre à l'Ecole Saint Exupéry et du projet « Orchestre à l'Ecole Henry Bosco - Koutoufla », dans le cadre de l'appel à projet du contrat de la Ville d'Apt 2025.

Approuve la mise en place et le développement du dispositif DEMOS sur l’ensemble du territoire intercommunal pour l'année 2025.

Approuve les plans de financement prévisionnels pour ces trois actions présentées ci-dessus pour l'année 2025.

Sollicite les subventions conformément aux plans de financement ci-dessus présenté pour l’année 2025 auprès des différents partenaires financeurs publics et financeur privé.

Sollicite précisément dans le cadre du contrat de Ville d'Apt 2025,

– Pour l'OAE Saint Exupéry (B612) : l'attribution d'une aide de l'Etat/ANCT à hauteur de 1 000 €, soit 3% et une aide de la Commune d'Apt à hauteur de 1 000 €, soit 3 % du montant total des dépenses de fonctionnement du projet pour l'année 2025.

– Pour l'OAE Henry Bosco - Koutoufla : l'attribution d’une aide de l'Etat/ANCT à hauteur de 1 000 €, soit 6 % et une aide de la Commune d'Apt à hauteur de 2 000 €, soit 11,5 % du montant total des dépenses de fonctionnement du projet pour l'année 2025.

– Pour le DEMOS : l'attribution d’une aide de l'Etat/ANCT à hauteur de 1 000 €, soit 0,3 % et une aide de la Commune d'Apt à hauteur de 2 000 €, soit 0,7 % du montant total des dépenses de fonctionnement du projet pour l'année 2025.

S'engage à inscrire ces dépenses de fonctionnement sur l’exercice budgétaire 2025.

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

EAU ET ASSAINISSEMENT

4 – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Le Président fait référence au Code Civil, notamment son article 2044, définissant la transaction.

Il mentionne la saisine du 16 juillet 2024 déposée sous le n°RG F24/00326 devant le Conseil de Prud’hommes d’Avignon par un agent anciennement affecté au service assainissement et portant sur la contestation de son

licenciement en date du 30/09/2023.

Il cite le constat d’échec de la tentative de conciliation devant le Conseil des Prud’hommes d’Avignon en date du 19 septembre 2024 ainsi que la proposition de solution amiable proposée par le conseil de l’agent en vue du règlement de ce litige moyennant une somme de 13 000 € à verser à la demanderesse en contrepartie de son désistement.

Le Président souligne la volonté de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon de mettre fin à cette affaire par la voie amiable.

Il précise qu’il s’agit d’un agent du service eau et assainissement, en contrat de droit privé. Compte tenu des demandes initiales de dédommagements de l’agent (54 000 €), de l’échec de tentative de conciliation (laSéance du 06/02/2025 7/10

CCPAL avait proposé la somme de 9 500 euros), et des frais d’avocat, le Président propose d’accepter le règlement du litige pour la somme de 13 000 €.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le protocole transactionnel ci-annexé relatif à l’affaire référencée RG F24/00326 devant le Conseil de Prud’hommes d’Avignon, assorti du versement par la communauté de communes d’une indemnité transactionnelle de 13 000 €.

Autorise le Président à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.

Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget Assainissement collectif 2025.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESOLUTION DES PROBLEMATIQUES DE QUALITE DE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE SUR LES RESEAUX D’EAU POTABLE DES COMMUNES DE RUSTREL ET SAIGNON

Lucien AUBERT cite l’arrêté ministériel du 19 juin 2024 constatant le classement des 25 communes de la CCPAL en zone de France Ruralités Revitalisation (FRR).

Il rappelle le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) réalisé par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) entre 2021 et 2023, dans lequel est inscrit la résolution des problématiques de chlorure de vinyle monomère (CVM), a été classée comme prioritaire. Le SDAEP préconise de réaliser des actions alternatives, pour le court terme (objet de la présente demande d’aide).

Le renouvellement complet des linéaires responsables de l'émission des CVM, seule solution pérenne, est envisagé dans un second temps et fera alors l'objet d'une autre demande de subvention.

Ces travaux consistent à supprimer le principal tronçon émetteur et installer une purge automatique sur le réseau concerné sur la commune de Rustrel. Ils consistent également à supprimer la partie du réseau la plus génératrice de CVM sur la commune de Saignon. Les usagers concernés sont desservis par une nouvelle conduite raccordée sur un réseau non sensible.

Le Vice-Président précise que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à ces travaux, et que le coût de l’opération est estimé à 91 901 € HT.

Il propose que la demande de subvention soit déposée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Résolution des

problématiques

de qualité (CVM)

sur les réseaux

d’eau potable des

communes de

Rustrel et

Saignon

Travaux de suppression CVM réseau AEP de

Rustrel : 21 255 €

Travaux de suppression de CVM réseau AEP de

Saignon : 70 646 €

Agence de l’eau

Rhône

Méditerranée

Corse (30%)

27 570 €

Autofinancement

CCPAL (70%) 64 331 €

TOTAL 91 901 € TOTAL 91 901 €

Pierre TARTANSON et Jean-Pierre HAUCOURT ont découvert cette problématique sur leur commune lors de la réception de la note de synthèse.

Lucien AUBERT souligne que le chlorure de vinyle monomère (CVM) est présent dans des tuyaux en PVC datant des années 70-80 et que l’ARS effectue des analyses régulièrement. Sur la commune de Rustrel, une vidange automatique sera installée. Sur la commune de Saignon, une partie du réseau sera changée même si un seul abonné de la commune est concerné.

Patrick SIAUD demande si une information à destination du grand public est envisagée, Lucien AUBERT répond que la situation n’étant pas catastrophique (sur un nombre important d’analyses effectuées, peu de résultats en dessus de la limite autorisée ont été relevés), il n’y a pas de communiqué prévu, ceci afin de ne pas alarmer la population. Un article sera éventuellement publié sur le prochain Trait d’Union de laSéance du 06/02/2025 8/10

Communauté de communes.

Charlotte CARBONNEL demande si la quantité de tuyaux (en mètre linéaire) concernés a été identifiée afin de chiffrer les coûts à venir. Lucien AUBERT confirme que la Communauté de communes connaît le chiffre approximatif tout en suivant les directives de l’ARS. Le Vice-président précise que la majeure partie des tuyaux du réseau est en fonte.

Le Président ajoute que le chlore présent dans l’eau désintègrerait du polyéthylène qui se transformerait en gaz pouvant être toxique. Ce phénomène n’est connu que depuis quatre ou cinq ans.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l’aide financière au taux maximum de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Sollicite une dérogation pour entreprendre ces travaux, sans attendre la notification d’une décision d'aide financière.

S'engage à rembourser la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise Le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX SUR LES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES RUES VOLTAIRE, PORTALET ET EMILE APPY SUR LA COMMUNE DE BONNIEUX

Lucien AUBERT cite l’arrêté ministériel du 19 juin 2024 constatant le classement des 25 communes de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) en zone de France Ruralités Revitalisation (FRR).

Il mentionne la délibération n°B-2024-44 du Bureau communautaire du 03 octobre 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commande entre la commune de Bonnieux, le Syndicat des Eaux Durance Ventoux (SEDV) et la CCPAL pour le marché public relatif aux travaux de requalification des rues Voltaire et Emile Appy à Bonnieux.

Il rappelle le projet de la commune de Bonnieux qui consiste à réaliser des travaux de requalification des rues Voltaire, Emile Appy et Portalet, très fréquentées, en très mauvais état et non aménagées.

Les travaux concernent notamment des ouvrages d’assainissement collectif très vétustes.

La CCPAL étant compétente dans ce domaine, elle souhaite donc se joindre au projet afin de réhabiliter ces derniers, dans un souci de cohérence fonctionnelle, temporelle et d'optimisation de l'économie générale.

Ces travaux concernent le dévoiement d’un réseau d’eaux usées Rue du Portalet et la réhabilitation de branchements d’assainissement rues Voltaire et Emile Appy.

Le coût total de l'opération est estimé à 92 595 € HT.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à ces travaux.

Le Vice-Président propose qu’une demande de subvention soit déposée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Travaux sur des

ouvrages

d’assainissement

collectif à

Bonnieux

Maîtrise d’œuvre : 2 920 €

Travaux : 87 675 €

Contrôle travaux avant réception : 2 000 €

Agence de l’eau

RMC (30%) 27 779 €

Autofinancement

CCPAL (70%) 64 816 €

TOTAL 92 595 € TOTAL 92 595 €Séance du 06/02/2025 9/10

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l’aide financière au taux maximum de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Sollicite une dérogation pour entreprendre ces travaux, sans attendre la notification de la décision d'aide financières.

S'engage à rembourser la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise Le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION QUALITE : ANIMATION ET GESTION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES RESSOURCES EN EAU POTABLE DE LA CCPAL

Lucien AUBERT cite l’arrêté ministériel du 19 juin 2024 constatant le classement des 25 communes de la CCPAL en zone de France Ruralités Revitalisation (FRR).

Dans un souci de préservation de ses ressources en eau potable, la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) souhaite lancer et piloter plusieurs études stratégiques visant à mieux gérer leur utilisation.

Le Vice-Président expose la création d’un poste de chargé(e) de mission qualité qui sera notamment en charge d’élaborer des planifications stratégiques et des programmes d’actions associés dans le but de préserver et mieux gérer les ressources disponibles pour l’alimentation en eau potable des générations futures et actuelles.

Cette démarche se décline autour de 4 axes :

- Préservation de la ressource en eau potable (ressource stratégique au niveau du SDAGE), - Suivi du plan d’actions des 2 captages prioritaires situés à Caseneuve, - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE),

- Schéma de distribution d’eau potable et Diagnostic territorial à l’eau.

Lucien AUBERT précise que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à ce poste.

Le coût de la mission est estimé à 34 890 € HT pour l’année 2025.

Le Vice-Président propose que la demande de subvention soit déposée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Poste

chargé(e) de

mission

qualité

Animation et gestion qualitative et quantitative des

ressources en eau : 34 890 €

Agence de l’eau

RMC (50%) 17 445 €

Autofinancement

CCPAL (50%) 17 445 €

TOTAL 34 890 € TOTAL 34 890 €

Patrick SIAUD demande s’il s’agit d’un poste statutaire, Lucien AUBERT répond qu’il s’agit d’un poste contractuel, un Contrat à Durée Déterminé de trois ans, un contrat de droit privé.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l’aide financière au taux maximum de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.Séance du 06/02/2025 10/10

Sollicite une dérogation, sans attendre la notification d’une décision d'aide financière.

S'engage à rembourser la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise Le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

QUESTIONS DIVERSES

Frédéric SACCO présente à l’assemblée la course du Gran Fondo Luberon 2025 qui se déroulera le dimanche 28 septembre 2025. Trois parcours seront proposés aux participants. Le ravitaillement aura lieu à Castellet- en-Luberon ou à Viens.

Le Vice-président informe également que le Département de Vaucluse organise le dimanche 27 avril 2025 la Grande Fête des Véloroutes. Une balade à vélo électrique pour les élus démarrera de l’Office de Tourisme d’Apt à destination de la gare de Bonnieux où sera offert un apéritif.

PIECES ANNEXES

1. Parcours GF 2025 granfondo

2. Parcours GF 2025 mediofondo

3. Parcours GF 2025 randonnée

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT