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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 10 03 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 10 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Éducation, Séance du 03/10/2024 1/4

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 03 octobre 2024 à 18 heures 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 18 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 21

Présents :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO

AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

Absents-excusés :

APT : Mme Dominique SANTONI

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

LIOUX : M. Francis FARGE

MURS : M. Christian MALBEC

VIENS : M. Frédéric ROUX

Procurations de :

APT : M. Jean AILLAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY donne pouvoir à Mme Véronique ARNAUD-DELOY VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA donne pouvoir à M. Didier PERELLO

Étaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024.Séance du 03/10/2024 2/4

EAU ET ASSAINISSEMENT

1 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE BONNIEUX ET LE SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX (SEDV) RELATIVE AU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RUES VOLTAIRE ET EMILE APPY A BONNIEUX

Le Président présente le projet de requalification des rues Voltaire et Emile Appy à Bonnieux qui nécessite la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, du réseau d’assainissement des eaux usées, du réseau d’eaux pluviales et de réhabilitation de la voirie.

Au regard de la configuration des rues concernées, et par cohérence fonctionnelle, temporelle et d’optimisation de l’économie générale du projet, il convient de passer un marché de travaux unique et non allotis placé sous la maîtrise d’œuvre du cabinet TRAMOY.

Le Président cite les besoins du Syndicat des Eaux Durance Ventoux (SEDV) en matière de renouvellement du réseau d’eau potable et ses ouvrages, les besoins de la commune de Bonnieux en matière de renouvellement du réseau d’eaux pluviales et de réhabilitation de la voirie, ainsi que ceux de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) en matière de renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées.

Il précise qu’il est économiquement et techniquement intéressant de mutualiser les moyens pour mener cette procédure de marché.

Le Président propose de délibérer pour l’autoriser à signer la convention de groupement de commande avec la commune de Bonnieux et le SEDV.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le projet de convention de groupement de commande relatif à la mise en œuvre de la procédure du marché de travaux pour les besoins du SEDV, de la commune de Bonnieux, et de la CCPAL,

Dit que la commune de Bonnieux est désignée comme coordonnateur du groupement,

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, à signer la convention de groupement de commande ainsi que l’ensemble des documents ou pièces lié à celle-ci.

PETITE ENFANCE

2 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF DE VAUCLUSE POUR LE SOUTIEN AU PROJET « JOURNEE PEDAGOGIQUE DES ASSISTANTES MATERNELLES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON 2025 »

Le Président rappelle les statuts de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) déclarant l’intérêt communautaire les actions en faveur de l’accueil de la petite enfance.

Il cite également :

• le décret 2021-1131 du 31 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant,

• la délibération n°CC-2022-005 du 19 janvier 2022, approuvant la Convention Territoriale Globale 2021-2025,

• la délibération n°CC-2024-26 du 22 février 2024, approuvant le renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, • la délibération B-2024-27 du 06 juin 2024 approuvant la convention de partenariat Démos entre la MJC d’Apt et la CCPAL 2024-2027.

Le Président fait référence à l’approbation du renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance par la Commission d’Action sociale de la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse en date du 12 mars 2024, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Ce projet de journée pédagogique à destination des assistantes maternelles du territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon a pour objectif d’accompagner et sensibiliser les professionnelles de l’accueil individuel du jeune enfant aux bienfaits de la nature sur le développement de l’enfant, d’améliorer la posture professionnelle en utilisant les pédagogies actives qui mettent l’enfant au cœur de leurs apprentissages, de proposer un espace d’échanges entre professionnelles de la petite enfance pour rompre avec l’isolement.Séance du 03/10/2024 3/4

L’ensemble des assistantes maternelles installées sur le territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (52 à ce jour) pourront assister à cette journée pédagogique, qui aura lieu au cours de l’année 2025.

Le Président explique que la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon peut solliciter un soutien financier auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse pour réaliser cette action.

Le plan de financement prévisionnel pour cette action est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Journée

pédagogique

Assistantes

maternelles

Achats matériels et fournitures 1 000 €

Rémunérations intervenants 990 €

CAF 84

(80 %) 1 592 €

Autofinancement

(20 %) 398 €

TOTAL 1 990 € TOTAL 1 990 €

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement de ce projet tel que présenté ci-dessus,

Autorise le Président à solliciter la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse pour le soutien financier du projet présenté ci-dessus et à signer tous documents afférents à ce dossier.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

3 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON ET LA MJC D’APT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN REFERENT SOCIAL – 2024/2025

Véronique ARNAUD-DELOY fait référence à la délibération n° CC-2019-109 du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire intercommunal de musique et plus particulièrement l'axe 2 de ce projet d'établissement : le renforcement des liens avec l’Education Nationale et le développement d'actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics.

Elle cite également :

• la délibération n° B 2023-43 du 07 décembre 2023, approuvant les plans de financement prévisionnel notamment, dans le cadre du DEMOS 2024 pour le Contrat de Ville 2024 (finalement ville d’Apt et ETAT /ANCT),

• la délibération n° B 2024-07 du jeudi 7 mars 2024 sollicitant une subvention de la Caisse d’Allocation Familiale pour la partie sociale du dispositif Démos,

• la délibération n° CC-2024-76 du jeudi 20 juin 2024, approuvant les termes de la convention de partenariat entre la Philharmonie de Paris et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon pour 2024/2027.

Le Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal a pour volonté de renforcer les activités d’éducation artistique et culturelle et développer une action de démocratisation culturelle à l’échelle intercommunale, dans une dynamique de co-construction avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels du territoire.

La Vice-présidente rappelle que Démos Pays d’Apt Luberon, a été mis en œuvre à partir de septembre 2024, et précise que DEMOS (DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE) est un dispositif de démocratisation culturelle piloté par la Philharmonie de Paris, centré sur la pratique musicale en orchestre qui propose un apprentissage de la musique classique à des enfants de 7 à 12 ans éloignés de cette pratique pour des raisons économiques, sociales ou géographiques. Quatre-vingt- dix enfants, répartis en six groupes, bénéficient du projet Démos.

La Vice-présidente rappelle également l’axe social de Démos et la nécessité de constituer une équipe de référents sociaux dédiée à l’accompagnement de l’orchestre Démos Pays d’Apt Luberon.

Elle présente la proposition de convention de partenariat entre la CCPAL et la MJC d’Apt, pour la mise à disposition d’un référent social auprès du Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal du Pays d'Apt Luberon, sur la base d’un temps de travail de 17H30/semaine.Séance du 03/10/2024 4/4

Le montant de la participation annuelle s’élève à 17000 € au titre de la rémunération de l'agent mis à disposition incluant les frais de missions. L’ensemble de ces frais seront pris en charge par la CCPAL au titre du projet DEMOS – part sociale.

Le référent suivra un groupe d’enfants de l’école Jean Giono à Apt ainsi que des élèves de l’école de Goult. Quinze communes du territoire de la CCPAL sont concernées par ce dispositif.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la mise à disposition d’un référent social auprès du Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal du Pays d'Apt Luberon pour l’accompagnement social de groupes au sein de l’orchestre Démos Pays d’Apt Luberon, à compter du 01 octobre 2024,

Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et la MJC d’Apt pour une durée de 9 mois, du 1er octobre 2024 au 30 juin 2025, telle que présentée en annexe à la présente délibération,

Précise que l’ensemble des frais relatifs à cette mise à disposition sont inscrits au budget principal de la CCPAL 2024 -fonction conservatoire,

S'engage à inscrire cette dépense de fonctionnement sur le budget principal de la CCPAL – fonction 311 – Conservatoire,

Autorise le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon à signer ladite convention, et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTIONS DE GERARD BAUMEL ET FREDERIC SACCO

Gérard BAUMEL invite à nouveau l’assemblée à l’inauguration des travaux de restauration du Monument aux Morts de Céreste-en-Luberon le vendredi 04 octobre 2024 à 11h.

Frédéric SACCO remercie les communes et tous les bénévoles qui ont œuvré lors de la course du GranFondo Luberon du 29 septembre 2024. Neuf cents coureurs ont participé à l’évènement.

INTERVENTION DE PATRICK SIAUD

Patrick SIAUD rend hommage à Laurence LE ROY, décédée le 09 octobre 2023.

VISITE DU PREFET DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024

Le Président rappelle la réunion avec le Préfet, prévue le mercredi 30 octobre 2024 à 9h à la CCPAL : - Rencontre avec les maires,

- Présentation de projets de la CCPAL,

- Forêt des Cèdres, inauguration du pylône de téléphonie mobile de Bonnieux. L’ordre du jour définitif sera envoyé aux maires ultérieurement.

Le Président clôture la séance en informant les membres du Bureau de l’état de santé de Francis FARGE, en convalescence à l’unité de Combemiane à Apt.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT