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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 06 06
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2024 06 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Famille,
Séance du 06/06/2024 1/6
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Le jeudi 06 juin 2024 à 18 h 00
Au siège de la Communauté de communes
MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 20 - PROCURATIONS : 5 - VOTANTS : 25
Présents :
APT : M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI BUOUX : M. Hervé PLANCHON
CASENEUVE : M. Gilles RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL
GARGAS : M. Patrick SIAUD
JOUCAS : M. Lucien AUBERT
LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN
LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET
MURS : M. Christian MALBEC
MÉNERBES : M. Patrick MERLE
ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY
RUSTREL : M. Pierre TARTANSON
SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT
VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA
Absents-excusés :
AURIBEAU : M. Roland CICERO
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL
VIENS : M. Frédéric ROUX
Procurations de :
BONNIEUX : M. Pascal RAGOT donne pouvoir à M. Gilles RIPERT GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI donne pouvoir à M. Pierre TARTANSON GOULT : M. Didier PERELLO donne pouvoir à Mme Sylvie PEREIRA LIOUX : M. Francis FARGE donne pouvoir à M. Luc MILLE
SIVERGUES : Mme Martine CALAS donne pouvoir à M. Roger ISNARD
Étaient également présents :
CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Sabine JOUAN (Chargée de mission Contrat d’Objectif Territorial), Michel REY (Directeur du Conservatoire Intercommunal de Musique), Célia DEFRANCE (Cheffe de projet Aménagement du territoire), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)
INTERVENTION DE FREDERIC SACCO ET SABINE JOUAN
Présentation par Frédéric SACCO et Sabine JOUAN du plan d’action du Contrat d'Objectifs Territorial Transition (COT).
Frédéric SACCO remercie Sabine JOUAN pour son travail. Il rappelle les projets en cours notamment la méthanisation, le photovoltaïque, le schéma directeur de l’eau…Il précise que tout ce qui est fait par le SIRTOM de la Région d’Apt et qui couvre le territoire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) ne rapporte aucun point et donc aucune étoile à la CCPAL. Il explique qu’il faut plus de points pour atteindre la première étoile que pour passer de la première à la deuxième étoile. Il rajoute que beaucoup de points s’obtiennent sans incidence financière puisqu’il s’agit notamment de concertation afin de faire naitre une meilleure coopération au sein des services, une nouvelle culture et de la transversalité. Séance du 06/06/2024 2/6
Sylvie PEREIRA demande si les étoiles sont attribuées en fonction du pourcentage obtenu.
Frédéric SACCO le confirme et explique que cela fonctionne avec des points à acquérir.
Sabine JOUAN rajoute qu’au-delà des notes, les points permettent également d’avoir des enveloppes financières supplémentaires.
Frédéric SACCO rappelle que se tient le vendredi 7 juin 2024 au matin un atelier avec les agents et les partenaires de la CCPAL et l'après-midi le COPIL de rendu du projet de Gouvernance élaboré par les agents.
Le Président indique que le document de présentation sera envoyé avec le compte rendu aux communes.
Présentation COT en annexe (1).
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 02 mai 2024.
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1 – REQUALIFICATION ZA DES TRIQUEFAUTS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Patrick MERLE rappelle les statuts de la CCPAL, notamment la compétence « Actions de développement économique et touristiques intéressant l’ensemble de la communauté de communes, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, touristiques, portuaire et aéroportuaire ».
Le Vice-Président cite la délibération n°2017-135 du 19 octobre 2017 approuvant la stratégie de développement économique, actualisée le 1er octobre 2021.
Il mentionne la circulaire de la Préfète de Vaucluse en date du 22 novembre 2023 qui a pour objet d’informer les collectivités des modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), des catégories d’opérations éligibles, des taux applicables pour l’exercice 2024 et de la liste des communes et EPCI éligibles.
Il fait référence à la délibération N°B-2024-20 du 02 mai 2024 qui approuve le plan de financement prévisionnel des travaux de requalification de la ZA des Triquefauts sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt pour un montant total de 274 560,90 € HT avec un autofinancement de la CCPAL à hauteur de 68 640,22 € soit 25 %.
Il rappelle également le dispositif départemental ECOPARC+ VAUCLUSE en faveur des parcs et quartiers d’activités économiques.
Le projet de requalification de la ZA des Triquefauts s’affilie dans les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de la programmation 2024 de la DETR et plus particulièrement « Investissements voirie et équipements communaux et intercommunaux ».
Ce projet s’inscrit dans les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre du dispositif ECOPARC+ VAUCLUSE et plus particulièrement « aides départementales en faveur de la requalification d’espace économique ».
La CCPAL a la volonté de poursuivre les requalifications des ZA par celle des Triquefauts sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Dans le cadre d’une demande de subvention auprès de l’État et du Département, la CCPAL doit avoir un autofinancement d’au moins 30%.
Le plan de financement est le suivant : Séance du 06/06/2024 3/6
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes HT
Requalification
de la ZA de
Triquefauts
MOE : 17 675.00 €
Etudes Préliminaires (amiante) : 1 500.00 €
Travaux préparatoires : 28 500.00 €
Voirie : 82 946.90 €
Espaces verts : 143 939.00 €
État (DETR) : 50 % 137 280.45 €
Département (ECOPARC+) : 20% 54 912.18 €
Autofinancement : 30 % 82 368.27 €
TOTAL 274 560.90 € TOTAL 274 560.90 €
Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le plan de financement modifié présenté ci-dessus.
Sollicite une aide financière auprès de l’État au titre de la DETR au taux maximum de 50% pour un montant de 137 280.45 €.
Sollicite une aide financière auprès du Département de Vaucluse au titre du dispositif ECOPARC+ VAUCLUSE au taux de 20 % pour un montant de 54 912.18 €.
Donne mandat au Président de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet et à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération.
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
2 – VELO THEATRE - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2027
Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération N°B-2021-33 du 07 octobre 2021 approuvant la convention pluriannuelle 2021-2024 entre le Vélo-Théâtre, l'État, la Ville d'Apt et la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL).
Il est nécessaire de revoir cette convention pluriannuelle dès l’année 2024 et jusqu’en 2027.
La CCPAL a pour compétence la définition et la mise en œuvre d'une politique en faveur du développement culturel du territoire et peut soutenir des actions et projets de portée intercommunale dans le cadre de la politique culturelle définie.
La proposition de convention pluriannuelle d’objectifs et de subvention pour 2024-2027 de l'Association Vélo Théâtre, entre le Ministère de la Culture (DRAC PACA), la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Ville d'Apt, la CCPAL et ladite association, a pour objet de fixer la mise en œuvre concrète du programme d'actions artistiques et culturelles, et les conditions de suivi et d’évaluation de ce programme.
Cette convention fixe :
o La mise en œuvre concrète du programme d'actions artistiques et culturelles ; o Les modalités de financement et les relations avec les partenaires publics ; o Les conditions de suivi et d'évaluation du programme d'actions artistiques et culturelles.
Conformément aux articles 5.4 de la présente convention, une convention financière sera signée chaque année, de 2024 à 2027 entre la CCPAL et le Vélo Théâtre, pour préciser le montant et les modalités de versement de la subvention.
La Commission « Enseignement artistique, éducation et action culturelle » du 19/02/2024 a rendu un avis favorable à l’unanimité. Séance du 06/06/2024 4/6
Sylvie PEREIRA souhaite connaitre le coût de cette convention.
Véronique ARNAUD-DELOY répond que le coût est présenté dans la délibération suivante (point n°3).
Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la convention pluriannuelle de subvention accordée pour les crédits de fonctionnement 2024-2027 entre le Ministère de la Culture (DRAC PACA), la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Ville d'Apt, la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et l'Association Vélo Théâtre, telle que présentée en annexe.
Précise que conformément à l’article 5.4 de la présente convention, une convention financière sera signée chaque année de 2024 à 2027 entre la CCPAL et le Vélo Théâtre, pour préciser le montant et les modalités de versement de la subvention.
Autorise le Président à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces afférentes.
3 – CONVENTION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2024 ENTRE LA CCPAL ET L’ASSOCIATION LE VELO THEATRE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération précédente approuvant la convention pluriannuelle 2024-2027 entre le Vélo Théâtre, l'État (DRAC PACA), la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, la Ville d'Apt et la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL), et l'attribution d'une subvention globale de 16 000 € pour l'année 2024 par la CCPAL.
La CCPAL a pour compétence la définition et la mise en œuvre d'une politique en faveur du développement culturel du territoire et peut soutenir des actions et projets de portée intercommunale dans le cadre de la politique culturelle définie.
Conformément à cette convention pluriannuelle et notamment à son article 5.4, la CCPAL apporte un soutien financier au Vélo Théâtre, dont le montant et le versement sont déterminés dans le cadre d'une convention financière.
La convention financière proposée entre la CCPAL et le Vélo Théâtre dans le cadre de son projet culturel 2024 en lien notamment avec le Conservatoire de musique et la Petite Enfance, précise entre autres les objectifs et les engagements du Vélo Théâtre, les conditions financières et de versement de la subvention.
Dans le cadre de cette convention, la CCPAL apporte une aide financière pour l'année 2024 au Vélo Théâtre de 16 000 €, dont les conditions de versement sont fixées à l'article de 4 de cette convention, répartis comme suit :
- 13 000 € au titre de l'action culturelle 2024, en lien notamment avec le Conservatoire de musique ; - 3000 € au titre de ses actions 2024 en direction du public du service de la Petite Enfance.
La Commission « Enseignement artistique, éducation et action culturelle » du 19/02/2024 pour l'attribution d'un concours financier à l'association du Vélo Théâtre pour l'exercice 2024 d'un montant de 13 000 € au titre de l'action culturelle du Vélo Théâtre et de 3 000 € au titre de son action au service de la petite enfance a rendu un avis favorable à l’unanimité.
La Commission « Accessibilité des services au public » se réunira le 04/06/2024 afin d’émettre un avis sur l’attribution d’un concours financier à l'association du Vélo Théâtre pour l'exercice 2024 d'un montant de 3 000 € au titre de son action au service de la petite enfance.
Michel REY précise que cette convention pluriannuelle permet au Vélo-Théâtre d’obtenir le label « scène conventionnée » et les subventions de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la convention financière pour l'année 2024 entre la CCPAL et le Vélo Théâtre, pour la réalisation de son projet culturel 2024, telle que présentée en annexe.
Approuve la participation financière de 16 000 € de la CCPAL pour l'exercice 2024 à l'association du Vélo Théâtre, dont 13 000 € au titre de l'action culturelle 2024 et 3 000 € au titre de son action 2024 au service de la Petite Enfance et dont les conditions de versement sont fixées à l'article de 4 de cette convention.
Dit que la somme de 13 000 € est inscrite au budget général de fonctionnement CCPAL 2024 – Conservatoire de musique - Culture et que la somme de 3 000 € est inscrite au budget fonctionnement Petite Enfance 2024. Séance du 06/06/2024 5/6
Autorise le Président à signer ladite convention et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
4 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LA MJC D’APT ET LA CCPAL - 2024/2027
Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération n° CC-2019-109 du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire intercommunal de musique et plus particulièrement l'axe 2 de ce projet d'établissement : le renforcement des liens avec l’Education Nationale et le développement d'actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics.
La Vice-Présidente cite la délibération n° B-2023-43 du 07 décembre 2023, approuvant les plans de financement prévisionnel notamment, dans le cadre du DEMOS 2024 pour le Contrat de Ville d’Apt 2024, ainsi que la délibération n° B-2024-07 du jeudi 7 mars 2024 sollicitant une subvention de la Caisse d’Allocation Familiale pour la partie sociale du dispositif Démos.
Le Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal a la volonté de renforcer les activités d’éducation artistique et culturelle et développer une action de démocratisation culturelle à l’échelle intercommunale, dans une dynamique de co-construction avec les acteurs éducatifs, sociaux et culturels du territoire.
La mise en œuvre de Démos Pays d’Apt Luberon, à partir de septembre 2024, précise que DEMOS - DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE - est un dispositif de démocratisation culturelle piloté par la Philharmonie de Paris, centré sur la pratique musicale en orchestre. Cette pratique propose un apprentissage de la musique classique à des enfants de 7 à 12 ans éloignés de cette pratique pour des raisons économiques, sociales ou géographiques.
La proposition de convention annuelle pour la mise à disposition entre la MJC d’Apt et la CCPAL, à compter du 14 mai 2024, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, d’un professionnel de l’éducation populaire, salarié de la MJC d’Apt, auprès du Conservatoire de Musique à Rayonnement Intercommunal du Pays d'Apt Luberon, sur la base d’un temps de travail de 17h30/semaine, a pour but d’assurer la mission de coordination sociale.
Le montant de la participation annuelle s’élève à 18 750 € au titre de la rémunération de l'agent mis à disposition auxquels s'ajoutent 2 000 € de charges de gestion administrative et pédagogique, ainsi que les frais de missions.
L’ensemble de ces frais seront pris en charge par la CCPAL au titre du projet DEMOS – part sociale.
Véronique ARNAUD-DELOY rappelle que la CAF de Vaucluse finance à hauteur de 30 000 € le poste de coordinateur social.
Sylvie PEREIRA demande combien d’enfants sont concernés par ce dispositif.
Michel REY explique qu’entre 70 et 80 enfants sont concernés par ce dispositif (6 groupes d’environ 15 enfants). Il rajoute que la campagne de recrutement des candidats est en cours jusqu’en septembre (50 enfants sont déjà recrutés). Un travail social est fait auprès des familles afin qu’elles adhèrent au projet.
Sylvie PEREIRA demande comment faire pour que les enfants adhèrent au dispositif.
Véronique ARNAUD-DELOY indique que des enfants de Villars adhèrent déjà au projet Démos Pays d’Apt Luberon.
Michel REY rajoute que les écoles de Céreste-en-Luberon, Goult, Gargas et Apt (Giono et Sacré-Cœur) entrent également dans le dispositif. Un groupe intercommunal a aussi été créé et sera porté par le Conservatoire de musique. Des réunions publiques de présentation du projet Démos ont eu lieu à Ménerbes, Saint-Saturnin-lès-Apt et Rustrel.
Le Président souligne le fait qu’en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la CCPAL sera le 3ème territoire après Marseille et Avignon à mettre en place ce dispositif. Il en profite pour remercier notre mécène (Mme Mommessin).
Véronique ARNAUD-DELOY termine en indiquant que les enfants qui adhèrent à ce projet iront se produire à Paris et que la Philharmonie de Paris sera en visite sur le territoire le mardi 11 juin 2024. Séance du 06/06/2024 6/6
Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :
Approuve les termes de la convention de partenariat entre la MJC d’Apt et la CCPAL à compter du 14 mai 2024, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, pour la mise à disposition d’un professionnel de l’éducation populaire de la MJC, auprès du Conservatoire de musique pour assurer la mission de coordination sociale, nécessaire à l’encadrement social de l’orchestre Démos Pays d’Apt Luberon.
Précise que l’ensemble des frais relatifs à cette mise à disposition sont inscrits au budget principal de la CCPAL 2024 - fonction Conservatoire de musique.
Autorise le Président de la CCPAL à signer ladite convention, et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PIECE ANNEXE
1- Présentation COT
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT