unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 12 04

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 12 04 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2025 12 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Travail et emploi, Séance du 04/12/2025 1/14

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 04 décembre 2025 à 17 h 00

À la salle des fêtes de Roussillon

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 23 - PROCURATIONS : 1 - VOTANTS : 24

APRES LE POINT 5 :

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 24 - PROCURATIONS : 1 - VOTANTS : 25

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

BUOUX : M. Hervé PLANCHON

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GARGAS : M. Patrick SIAUD

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO (arrivé après le point 5)

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Patrice FOURNIER

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents-excusés :

AURIBEAU : M. Roland CICERO

MURS : M. Christian MALBEC

VIENS : M. Frédéric ROUX

Procurations de :

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET donne pouvoir à Mme Sylvie PASQUINI

Étaient également présents :

GARDE NATIONALE : Capitaine Patrice LARROQUE

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Martine CLARET (Directrice du service Petite enfance - Jeunesse - Accès aux droits), Laurine ARMINGEAT (Chargée de coopération CTG), Burhan OZCELIK (Directeur des Ressources Humaines), Fabrice PAQUETEAU (Directeur Service Eau & Assainissement), Michel REY (Directeur des Affaires Culturelles), Céline COSTAGLIOLA DI FIORE (Service Finances), Laurence TURZO (Service Finances), Laetitia PLANTIE (Service Finances), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)Séance du 04/12/2025 2/14

GARDE NATIONALE

Intervention du Capitaine Patrice LARROQUE, correspondant Garde Nationale-Employeurs pour le Vaucluse. Le Capitaine LARROQUE dépend du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol d’Albion.

Diffusion d’une vidéo de présentation pour les entreprises « Devenez un acteur à part entière de l’esprit de défense et de la cohésion nationale ».

L’engagement est encouragé et accompagné par les employeurs qui signent une convention de soutien à la politique de la réserve opérationnelle. Cet engagement favorise la possibilité d’emploi des salariés et des agents. Les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les collectivités territoriales peuvent être partenaire de la Garde Nationale et devenir acteur de la défense et de la sécurité du pays. Dans la convention, le nombre de jours d’absence autorisés par le réserviste est notifié par l’employeur avec la possibilité du maintien d’une rémunération. L’employeur peut obtenir une réduction de l’impôt sur les sociétés en lien avec le maintien du salaire.

Frédéric SACCO, demande si le réserviste appelé est indemnisé ou défrayé. Le Capitaine Patrice LARROQUE répond que le réserviste qui a le statut de militaire est bien défrayé et que ses indemnités qui sont non imposables varient en fonction de son grade et de sa fonction. Patrick MERLE précise que le Capitaine Patrice LARROQUE est un ancien militaire et il travaille pour les finances publiques. Il est aujourd’hui basé sur Cavaillon et s’occupe du monde des entreprises. Il sera prochainement muté sur Apt.

Christian BELLOT demande si tout le monde peut être réserviste et notamment les maires. Le Capitaine Patrice LARROQUE confirme que tout le monde peut être réserviste entre 17 et 72 ans et les maires peuvent être sollicités en tant que collectivité territoriale sur réquisition du Préfet lorsqu’il y a un besoin imminent avec une mise en œuvre de moyens afférents à la collectivité. Emmanuel BOHN indique que des agents de la Communauté de communes sont pompiers volontaires et qu’il y avait un réserviste mais qu’il ne fait plus partie des effectifs de l’intercommunalité. Le Président remercie le Capitaine Patrice LARROQUE pour son intervention.

Présentation de la Garde nationale en annexe (1).

Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle en annexe (2).

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025.

ADMINISTRATION GENERALE

1 – CONVENTION ENTRE LA CCPAL ET LES COMMUNES DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU CALAVON POUR LA MUTUALISATION DE FRAIS COMMUNS AU RESEAU DES MEDIATHEQUES

Le Président rappelle :

- Le partenariat pour la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB) engagé depuis le 1er avril 2019 entre la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et les communes du réseau des médiathèques du Calavon, à savoir Apt, Bonnieux, Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Murs, Roussillon, Saignon, St-Martin-de-Castillon, St-Saturnin-les-Apt,

- La délibération n°B-2023-01 relative à la convention pour la mutualisation du prêt numérique en bibliothèque et des frais de fonctionnement du logiciel de gestion entre la CCPAL et les communes du réseau des médiathèques du Calavon, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Cette mutualisation des moyens permet de générer une économie globale de plus de 2 000 € par an pour les communes partenaires du réseau des médiathèques.

Le Président souligne l’évolution des besoins et la volonté des communes du réseau de poursuivre le partenariat afin de mutualiser les dépenses annuelles suivantes :

- Le raccordement annuel à la plateforme PNB de Dilicom permettant l’interconnexion entre les systèmes informatisés pour le prêt de livres numériques des médiathèques, estimé à 84 €, - L’achat de livres numériques, estimé à 1 000 €,Séance du 04/12/2025 3/14

- Les frais d’hébergement et de maintenance du logiciel Orphée.net auprès de C3rb pour la gestion des bibliothèques, estimés à 8 000 € TTC pour l’ensemble des Médiathèques, (les frais de maintenance du module PNB sont offerts en cas de mutualisation),

- La prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau estimée à 7 000 € TTC.

La CCPAL assure le portage administratif du dispositif et souhaite participer à hauteur de 3 000 € par an pour la prestation de portage de livres et divers supports entre les médiathèques du réseau confiée à Zou Vaï. Les dépenses correspondantes seront prises en charge par la CCPAL à hauteur de 17 000 € maximum par an, avant d’être refacturées annuellement à chaque commune selon la répartition définie à l’article 3 de la convention.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les termes de la convention ci-annexée entre la CCPAL et les communes du réseau des médiathèques du Calavon pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, relative à la mutualisation des frais de fonctionnement communs au réseau.

Précise que la participation financière restant à charge de la Communauté de communes s’élève à 3 000 € par an.

Autorise le Président à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

RESSOURCES HUMAINES

2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE

Le Président rappelle la délibération du Bureau communautaire du 4 juillet 2024 relative à la modification du tableau des contrats d’apprentissage.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

La convention d’objectifs et de moyens signée par le Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l’Etat pour les années 2023, 2024 et 2025 prévoit un objectif de financement de 9000 contrats d’apprentissage par an dans le cadre des moyens alloués à cette compétence (contribution de l’Etat et de France compétences, cotisation apprentissage des employeurs territoriaux et contribution du CNFPT).

Le CNFPT finance les frais pédagogiques et cible plus particulièrement les métiers en tension.

La Communauté de Communes a reçu l’accord de financement pour 1 contrat d’apprentissage pour l’année 2025 (métier du Tourisme).

Le comité social territorial a émis un avis favorable en date du 26 novembre 2025.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Décide de recourir aux contrats d'apprentissage.

Modifie le tableau de recours aux contrats d’apprentissage comme ci-dessous :

Service d’accueil Nombre Diplômes / Titres préparés Durée de la Formation

Office de Tourisme

1 BTS Communication 2 ans

1 BTS Tourisme 2 ansSéance du 04/12/2025 4/14

Petite Enfance

1 Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE) 3 ans

2 Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (DEAP) 2 ans

Régie de l'eau et de

l'assainissement

1

BTS GEMEAU

Ou

Licence pro métier de l’eau et de l’assainissement

2 ans

1 Brevet de Technicien Supérieur électrotechnique – BUT génie électrique 2 ans

Un exemple concret est donné pour le service de l’eau et de l’assainissement, qui peine à recruter et à retenir ses techniciens face à la concurrence du secteur privé. Les postes ouverts pour des apprentis en BTS Gémeau, licence pro métiers de l’eau et BTS électrotechnique sont spécifiquement mentionnés comme étant difficiles à pourvoir. Un appel est lancé aux membres de l’assemblée pour relayer ces offres d’emploi.

Emmanuel BOHN énumère les postes pourvus à savoir les deux BTS à l’Office de Tourisme et le Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants à la Petite Enfance.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux différents budgets de la Communauté de communes, au chapitre 012 (frais de personnel) et 011 (frais de formation).

Autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

FINANCES

3 – ADMISSION EN NON-VALEUR 2025

Madame le comptable public a justifié de diligences adéquates pour le recouvrement de certaines créances de la Communauté de Communes auprès de divers débiteurs insolvables, disparus ou dont la situation financière nécessite ou justifie l’admission en non-valeur.

Les états de non-valeur reçus de la part du Service de Gestion Comptable de Pertuis concernent les budgets Principal, Eau Potable, Assainissement collectif Régie, Petite Enfance, SPANC, Office de Tourisme.

Le Conseil d’Exploitation du Service Eau et Assainissement en date du 13 novembre 2025 a donné un avis favorable.

Les listes sont les suivantes :

Budget Principal - 90000

- Année 2025 liste n°5564090133 9 870.08 €

Budget Petite Enfance - 90007

- Année 2025 liste n°5564490133 252.43 €

- Année 2025 liste n°7073732133 2.02 €

Budget Eau Potable - 95600

- Année 2025 liste n°7682680933 37 816.21 €

- Année 2025 liste n°7073732733 56.80 €

- Année 2025 liste n°7243391233 55 564.55 €

Budget SPANC - 95700

- Année 2025 liste n°7073732633 3.00 €

- Année 2025 liste n°6544980133 896.68 €

Budget Assainissement Collectif Régie - 95900

- Année 2025 liste n°7685220233 30 318,50 €

- Année 2025 liste n°7073732833 85.00 €

- Année 2025 liste n°5540010133 18 882.79 €Séance du 04/12/2025 5/14

Budget Office de Tourisme - 96000

- Année 2025 liste n°5558060133 9 957.09 €

Jean AILLAUD explique que les admissions en-valeur pour le budget principal concernent la redevance des ordures ménagères sur la période de 2010 à 2018. Il rajoute que les admissions en non-valeur pour le budget Office de Tourisme concernent la taxe de séjour sur la période de 2012 à 2020. Il précise que cette procédure comptable vise à assainir les comptes en retirant des créances donc le recouvrement est devenu impossible.

Patrick SIAUD met en avant le recrutement de l’agent à la CCPAL chargé du recouvrement des impayés du service Eau et Assainissement et demande si le problème des impayés provient de l’inflation. Jean AILLAUD explique que le travail de cet agent permet de récupérer une partie des nouvelles dettes, stabilisant ainsi la situation sans pour autant la résorber.

Le Président rencontrera M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques de Vaucluse pour aborder ce sujet de fond lors d’une réunion de l’Association des Maires de Vaucluse (AMV84) prévue le 08 janvier 2026. Il rencontrera également M. Xavier LEFORT, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur au siège de l’AMV84, le 12 février 2026.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Accepte les propositions d’admissions en non-valeur présentées ci-dessus.

Autorise le Président à signer tout acte et document afin de rendre effective cette décision et à procéder à sa liquidation sur les budgets concernés.

PETITE ENFANCE

4 – PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2026-2030

Gérard BAUMEL rappelle :

- La délibération de la CCPAL du 20 décembre 2020, approuvant le Contrat local de santé 2021-2025 entre l’Etat, l’Agence Régionale de Santé PACA, la Ville d’Apt et l’association l’APAS Maison Bonhomme,

- La délibération N°CC-2025-26 de la CCPAL du 20 février 2025, approuvant la mutualisation du pilotage des dispositifs Contrat Local de Santé et Atelier Santé Ville au sein d’une coordination partagée avec la Ville d’Apt.

Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont issus de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST)" du 21 juillet 2009. Ils constituent des outils de territorialisation de la politique de santé, visant à coordonner les actions de prévention, de promotion de la santé, de politiques de soins, d’accompagnement médico-social et de prise en compte des déterminants de santé, en partenariat avec divers acteurs locaux.

Le Contrat Local de Santé 2021-2025 prend fin au 31 décembre 2025.

La CCPAL s’est engagée à soutenir financièrement l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Contrat local de santé 2026-2030, au côté de la Ville d’Apt, l’Agence Régionale de Santé PACA, de la Préfecture de Vaucluse et de la MSA, conformément au budget annexé à la présente délibération.

La CCPAL et la Ville d’Apt ont confié le portage du poste de coordonnateur au Centre communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville d’Apt, comme défini dans la convention annexée à la présente délibération.

Cette première étape qui suit le recrutement d’une coordinatrice a permis depuis le mois d’août 2025, d’initier la préfiguration du prochain contrat, nécessite de contribuer au financement du poste de coordonnateur à hauteur de 4 500 € pour la période d’août à décembre 2025.

Le CCAS de la Ville d’Apt s’est engagé à présenter un projet Contrat Local de Santé 2026-2030 en début d’année 2026.

Plusieurs élus expriment leur frustration face au manque de résultats concrets du CLS depuis 2020 et au sentiment d’abandon de la part de l’Agence Régionale de Santé sur d’autres dossiers de santé majeurs, comme la fermeture de services hospitaliers.

Véronique ARNAUD-DELOY répond que le CLS et la fermeture envisagée du service de chirurgie du Centre Hospitalier du Pays d’Apt n’ont rien à voir.

Pascal RAGOT souligne le fait que pour mener à bien un contrat, il faut qu’il y ait une confiance absolue entre les partenaires et notamment avec l’ARS.Séance du 04/12/2025 6/14

Le débat met en évidence une division : d’un côté, la nécessité de payer la personne qui a travaillé ; de l’autre, le refus de s’engager dans une nouvelle convention sans bilan et sans confiance envers les partenaires. La phase de diagnostic, qui a duré plusieurs années, est critiquée pour son manque de traduction en actions concrètes.

Véronique ARNAUD-DELOY annonce que des ateliers vont être mis en place suite au diagnostic. Elle rappelle qu’une personne est en charge de l’Atelier Santé Ville et qu’une autre personne est dédiée au CLS. Dominique SANTONI rappelle que le Premier ministre, Sébastien LECORNU, souhaite mettre en place un réseau « France Santé » qui permettra à chaque français d’accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes. Le Premier ministre a donc promis 15 Maisons France Santé. Il a demandé à Dominique SANTONI, en tant que Présidente du Département de Vaucluse, de candidater pour devenir France Santé via notamment les centres départementaux de santé. L'idée du Premier ministre est de badger des EDeS (Espaces Départementaux des Solidarités) existants et non de créer de nouveaux centres comme son annonce pouvait le faire espérer.

Patrick SIAUD demande pourquoi voter à postériori cette subvention. Pascal RAGOT fait référence au vote du Contrat Local de Santé 2021-2025. Gérard BAUMEL explique que dans le cadre de ce contrat, un travail a été fait et qu’il faut rémunérer la personne.

Les élus demandent de la transparence et des résultats avant de poursuivre le partenariat dans le cadre du CLS.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention présentée en annexe de la présente délibération.

Approuve la subvention d’un montant de 4 500 € pour la période d’août à décembre 2025.

Dit que la dépense est inscrite au budget primitif principal de la CCPAL.

Autorise le Président ou son représentant légal à signer la convention et tout document relatif à cette convention.

TOURISME

5 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SENTIERS RELIANT LES SITES OCRIERS

Dominique SANTONI rappelle :

- La délibération du 25 février 2016 confirmant l’intérêt de la CCPAL à s’engager dans la stratégie développée dans le cadre de l’appel à projet intitulé « Espace Valléen Luberon-Lure » et approuvant le rôle du Parc naturel Régional du Luberon (PNRL) comme porteur de la candidature et chef de file dans l’animation et le suivi de ladite stratégie,

- La délibération du 4 avril 2024 relative à la demande de subvention pour la mise en place d’un système de sentiers reliant les sites ocriers.

Elle mentionne l’appel à projet de l’Espace Valléen en faveur de l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de développement intégré de la diversification et de la valorisation touristique en toutes saisons, piloté par le PNRL.

Il est rappelé que cet appel à projet s’inscrit dans le cadre des programmes départementaux, régionaux, interrégionaux et européens de la politique du Massif alpin et plus précisément de la convention interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) : Financement Etat-Région, du programme Opérationnel Interrégional des Massifs des Alpes (POIA) : Financement FEDER-Région et de la politique Montagne de la Région Sud Provence- Alpes-Côte d’Azur,

La Vice-Présidente fait référence à l’’action 8-3 dans le cadre de l’Opération Grand Site de France : « Organiser et développer l’accès multimodal aux sites – Réaménager les itinéraires pédestres reliant les sites ocriers », action intégrée en Comité de pilotage du 10 mars 2022 au dispositif « Espace Valléen 2021-2027 ».

Il s’agit de :

- Bonifier la qualité de cheminement de certaines sections du GR6 et GR de Pays (GRP) ’’Tour des ocres du Luberon’’,

- Implanter des panneaux d’information sur le GR6 et GRP ‘’Tour des ocres du Luberon’’.

Le Conseil d’exploitation de la régie de l’Office de tourisme intercommunal du 20 septembre 2023 a émis un avis favorable à cette action, intégrée au Projet Grand Site de France des « Ocres du Luberon ».Séance du 04/12/2025 7/14

La Vice-Présidente indique l’absence de co-financement attendu par l’Etat au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), pour ce projet.

Le plan de financement prévisionnel pour 2025 est le suivant :

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Sollicite les aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 40% du montant HT, soit 6 191,60 €.

Précise que le budget nécessaire est inscrit au budget Office de Tourisme 2025.

Autorise le Président à signer les dossiers de subvention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

6 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CCPAL ET LE PNRL POUR LE REAMENAGEMENT DES ITINERAIRES PEDESTRES RELIANT LES SITES OCRIERS

Dominique SANTONI rappelle :

- La délibération du 07 juillet 2016 portant implication de la CCPAL dans l’Opération Grand Site, - La délibération du 07 juillet 2022 relative à la convention cadre de partenariat au projet Grand Site de France des Ocres du Luberon entre le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) et la CCPAL, fixant les modalités de partenariat technique sur le territoire concerné par la démarche Grand Site de France et précisant que chaque action portée dans le cadre de ce projet nécessitera une nouvelle convention, entre les deux parties,

- La délibération du 13 octobre 2022 approuvant la modification des statuts (version n°4) de la régie de l’Office de Tourisme intercommunal,

- La délibération du 13 octobre 2022 approuvant le projet et le programme d’actions de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon,

- La délibération du 02 mai 2024 portant sur la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage entre la CCPAL et le PNRL pour le réaménagement des itinéraires pédestres reliant les sites ocriers.

La CCPAL poursuit la mise en œuvre du dossier de candidature de l’Opération Grand Site en faveur du développement d’un tourisme respectueux des paysages et des flux au moyen de pratiques douces.

La Vice-Présidente fait référence à l’action 8-3 : « Organiser et développer l’accès multimodal aux sites- Réaménager les itinéraires pédestres reliant les sites ocriers », action intégrée en Comité de Pilotage du 10 mars 2022 au dispositif « Espace Valléen 2021-2027 ».

Elle rappelle la proposition de confier au PNRL une mission d’étude pré-opérationnelle, de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage sur la mise en place d’un système de sentiers reliant les sites ocriers.

L’absence de co-financement attendu par l’Etat au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) nécessite de réorienter une partie de l’opération.

Le montant total des interventions passe de 6 400 € (exonéré de TVA) pour 16 vacations à 3 910 € (exonéré de TVA) pour 8,5 vacations.

PLAN DE FINANCEMENT

Montant des dépenses HT Montant des recettes HT

Mise en valeur du

GR6®

et GRP® ‘’Tour

des ocres du

Luberon’’

Travaux balisage 2 540 €

Conception visuelle 1 430 €

Confection et pose de la signalétique 7 599 €

Etude pré-opérationnelle - AMO

et définition contenu RIS 3 910 €

REGION SUD

Provence-Alpes-

Côte d’Azur (40%)

6 191,60 €

Autofinancement

(60%) 9 287,40 €

TOTAL 15 479 € TOTAL 15 479 €Séance du 04/12/2025 8/14

Au regard de la redéfinition de l’opération, la durée prévisionnelle de la mission est rallongée de 9 mois, jusqu’à fin septembre 2026 (29 mois au total).

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°1 à la convention entre la CCPAL et le PNRL ci-annexée.

Précise que la prise en charge par la CCPAL des vacations des chargés de mission du PNRL s’élève à 3 910 € (conditions fixées à l’article 3 de l’avenant n°1 à la convention).

Dit que cette somme est inscrite au budget de l’Office de tourisme.

Autorise le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

7 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE D’APT 2026

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle :

- La délibération du jeudi 20 juin 2019 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire de musique intercommunal Pays d’Apt Luberon et plus particulièrement l'axe 2 de ce projet d'établissement : le renforcement des liens avec l’Education Nationale et le développement d'actions d’éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics, - Les engagements quartier 2030 / enjeux et orientations prioritaires du projet du quartier prioritaire d’Apt du Contrat de la Ville d’Apt, en partenariat avec l’ETAT/ANCT, et notamment l’enjeu prioritaire : « Améliorer la réussite éducative des jeunes (de 3 à 25 ans) et soutenir la parentalité », - Le programme d'action d'éducation artistique et culturelles intitulé « Orchestre à l'école Saint Exupéry Apt », établi par convention entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), la commune d'Apt et la CCPAL, à la date du 02 juillet 2019, pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction, ayant fait l'objet pour les années précédentes de financement de la Ville d'Apt et de l'Etat (DDCS) au titre du Contrat de Ville,

- La convention entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) et la CCPAL, relative au développement d'un orchestre à l'Ecole Henri Bosco « Koutoufla » à Apt pour l'année scolaire 2021-2022, renouvelable par tacite reconduction, en date du 17 décembre 2021, projet innovant et original mêlant voix/percussions/nouvelles technologies regroupant 30 élèves de CM1 et de CM2 pour 2 heures de pratique hebdomadaire encadré par 4 enseignants.

Ces deux orchestres sont développés dans les quartiers prioritaires d'Apt identifiés dans le cadre du Contrat de Ville, à savoir : le quartier Saint Michel et le centre-ville intra-muros.

Le projet DEMOS - DISPOSITIF D'ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRALE À VOCATION SOCIALE a été approuvé par convention de partenariat entre la Philharmonie de Paris et la CCPAL 2025/2027, (délibération n°CC-2025-76 du conseil communautaire du 20 juin 2025).

Une partie de l’effectif de cet orchestre DEMOS est composée d’élèves provenant des quartiers prioritaires d'Apt identifiés dans le cadre du Contrat de Ville, à savoir : le quartier Saint Michel et le centre-ville intra-muros.

Ces trois projets du Conservatoire de musique, relatifs aux deux Orchestres à l’Ecole ainsi que l’orchestre DEMOS s’inscrivent parfaitement dans l’enjeu prioritaire du contrat de ville d’Apt – Année 2026, intitulé : « Améliorer la réussite éducative des jeunes (de 3 à 25 ans) et soutenir la parentalité ».

Le plan de financement pour le renouvellement de l'action d'orchestre à l'école Saint Exupéry (Quartier St Michel à Apt) pour l'année 2026 est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des Recettes

OAE B612

Saint Exupéry

(B612) - 2026

Salaires intervenants +

primes 31 600 €

ETAT / ANCT

(2,5%) 1 000 €

Gestion administrative 2 000 € Ville d'Apt (2,5%) 1 000 €

Vie de l’orchestre

Et déplacements, présence

à des concerts et visites

6 450 €

Fonds de dotation

Mommessin-Berger

(4%)

1 500 €Séance du 04/12/2025 9/14

dans l’année hors d’Apt Autofinancement CCPAL (91%) 36 550 €

TOTAL 40 050 € TOTAL 40 050 €

Le plan de financement pour le renouvellement de l'action d'orchestre à l'école Henry Bosco « Koutoufla » à Apt pour l'année 2026 est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026

Montant estimatif des Dépenses Montant estimatif des Recettes

OAE Henry

Bosco

« Koutoufla »

- 2025

Salaires intervenants + primes 13 600 € ETAT / ANCT (5%) 1 000 €

Gestion administrative 2 000 € Ville d'Apt (5%) 1 000 €

Vie de l’orchestre

Et déplacements, présence à

des concerts et visites dans

l’année hors d’Apt

3 500 €

Fonds de dotation

Mommessin-Berger

(8%)

1 500 €

Autofinancement CCPAL

(82%) 15 600 €

TOTAL 19 100 € TOTAL 19 100 €

Le plan de financement pour la mise en place et le développement du dispositif DEMOS sur l’ensemble du territoire intercommunal pour l'année 2026 est le suivant :

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les renouvellements du projet Orchestre à l'Ecole Saint Exupéry et du projet « Orchestre à l'Ecole Henry Bosco - Koutoufla », dans le cadre de l'appel à projet du contrat de la Ville d'Apt 2026.

Approuve la mise en place et le développement du dispositif DEMOS sur l’ensemble du territoire intercommunal pour l'année 2026.

Approuve les plans de financement prévisionnels pour ces trois actions présentées ci-dessus pour l'année 2026.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

DEMOS

Pays d’Apt

Luberon

Rémunération équipe

pédagogique, équipe

sociale, coordination

administrative

231 000 € Financements publics

Philharmonie

de Paris

(33 %)

93 500 €

CAF (13 %) 35 000 €

Etat / ANCT

(0,5 %) 1 000 €

Ville d’Apt

(0,5%) 1 000 €

Vie de l’orchestre

(communication, missions

et déplacements)

50 000 €

Financement

privé

Fonds de

dotation

Mommessin-

Berger

(27 %)

77 000 €

Autofinancement CCPAL (26%) 73 500 €

TOTAL 281 000 € TOTAL 281 000 €Séance du 04/12/2025 10/14

Sollicite les subventions conformément aux plans de financement ci-dessus présenté pour l’année 2026 auprès des différents partenaires financeurs publics et privé.

Sollicite précisément dans le cadre du contrat de Ville d'Apt 2026,

– Pour l'OAE Saint Exupéry (B612) : l'attribution d'une aide de l'Etat/ANCT à hauteur de 1 000 €, soit 2,5% et une aide de la commune d'Apt à hauteur de 1 000 €, soit 2,5 % du montant total des dépenses de fonctionnement du projet pour l'année 2026.

– Pour l'OAE Henry Bosco - Koutoufla : l'attribution d’une aide de l'Etat/ANCT à hauteur de 1 000 €, soit 5 % et une aide de la commune d'Apt à hauteur de 1 000 €, soit 5 % et du montant total des dépenses de fonctionnement du projet pour l'année 2026.

– Pour le DEMOS : l'attribution d'une aide de l'Etat/ANCT à hauteur de 1 000 € et une aide de la commune d'Apt à hauteur de 1 000 €, soit 0,5 % chacune du montant total des dépenses de fonctionnement du projet pour l'année 2026.

S'engage à inscrire ces dépenses de fonctionnement sur l’exercice budgétaire 2026.

Autorise le Président de la CCPAL à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

8 – DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE L'ANNEE 2026 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Véronique ARNAUD-DELOY rappelle la délibération du 20 juin 2019 approuvant le projet d'établissement du Conservatoire de musique intercommunal Pays d’Apt Luberon, et plus particulièrement : o l'axe 2 : le renforcement des liens avec l'Éducation Nationale et le développement d'actions d'éducation artistique et culturelle en direction de nouveaux publics, o l'axe 4 : l'ouverture à des espaces d'expression « participatifs » où création et innovation pédagogique se rencontrent,

o l'axe 5 : l'inscription dans l'élan de coopération qui anime les acteurs culturels du territoire,

Elle rappelle également :

- L’appel à projets de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - 2026, pour l’aide au fonctionnement des conservatoires classés de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - L’appel à projets 2026 en direction des établissements d'enseignement artistique dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la culture du Conseil départemental de Vaucluse, du soutien au développement des enseignements artistiques dans le cadre de leurs projets.

Le programme d'actions du Conservatoire de Musique intercommunal Pays d'Apt Luberon, au titre de l'éducation artistique et culturelle et de l'enseignement artistique proposées pour l’année 2025/2026, répond notamment aux objectifs de l'appel à projets de la DRAC et du Conseil départemental de Vaucluse et leur plan de financement prévisionnel présenté ci-après :

- Action 1 : « PARCOURS ELECTRO »

Dans le cadre des actions pédagogiques proposées à l’ensemble des élèves du conservatoire à partir de 11 ans et pour les adultes, quelle que soit leur discipline, le conservatoire propose cette année, un parcours innovant et de création artistique autour des pratiques électro : « un parcours électro ». Ce parcours permet aux élèves de s’ouvrir à de nouvelles disciplines, en proposant un parcours dispensé par des enseignants musiciens et intervenants extérieurs, experts en nouvelles technologies. Ce parcours novateur se compose :

- D’ateliers de Musique Assistée par Ordinateurs (MAO) : 1 fois/ semaine, - D’ateliers électro : ouverts à tous les instrumentistes du conservatoire afin de découvrir ou se perfectionner aux différentes techniques liées à cette esthétique musicale, à la création et à la composition : tous les 15 jours

- D’ateliers de « pratiques DJ » : tous les 15 jours,

- Des Mix-Conférences : trois dans l’année 2025/2026 avec une circulation de ces conférences sur le territoire intercommunal, afin de toucher le maximum de public (ouvertes à tous).

Cette année se clôturera par une semaine dédiée au Numérique et à ces nouvelles pratiques artistiques, du 18 au 22 mai 2026, avec des propositions d’ateliers aux scolaires (primaires), classes artistiques (collégiens), élèves du conservatoire, restitution des différents ateliers sous forme d’un soirée concert dédiée, des ateliers fablab mis à disposition à des classes du territoire.

Ce parcours est réalisé par deux enseignants du conservatoire et par Nassim Uplat, DJ et conférencier.

L’ensemble des réalisations et création donneront lieu au pressage d’un vinyle pour valoriser ce cursus.Séance du 04/12/2025 11/14

Le budget prévisionnel de cette action est de 11 300 €.

- Action 2 : « MUSIQUE et GAME BOY »

Dans le cadre des actions pédagogiques d’Education Artistiques et culturelles proposées aux élèves du dispositif "classes artistiques" établi entre la cité scolaire d'Apt et le conservatoire, cet établissement souhaite proposer à ses élèves, en classe de 5ème, un projet intitulé « Musique et GameBoy », animé par l’artiste musicien et plasticien multimédia, Pierre-Erick Lefevre. Cet artiste de 3 jours propose de plonger ces élèves dans l’univers de la musique 8 bit. Grâce au logiciel LSDJ (Little Sound DJ) et à une Game Boy, ils découvriront comment transformer cette console mythique en un instrument de musique électronique. À travers un parcours ludique et créatif, chacun composera un ou plusieurs morceaux et participera à un concert collectif de restitution. Ce projet est aussi une porte d’entrée vers la culture du détournement créatif, mêlant musique électronique, retrogaming et hacking.

À l’issue du projet, chaque participant repartira avec :

- Une cartouche Game Boy contenant LSDJ et son/ses morceaux ; - Un livret pédagogique pour continuer à créer en autonomie après le projet.

Le budget prévisionnel de cette action est de 4 700 €.

- Action 3 : « RENCONTRES MUSICALES ADULTES AMATEURS »

Le Conservatoire de musique intercommunal Pays d’Apt Luberon souhaite mettre l’accent cette année sur la pratique musicale Amateurs, en partenariat avec l’Association des Rencontres musicales jeunes Talents en Luberon (Saignon). Un stage de musique de chambre est donc proposé sur 3 week-ends de 2025/2026 (de novembre à mars). Ce format permet aux instrumentistes en solo ou en groupes de développer leur pratique de musique de chambre. De plus, un parcours en chorale exclusivement est aussi proposé pour accueillir les choristes du territoire de trois niveaux. Des ateliers seront proposés en complément des cours de musique de chambre (soundpainting, percussions corporelles, improvisation). Un concert de restitution est prévu le dimanche 8 mars 2026 à l’annexe du c onservatoire (Fondation Blachère à Bonnieux) : deux pièces communes en grand ensemble avec chœur seront proposées.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Action 1 :

« PARCOURS

ELECTRO »

Interventions de Nassim Uplat, DJ Conférencier

(atelier électro, DJ et Conférences) : 6 000 €

Organisation de la semaine du numérique

(technique du concert, prestataires dédiés à des

ateliers spécifiques) : 2 500 €

Pressage du vinyle : 2 000 €

Communication : 800 € (y compris semaine du

numérique)

Etat DRAC PACA

Soutien de l’Etat

aux conservatoires

classés (50%)

5 650 €

CD 84 (27%) 3 000 €

Autofinancement

CCPAL (23%) 2 650 €

TOTAL 11 300 € TOTAL 11 300 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Action 2 :

« MUSIQUE &

GAMEBOY »

Intervention de Pierre-Erick Lefevre, artiste

musicien et plasticien multimédia auprès des élèves

de 6e artistique 3 900 €

Déplacement et mission 300 €

Matière et fournitures pour la conception des

instruments 500 €

Etat DRAC PACA

Soutien de l’Etat

aux conservatoires

classés (47%)

2 200 €

CD 84 (32%) 1 500 €

Autofinancement

CCPAL (21%) 1 000 €

TOTAL 4 700€ TOTAL 4 700 €Séance du 04/12/2025 12/14

Ce stage est encadré à la fois par des enseignants du conservatoire et par des musiciens actuellement en formation pédagogique (CA) eu CNSMD de Paris.

Le budget prévisionnel de cette action est de 4 070 €.

Le plan de financement prévisionnel synthétique pour l'ensemble de ces 3 actions est le suivant :

Budget prévisionnel pour l'ensemble des actions 2026

Montant estimatif total des Dépenses Montant estimatif total des Recettes

Action 1 : « PARCOURS

ELECTRO » 11 300 €

Etat DRAC PACA

(49%)

9 885 €

Action 2 : « MUSIQUE &

GAMEBOY » 4 700 €

Conseil départemental de

Vaucluse (22,5%)

4 500 €

Action 3 : « RENCONTRES

MUSICALES ADULTES

AMATEURS »

4 070 € CCPAL (28,5%) 5 685 €

TOTAL 20 070 € TOTAL 20 070 €

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le programme d'actions du Conservatoire de Musique intercommunal Pays d'Apt Luberon, au titre de l'éducation artistique et culturelle et de l'enseignement artistique proposé pour 2026 et qui répond aux objectifs de l'appel à projets de la DRAC et du Conseil départemental de Vaucluse, à savoir :

• Action 1 : « PARCOURS ELECTRO »

• Action 2 : « MUSIQUE & GAMEBOY »

• Action 3 : « RENCONTRES MUSICALES ADULTES AMATEURS ».

Approuve les plans de financement prévisionnels de ces actions et la synthèse 2026, tels que présentés ci- dessus.

Sollicite une subvention de la DRAC de 9 885 €, soit 49% et une subvention du Conseil départemental à hauteur de 4 500 € soit 22,5 %.

Dit que le montant de ce programme d'actions sera inscrit au Budget Principal de fonctionnement 2026 de la CCPAL - Conservatoire.

Autorise le Président de la CCPAL à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

Action 3 :

« RENCONTRES

MUSICALES

ADULTES

AMATEURS »

Prestations artistiques : 2 000 €

Prestations techniques liées à ce projet

Et honoraires 1 150 €

Déplacements et mission 920 €

DRAC PACA (50%) 2 035 €

Autofinancement

CCPAL (50%) 2 035 €

TOTAL 4 070 € TOTAL 4 070 €Séance du 04/12/2025 13/14

EAU ET ASSAINISSEMENT

9 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE D'UNE SUBVENTION POUR LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DE TELEGESTION DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - PHASE 1

Lucien AUBERT rappelle l’arrêté ministériel du 19 juin 2024 constatant le classement des 25 communes de la CCPAL en zone de France Ruralités Revitalisation (FRR).

Il mentionne les dispositifs de télégestion utilisés pour la surveillance et le contrôle des ouvrages d’eau potable et d‘assainissement collectif.

Les connectivités utilisées actuellement, pour la transmission des données, seront obsolètes prochainement : extinction de la 2G dès 2025–2026 et de la 3G d’ici 2028–2029 par les opérateurs télécoms.

Le remplacement des équipements de télégestion par des dispositifs compatibles aux prochaines connectivités, garantirait la continuité de service et la pérennité technologique pour les 15 prochaines années sachant que les équipements actuels ne sont pas suffisamment cybers sécurisés.

La directive européenne NIS2 (2022/2555) impose aux collectivités assurant des services essentiels (eau potable, assainissement) de renforcer la sécurité de leurs systèmes de télégestion.

L’acquisition de ces équipements de dernière génération va permettre de sécuriser les installations d’eau potable et d’assainissement collectif, d’améliorer la performance des réseaux, de réduire les coûts d’exploitation, de contribuer à la sobriété en eau et en énergie.

Le coût total de l'opération est estimé à 103 851 € HT et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à cette opération.

La demande de subvention a été déposée le 28/10/2025 auprès de l’Agence de l’Eau et cette demande subvention doit être complétée par une délibération de la CCPAL.

Le Vice-Président propose d’approuver le plan de financement suivant présenté dans la demande de subvention déposée auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Modernisation des

équipements de

télégestion des

ouvrages d’eau

potable et

d’assainissement –

PHASE 1

Platines SOFREL S4W pour les postes de

relevages : 93 299 €

SOFREL LOGUP LS pour les déversoirs

d’orages et les débitmètres : 10 552 €

Agence de l’eau

RMC (50% min.) 51 925,50 €

Autofinancement

(50% max.) 51 925,50 €

TOTAL 103 851 € TOTAL 103 851 €

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement ci-dessus.

Sollicite l’aide financière au taux maximum de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

S'engage à rembourser la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise le Président de la CCPAL ou son représentant légal à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.Séance du 04/12/2025 14/14

10 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE COLLABORATION POUR LA PRESERVATION DES RESSOURCES SOUTERRAINES STRATEGIQUES POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAGNE DE LURE • MONT-VENTOUX • MONTS DE VAUCLUSE • PLATEAU D’ALBION • SYNCLINAL D’APT

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée prévoit, dans sa disposition 5E01, l’identification, la délimitation et la préservation des ressources stratégiques en eau souterraine destinées à l’alimentation en eau potable (AEP). Deux masses d’eau souterraines du territoire ont été reconnues comme présentant un fort intérêt pour l’AEP : • FRDG130 – Calcaires urgoniens du plateau de Vaucluse et de la Montagne de Lure (1 300 km²) • FRDG226 – Calcaires urgoniens sous couverture du synclinal d’Apt (540 km²).

Afin d’améliorer la connaissance et la préservation de ces aquifères, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS) et la CCPAL souhaitent constituer un groupement de commande pour lancer une étude conjointe d’identification et de préservation des ressources souterraines stratégiques sur le périmètre Montagne de Lure – Mont-Ventoux – Monts de Vaucluse – Plateau d’Albion – Synclinal d’Apt. Les Parcs Naturels Régionaux du Luberon (PNRL) et du Ventoux (PNRV) seront associés aux instances de pilotage dans le cadre d’une convention de collaboration (objet de la délibération).

L’étude se déroulera en trois phases :

1. Pré-identification des ressources stratégiques à l’échelle du territoire, 2. Caractérisation et sélection définitive des ressources, avec délimitation des zones de sauvegarde. 3. Proposition de mesures de protection et d’actions de préservation, Une large concertation accompagnera ces travaux afin d’assurer l’implication et l’adhésion des acteurs locaux.

Par la signature de cette convention, les Parcs naturels régionaux s’engagent notamment à mettre à disposition les moyens humains nécessaires à la bonne conduite de l’étude. L’étude sera financée par l’Agence de l’eau RMC, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le SMBS et la CCPAL. Aucune contribution financière n’est demandée aux deux Parcs.

La Loi sur l’eau et des milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, transpose la Directive cadre sur l’eau dans le droit français et fixe ainsi les objectifs de bon état des eaux et des milieux aquatiques. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022/2027 a été approuvé le 21 mars 2022.

Lucien AUBERT souligne la nécessité de conduire cette réflexion relative à la préservation des ressources en eau à l’échelle d’un territoire pertinent.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le projet de la convention de collaboration entre la CCPAL, le SMBS, le PNRL et le PNRV pour l’étude et la préservation de la ressource en eau stratégique pour l’alimentation en eau potable de la Montagne de Lure, Mont-Ventoux, Monts de Vaucluse, Plateau d’Albion Synclinal d’Apt.

Autorise Monsieur le Président ou son représentant légal à signer la convention constitutive et à prendre tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.

PIECES ANNEXES

1- Présentation de la Garde Nationale

2- Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT