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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Prix-lès-Mézières.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du 1er mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Du 01 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 1er mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Prix-Lès-Mézières, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 26 février deux mille vingt- quatre, s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bruno DEDION, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames/Messieurs Bruno DEDION, Éric DE CARLI, Marie-Paule CARRE- VERITA, Alain BEAUFFEY, Noëlle COHIDON, Alain SOHIER, Fabrice BARBAISE, Nicolas JACQUEMAIN, Thierry LEVERT, Alice NOWAK (arrivée 18h10), Alexandre PIERMÉE, Patrick SERGEANT, Aline THIOLIERE
Absents excusés :
Madame Béatrice AUTIER
Madame Gwenaëlle GAREL
Monsieur le maire ouvre la séance et propose Madame Aline THIOLIERE comme secrétaire de séance. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le maire propose au conseil municipal en début de séance de retirer de l’ordre du jour le point concernant la motion relative à la forêt primaire. En effet l’État a annoncé qu’il n’existe pas de projet du Gouvernement consistant à créer une forêt primaire dans les Ardennes, de ce fait il n’y a plus lieu de délibérer sur la motion proposée.
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 JANVIER 2024 :
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 à l’approbation du conseil municipal. Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler sur celui- ci avant son adoption définitive.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024
Arrivée de Madame NOWAK (18h10)
Création d’un emploi non-permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité :
Monsieur le maire rappelle que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris
Considérant qu’il est nécessaire de garantir le fleurissement de la commune, l’arrosage ainsi que l’entretien des espaces verts durant la période estivale, le conseil municipal à l’unanimité décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35éme, à compter du 1er avril 2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366 au prorata de la durée de travail effectuée, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2024
Modification plafond IFSE
Monsieur le maire rappelle que la commune a mis en place le RIFSEEP lors du conseil municipal du 5 mars 2020 (délibération n°14/2020).
Le RIFSEEP se décompose en deux parties :
• L’indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle.
• Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Considérant qu’il y a lieu de modifier les plafonds fixés par cette délibération pour les agents de la catégorie A et après avis du Comité Social Territorial en date du 13 février 2024 il est proposé de fixer les nouveaux plafonds comme suit à compter du 8 mars 2024 :
Catégorie
statutaire
Groupe
de
fonctions
Fonctions Montant
annuel
minimum
Montant
annuel
maximum
Plafond
indicatif
A
Attaché
Groupe
G1
Direction
Générale
700€ 23 000€ 36 210€
Les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Achat véhicule BOXER
La commune a signé le 12 septembre 2018 un Crédit-bail pour la location d’un véhicule BOXER pour les services techniques
Aujourd’hui ce contrat est arrivé à expiration et la commune a la possibilité d’acheter ledit véhicule pour la somme de 12 964.16€.
Le conseil municipal à l’unanimité :
• Décide d’autoriser la levée d’option pour l’achat de ce véhicule
• Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cet achat.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget