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Arrêté - Préfecture - Loiret - SPF Pithiviers
Document publié le Mardi 26 janvier 1971
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - SPF Pithiviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU REGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Publicité Foncière de Pithiviers est ouvert les lundi, mardi, jeudi, de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 16h00 ; les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 28/01/2016.
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Signé : Philippe DUFRESNOY