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Arrêté - Préfecture - Loiret - armodifcollnonaffagglo2015raa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - armodifcollnonaffagglo2015raa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES
ARRETE
portant composition de la commission de réforme des agents
des collectivités non affiliées au Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale du Loiret
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, modifié par le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au centre de gestion ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret ;
Vu la désignation des représentants de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire (CAOVL) à la commission de réforme intervenue suite à la désaffiliation au centre de gestion du 1er janvier 2015 ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, est complété comme suit :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ORLEANS VAL DE LOIRE
(CAOVL)
Représentants de l'Administration
Titulaires Suppléants
- Mme Sophie PALANT - Mme Fabienne d’ILLIERS conseillère communautaire, mairie d’Olivet conseillère communautaire, mairie d’Olivet
- M. Jacques MARTINET
vice-président
mairie de Saint Denis en Val
- M. Philippe DESORMEAU - M. Christian THOMAS conseiller communautaire, mairie de Fleury les Aubrais vice-président
mairie de Mardié
- M. Nicolas BONNEAU
conseiller communautaire
mairie de la Chapelle St MesminReprésentants des personnels
CATEGORIE A
Titulaires Suppléants
- Mme Marielle CHENESSEAU - M. Paulo LIMA ingénieur principal ingénieur
- Mme Nathalie CLEMENT
attaché territorial
- M. Vincent VEDERE - Mme Aude MARCUEYZ attaché territorial ingénieur
- Mme Stéphanie SAULAS
ingénieur
CATEGORIE B
Titulaires Suppléants
- Mme Mercedes PEZY - M. Harry ASSELINEAU rédacteur principal de 2ème classe rédacteur
- Mme Stéphanie CLAYSSEN
rédacteur
- M. Pascal NICOLAS - Mme Annie BERNADOU technicien rédacteur
- M. Frédéric VINCHON
technicien principal de 1ère classeCATEGORIE C
Titulaires Suppléants
- M. Serge LOPEZ - M. Yann BOUGUENNEC adjoint technique principal de 2ème classe adjoint technique de 1ère classe
- M. Sosefo GALULOA
adjoint technique principal
de 2ème classe
- M. Christophe MARTINEZ - M. Manuel PINHO adjoint technique principal de 1ère classe agent de maîtrise
- M. Pierrick CISSE
adjoint technique de 1ère classe
Article 2 : Le reste de l’arrêté précédent demeure inchangé.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret ; un exemplaire sera adressé à la collectivité concernée et au centre de gestion.
Fait à Orléans, le 7 juillet 2015
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général,
signé : Hervé JONATHAN
NB : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre - Val de Loire et du Loiret, Préfet du Loiret, 181 rue de Bourgogne – 45042 Orléans Cedex 1 ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur,– Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 Orléans Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré implicite au terme d’un silence de l’Administration pendant deux mois.