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Déliberation - dcm2025 20
Déliberation - dcm2025 51
Déliberation - dcm2025 65
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_65-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_65
COMMISSIONS
MUNICIPALES
THEMATIQUES
— MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 21
mai
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
.42
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-
Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-
FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
BOULLIER
Marine,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a
donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
NOILOU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à BERNIER
Catherine,
GUILLOT
Jean-François
a
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY
,
Conseillers
excusés
:
CHATILLON
Jean-Yves,
FLAMENT
Sophie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
LEOST
Marie-Hélène,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
BOULLIER
Marine,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_65
Publié
le
NT
COMMISSIONS
MUNICIPALES
THEMATIQUES
-|,.
048
200084908.20250527-DCM2025_65-DE
REPRESENTANTS
DELIBERATION
N°DCM2025
65
Commissions
municipales
thématiques
- Modification
des
représentants
Rapporteur
: Maryline
LÉZÉ
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Par
délibération
du
9
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
créé
les
différentes
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Par
délibération
du
23
juin
2020,
les
conseillers
municipaux
ont
été
désignés
pour
siéger
dans
ces
commissions,
des
modifications
ont
été
apportées
par
délibérations
du
7
juillet
2020,
du
21
septembre
2021,
du
14
juin
2022
et
du
2
juillet
2024.
À
la
suite
de
différents
mouvements
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
afin
de
permettre
une
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
il
est
apparu
nécessaire
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
thématiques
de
la
manière
suivante
:
°
Commission
Cadre
de
vie
et
Aménagement
du
territoire
: Stéphane
MASSE
est
remplacé
par
Christian
HUET,
°
Commission
Animations
territoriales
cet
Citoyenneté:
Stéphane
BRICHET
(référent
délégation)
est
retiré.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-21
et
I.
2121-22, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
créant
les
commissions
municipales
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil,
Vu
la
délibération
du
23
juin
2020
désignant
les
représentants
de
ces
commissions
municipales, Vu
les
délibérations
du
7 juillet
2020,
du
21
septembre
2021,
du
14
juin
2022
et du
2 juillet
2024
apportant
des
modifications
à la
composition
des
commissions
municipales,
Vu
la
composition
des
commissions
municipales
ci-annexée,
Considérant
que
pour
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
communales,
Considérant
qu’il
a été
décidé
à la
majorité
des
membres
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à
bulletin
secret
pour
cette
désignation
de
représentants,
Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Commune
des
Fauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_65
TT
Publié
le
COMMISSIONS
MUNICIPALES
THEMATIQUES
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_65-DE
REPRESENTANTS Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
dire
que
les
commissions
municipales
sont
au
nombre
de
4
et
sont
ainsi
constituées
:
o
Commission
Finances :
composée
de
11
membres
maximum,
-
8 membres
représentant
la majorité,
-
3
membres
représentant
la
minorité.
©
Commission
Animations
territoriales
et
citoyenneté :
composée
de
16
membres
maximum,
-
12
membres
représentant
la majorité,
-
4
membres
représentant
la
minorité.
o
Commission
Cadre
de
vie
— Aménagement
du
territoire
:
composée
de
18
membres
maximum,
-
14
membres
représentant
la
majorité,
-
4
membres
représentant
la minorité.
o
Commission
Solidatité
—
Famille
—
Education
:
composée
de
14
membres
maximum
:
-
11
membres
représentant
la majorité,
-
3 membres
représentant
la minorité.
-
De
modifier
la
composition
des
commissions
et
de
désigner
pour
siéger
à ces
commissions
les
membres
de
la liste
annexée
à la présente
délibération.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
3 juin
2025
nm
Maryline
LÉZÉ,
Maire
des
Hauts-d”
Certifié exécutoire par le Maire Comble
tenu de la transmission
en Préfecture le
3 juin 2025
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 3 juin 2025 Mention des voies et déltis de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AU de l'Île Gloriette, 44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes, Le teibunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le dite Internet big:] fuwmtelerecoursfr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n°