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Déliberation - dcm2025 57
Déliberation - dcm2025 59
Déliberation - dcm2025 105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 105)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_105
CONVENTION
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
PECHE
ET
CLASSEMENT
EN
SECONDE
CATEGORIE
PISCICOLE
POUR
LE
PLAN
D’EAU
SITUE
RUE
DU
PYRON
A CHAMPIGNE.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
ss 42
.30 2 .32
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s)
:
Votants
:.…
Conseillers
présents
:
LÈZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie, JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
RIVENEAU
Annie
à donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance
:
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_105
Publié le
CONVENTION
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
PECHE
ET |
ID:
049-200084903:20251216-DCM2025_105-DE
7
CATEGORIE
PISCICOLE
POUR
LE
PLAN
D’EAU
SITUE
RUE
DU
PYRON
A
CHAMPIGNE.
DELIBERATION
N°DCM2025_
105
Convention
de
cession
du
droit
de
pêche
et
classement
en
seconde
catégorie
piscicole
pour
le
plan
d’eau
situé
rue
du
Pyron
à Champigné.
Rapporteur
:Véronique
LANGLAIS
Dans
le
cadre
du
projet
hydromorphologique
et
paysager
du
Piron,
la
commune
des
Hauts-
d'Anjou
dispose
d’un
plan
d’eau
redimensionné
situé
rue
du
Pyron
à
Champigné,
d’une
surface
d'environ
4
000
m°
(parcelles
cadastrées
065
OB
n°0087
et
065
OB
n°1297).
Afin
d’ouvrir
cet
étang
à la
pêche
de
loisir
et
d’en
assurer
une
gestion
durable,
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
ainsi
que
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
Les
Brochets
de
la
Sarthe,
ont
sollicité
la
commune
pour
la
mise
à disposition
du
droit
de
pêche.
La
signature
d’une
convention
de
cession
du
droit
de
pêche
et
du
courrier
de
classement
de
plan
d’eau
en
seconde
catégorie
piscicole
annexés
à la
présente
délibération,
permettrait
:
.
L'intégration
de
l'étang
en
2e
catégorie
piscicole,
.
Sa
valorisation
halieutique,
écologique
et
éducative,
.
Sa
gestion
durable
via
la
Fédération
et
lAAPPMA
(surveillance,
empoissonnements,
règlementation,
animations
pêche,
etc.),
.
Son
accès
aux
détenteurs
d’une
carte
de
pêche
conformément
aux
accords
de
réciprocité
départementale
et
interdépartementale
(E.H.G.O,
CH).
Pour
la
commune,
cette
mise
à disposition
ne
génère
pas
de
coût
supplémentaire
:
le
« loyer
»
de
la
convention
correspond
à
l'apport
de
gestion
piscicole
assuré
par
la
Fédération
et
PAAPPMA. Il
est
proposé
d’approuver
cette
convention
conclue
pour
12
ans,
renouvelable
tacitement.
La
commune
souhaite
associer
la
CCVHA
à la
signature
de
cette
convention
au
titre
de
la
compétence
des
eaux
pluviales
puisque
ce
bassin
tampon
est
un
ouvrage
du
système
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
la
délibération
DCM20200707-05
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2020
engageant
la
commune
dans
une
démarche
de
contractualisation
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revitalisation
du
territoire,
Vu
larrêté
DIDD-BPEF-2021
n°181
du
28
juin
2021
déclarant
d'intérêt
général
les
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
sur
le
territoire
du
bassin
versant
du
Piron
et
autorisant
leur
exécution,
Vu
la
délibération
DCM2023_85
du
Conseil
Municipal
du
9
septembre
2023
relative
à
lapprobation
des
fiches
actions
pour
l'étude
multithématique
pour
la
restauration
de
l’hydromorphologie
du
Piron
en
milieu
urbain,
Vu
les
travaux
de
réaménagement
des
abords
du
Piron
présentés
et
estimés
par
Résonance,
bureau
d’études
urbanisme
et
paysage,
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
plan
d’eau
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
065
OB
n°0087
et
065
OB
n°1297,
Commune
des Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_105
Publié le
S
L
O
v
CONVENTION
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
PECHE
ET]
ID:
049-200084903-20251216-DCM2025_105-DE
CATEGORIE
PISCICOLE
POUR
LE
PLAN
D'EAU
SITUE
RUE
DU
PYRON
A
CHAMPIGNE.
Considérant
que
le
classement
et
la
convention
associée
permettent
de
sécuriser
q
juridiquement
l’exercice
de
la pêche
et
d’assurer
un
cadre
conforme à
la
réglementation
en
vigueur, Considérant
l’avis
favorable
de
la réunion
de
délégation
Urbanisme
et Aménagement,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
les
termes
de
la convention
de cession
de
droit
de pêche
à passer
avec
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique,
la
AAPPMA
(Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
Les
Brochets
de
la Sarthe)
et
la CCVHA
(Communauté
de
communes
des
vallées
du
Haut-Anjou).
-
D’approuver
le
classement
en
seconde
catégorie
piscicole
du
plan
d’eau
en
objet
permettant
ainsi l'application
de
la loi pêche.
- _
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
18
décembre
2025
Mh Maire
de
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
ten
de
la transmission
en
Préfectere
le 18
décembre
2025
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 18 décembre 2025 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
sis 6 AL
de l'Île Gloriette,
44006
Nantes
—
dans
le délai de
deux:
mois à compter
de la plus
tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
ètre saisi par l'application
informatique
" Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet bip) /uww-telerecours.fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n°