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Déliberation - dcm2025 105
Déliberation - dcm2025 20
Déliberation - dcm2025 51
Déliberation - dcm2025 118
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_118-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Lomrure
Nouvelle
DELIBERATION
N°DCM2025_118
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N 2
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LEZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGTLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
RIVENEAU
Annie
a donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_118
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N
2
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
Do
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_118-BF
DELIBERATION
N°DCM2025_
118
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
:Dominique
FOUIN
Selon
les
dispositions
légales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibération
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
par
des
décisions
modificatives.
Le
tableau
ci-dessous
présente
ces
différents
ajustements
:
FONCTIONNEMENT OPERATION/
|
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE DÉPENSES
0,00
0,00
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
-2
000,00
0,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
-34
659,00
0,00
014
ATTENUATION
DE
CHARGES
28
459,00
0,00
041
OPERATIONS
FINANCIERES
5 000,00
0,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2 000,00
0,00
66
CHARGES
FINANCIERES
1 200,00
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DM
0,00
0,00
INVESTISSEMENT OPERATION/
|
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE DEPENSES
60
200,00
0,00
014
ATTENUATION
DE
CHARGES
-7
889,00
0,00
201
AMENAGEMENT
VEGETAL
1 500,00
0,00
202
BATIMENTS
12
006,00
0,00
206
MATERIEL
ET
MOBILIER
1 200,00
0,00
406
MATRIE
CHATEAUNEUF
53
383,00
0,00
RECETTES
0,00
60
200,00
042
OPERATION
FINANCIERE
0,00
5 000,00
604
AMENAGEMENT
RUISSEAUX
ET
PLANS
D'EAU
55
200,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
DM
60
200,00
60
200,00
TOTAL
DM
60
200,00
60
200,00
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1612-1,
I.
1612-9
et
L.
1612-10,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
DELIBERATION
N°DCM2025_118
Publié le
O
”
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N
2
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_118-BF
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'adopter
la
décision
modificative
budgétaire
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
18
décembre
2025
Maryline
LEZ
Maire
des
Ha
dis)
Certifié exécutoire par le Maire Compte
teux
de
la transmission
en
Préfecture
le
18
décembre
2025
Er
de la publicité par
voie
d'affichage, publication
ou notification
le
8
décembre
2025
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
sis 6 AL
de l'Île Gloriette,
44900
Nantes —
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la plus
tardive
des dates précédentes
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
" Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet bip:/ /uwwtekerecoursfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n°