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Déliberation - dcm2025 59
Déliberation - dcm2025 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 51)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_51-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025
51
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
SMBVAR
- VALIDATION
DE
L'ENVELOPPE
PREVISIONNELLE
ET
AUTORISATION
A ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
27
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
21
mai
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
.42
Conseillers
présents :
.29
Pouvoir(s)
:
7
Votants
:..
.36
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-
Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-
FERRON
Lactitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
BOULLIER
Marine,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
FRANCOIS
Marie-Jeanne
à donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
NOILOU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à BERNIER
Catherine,
GUILLOT
Jean-François
à
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY
,
Conseillers
excusés
:
CHATILLON
Jean-Yves,
FLAMENT
Sophie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
LEOST
Marie-Hélène,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
BOULLIER
Marine,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_51
|
Publié
le
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
-
GROUPEM
7
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_51-DE
LE
SMBVAR
-— VALIDATION
DE
L'ENVELOPPE
PREVISIORREECEETACTORISAITONN
À
ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
DELIBERATION
N°DCM2025
51
Réaménagement
des
abords
du
Piron
- Groupement
de
commandes
avec
le
SMBVAR
-— Validation
de
l'enveloppe
prévisionnelle
et autorisation
à
engagement
de
travaux
Rapporteur
: Véronique
LANGLATS
Les
pluies
importantes
de
l’été 2021,
ont
entrainé
à l'entrée
de
bourg
de
Champigné
(secteur
Sud
de
la RD
768)
d'importantes
inondations
par
débordement
du
Piron.
Ces
évènements
ont
été
reconnus
au
titre
des
catastrophes
naturelles.
Le
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
a
été
mobilisé
pour
conduire
une
étude
multithématique
pour
la restauration
de
lhydromorphologie
du
Piron
en
milieu
urbain.
Pour
une
plus
grande
efficience
du
projet,
la
collectivité
à
souhaité
faire
progresser
concomitamment
le projet
de
requalification
de
la
traversée
de
bourg
de
Champigné
(Rue
M.
Briant
et Dr
Chailloux).
Les
projets
d'aménagement
du
Piron
et
de
la
traversée
de
bourg
ont
pu
être
présentés
en
Conseil
Municipal
le
12
novembre
2024
au
terme
de
l’achèvement
des
études
:
-
Portées
par
le
SMBVAR
pour
la
restauration
du
Piron
-
Relatives
au
projet
d'aménagement
paysager
et
fonctionnel
travaillé
par
la
commune
en
appui
de
la restauration
du
Piron
par
le
SMBVAR
-
Du
plan
guide
d'aménagement
du
bourg
de
Champigné
permettant
de
requalifier
les
rues
M.
Briant
et
Dr
Chailloux,
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
hydromorphologiques,
la
constitution
d’un
groupement
de
commande a
été
approuvé
lors
de
ce
même
Conseil
Municipal.
Le
programme
des
travaux
retenus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
consiste
:
-
À
restaurer
les
fonctionnalités
d’un
cours
d’eau
et
plus
largement
des
milieux
aquatiques
associés
(zones
humides
notamment)
-
À
prévenir
les
inondations
dans
une
optique
d’adaptation
au
changement
climatique
-
À
élaborer
un
projet
global
et
transversal
qui
intègre
la
restauration
écologique
d’un
couts
d’eau,
la
prévention
des
inondations,
l'intégration
de
l’agriculture
en
centre
bourg,
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
les
mobilités
douces
Commune
des
Tauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_51
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
- GROUPEX
LE
SMBVAR
- VALIDATION
DE
L'ENVELOPPE
PREVISI
À
ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
Secteur
INTERMEDIAIRE
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_51-DE
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
S'LGT
>
Secteur
AMONT
+
Suppression
du
plan
d'eau
+
Déplacement
du
bassin
tampon
>
Secteur
INTERMEDIAIRE
prairie
>
Secteur
AVAL
+
Reprofilage
des
berges
>
Secteur
Les Loges
*_
Rehaussement
du sentier
Création
zone
d'expansion
des
crues
Reméandrage
/
création
de
zones
humides
+
Reméandrage
du
Piron
et des
Loges
dans
la
Terrassement de la prairie et du jardin en aval
+
Comblement du bassin « Lavandière » et des cours d'eau « Le Piron » et « Les Loges »
+
Retalutage des berges
Le
programme
à
été
phasé
permettant
ainsi
la
sollicitation
de
subventions
auprès
des
partenaires. Conformément
aux
engagement
pris en
Conseil
Municipal,
une
concertation
publique
a été
entreprise
pour
coconstruire
le projet,
fiabiliser les études
et les estimations
incidentes.
Toutes
ces
actions
ont
permis
au
SMBVAR,
en
vertu
du
groupement
de
commande,
d'engager
une
consultation
d’entreprises.
Enfin,
les financeurs
ont
ajusté les subventions
potentiellement
attribuables
au projet.
Plan
de
financement
du
projet
PIRON
à date
:
CM
du
27052025
DEPENSES
RECETTES
Agence
de
l'Eau
Loire
Travaux
hydromorphologiques
(groupement
Bretagne
(50%
de
la
761
182
591
de
commande)
part
communale
et part
SMBVAR)
Etudes
et Travaux
Projet
Région
(30%
de la part
paysagé
et équipé
Etudes
100
807
srniunale)
112
501
Tranche
Ferme
287
327
Syndicat
Mixte
BVAR
193
090
ass
87 600
Fond VINCI
65 000
conditionnelle
1
T
h
Département
: Aide
Fees
149 862
financière du schéma
50 000
conditionnelle
2
: départemental
cyclable
Commune
585
597
TOTAL
1386
779
1386
779
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_
51
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
-
GROUPEME
Publié
le
7
ID
: 049-200084903-20250527-DCM2025_51-DE
LE
SMBVAR
-— VALIDATION
DE
L'ENVELOPPE
PREVISIONIELCE
ET
AUTURISATION
À
ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
DCM20200707-05
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2020
engageant
la
commune
dans
une
démarche
de
contractualisation
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revitalisation
du
territoire,
Vu
la labellisation
des
Hauts
d’Anjou
au
titre
du
programme
des
Petites
Villes
de
Demain
pat
la
Préfecture
du
Maine
et
Loire
le
11
décembre
2020,
Vu
le
courrier
du
13
janvier
2021
par
lequel
les
services
de
la préfecture
ont
transmis
à la
commune
l'arrêté
préfectoral
DIDD-BPEF-2020
n°
4
relatif
au
projet
de
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
du
Piron
présenté
par
le
SMBVAR
(Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la Romme)
en
vue
de
:
*__
La
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
au
titre
de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
environnement *
La
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
permettant
leur
exécution
au
titre
de
Particle
L
181-1
dudit
Code.
Vu
la
délibération
DCM20210216-05
du
16
février
2021
donnant
un
avis
favorable
à
l'enquête
publique
en
vue
de
la
déclaration
d’intérêt
général
(DIG)
des
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
du
Piron
présenté
par
le
SMBVAR
(Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et de
la Romme)
Vu
l'arrêté
DIDD-BPEF-2021
n°181
du
28
juin
2021
déclarant
d'intérêt
général
les
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
sur
le
territoire
du
bassin
versant
du
Piron
et
autorisant
leur
exécution,
Vu
la
délibération
DCM2023_12
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
approuvant
la
convention
de
programmation
opérationnelle
relative
à l'élaboration
d’un
schéma
directeur
d'aménagement
à l’échelle
de
la commune,
Vu
la
délibération
DCM2023_15
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
approuvant
la
signature
du
mandat
d’études
préalables
avec
ALTER
Cités,
Vu
la
délibération
DCM2023_85
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023
relative
à
l'approbation
des
fiches
actions
pour
l’étude
multithématique
pour
la
restauration
de
lhydromorphologie
du
Piron
en
milieu
urbain,
Vu
la
délibération
DCM2023_99
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2023
désignant
l’équipe
de
maitrise
d’œuvre
pour
la traversée
de
bourg
de
Champigné
et le déploiement
de
nouveaux
secteurs
d'habitat,
Oui
l'exposé
du
SMBVAR
et
l'accueil
favorable
de
ce
dernier
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
en
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
Vu
la
délibération
DCM
2024-108
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
autorisant
l'engagement
de
la
concertation
publique
et
approuvant
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
SMBVAR
Vu
la délibération
DCM2024_109
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2024
approuvant
le
mandat
de
travaux
ALTER
pour
les
aménagements
paysagers
du
secteur
du
Piron
à
Champigné, Vu
les
travaux
de
réaménagement
des
abords
du
Piron
présentés
et estimés
par
Résonance,
bureau
d’études
urbanisme
et
paysage,
Vu
le
projet
d'aménagement
et
l'estimation
du
porté
par
le
SMBVAR
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
Vu
la présentation
du
projet
Piron
en
réunion
de
la délégation
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire
du
16
mai
2025
Ouf
la
présentation
de
Résonance
en
Conseil
Municipal
du
27
mai
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la réunion
de
la délégation
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_51
SL
Publié
le
REAMENAGEMENT
DES
ABORDS
DU
PIRON
- GROUPE
ID
: 049.200084903 20230527. DCM2025
51-DE
LE
SMBVAR
-
VALIDATION
DE
L'ENVELOPPE
PREVISIOMISERCE
ET
AUTORISATION
A
ENGAGEMENT
DE
TRAVAUX
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du projet
d’aménagement
du
Piron
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
travaux
du
groupement
de
commande
au
terme
des
consultations
d’entreprises
dans
le
respect
du
plan
de
financement
exposé
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toute
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
cette
opération.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions)
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
3 juin
2025
Certifié exécutoire par le Maire Compte
teuu
de
la transmission
en
Préfecture
le
3 juin
2025
Et de la publicité par voie d'affichage, publication où notification le 3 juin 2025 Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
— 55
0 AU
de
l'Île Gloriette,
44000
Nantes — dans le délai de deux
mois à compter
de la plus
tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
! Télérecours citoyens” accessible par Le site Internet btip:{ /wwmtelerecoursfr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
27
mai
2025
Feuillet
n°