Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2025 57
Déliberation - dcm2025 118
Déliberation - dcm2025 13
Déliberation - dcm2025 65
Déliberation - dcm2025 70
Déliberation - dcm2025 105
Déliberation - dcm2025 51
Déliberation - dcm2025 67
Déliberation - dcm2025 52
Déliberation - dcm2025 59
Déliberation - dcm2025 20
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ERRAUER
EN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_20
REGLEMENT
POUR
L’AFFICHAGE
TEMPORAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8 avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZÉ,
Maire.
Pouvoir(s)
:
Votants
:.…
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL.
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-
Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
à
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
a
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
à donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance :
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_20
Publié le
S
L
O
Les
REGLEMENT
POUR
L’AFFICHAGE
TEMPORAIRE
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_20-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_20
Règlement
pour
laffichage
temporaire
Rapporteur
: Michel
THEPAUT
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
la
gestion
de
l'espace
public,
il
est
proposé
d'adopter
un
règlement
encadrant
l'affichage
temporaire
au
sein
de
la commune.
Ce
règlement
vise
à donner
accès
aux
associations
à des
espaces
définis
et
disposant
d’une
structure
adaptée
pour
l’affichage
de
leur
banderole,
tout
en
préservant
le
cadre
de
vie.
Il définit
également
les
règles
concernant
les
modalités
d'installation,
de
durée,
de
formats
des
banderoles
ainsi
que
des
messages
affichés
sur le panneau
lumineux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
ci-annexé,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Animation
territoriale
et
Citoyenneté,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le
règlement
communal
pour
l'affichage
temporaire
de
la commune
des
Hauts-d’Anjou.
-
De
dire
que
ce
règlement
sera
applicable
à
compter
de
la
signature
de
cette
délibération.
- _
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention).
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
11
avril
2025
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 avril 2025 Et de la publicité pur voie d'affichage, publication on notification le 11 avril 2025 Mention des roïes et déluis de recours : La présente délibératian peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes— sis 6 AÏL de l'Île Gloriett 44000
Nantes
— dans
ke
délai
de
deux
mois
à compter
de
da plus
tardive
des
dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
étre saisi par
l'application
informatique
"Télérecours citnyens” accessible pur le site Internet bttp:{
/
wwwtelereconrs ff.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
2025
Feuillet
n°