Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 08
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 10
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D752147
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 102 Politique de Developpement Economique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 102 Politique de Developpement Economique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit Juillet à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt deux juillet
2023, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux
Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-2-102
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SCI VALKYRIA / SARL LA BINOCLE VALENCE D'AGEN
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame FILLATRE Francine, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, BENOIT Pascal et DELFARIEL Eric
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Francine FILLATRE a été désigné secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D7-5-2-102
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SCI VALKYRIA / SARL LA BINOCLE VALENCE D'AGEN
La Communauté de Communes est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services par accusé de réception en date
du 7 mai 2023 par la SCI VALKYRIA, pour le compte de la SARL Optique La Binocle.
Comme le prévoit le nouveau dispositif d'aides à l'investissement immobilier des
entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil
communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, le Président présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
La SARL Optique La Binocle a repris en 2016 le fonds de commerce d'un magasin d'optique, rue des limousins à Valence D'Agen avec un salarié à temps plein. Locataire des
mûrs, son gérant, Mr Jean Philippe SENTENAC, avec la constitution de la SCI VALKYRIA, s'est
engagé dans un projet de développement de son activité avec l'acquisition d’un immeuble, 7 place Chaumeil à Valence d'Agen pour le déménagement et l'installation de ces nouveaux locaux professionnels.
Ce projet nécessite des travaux de rénovation et d'aménagements de l'espace du rez de chaussée qui sera plus accessible, spacieux et visible pour la clientèle.
Coût prévisionnel du projet immobilier :
Montant total de dépenses HT éligibles : 229 595,39 €
- Achat des locaux : 170 000,00 €
- Honoraires et frais : 14 005,00 €
- Travaux et cloisonnements : 4 625,03 €
- Enduit peinture : 4 531,10 €
- Revêtement sols : 5 592,81 €
- Electricité : 3 740,55 €
- Plomberie : 860,35 €
-Carrelage : 3 740,55 €
- Menuiserie Alu : 22 500,00 €
Plan de financement
- Financement du projet par prêt bancaire,
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de notre Communauté de Communes
à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier de 20 % soit 45 91908 €, Etant chef de file en matière d’aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le
développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet avec notre
participation financière à hauteur de 45 91908 € qui ne peut générer dans ce cas de co-
financement sur ce dispositif de la Région Occitanie, étant sollicité sur le dispositif d'aide à la création d'entreprise.
La commission économie - artisanat - commerce - emploi — formation en date du
30 mai 2023, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 45 91908 €, à la SCI VALKYRIA,
- de lui donner délégation ou son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 45 91908 €, à la SCI VALKYRIA,
- de donner délégation au Président ou son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
Fait à Valence d'Agen, le 28 Juillet 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 31 Juillet 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de La Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
AT z > 2 TE
COMMUNAUTÉ DE MUNES
Francine FILLATRE DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 02 AOUT 2073
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 2 AOÛT 2023 AR Préfecture
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - SCI VALKYRIA/SARL LA
BINOCLE VALENCE D'AGEN
082-248200016-20230728- Identifiant unique de l'acte : 2023D7_ 5 2_102-DE
Numéro d'acte : 2023D7_5 2 102
Date de décision : 28/07/2023
Nature : DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions / Code matière : attribuées)
2023D7-5-2-102 POLITIQUE DE
FISHIER ABS : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 02/08/2023 10:06:03
Date de réception de l'AR : 02/08/2023 10:06:13