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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 133 Politique developpement economique aide a limmo SCI REO Sarl be Metal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 133 Politique developpement economique aide a limmo SCI REO Sarl be Metal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, PME, commerce et artisanat,
Se —
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf octobre à dix huit heures, le Bureau Communautaire
légalement convoqué par courrier du trois octobre deux mille vingt trois, s'est réuni dans les
locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-2-135
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI REO / SARL BE METAL
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan,
Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Francine FILLATRE), DOUSSON Bruno, DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal Directeur Général des Services
Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231009-2023D7_5_2_133-DE
Reçu le 12/10/2023 2023D7-5-2-133
OBJET : POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
SCI REO / SARL BE METAL
La Communauté de Communes est sollicitée pour un dossier de demande d'aide à
l'immobilier d'entreprise déposé auprès de nos services en date du 9 Mai 2023 par la SCI REO, pour le compte de la SARL BE METAL et ayant reçu un avis favorable de la commission
économie du 30 Mai 2023,
Comme le prévoit le nouveau dispositif d'aides à l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes des Deux Rives, par décision du conseil communautaire du 18 Janvier 2021, nous devons nous prononcer en tant que chef de file en
matière d'aide à l'immobilier, en faveur de cette demande.
Le bureau communautaire ayant de plus délégation pour l'attribution individuelle des aides, je vous présente donc le projet concerné.
Présentation du projet :
Spécialisée dans la chaudronnerie et métallerie industrielle, cette entreprise locale familiale (MM Büche père et ses deux fils), est domiciliée ZA de cabarrot à Golfech, en
qualité de locataire, dans un bâtiment exigu et avec peu de surface foncière extérieure de stockage.
La phase1 de leur projet d'immobilier d'entreprise est l'acquisition d’une part de tout le foncier disponible de 3 710 m° appartenant à la CC?R, sur la zac de Prouxet à Valence,
pour la construction d'un bâtiment industriel fermé de 400 m° avec un appenti couvert de
120 m° et une surface extérieure de stockage de matière première et produits finis de 2000
m° au minimum.
Cette 1ère phase représente un montant total prévisionnel KT estimé actuellement à 255 480 € (achat foncier et construction bâtiment).
Dans un second temps, la phase 2 de leur développement sera l'agrandissement du bâtiment (+ 400 m‘) avec des équipements machines numériques et la perspective d'une
embauche.
Coût prévisionnel HT éligible au dispositif d'aide à l'immobilier :
Montant total de dépenses HT éligibles : 255 480,00 €
Achat foncier : 33 390,00 €
- Honoraires et frais : 3 33900 €
- Construction bâtiment : 115 37740 €
- Terrassement dallage : 68 95900 €
- Electricité plomberie : 18 012,00 €
- Construction annexe : 15 202,60 €
Etude de sols : 1200.00 €
AR Prefecture
082-248200016-20231009-2023D7_5_2_133-DE
Reçu le 12/10/2023 Plan de financement :
Financement du projet par prêt bancaire,
- Aide à l'immobilier d'entreprises sollicitée auprès de la Communauté de Communes des Deux Rives à hauteur du taux maximum d'aides publiques à l'immobilier (20 %) pour un montant total de 51 096,00 €.
Etant chef de file en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise, il est important pour le développement économique de notre territoire, de soutenir ce projet de développement d'activité professionnelle sur les Deux Rives avec notre participation financière à hauteur de
51 096,00 € qui ne peut générer de co-financement sur ce dispositif de la Région Occitanie .
La commission économie - artisanat —- commerce — emploi — formation en date du 30 mai 2023, présidée par Christiane LECORRE, a donné un avis favorable à ce dossier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 51 096,00 €, à la SCI REO,
- de lui donner délégation ou à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le soutien financier à hauteur de 51 096,00 €, à la SCI REO,
- de donner délégation au Président où à son représentant pour signer tous les actes liés à ce financement.
Fait à Valence d'Agen, le 9 octobre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 10 octobre 2023
La secrétaire de séance désignée Le Président de la Communauté de Le Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
PS7 1 2244 Francine FILLATRE Jean Michel BAYLET DES DEUX RIVES
AR Prefecture
082-248200016-20231009-2023D7_5_2_133-DE
Reçu le 12/10/2023