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Compte-Rendu - cm 2024 03 20 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Locmaria. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2024 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE LORIENT

COMMUNE DE LOCMARIA

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Locmaria Belle- Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 12 mars 2024 Nombre de conseillers présents : 11 Date d’affichage et de Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 21 mars 2024

Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR, Marie-José JUGEAU, Christophe SAMZUN, Edouard BANNET, Sylvie LE PAN et Yolaine DE CRUZ.

Absent non excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC

Absents excusés ayant remis pouvoir :

- Maurice GAULAIN ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR

- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Edouard BANNET

- Rozen MAHEVO ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN

Secrétaire de séance : Edouard BANNET

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au Printemps !

Il souhaite également la bienvenue à Lou, fille de Clémentine PARET, responsable des ressources humaines à la CCBI, et de Kevin PEREZ, le petit fils de Louise LOREC de la Métairie.

Bienvenue à Marine GILLARD qui rejoint l’équipe des employés communaux, aux services périscolaires. Il en profite pour remercier Anne-Céline LALLEMAND pour son excellent travail effectué ces dernières semaines dans ces mêmes services.

Puis, c’est avec une vive émotion que Monsieur le Maire évoque la disparition de Kyllian MAHEO. « On pense très fort à la famille, ses parents, son frère, à Yvon, ancien adjoint aux travaux et à son épouse Bernadette, les grands-parents, à toi, Yolaine, et à toute ta famille. Pour respecter la volonté de la famille, un don de 100.00 euros à la SNSM sera fait de la part de la commune. Une énorme pensée pour Kyky, un enfant du pays… ».

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

2) COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGETS MOUILLAGES-CAMPINGS-PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et

que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de

situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre

de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer sans écriture,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour

l’exercice 2023 des Budgets Mouillages, Campings et Principal. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par

l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3) ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LA PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BUDGET MOUILLAGES – BUDGET CAMPINGS – BUDGET PRINCIPAL

L’article L.2121-14 du CGCT dispose que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire demande qui souhaite prendre la présidence de la séance afin de présenter et de proposer au vote les comptes administratifs 2023 des Budgets Mouillages, Campings et Principal. Madame Marie THUILLIER, Adjointe en charge des finances, se propose pour cette mission.

Madame Marie THUILLIER est élue à l’unanimité Présidente de séance.

Par conséquent, le nombre de votants pour les trois comptes administratifs : Mouillages, Campings et Principal, est de 13 votants.

4) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET MOUILLAGES

Le compte administratif présente les résultats d’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées

au cours de l’année.

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au président de séance de

présenter le compte administratif. Le maire ne peut prendre part au vote et doit quitter la salle pendant celui-ci.

Après présentation du Compte Administratif 2023 du budget mouillages par Madame Marie THUILLIER, Présidente de séance,

les élus, hors de la présence de Monsieur le Maire, votent à l’unanimité le compte administratif 2023. Les résultats sont les

suivants :

• Dépenses de fonctionnement 5 834.00

• Recettes de fonctionnement 5 834.00

• Résultat 2023 0

• Excédent de fonctionnement 2022 4.52

• Excédent de fonctionnement 2023 4.52

5) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET CAMPINGS

Le compte administratif présente les résultats d’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées

au cours de l’année.

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au président de séance de

présenter le compte administratif. Le maire ne peut prendre part au vote et doit quitter la salle pendant celui-ci.

Après présentation du Compte Administratif 2023 du budget campings par Madame Marie THUILLIER, Présidente de séance,

les élus, hors de la présence de Monsieur le Maire, votent à l’unanimité le compte administratif 2023. Les résultats sont les

suivants :

• Dépenses de fonctionnement 120 790.41

• Recettes de fonctionnement 150 080.49

• Résultat 2023 29 290.08

• Excédent de fonctionnement 2022 15 000.00

• Excédent de fonctionnement 2023 44 290.08

• Dépenses d’investissement 10 002.68

• Recettes d’investissement 27 425.72

• Résultat 2023 17 423.04

• Excédent d’investissement 2022 39 923.58

• Excédent d’investissement 2023 57 346.62

6) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif présente les résultats d’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées

au cours de l’année.

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au président de séance de

présenter le compte administratif. Le maire ne peut prendre part au vote et doit quitter la salle pendant celui-ci.Après présentation du Compte Administratif 2023 du budget Principal par Madame Marie THUILLIER, Présidente de séance,

les élus, hors de la présence de Monsieur le Maire, votent à l’unanimité le compte administratif 2023. Les résultats sont les

suivants :

• Dépenses de fonctionnement 1 413 416.24

• Recettes de fonctionnement 1 671203.25

• Résultat 2023 257 787.01

• Excédent de fonctionnement 2022 335 081.94

• Résultat de fonctionnement 2023 592 868.95

• Dépenses d’investissement 447 501.39

• Recettes d’investissement 505 781.13

• Résultat 2023 58 279.74

• Excédent d’investissement 2022 582 987.75

• Résultat d’investissement 2023 641 267.49

7) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 - Budget Campings

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance, par conséquent, le nombre de votants est de 14.

Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, rappelle les résultats de clôture 2023, à savoir :

- Section de Fonctionnement : + 44 290.08 euros

- Section d’Investissement : + 57 346.62 euros

Puis le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante au budget

primitif 2024 :

- Affectation de 15 000.00 euros au compte R 002 (Recettes de Fonctionnement)

- Affectation de 29 290.08 euros au compte R 1068 (Recettes d’Investissement)

8) AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 - Budget Principal

Madame Marie THUILLIER, Adjointe aux Finances, rappelle les résultats de clôture 2023, à savoir :

- Section de Fonctionnement : + 592 868.95 euros

- Section d’Investissement : + 641 267.49 euros

Puis le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante au budget

primitif 2024 :

- Affectation de 200 000.00 euros au compte R 002 (Recettes de Fonctionnement)

- Affectation de 392 868.95 euros au compte R 1068 (Recettes d’Investissement)

9) VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 composant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel les taux de 2023 :

- Taxe d’habitation : 9.40 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.23 %

Le taux de la taxe d’habitation, a été figé de 2020 à 2022 et en 2023, les élus ont décidé d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation à hauteur de 60 % pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Cette année, les élus décident d’augmenter de 3 % tous les taux d’imposition afin de gérer au mieux, toutes les dépenses à venir durant les années à venir. En conséquence, Monsieur le Maire propose de pratiquer les taux comme suit :

- Taxe d’habitation : 9.68 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.71 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.84 %Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation : 9.68 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.71 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20.84 %

-

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

Monsieur le Maire fait un aparté pour remercier Stéphanie CHANCLU pour son travail en collaboration avec le Centre des Finances Publiques et Marie THUILLIER.

10) MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES « SITE DE LANNIVREC »

Il a été décidé, lors du dernier conseil municipal, de rouvrir le camping de Lannivrec. La régie « Site de Lannivrec » doit être modifiée en ce sens, et le régisseur doit être autorisé à encaisser les « Prestations Camping de Lannivrec et Taxes de séjour y afférentes ». L’acte constitutif de la régie doit être modifié en ce sens.

Ainsi la régie pourra encaisser les prestations suivantes :

- Prestations Camping de Lannivrec et taxes de séjour y afférente

- Douches municipales,

- Gîte de Lannivrec et taxes de séjour y afférentes,

- Location de linge,

- Location de court de tennis,

- Laverie : machines à laver et sécher le linge.

Le comptable public a émis un avis favorable à cette modification le 7 mars 2024.

Le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, pour cette modification.

11) PROPOSITION DU MAINTIEN DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS AU SEIN DE L’ECOLE COMMUNALE JEAN-YVES BANNET A COMPTER DE SEPTEMBRE 2024

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine

scolaire de 4,5 jours.

Celui-ci permet au directeur académique des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou

d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour

effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le

temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de la semaine de quatre jours à compter de

septembre 2024,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

VU le Code de l’Education,

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques,

CONSIDERANT les intérêts des élèves de la commune de Locmaria,

CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d’Ecole en date du 14 mars 2024 au maintien de la semaine de quatre jours,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le maintien de la semaine de quatre jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité, un avis favorable au maintien de la semaine de quatre jours

à compter de la rentrée de septembre 2024.12) DEMANDE D’OCCUPATION DU CAMPING DE LANNIVREC – EURL CHROMOSOME CURIEUX – PARC DE LA BOUSSOLE

Monsieur le Maire fait part de ses divers entretiens avec Madame Hortense TEXEREAU, relatifs à son projet de parc de jeux.

L’entreprise EURL Chromosome a été créée en septembre 2023 et le projet Parc de la Boussole a été élaboré.

Une demande d’occupation du terrain de camping de Lannivrec a été adressée en mairie pour la saison 2024. La surface d’occupation serait d’environ 1800 m², les emplacements demandés sont ceux situés le long de la route de Lannivrec.

Calendrier prévisionnel d’occupation :

1) Vacances de printemps : tous les jours du 6 avril 2024 au 5 mai 2024 inclus, soit durant 30 jours. 2) Vacances de la Toussaint : du 19 octobre 2024 au 5 novembre 2024 inclus, soit durant 16 jours. En cas de très mauvais temps, l’ouverture du parc de la Boussole n’aurait pas lieu.

Ouverture du parc de 10 heures à 18 heures.

Le parc mobile de la Boussole sera transporté par un camion utilitaire de type L2H2 et une remorque fourgon d’environ 10m3 (remorque magasin pour l’accueil du public).

Aménagements prévus :

- Des guirlandes en tissu pour décorer et délimiter l’espace de jeux,

- Jeux en bois et modules d’activités posés sur le sol, sur des tables, ou petites terrasses : • une dizaine de petites terrasses de 80x80cm,

• 5 tables en bois de type collectivité,

• 5 tables basses pour poser les jeux,

- Des transats, des poufs

- 2 tentes « tarp » pour faire de l’ombre et créer un espace confortable pour les bébés, - 2 ou 3 barnums seulement en cas de pluie pour abriter quelques jeux.

Cette demande a été examinée par la commission des finances, réunie le 11 mars 2024. S’agissant d’un parc de jeux destiné aux enfants, le site de Lannivrec se prête bien à cette occupation, à côté du terrain multisports. Il est proposé :

- d’accepter cette demande d’occupation,

- d’installer ce parc de jeux sur le terrain de foot, un emplacement de 1800 m² carré sera indiqué par un élu avant toute installation,

- de voter un tarif d’occupation fixé à 500.00 euros pour l’année 2024 (pour les deux périodes), à titre d’aide exceptionnelle pour le lancement de cette entreprise,

- de laisser l’accès aux toilettes du site de Lannivrec à la condition que Madame TEXEREAU s’engage à les nettoyer chaque jour avant son départ (du matériel peut être mis à sa disposition),

- de ne pas stationner les véhicules sur le terrain de foot mais sur le parking devant la salle polyvalente, - si l’entreprise souhaite renouveler l’expérience en 2025, le tarif d’occupation sera revu en fonction du bilan financier de l’entreprise qui devra être présenté,

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du terrain de foot de Lannivrec selon les conditions fixées par la Commission des Finances et énumérées ci-dessus.

Lors de la signature de la convention, Madame TEXEREAU devra fournir à la collectivité une attestation du contrat d’assurance de l’entreprise Chromosome Curieux, couvrant cette activité professionnelle.

13) INFORMATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS : Information n° 31

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 8 du 26 octobre 2022, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics :

396. Décision du 21.02.2024 OFFICE de TOURISME Montant : 699.60 TTC Partenariat + encart publicitaire Gîte de Lannivrec

397. Décision du 05.03.2024 MANUFACTURE DES DRAPEAUX Montant : 221.06 TTC Fixation murale + pavillons mairie et école398. Décision du 07.03.2024 DELCOURT Montant : 123.48 TTC Serpillières bouclette site de Lannivrec

399. Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 4364.86 TTC Produits d'entretien camping

400. Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 2298.13 TTC Produits d'entretien commune

401. Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 377.11 TTC Produits d'entretien mairie

402. Décision du 07.03.2024 PLG Montant : 413.70 TTC Produits d'entretien restaurant

403. Décision du 13.03.2024 BRETAGNE AIR NET Montant : 1062.00 TTC Nettoyage et dépoussiérage du réseau VMC

404. Décision du 13.03.2024 NCI Montant 49.40 HT Divers produits service technique

14) INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR EN MATIERE DE DELIVRANCE ET DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE - Information n° 19

Monsieur le Maire expose aux élus ce qui suit :

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 7 du 3 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises dans le cadre de la délégation en matière de délivrance et de reprise des concessions dans le cimetière :

40. Décision du 13.10.2023

Concession n° 501 – Emplacement n° 76 – Durée 30 ans – Concession nouvelle Montant : 150.00 euros

DIVERS

- Le Comité de Jumelage organise une soirée Poule aux Ravioles suivie d’un karaoké, samedi 23 mars prochain à la salle de Lannivrec

- Merci à Léna PORTUGAL d’être présente ce soir au conseil municipal. « Notre petite stagiaire souriante… c’est un plaisir pour l’équipe de travailler avec toi ! »

- Point de Thomas BRON, Adjoint aux Travaux, sur les chantiers en cours

✓ Eglise : Le chantier est terminé au niveau de la couverture, du paratonnerre qui a été renforcé, et du coq qui a été lustré et remis en place. Le retrait de l’échafaudage est prévu avant le 31 mars, d’ailleurs un avenant a été signé pour prolonger la durée de cette location jusqu’à cette date. Nous n’irons pas au-delà. Reste à faire : pose des grilles, sablage et peinture des portes, gravier pour finition autour de l’église, reprise toiture chapelle, remplacement des lucarnes, reprise des chevronnières, des cheneaux, et des joints de faîtage de l’église. Ce chantier aura duré un an.

✓ Salle de Lannivrec : une réunion est prévue fin du mois avec les architectes en vue du dépôt de construire et de l’élaboration du dossier de marché public pour la consultation des entreprises – probablement 16 lots. Un début des travaux est souhaité en septembre 2024.

✓ Enrobés : La campagne 2023 qui n’a pu être réalisée en fin d’année vient de commencer, la campagne 2024 sera réalisée à suivre. Cette semaine, l’enrobé du village de Samzun a été réalisé avec un travail sur le réseau d’eaux pluviales. La semaine prochaine, le Coléty et le parking du cimetière seront enrobés. D’ailleurs, un arrêté sera pris pour le retrait des véhicules stationnés côté aire de jeux. En avril, la route allant de Pont-er-Douar aux Grands- Sables sera refaite.

✓ Voirie : La campagne de fauchage du printemps a débuté, un curage des fossés est prévu à certains endroits. ✓ Camping de Lannivrec : L’entreprise Amouroux qui a été retenue pour la remise en état du site (haies, tonte…) interviendra dès la fin du fauchage, avant l’ouverture du camping.

✓ Eclairage du lotissement de Lannivrec : Un souci a été signalé par Morbihan Energies et Total Energies : il manque une horloge connectée. Un devis et une nouvelle convention seront soumis lors d’un prochain conseil afin de remédier à cette situation et enfin pouvoir profiter de l’éclairage public.

La séance est levée 20 heures 35.