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Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
8
avril
2021
à 20h00
L’An
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au lieu habituel
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents
: Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Muriel
LEROUX
- Joëlle
VIELFAURE
-
Jean-Marc
FEUILLOLEY
- Hervé
PERRET
- Alain
TUAILLON
- Jonathan
LOPEZ
- Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
- Rénald
JACQUES
- Marie-Pierre
TOURRE
è
Secrétaire
de séance
: Agnès
SOPRANI
La
séance
est
ouverte
à 20h00
1)
OBJET
: Autorisation
du
conseil
municipal
à Madame
la première
adjointe
pour
agir
en justice
au
nom
de
la
commune
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
date
du
5 juin
2020,
la
commune
a lancé
une
procédure
d'expulsion
à l'encontre
de
Mme
Olga
DELMAS
pour
des
impayés
de loyers.
Le
tribunal
de
proximité
d’Aubenas
a
convoqué
les
deux
parties
pour
une
audience
permettant
une
tentative
de
conciliation,
le 4 mai
2021.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
Agnès
SOPRANI,
première
adjointe
au
maire,
à agir
en justice
en
son
nom
et pour
son
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité :
-
D'autoriser,
Mme
Agnès
SOPRANI,
première
adjointe
au
maire,
à
agir
en
justice
en
son
nom
et
pour
son
compte,
pour
la
procédure
d'expulsion
engagée
à l'encontre
de
Mme
Olga
DELMAS
devant
le tribunal
de proximité
d’Aubenas.
2)
OBJET
: Participation
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
du
5
mars
2021
adressé
par
le
Conseil
Départemental
concernant
les
aides
apportées
par
le
Fonds
Unique
Logement
(FUL),
aux
personnes
en
difficulté
pour
l’accès
au logement
ou
pour
s’y maintenir.
Il est précisé
qu’en
complément
de
la contribution
financière
versée
par
les
communautés
de
communes
au
titre
de
la
compétence
logement,
le
département
sollicite
les
communes
à
hauteur
de
0,40
€
par
habitant
au
titre
de
la compétence
d’action
sociale.
Le
montant
de la contribution
s’élève
donc
à 413
habitants
* 0.40
=
165.20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
:
-
De
contribuer
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
pour
l’année
2021
sur
la
base
de
0.40
€
par
habitant,
soit
pour
413
habitants,
un
montant
de
165.20
€,
au
titre
de
la
compétence
d’action
sociale. 3)
OBJET
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le Code
des
postes
et communications
électroniques
et notamment
ses
articles
L47,
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
et
aux
droits
de passage
sur le domaine
public
routier
et non
routier
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire le permissionnaire,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les opérateurs
de télécommunications.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité :
Article
1:
d'instaurer
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et installations
de
communications
électroniques,
pour
l’année
2021,
Article
2 :
d'appliquer
les
tarifs
maximums
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir
: -
30€
par
kilomètre
et par
artère
en souterrain,
-__40€
par
kilomètre
et par
artère
en
aérien,
-
20€
par
m?
au
sol pour
les installations
autres
que
les stations
radioélectriques.
Article
3
: de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de l'index
général
relatif aux
travaux
publics,
Article
4
: d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70388.
4)
OBJET
: Saisine
pour
avis
du
comité
technique
paritaire
—
Concession
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la
gestion
du
camping
municipal
Les
Bastides Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
par
délibération
sur
le
principe
du
lancement
d’une
concession
de
service
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
municipal
dit
Les
Bastides,
au
vu
d’un
rapport
présentant
les
caractéristiques
principales
des
prestations
déléguées,
et après
avoir
saisi le comité
technique
pour
avis.
En
effet,
en
vertu
de
l’article
33
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le
comité
technique
doit
être
saisi
pour
avis
sur
les
questions
relatives
à l’organisation
et au
fonctionnement
des
services,
ainsi
qu'aux
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur les personnels.
La
concession
de
service
public
susvisée
est
susceptible
d’avoir
un
impact
sur
l’organisation
des
services
de
la collectivité
territoriale.
Le
comité
technique
doit
ainsi
donner
son
avis
sur
les
conséquences
en
matière
d'emploi
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
la
concession
de
service
public.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
est
donc
nécessaire
de
saisir
pour
avis
le
comité
technique
avant
toute
délibération
portant
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public.
La
collectivité
territoriale
ne
comportant
pas
cinquante
agents,
seuil
requis
pour
lui
permettre
de
disposer
de
son
propre
comité
technique,
il convient
donc
de
saisir
le
comité
technique
constitué
près
le centre
de
gestion
de l’Ardèche
pour
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité :
- _ D’approuver
sans
réserve
l’exposé
du
Maire
;
-
De
saisir pour
avis le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de l'Ardèche,
-__
D’autoriser
le maire
à procéder
à toute
saisine
du
comité
technique,
-
De
mandater
le
maire
à
l'effet
d'adopter
toute
mesure
et
d'entreprendre
toute
démarche
de nature
à exécuter
la présente
délibération. 5)
OBJET
:
Détermination
du
tarif
de
location
de
tables
et
de
bancs
aux
chauzonnais Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
commune
possède
20
tables
et
40
bancs
en
bois
et
qu’il
serait
opportun
de
les
proposer
à
la
location
aux
habitants
de
la
commune
pour
diverses
manifestations
à caractère
privé.
Il propose
de fixer le tarif de location
à 2 € le lot (une
la table
et 2 bancs)
pour
une journée
ou
un
week-end
et de prévoir
une
caution
à hauteur
de
50
€ pour
toute
détérioration.
Une
convention
sera
établie
pour
chaque
location.
Il précise
que
les
associations
chauzonnaises
pourront
bénéficier
d’une
mise
à à disposition
à à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
fixer
le tarif
de
location
du
lot
(une
la table
et
2 bancs)
à 2 €
pour
une
journée
ou
un
week-end,
-
De
demander
un
chèque
de
caution
de
50
€ à chaque
location.
6)
OBJET
: Modification
de
la régie
d’administration
générale
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
portant
création
de
la Régie
de
recettes
d'administration
générale
de
Chauzon
du
4 février
2019.
Vu
le
décret
n°201-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et
d’avance
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avance
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et au montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1er février
2019
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Article
1 - Il est institué
une
régie
de
recettes
pour
:
- la location
de la salle polyvalente,
- la location
des
tables
et des
bancs
en
bois
de
la commune,
- la vente
de
concessions
du
cimetière,
- les photocopies, - le repas
des
aïnés,
- les redevances
d’occupation
du
domaine
public,
- les dons.
Article
2 - Cette
régie
est installée
à la mairie
de
Chauzon
;
Article
3 - La
régie
fonctionne
du
1* janvier
au
31
décembre ;
Article
4
-
Les
recettes
désignées
à
l’article
1
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
-
Espèces,
-
Chèques
à l’ordre
de la régie
d'administration
générale,
-
Cartes
bancaires,
- _ Télépaiement.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
de
reçus
ou
en
règlement
de
titres
émis
au
préalable
; Article
5 - Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est ouvert
au
nom
du
régisseur
ès-qualité
auprès
de
la Trésorerie
de
Vallon
Pont
d'Arc ;
Article
6
- Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
30
€ est à disposition
du
régisseur
;
Article
7 - Un
compte
de
dépôt
de fonds
au trésor
est ouvert
au
nom
du
régisseur
ès qualité
;
Article
8
- L'intervention
des
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination ; Article
9
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 3
000
€
;
Article
10
- Le
régisseur
est tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint le maximum
fixé
à l’article 9
;
Article
11
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
assignataire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
tous
les
6 mois
;
Article
12
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
selon
la
réglementation
en vigueur
;
Article
13-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
est
fixé
selon
la réglementation
en vigueur
;
Article
14-
Les
mandataires
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité;
Article
15-
Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de l'exécution
de la présente
décision.
7)
OBJET
: Vote
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
de
la
commune,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
204
478.89
€
o€|
80204.41€
Opérations
de
l'exercice
210
070.93
€|
288
022.63
€|
555019.11€|
572
472.96
€
TOTAL
210
070.93
€|
58250152€|
555019.11€|
652
677.37
€
Résultat
de
clôture
372
430.59
€
07
658.26
€
Besoin
de
financement
0,00
€
Excédent
de financement
97
658.26
€
Restes
à réaliser
19
975.00
€
4 037.00
€
Besoin
de
financement
des
RAR
15
938.00
€
Excédent
de
financement
des
RAR
Besoin
total
de financement
0,00
€
Excédent
total
d'investissement
81
720.26
€
Affectation
à l'art
1068
0.00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté | 372
430.59
€
Il
sort
de
la
salle
et
sous
la
Présidence
de
Madame
Agnès
SOPRANI,
adjointe
au
maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
- d'approuver
le Compte
de
Gestion
et le compte
administratif
2020,
- Considérant
l’excédent
de
fonctionnement,
décide
reporter
la
somme
de
372
430.59
€
au
compte
002
Excédent
de fonctionnement
reporté,
-
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
reporte
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire,
approuve
le
compte
de gestion, - Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
8)
OBJET
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2021.
Il
rappelle
que
compte
tenu
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
gelé jusqu’en
2023
et
que
le taux
nécessaire
au
calcul
de
la taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
est celui
de l’année
2019
à savoir
: 11, 44
%.
Pour
2021,
afin
de
garantir
l'équilibre
des
ressources
communales,
l'Etat
prévoit
le transfert
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes.
Ce
transfert
se
traduit
par
l’addition
du
taux
départemental
de
la
TFPB
2020
(18,78
%)
au
taux
communal
de
la
TFPB
2020
(9.79
%).
Le
taux
communal
majoré
du
taux
départemental
devient
le
nouveau
taux
communal
de
référence
à compter
de
2021,
à savoir
28.57
%.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
réforme
prévoit
d’ajuster
l’assiette
communale
pour
que
ce transfert
soit parfaitement
neutre
pour
le contribuable.
Le
conseil
municipal
ayant
la
possibilité
d’augmenter
ou
de
diminuer
ce
taux
de
référence,
Monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
et d'appliquer
les taux
suivants
:
- Taux
de
la taxe
foncière
bâti
: 28,57
%,
- Taux
de la taxe
foncière
non
bâti
: 62.41
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité
:
- de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
et
d'adopter
les
taux
proposés
ci-dessus,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’état
1259
notifiant
les
taux
d'imposition.
9) OBJET
: Vote
du
budget
2021
Monsieur
le Maire
présente
le budget
2021
au
Conseil
Municipal.
Il se compose
d’une
section
de fonctionnement
et d’une
section
d'investissement
qui
peuvent
se résumer
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
011
|
Charges
à caractère
215
497.22
€ |
013]
Atténuation
de
charges
4 000
€
général
012 |
Charges
de
personnel
et
79
400€
|
70 |
Produit
des
services
1 800
€
frais
assimilés
014
|
Atténuation
de produit
15
000
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
93011€
|73 |
Impôts
et taxes
112
427
€
courantes
66
|
Charges
financières
5
800
€
74 |
Dotations
et participations
120
113
€
67
|
Charges
exceptionnelles
1 000
€
75 |
Autres
produits
gest.
courante
30
000
€
68
|
Dotations
amort.
et prov.
8 965.63
€ |
77 |
Produits
exceptionnels
0€
042
|
Opération
d’ordre
entre
0€
042]
Opération
d’ordre
entre
section
0€
section
023 |
Virement
à
la
section
222
096.74
€
d'investissement Total
640
770.59
€
Total
268
340
€
Résultat
reporté
372
430.59
€
Total
des
dépenses
640
770.59
€
Total
des
recettes
640
770.59
€ Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Total
des
opérations
362950€
|
13]
Subvention
d'investissement
86
883
€
d’équipement
10
Dotation,
fonds
divers
2
000
€
10 |
Dotation
Fonds
divers
9 570
€
16
|
Remb.
Emprunts
et autres |
44
285.63
€
organisme
041
|
Opérations
patrimoniales
4018.37€
|
041]
Opérations
patrimoniales
4018.37
€
040!
Opération
d’ordre
entre
section|
8
965.63
€
021,
Virement
de
la sect.
Fonct.
222
096.74
€
Total
413
254
€
Total
331
533.74€
RAR
2020
19975
€
RAR
2020
4
037
€
Résultat
reporté
97
658.26
€
Total
des
dépenses
433
229
€
Total
des
recettes
433
229
€
Les
principaux
travaux
prévus
sont
la
réfection
de
la toiture
de
l’église,
l’enfouissement
des
réseaux
Rue
du
Trou
et
Rue
des
Fournils,
la
création
d’un
parking
pour
le
boulodrome
intercommunal,
l'installation
de
trois
poteaux
incendie,
ainsi
que
l'agrandissement
du
columbarium
au
cimetière
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
- d'adopter
le budget
primitif
2021,
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
à procéder
à son
exécution
tout
au
long
de
l'exercice
comptable. 10)
OBJET
:
Détermination
de
la
durée
d’amortissement
des
travaux
d’électrification
rurale
réalisés
par
le SDEO7
Monsieur
le
maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’amortir
les
travaux
d’électrification
rurale
réalisés
par
le SDEo7
qui
sont
remboursable
sur
10
ans.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’amortir
ces
travaux
sur
une
durée
de
5
ans
à compter
du
BP
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
-
De
mettre
en
place
à
compter
du
BP
2021,
l'amortissement
des
travaux
d'électrification
rurale
réalisés
par
le SDEO7,
-
De
définir
à 5 ans,
la durée
d'amortissement.
La
séance
est
levée
à
22h00.
Le
Maire,
Jean-Claude
DELON