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Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2021
à 18h00
L’An
deux
mille
vingt
et un,
le onze
octobre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Chauzon
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents:
Jean-Claude
DELON
-
Agnès
SOPRANI
-
Muriel
LEROUX
-
Joëlle
VIELFAURE
-
Jean-Marc
FEUILLOLEY
-
Hervé
PERRET
-
Alain
TUAILLON
- Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
- Rénald
JACQUES
Absents
excusés
: Jonathan
LOPEZ
- Marie-Pierre
TOURRE
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
La
séance
est ouverte
à 18h07
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28 juillet
2021
à l'unanimité.
1)
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
que
conformément
aux
baux
signés
avec
les
quatre
locataires
des
logements
communaux,
le montant
des
loyers
doit
être
révisé
chaque
année
au
1e janvier
selon
l’indice
de l'INSEE.
Les
indices
de
référence
sont
: l'indice
du
4e
trimestre
2019
soit
130.26,
et l'indice
du
4ème
trimestre
2020
soit
130.52.
Les
loyers
sont
révisés
comme
suit
:
Pour
l’appartement
situé
25
C Place
de
la mairie
360.62
€
X
130.52/130.26
=
361.34
€
Pour
l'appartement
situé
25
E Place
de
la mairie
300.06
€
X
130.52/130.26
=
300.66
€
Pour
l’appartement
situé
25
D
Place
de la mairie
344.40
€ X
130.52/130.26
= 345.09
€
Pour
l'appartement
situé
25
F Place
de
la mairie
365.99
€
X
130.52/130.26
=
366.72
€
Ces
loyers
seront
applicables
au
1° janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
-__
d'appliquer
ces loyers
à partir
du
1° janvier
2022.
2)
Convention
d’autorisation
de
réalisation
de
travaux
en
faveur
de
la
biodiversité
sur
la
boucle
de
Chauzon
L’EPTB
Ardèche
(Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
versant
de
l'Ardèche)
œuvre
pour
l'intérêt général
avec l’objectif de préserver
l’eau et les rivières,
en équilibre
avec
tous
les
usages.
Structure
également
animatrice
du
Site
Natura
2000
—
Espace Naturel
Sensible
de
la
moyenne
vallée
de
l’Ardèche,
elle
anime
et
met
en
œuvre
des
actions
de
préservation,
de
gestion
et
d'étude
des
milieux
naturels
et
des
espèces
protégées. La
boucle
de
Chauzon
constitue
un
milieu
naturel
singulier,
notamment
par
la
présence
de
la
tortue
Cistude
d'Europe
(seule
population
en
Ardèche).
Cette
tortue
aquatique
est l’une
des
espèces
de reptile qui subit le plus fort taux
de régression
depuis
une
vingtaine
d’années.
À
ce
titre,
elle
bénéfice
de
mesures
de
protection
réglementaires
nationale
et européenne.
Un
plan
de
gestion
a été
réalisé
en
2019,
afin
de
proposer
des
mesures
en faveur
de
cette
espèce.
Ainsi,
l'EPTB
s’est
engagé
à mettre
en
œuvre
des
travaux
de
restauration
des
milieux
sur la boucle
de Chauzon.
Afin
de pouvoir
réaliser
ces travaux
sur des parcelles
privées,
l'EPTB
doit
établir
des
conventions
d'autorisation
de
réalisation
de
travaux
avec
chaque
propriétaire.
Pour
la
commune
de
Chauzon,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
pour
la
parcelle
D
775.
Il s’agit de l'étang
situé sur la parcelle
des
Bastides,
au fond
du
camping.
Les
travaux
envisagés
vont
consister
à :
- traiter
la végétation
: débroussaillage
et
abattage
de
quelques
arbres
sur
les
berges,
afin
de favoriser
l’ensoleillement
de l'étang,
- créer
des
postes
d'isolation
: laisser
deux
arbres
couchés
en
travers
du
plan
d’eau. Les
frais
et
coûts
d'aménagements
sont
à la
charge
entière
de
l’EPTB,
et les
travaux
seront
réalisés
à l’automne
2021
et l'hiver
2022.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
- __ D’approuver
le programme
des
travaux
prévus
par
l’'EPTB,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’autorisation
de
réalisation
de travaux
en faveur
de la biodiversité
sur la boucle
de
Chauzon.
La
séance
est levée
à 19h05.
A
Chauzon,
Le
11
octobre
2021,
La
secrétaire
de
séance
Agnès
SOPRANI