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Arrêté - AR PM 2025 217
Arrêté - AR PM 2025 188
Arrêté - AR PM 2025 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 127)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Îdis . 26S République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
É
Département
de
la
Haute-Garonne
WILCILE: e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2025-05-05-127
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
:
Règlementation
stationnement
-—
Traiteur
-
-
Halle
au
Salé
-
Place
Godefroy
Calès
-31290
Villefranche
de
lauragais
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
(arrêté
du
15
juillet
1974
modifié)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal
Vu
le
code
de
la
route
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Considérant
la
demande
écrite
de
Monsieur
FREGOLENT
Gino,
association
AUTANDANSER
en
date
du
06
mai
2025,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'un
évènement
privé
dans
la
salle
de
la
Halle
au
Salé,
place
Godefroy
Cales,
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS.
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
impose
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARRÊTE
:
Article
1
:Du
Vendredi
16
MAI
2025
14h00
au
Samedi
17
mai
23h30
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
emplacements
de
parking
face
à
l'entrée
de
la
Halle
au
Salé,
place
Godefroy
Cales,
pour
que
le
camion
du
traiteur
puisse
stationner.
Page
1 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta LS
. 26.
Article
2
:
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
le
pétitionnaire. Article
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
6
mai
2025
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Jean-François
GLEYZES
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est
suspendu
et
commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l'absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée
devant
le
Tribunal
Administratif
fait
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
2
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta