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Arrêté - AR PM 2025 217
Arrêté - AR PM 2025 188
Arrêté - AR PM 2025 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
JS
AV
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la
Haute-Garonne
uucie eLauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE-DE-
LAURAGAIS
ARRÊTE
MUNICIPAL
Police
Municipale
AR-PM-2025-05-05-130
ACTES
6.1-
Police
municipale
Objet
:
Occupation
du
domaine
public
-
Règlementation
de
La
circulation
et
du
stationnement
-
Manifestation
«
Fête
de
la
musique
2025
»
Samedi
21
juin
2025.
Le
Maire
de
Villefranche-de-Lauragais,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
(arrêté
du
15
juillet
1974
modifié),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2, Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8,
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Considérant
la
demande
du
service
communication
de
la
Mairie
de
Villefranche
de
Lauragais
afin
d'organiser
une
manifestation
dite
«
Fête
de
la
musique
»
sur
la
place
Gambetta,
le
samedi
21
JUIN
2025.
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
impose
une
règlementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pendant
la
durée
de
l'évènement.
Considérant
que
la
manifestation
précité
va
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
de
circulation
et
au
stationnement.
Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ARRÊTE :
Article
1
:Du
vendredi
20
juin
2025
à
14h00
au
lundi
23
juin
2025
à
12h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
aux
véhicules,
Place
Gambetta,
voie
latérale
nord
(côté
Mairie).
De
plus,
la
circulation
sera
interdite
rue
Marceau
et
rue
Alsace,
sauf
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
Durant
la
manifestation,
un_
véhicule
devra
être
positionner
sur
le
passage
bateau
de
la
Place
Gambetta
(côté
Carnot)
afin
d'en
bloquer
l'accès.
Article
2
:
:La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
services
techniques. Article
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
14
mai
2025
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Jean-François
GLEYZES
La présente
décision peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
décisionnaire,
et/ou
d’un
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
conditions
du
Code
de
Justice
Administrative.
Ce
recours
contentieux
doit
être
formé
par
courrier postal
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
via
le
lien
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
droit
commune
de
deux
mois
à
compter
de
la
réalisation
des
formalités
de
publication,
transmission
et
notification
nécessaires.
En
cas
de
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
contentieux
est suspendu
et commencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit,
en
l’absence
de
réponse
après
deux
mois.
La
requête
présentée devant le Tribunal
Administratif fait obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique,
ou
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
Page
2 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta doù$-21)
MAIRIE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
— PLAN
GAMBETTA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
SC NE
®)
RAIDE
TE
Page
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4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragaïis,
31290,
Place
Gambetta 9025-21
Page
4 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta