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Arrêté - AR PM 2025 134
Arrêté - AR PM 2025 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2A<-
031
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
VZ
cle
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
€
—
__—
e
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2025-016
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Restriction
de
circulation
sur
le
domaine
public.
Organisation
d’un
défilé
à
l’occasion
du
Carnaval
»
LE
SAMEDI
05
AVRIL
2025
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragaïis,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2 Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Vu
la
demande
présentée
par
VERLHAC
Marina,
Responsable
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Villefranche
de
Lauragais,
à
l'occasion
du
défilé
relatif
au
Carnaval
prévu
le
Samedi
05
avril
2025
de
14h30
à
16h00.
Considérant
que
l'organisation
de
ce
défilé
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
sur
le
parcours
du
défilé,
afin
de
prévenir
ces
risques
ARRETE
Article
1:
Il
convient,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
du
défilé
relatif
au
Carnaval,
de
réglementer
la
circulation
comme
suit
:
LE
SAMEDI
05
AVRIL
2025
de
14H30
à
16H00
Le
défilé
bénéficiera
d'un
usage
exclusif
de
la
chaussée
au
moment
de
son
passage
sur
les
axes
suivants :
- Rue
de
la République
- Rue
Carnot
- Rue
Waldeck
Rousseau
- Rue
du
4 septembre
- Rue
Alsace
- Place
Gambetta DERS
- 032
Article
2 :
les
restrictions
de
circulation
définies
à
l’article
1
seront
placées
sous
la
responsabilité
des
membres
du
Comité
des
fêtes.
Article
3:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
à
l'article
1
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas:
-Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
en
cours
d'intervention. -Aux
véhicules
des
services
de
Police
Municipale,
de
Gendarmerie,
d'intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
Médecins).
-Aux
véhicules
de
dépannages
des
services
EDF
et
GDF
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: le
directeur
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
16
janvier
2025
Madame
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Jean-François
GLEYZES
pour
le
Maire
de
la
commune,
Et
par
la
délégation,
.
u
L'adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
sécurit
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l’aide
juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.