Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 04 DADEN DEL AMI PASS NU
unknown - Métropole - Grand Paris - 19 DADEN DEL Pass numéri
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 62 DADEN Pa
unknown - Métropole - Grand Paris - 10 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 156 DADEN A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 13 DADEN DEL Ouvertur
unknown - Métropole - Grand Paris - 18 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 10 DEL DADEN LAUREATS
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DADEN DEL FMIN
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DADEN DEL HUB FRANCIL
unknown - Métropole - Grand Paris - 11 Daden DEL AMI Pass NUM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 11 Daden DEL AMI Pass NUM)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU 11 FEVRIER 2020
BM2020/02/11/11 : SELECTION DES TERRITOIRES D’EXPERIMENTATION POUR LE DEPLOIEMENT DES PASS NUMERIQUES
DATE DE LA CONVOCATION : 5 février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le schéma métropolitain d’aménagement numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2019/10/11/20 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du déploiement des pass numériques,
VU l’avis du comité d’examen pour la sélection des territoires d’expérimentation pour le déploiement des pass numériques,
Vu la délibération CM 2019/12/04/31 relative à la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau - Modification,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #3 du Défi 2 du schéma métropolitain d’aménagement numérique, portant sur le déploiement du Pass Numérique pour lutter contre la fracture numérique, 2
Considérant que la Métropole du Grand Paris est lauréate de l’appel à projet « Déploiement de pass numérique au service de l’inclusion numérique », emportant l’engagement de l’Etat de cofinancer la Métropole à hauteur de 818 200 €, dans le cadre du déploiement des pass numériques,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de retenir les territoires d’expérimentation suivants pour le déploiement des pass
numériques publiques :
Territoires d’expérimentation retenus
Aubervilliers
Cachan
Colombes
Créteil
Drancy
Le Kremlin-Bicêtre
Ville de Paris (Mairie du 13ème et Mairie du 15ème arrondissement
Montrouge
Nanterre
Neuilly-Plaisance
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Denis
Saint-Maur-des-Fossés
Vincennes
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.