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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020202 Parcours Pépit Cérilly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020202 Parcours Pépit Cérilly)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201210-D2020202-DE
Séance du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-202
L'an deux mil vingt, le 10 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer
rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 1° décembre 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame
Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David
LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain
BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
|: Nombre de Membres en exercice | 25
| Nombre de Membres présents | 22]
Nombre de suffrages exprimés | 24
Votes Pour | 24
Votes Contre | ©
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.4 Thème : Aménagement du territoire
Objet : Parcours Pépit - Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le schéma de développement touristique 2016/2020 de la communauté de communes ;
VU le dossier complet de demande de partenariat déposé par la commune de Cérilly ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ee
ID : 003-240300558-20201210-D2020202-DE
Article 1 : d'approuver la mise en place d’un parcours « Pépit » à Cérilly.
Article 2 : de déposer une candidature auprès du CAUE en partenariat avec la commune de
Cérilly.
Article 3 : de prendre en charge la charge financière du parcours si le projet est retenu avec une
imputation sur le budget 2021.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 décembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
UTE
Baiel RO
ra)
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet , et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr