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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202357BIS Fusion des écoles de Cérilly
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202357BIS Fusion des écoles de Cérilly)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 7
ID : 003-240300558-20230412-D202357BIS-DE
Séance du 12 avril 2023
Délibération n°2023-57 BIS
L'an deux mil vingt-trois, le 12 du mois d'avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Denis CLERGET, 1° Vice-Président,
dûment convoqués le 27 mars 2023.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Kamel
AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Daniel
RONDET à Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT à Monsieur Denis BONNEAU,
Monsieur Olivier LARAIZE à Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-
Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine
NOYON,
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents . 16
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 22 Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:57 | Thème: Intercommunalité
Objet : Fusion des écoles de Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-30 ;
VU le Code de l'Education et notamment ses articles L.212-1 et suivants du Code de l'Education ;
VU l'arrêté n°2022/07 portant délégation de fonction à Monsieur Denis CLERGET, 1° Vice-
Président en charge des finances, des moyens généraux, du développement économique, de
l’agriculture et de la filière bois, en date du 08 février 2022 ; Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230412-D202357BIS-DE
TT Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230412-D202357BIS-DE
Considérant qu'à la rentrée scolaire 2023-2024, une fermeture de classe interviendra au sein des
écoles (maternelle ou élémentaire) de Cérilly ;
Considérant que deux ATSEM sont présentes à l’école maternelle de Cérilly ;
Considérant que les écoles d’Ainay-le-Château ont fusionné en école primaire comme celles de
Meaulne-Vitray ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la fusion de l’école maternelle et l'école élémentaire de Cérilly, en école
primaire.
Article 2 : de demander que l’école maternelle actuelle accueille deux classes sur les cinq classes
pour l’année scolaire 2023-2024 ;
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 12 avril 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Président,
Et par délégation, 42"
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230412-D202357BIS-DE
TT