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Arrêté - view document.php?id=45
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Weitbruch
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de WEITBRUCH
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2541-1,
CONSIDERANT que les places de stationnement au droit du 7A rue des Messieurs sont destinées à un stationnement temporaire,
ARRETE
Art.ler : Les trois places de stationnement situées au niveau du 7A rue des Messieurs sont classées en zone bleue. Le stationnement y est limité à une durée maximum de 2h du lundi au samedi de 8h à 19h. Le début de stationnement devra être signalé à l’aide d’un disque horaire prévu à cet effet et disposé de façon visible dans le véhicule.
Art. 2 : La signalisation sera mise en place par la Commune de Weïtbruch.
Art. 3 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Gendarmerie de Haguenau
- Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Fait à Weitbruch, le 14 juin 2021.
Mairie 2a rue de l'église 67500 WEITBRUCH + tél 03.88.72.37.22 + mail : mairie@vweitbruch.fr