Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 19 01 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 19 01 2016 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Bouzigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 19 01 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, 1

Procès verbal du

Conseil Municipal du 19 Janvier 2016

Etaient présents : Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Françoise CHASTEL, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Magali DESPLATS, , Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH.

Absent(s) excuse (s): Elisabeth DONAMARY

Procuration (s) : Elisabeth DONAMARY à Ghislaine COLMAS

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie VALAT, élue à l’unanimité.

*******

Mme le Maire constate que le quorum est atteint ; le conseil municipal peut réglementairement siéger.

Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 8

décembre 2015

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des observations ou poser des questions concernant le procès verbal du conseil municipal.

Pas de remarque.

Le procès verbal du conseil municipal du 8 décembre 2015 est adopté au scrutin public à la majorité par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Olivier ARCHIMBEAU, Fabrice BALSIERE, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Elisabeth DONAMARY, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Claude LEROUGE, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

I-Budget général MAIRIE : Engagement et paiement de dépenses

d’investissement durant la période précédant l’adoption du BP

2016.

Mme le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier, et jusqu’à l’adoption du budget primitif, le Maire d’une Commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses réelles d’investissement du BP 2015, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèvent à 884 537,01€. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2016 est donc de 221 134,25€.2

Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2016, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2015, inscrire

les crédits correspondants au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.

Mme le Maire demande si les Elus ont des remarques à faire.

Aucune remarque.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT,) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

D’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2016, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2015 soit un montant maximal de 221 134,25€.

- inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.

II- Budget annexe PORT : Engagement et paiement de dépenses

d’investissement durant la période précédant l’adoption du BP

2016.

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2016, et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, le Maire d’une Commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses réelles d’investissement du BP 2016, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèvent à 62 103,02€. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2016 est donc de 15 525,75€.

Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2016, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2015, - inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.

Mme le Maire demande si les Elus ont des remarques à faire.

Aucune remarque.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par 16 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY,3

Stéphanie VALAT,) et 3 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS, Françoise WALCH).

D’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2016, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2015 soit un montant maximal de 15 525,75€.

- inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.

III-Budget annexe CCAS : Engagement et paiement de dépenses

d’investissement durant la période précédant l’adoption du BP

2016.

Madame le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2016, et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, le Maire d’une Commune peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors report et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses réelles d’investissement du BP 2016, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèvent à 111 149,49€. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2016 est donc de 27 787,37€.

Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2016, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2015, - inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.

Mme le Maire demande si les Elus ont des remarques à faire.

Aucune remarque.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par 17 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS,).

D’autoriser Madame le Maire à :

- engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2016, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2015 soit un montant maximal de 27 787,37€.

- inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2016 lors de son adoption.4

Chapitres LIBELLE DEPENSES RECETTES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 33 000,00 € -

011 CHARGE A CARACTERE GENERAL 15 000,00 €

012 CHARGE DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTIONS COURANTES 3 000,00 €

TOTAL 0

Chapitres LIBELLE DEPENSES RECETTES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 33 000,00 € -

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

10251 10 000,00 €

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1322 REGIONS 23 000,00 €

TOTAL 0

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

IV- Budget MAIRIE : Décision modificative n°2 : virements de

crédits (Annule et remplace la délibération n°2015-234 du 8

décembre 2015)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération n° 2015-234 du 8 décembre 2015 de la manière suivante :

Mme le Maire demande si les Elus ont des remarques à faire.

Aucune remarque.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

D’annuler et de remplacer la délibération n°2015-234

De valider la décision modificative N°2 du budget général MAIRIE

V- Personnel Communal : Création d’un emploi en contrat à

durée déterminée, à temps non complet :

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée que Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour5

une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Mme Danielle ARCHIMBEAU explique qu’au vu des besoins de service dus à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et au surcroît d’activité, il est nécessaire de créer un emploi en CDD avec les qualifications d’Adjoint d’Animation au sein de l’Accueil de Loisirs Périscolaire le Naissain.

Mme Elisabeth BARON indique aux élus que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Encadrement des TAP

- Aide à la mise en place des animations de l’Accueil de Loisirs Périscolaires - Accueil et aide administrative de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

Mme le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, à compter du 1er février 2016, pour une durée d’un an (renouvelable une fois) au sein de l’Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP)

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Encadrement des TAP

- Aide à la mise en place des animations de l’Accueil de Loisirs Périscolaires - Accueil et aide administrative de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er février 2016

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité :

- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 17h30 hebdomadaires.

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er février 20166

VI- Personnel Communal : Création d’un Contrat Unique

d’Insertion

Mme le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er Mars 2016.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi et signer tout document relatif à ce contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois. Ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et Pôle Emploi.

La rémunération de ce CUI-CAE est fixée sur la base minimale du SMIC Horaire, pour un temps de travail hebdomadaire de 21h30.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote

au scrutin public et décide à l’unanimité :

- De créer un poste d’Agent Technique Polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi »

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,

- Précise que la durée du travail est fixée à 21h30 par semaine,

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,

- Autorise Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec pôle emploi pour ce recrutement.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er Mars 2016

VII- Personnel Communal : Renouvellement d’un Contrat Unique

d’Insertion

Mme le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, il est proposé de renouveler un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi, à compter du 8 mars 2016 afin de renforcer le service Espaces Verts de la commune.7

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi.

La rémunération de ce CUI-CAE est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, pour un temps de travail hebdomadaire de 21h30.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce renouvellement et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide à l’unanimité :

- De renouveler l’emploi d’Agent Technique Polyvalent au service Espaces Verts de la commune, dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi »

- De renouveler ce contrat pour une durée de 12 mois après renouvellement de la convention par Pôle Emploi,

- De fixer la durée du travail à 21h30 par semaine,

- De fixer sa rémunération sur la base minimale du SMIC horaire,

- D’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec pôle emploi pour ce renouvellement.

La présente délibération prendra effet à compter du 8 Mars 2016

VIII- Mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) pour réaliser les équipements publics du chemin de Maynes à Bouzigues : Définition du périmètre et élaboration d’une convention

Madame le Maire indique à l'Assemblée que le projet urbain partenarial PUP (article L 332- 11-3 du code de l'urbanisme), est un mode de financement des équipements publics, par les constructeurs ou aménageurs.

Ce mode de financement (qui remplace la participation pour voirie et réseaux) a été introduit par l'article 43 de la Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion).

Il s'agit donc d’un nouveau moyen pour la Commune de mettre à la charge des personnes privées le coût des équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains d'assiette de leur projet d'aménagement.

La compétence de signature d'un PUP appartient au Maire de la Commune (article R 332-25- 1 du code de l'urbanisme).8

Suite aux projets de construction des propriétaires des parcelles cadastrées : section AM n°2, section AM n° 3, section AM n°5 et section AM n°225 (non concernée pour l’instant par un projet de construction), situés Chemin de Maynes, sur des terrains en zone 3 NA du POS qui ne bénéficient pas des équipements publics nécessaires, il convient de mettre en place un PUP et d’établir une convention avec chaque propriétaire qui portera sur l'aménagement d’un réseau d’adduction d’eau potable avec poteau incendie, d’un réseau de desserte en électricité, d’une réfection de voirie et d’un réseau d’éclairage public.

La convention PUP portera donc sur l'aménagement d’un réseau d’adduction d’eau potable avec poteau incendie, d’un réseau de desserte en électricité, d’une réfection de voirie et d’un réseau d’éclairage public.

Le plan de situation et le périmètre d’élaboration du PUP sont communiqués aux élus et joints à la délibération.

Madame le Maire précise que la Commune participera financièrement à la réalisation de ces équipements publics.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, vote au scrutin public et décide par 17 voix pour (Danielle ARCHIMBEAU, Elisabeth BARON, Sylvain BLANQUET, Jean-Louis BRUN, Ghislaine COLMAS, Patrick DELCROIX, Virginie FABREGUETTES, Bérénice GONI, Michel PAQUERIAUD, Jean-Christophe PEZERAT, Eliane ROSAY, Stéphanie VALAT, Françoise WALCH) et 2 abstentions (Françoise CHASTEL, Magali DESPLATS).

- D’Autoriser Mme le Maire à lancer l’élaboration de projet de convention de PUP,

- D’Autoriser Mme le Maire à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet,

- D’Autoriser Mme le Maire à signer et à faire signer les conventions PUP.

Les services préfectoraux ne mentionnent pas ce qui aurait changé depuis leur dernière

IX- Groupement de commandes de la CCNBT : Marché de

fournitures scolaires : Modification des lots :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2015-169 du 10 mars 2015, la commune a adhéré au marché de fournitures scolaires du groupement de commandes de la CCNBT.

Considérant le changement d’intitulés des lots 2 et 3 du marché de fournitures scolaires du groupement de commandes de la CCNBT, il convient de modifier la délibération N°2015-169 en date du 10 Mars 2015, et de fixer les montants mini et maxi annuels comme suit :9

Lot(s) Désignation Montant Mini HT Montant maxi HT

1 Fourniture de papeterie spécifique aux

scolaires 1 600,00 € 2 500,00 €

2 Fourniture de matériels de peinture,

de coloriage et de travaux manuels

700,00 € 1 080,00 €

3 Fourniture de petits matériels

pédagogiques et de jeux

500,00 € 770,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, après en avoir délibéré au scrutin public, décide à l’unanimité

De modifier la délibération n°2015-169 et de fixer les montants mini et maxi comme suit :

Lot(s) Désignation Montant Mini HT Montant maxi HT

1 Fourniture de papeterie spécifique aux

scolaires 1 600,00 € 2 500,00 €

2 Fourniture de matériels de peinture,

de coloriage et de travaux manuels

700,00 € 1 080,00 €

3 Fourniture de petits matériels

pédagogiques et de jeux

500,00 € 770,00 €

Décisions de Mme le Maire prises en vertu de l’article L2122-22

du CGCT :

Aucune décision n’a été prise

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme le Maire rappelle aux élus que la réunion publique concernant la présentation et le diagnostic du Plan Local d’Urbanisme aura lieu le mercredi 27 janvier à 18h à l’Espace Fringadelle.

Fin de la séance à 19h10