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Compte-Rendu - 2110 compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2016
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2110 compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ee
Archipel
de vie
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
mardi
19 avril 2016
- A 18:00
L'an
2016
le
dix-neuf
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents
:
M.
D'ETTORE,
M.
FREY,
Mme
RAYNAUD,
Mme
VIBAREL,
Mme
KELLER,
M.
MILLAT,
Mme.
ANTOINE,
M.
CRABA,
Mme.
HOULES,
M.
BENTAJOU,
M.
SAUCEROTTE,
M.
RUIZ,
Mme
GUILHOU,
Mme
MATTIA,
M.
CHAILLOU,
Mme
MOTHES,
M.
GLOMOT,
M.
HUGONNET,
Mme
MAERTEN,
M.
REY,
Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
M.
MUR,
M.
LEBAUBE
Mandants
:
Mandataires
:
M.
BONNAFOUX
M.
HUGONNET
M.
MANGIN
M.
CRABA
Mme
LABATUT
M.
D'ETTORE
M.
THERON
M.FREY
Mme
SALGAS
Mme
MOTHES
Mme
MARTINEZ
M.
GLOMOT
Mme
KERVELLA
Mme
MAERTEN
M.
CASTEL
M.
REY
Mme
TORNARE
M,
MUR
Absents
:
Mme
KEITH
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2016
a été
approuvé
À
L'UNANIMITE
e
M.FREY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
A
L'UNANIMITE
À noter :
-
départ
de
Mme
KERVELLA
à
19h50
avant
le vote
de
la question
N°9,
pouvoir
donné
à
Mme
MAERTEN départ
de
M.
BENTAJOU
à
20h45
avant
le
vote
de
la
question
N°34,
pouvoir
donné
à M.
SAUCEROTTE
1.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2015
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Il arrête également
le compte
de gestion du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
compte
administratif, Compte
Administratif 2015
du
budget
principal de la Ville dont la balance
se résume
ainsi
:
{après
reports)
-50
707,90
€
REALISATION
RESTES
A REALISER
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
29
178 516,41
€
1 333
976,94
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
24 038 663,44
€
47 504,00 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-5 139 852,97
€
-1 286 472,94 €
DEPENSES
64 065 214,64
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
70 440
832,65 €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
6 375
618,01
€
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
1 235
765,04 €
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. il constate
ensuite
un écart de
1,4 ME
entre
les écritures
du Compte
Administratif 2015
et du Compte
de
Gestion
2015
tel que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la Commune,
correspondant
à
l'intégration
de
l'emprunt
ayant
financé
les
travaux
réalisés
sur
le
budget
du
Golf
et
requalifiés
en
aménagement
structurel
de
la Ville
par
opération
non
budgétaire.
L'intégration
de
ces
immobilisations
sera opérée
par le Comptable
en 2016.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS :
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26 POUR
- 5 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M. MUR
- 1 ABSTENTION
: M. LEBAUBE
e
DE
PROCEDER
à l'élection de son
président de séance.
+ __ DE
PROCEDER
au vote du Compte
administratif 2015
par nature,
au niveau
du chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
principal
de
la ville, de
la façon
suivante
:
À - Section
d'investissement
:
1- DEPENSES : Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
| Résultat d'investissement
reporté
8459
47525€]
8 459
475,25 €
cp.
Bâtiment
(amélioration) APB01
840
000,00
€!|
686
262,37
€
n° Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
Op.
| Voirie Réseaux
APV12
1490
000,00 €|
1 456 641,06 €
n°12 Op.
{Logistique et matériel
APO13
515
000,00
€
451
293,43
€
n°13 Op.
|Réseau
éclairage
public APREO4
806
000,00 €
766 800,00 €
n°14 Op.
|Moyens
Informatiques
API
14
260
000,00
€
232
956,54
€
n°15 Op.
Route
de
Rochelongue
APV26
44 000,00 €
42 684,42
€
n°26 Op.
|Espaces
publics
centre
port APV27
71
000,00
€
70
953,70
€
n°27 Op.
|Front de mer Grau
d'Agde APV31
35 000,00
€
30 863,35 €
n°31 Op.
{Cœur de Ville APT32
49 000,00 €
30 410,84
€
n°32 Op.
|Accessibilité APBV34
300
000,00 €
150 330,17 €
n°34 Op.
|Passage
à niveau
APV36
100
000,00
€
n°36 Op.
{Parking de l'Agenouillade APV37
1650 000,00
€
149 999,75
€
n°37 Op.
Entrée
du Cap
d'Agde APV38
372
000,00
€
361
643,50
€
n°38 Op.
|Centre
aquatique
APB49
382
353,00
€
382
353,00
€
n°49 43
| Transfert
de
Subventions
39
910,00
€
39 909,28
€
46
| Emprunts
et dettes
assimilées
12267
588,00€|
7576
064,48€
20
[Immobilisations
incorporelles
673
867,28 €
275 840,49 €|
237
642,93
€
204
| Subventions
d'équipement
versées
1 059
131,00 €
577 000,00
€|
189
844,00
€
21
[immobilisations corporelles
1584
636,30€|
1165623,25€|
354
189,60
€
23
|Immobilisations
en
cours
4102612,32€}
3464
466,67
€|
552
300,41
€
27
{Autres
immobilisations
financières
2 408
650,00
€|
2 408
054,64
€
‘040
|Op. d'ordre de transfert entre
600
000,00
€
398
900,22 €
section
TOTAL
36 600 223,15 € |
29
178 516,41€|
1 333
976,94
€ 11- RECETTES : Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘001
| Résultat
d'investissement
reporté
7,31€
7,31€
"021
[Virement
de
la
section
4 557
774,99
€
fonctionnement
"024
| Produits
des
cessions
d'immos
4 730
000,00
€
10
|
Dotations,
fonds
divers,
réserves
11311
720,66
€ |
11
671
281,44
€
13
| Subventions
d'investissement
1128
49249€|
1336
090,06€|
47
504,00
€
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
10372227,70€|
5378
448,31€
27
|Autres
immobilisations
financières
2 300
000,00€|
2 300
590,00
€
45
| Comptabilité
distincte
rattachée
138
660
78€
‘040
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
2200
00000€!
3213
595,54
€
sections
TOTAL
36
600
223,15
€ |
24038
663,44€|
47
504,00
€
B —
Section
de
Fonctionnement
:
1-
DÉPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘011
|Charges
à caractère général
12
980
278,20
€
12
386
298,88
€
‘012
|Charges
de
personnel
3302391600€|
32884
336,46
€
‘014
| Atténuations
de
produits
2 133
049,81
€
2 133
049,81
€
"022
[Dépenses
imprévues
100
000,00
€
‘023
|
Virement
à la
section
investissement
4 557
774,99
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
535
458,42
€
11
408
780,19
€
66
Charges
financières
2 249
277,00
€
2 000
007,91
€
67
Charges
exceptionnelles
52
941,00
€
39
145,86
€
‘042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 200
000,00
€
3 213
595,54
€
TOTAL
68
832
695,42
€
64
065
214,64
€
Il -
RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘013
[Atténuations
de
charges
164
000,00
€
258
441,59
€
70
Produits des
sces,
domaine
& ventes
3 929
915,00
€
3 920
739,26
€
73
Impôts
et
taxes
48
793
306,00€|
48
940
697,00
€
74
Dotations
et
participations
13
394
844,42
€
13
533
567,51
€ 75
Autres produits de gestion courante
1 765
504,00 €
1911
460,18
€
76
Produits financiers
45 000,00 €
28 617,01
€
77
Produits exceptionnels
140
126,00
€
1 448
419,88
€
"042
|Op. d'ordre de transfert entre sections
600
000,00
€
398
900,22
€
TOTAL
68832695,42€|
70 440 832,65 €
°__
CONSTATER
un écart de
1,4 ME entre les écritures du Compte
Administratif 2015 et du Compte
de
Gestion
2015
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
Commune,
correspondant
à l'intégration
de
l'emprunt
ayant
financé
les travaux
réatisés sur le budget
du
Golf
et requalifiés
en
aménagement
structurel
de
la Ville
par opération
non
budgétaire.
L'intégration
de ces immobilisations
sera opérée
par le Comptable
en 2016.
+ __ ARRETER
le Compte
de
Gestion
2015.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
& COMPTE
DE
GESTION
2015
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
En
application
de l'article L 2121-31
du code
général
des
collectivités territoriales (CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête le compte
administratif qui lui est annuellement
présenté
par le Maire.
Il arrête également
le compte
de gestion
du comptable
public.
Monsieur
Gilles D'ETTORE,
Maire,
devant quitter la séance
au moment
du vote du compte
administratif,
conformément
à l'article L 2121-14
du CGCT,
il appartient au conseil
d'élire son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Compte
Administratif 2015 du
budget
annexe
de
l'EAU
dont la balance
se résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
668 243,68
€
9 605,58
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
662
722,66
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-5 521,02 €
9 605,58
€
DEPENSES
1.354
345,18 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1419
826,46 €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
65 481,28 €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
59 960,26 €
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
50 354,68 €
(après
reports)
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. Il constate
ensuite
que
le Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
de
l'EAU
est en
concordance
avec
le Compte
de gestion
établi par Monsieur
le Receveur
Municipal,
comptable
de la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
-
5 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M. MUR
- 1
ABSTENTION
: M. LEBAUBE
+
__DE PROCEDER
à l'élection de son
président de séance.
+ __ DE
PROGEDER
au
vote du
Compte
administratif 2015
par nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« EAU
», de
la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement :
1- DEPENSES : Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘001
| Résultat
d'investissement
reporté
19
772,23
€
79
772,23
€
16
|Emprunis
et dettes
assimilées
59 733,00 €
47 986,61
€
23
|immobilisations en cours
775 074,07
€
463
321,11
€
9 605,58
€
‘040
|Op. d'ordre de transfert entre
10 250,00 €
9 163,79
€
section
‘041
|Opérations
patrimoniales
70 070,00 €
67 999,94
€
TOTAL
994
899,30
€|
668
243,68
€
9 605,58 €
11 - RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘021
|Virement de la section
24 546,00 €
0,00 €
fonctionnement
10
| Dotations,
fonds divers,
réserves
71
976,30 €
11
976,30 €
46
|Emprunt
547 347,00€]
250
000,00
€
27
| Autres
immobilisations
financières
70 070,00
€
67 999,94
€
‘040
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
210
890,00
€
204
746,48
€
sections
"041
| Opérations
patrimoniales
70
070,00
€
67
999,94
€
TOTAL
994
899,30
€|
662
722,66 €
B - Section
de
Fonctionnement
:
1- DÉPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
{Charges
de gestion
courante
70
100,00
€
66 388,86
€
‘012
[Charges
de personnel
171
360,00
€
157
943,02
€ 65
Autres
charges
de
gestion
courante
917
010,00
€
890
083,39
€
66
Charges
financières
41
344,00
€
35
183,43
€
‘023
|Virement
à la
section
investissement
24
546,00
€
0,00
€
‘042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
210
890,00
€
204
746,48
€
TOTAL
1435
250,00
€
1354
345,18
€
1
RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
70
Produits
de
gestion
courante
1 200
000,00
€
1197
514,02
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
225
000,00
€
213
148,65
€
‘042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
10
260,00
€
9 163,79
€
TOTAL
1 435
250,00
€
1 419
826,46
€
*__
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2015
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
commune,
et
arrêter
le
Compte
de
Gestion
2015.
3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2015
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
il arrête
également
le compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la séance
au
moment
du
vote
du compte
administratif,
conformément
à l'article L 2121-14
du CGCT,
il appartient au conseil d'élire son
président de séance
pour
l'examen
et le vote du compte
administratif.
Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
A REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2611
881,62€
51
369,35 €
RECETTES
INVESTISSEMENT
2 001
758,30 €
20 000,00 €
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-610
123,32
€
-31
369,35 €
DEPENSES
2 350
677,50 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
3 133 333,97 €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
782
656,47
€
FONCTIONNEMENT RESULTAT
DE
CLOTURE
172 533,15
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
(après
reports)
141
163,80
€
Conformément
à l'article L 1612-12
du CGCT,
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. I constate
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
est
en
concordance
avec
le Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune. Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26 POUR
- 5 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M. MUR
- 1 ABSTENTION
: M,
LEBAUBE
+ __ DE
PROCEDER à l'élection
de son
président de séance
+
DE
PROCEDER
eu
vote du
Compte
administratif 2015
par nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« Assainissement
»,
de
la
façon
suivante:
A - Section
d'investissement
:
1- DEPENSES
:
Compte
|INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
001
Résultat d'investissement
reporté
| 192
108,07
€
192
108,07
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 065
000,00
€
1 025
969,75
€
20
Immobilisations
incorporelles
159 785,40 €
31
661,13 €
10 104,00
€
23
Immobilisations
en cours
1 673 950,23 €
1018026,02€
141
265,35€
"040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre | 175 000,00 €
174 455,63 €
section
041
Opérations
patrimoniales
273 878,00
€
169 671,02 €
TOTAL
3 539 721,70
€
2611881,62€
|51 369,35 €
1} - RECETTES
:
Compte
[INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
"021
Virement
de
la
section
|1 203
146,00 €
0,00 €
fonctionnement
10
Dotations,
fonds divers,
réserves
|
643,70 €
643,70
€
13
Subventions
d'investissement
69 940,00 €
2771248€
20 000,00 €
16
Emprunt
830
516,00
€
750 000,00 €
27
Autres
immobilisations
financières
|273 878,00 €
169 671,02
€ 040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
|887 720,00 €
884
060,08
€
sections
041
Opérations
patrimoniales
273 878,00 €
169 671,02
€
TOTAL
3 539
721,70
€
2001758,30€
|20 000,00
€
B - Section
de Fonctionnement
:
1-
DÉPENSES
:
Compte
|TITUEE
PREVU
REALISE
011
Charges
de gestion courante
144
000,00 €
140
161,43 €
"012
Charges
de personnel
200 796,00
€
198
235,78 €
65
Autres charges
de gestion
courante
31
020,00 €
30 570,07 €
66
Charges
financières
647 000,00
€
620
821,14
€
67
Charges
exceptionnelles
10 000,00 €
8 335,00 €
68
Dotations
aux provisions
468
494,00
€
468 494,00
€
‘023
Virement
à la section
investissement
1 203
146,00 €
0,00 €
‘042
Op.
d'ordre de transfert entre sections
887
720,00
€
884
060,08
€
TOTAL
3 592
176,00 €
2 350
677,50
€
11
RECETTES :
Compte
|TITULE
PREVU
REALISE
70
Produits de gestion
courante
1 451
000,00 €
1 162
244,03 €
74
Subvention
d'exploitation
500 000,00 €
779
198,75
€
75
Autres
produits de gestion
courante
49 000,00 €
48 614,40 €
77
Produits exceptionnels
1417
176,00
€
968 821,16 €
‘042
Op.
d'ordre de transfert entre section
175 000,00 €
174 455,63 €
TOTAL
3 592
176,00
€
3 133
333,97
€
*__
CONSTATER
que
les écritures sont conformes
au compte
de gestion 2015
tel que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la commune,
et arrêter
le Compte
de
Gestion
2015.
4.
COMPTE
ADMINISTRATIF
& COMPTE
DE
GESTION
2015
BUDGET
ANNEXE
DU
GOLF
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire.
Il arrête également
le compte
de gestion
du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à l'article L 2121-14
du CGCT,
il appartient au conseil d'élire son
président de séance
pour
l'examen
et le vote du compte
administratif. Compte
Administratif 2015 du
budget
annexe
du
GOLF
dont la balance
se résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
372
082,43
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
264 616,69
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-107 465,74 €
(après
reports)
DEPENSES
1 428
882,65 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES
1 595
097,69 €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
166 215,04 €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
58 749,30
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
58 749,30
€
Conformément
à l'article L 1612-12
du
CGCT,
le rapporteur
présente
les réalisations
annuelles
Chapitre
par Chapitre. Il constate
ensuite
un écart de
1,4 ME entre
les écritures du
Compte
Administratif 2015
et du Compte
de
Gestion
2015
tel que
présenté
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
la Commune,
correspondant
à
l'emprunt transféré au budget
principal en 2015 par opération
non
budgétaire,
pour les travaux
requalifiés
en
aménagement
structurel
de
la Ville.
Le
transfert
de
ces
immobilisations
sera
opéré
par
le Comptable
en
2016.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26 POUR
- 5 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M,
MUR
- 1 ABSTENTION
: M. LEBAUBE
+
DE
PROCEDER
à l'élection de son
président de séance.
+ __ DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2015
par nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote formel
sur chacun
des chapitres,
du
budget
annexe
« GOLF
», de la façon
suivante :
A-
Section
d'investissement
:
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
16
|Emprunts et dettes
assimilées
280 200,00 €
265 277,14
€
21
Immobilisations
corporelles
187 694,70 €
71
859,67
€
23
[Immobilisations en cours
290
000,00 €
34 945,62 €
TOTAL
757
894,70
€
372
082,43
€ 11- RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
‘001
|Résultat
d'investissement
reporté
5 140,72
€
5 140,72
€
"021
|
Virement
de
la
section
fonctionnement
52
502,00
€
0,00€
10
|Dotations,
fonds
divers,
réserves
3 975,97
€
3 975,97
€
16
[Empruntis
et
dettes
assimilées
440
776,01
€
0,00
€
‘040
{| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
255
500,00
€
255
500,00
€
TOTAL
757
894,70
€
264
616,69
€
B -
Section
de
Fonctionnement
:
1-
DÉPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"011
|Charges
à caractère
général
636
690,00
€ |
484
683,45
€
‘012
|Charges
de
personnel
646026,00€|
622
115,36€
‘023
|
Virement
à la
section
d'investissement
52
502,00
€
0,00€
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
3 250,00
€
3 245,00
€
66
Charges
financières
89
032,00
€
63
338,84
€
‘042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
255
500,00
€
255
500,00
€
TOTAL
1683
000,00
€|
1 428
882,65
€
1-
RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
"013
|Atténuations
de
charges
50
000,00
€
36
161,30
€
70
|Produits
des
services
1594
000,00€
|
1 516
653,00
€
74
|Dotations
et
participations
39
000,00
€
38
063,09
€
77
|Produits
exceptionnels
0,00
€
4 220,30
€
TOTAL
4683
000,00
€|
1 595
097,69
€
*__
CONSTATER
un écart
de
1,4
ME
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2015
et
du
Compte
de
Gestion
2015
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
Commune,
correspondant
à l'emprunt
transféré
au
budget
principal
en
2015
par
opération
non
budgétaire,
pour
les
travaux
requalifiés
en
aménagement
structurel
de
la
Ville.
Le
transfert
de
ces
immobilisations
sera
opéré
par
le
Comptabie
en
2016.
+
__ARRETER
le Compte
de Gestion
2015.
5,
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2015
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ILE
DES
LOISIRS
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire. Il arrête également
le compte
de gestion
du comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant quitter la séance
au moment
du vote du compte
administratif,
conformément
à l'article L 2121-14
du CGCT,
il appartient au conseil d'élire son
président de séance
pour
l'examen
et le vote
du
compte
administratif.
Compte
Administratif 2015
du
budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
» dont la balance
se résume
ainsi
:
(après
reports)
REALISATION
RESTES
A REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
177 454,64
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
177 454,64
€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
0,00 €
DEPENSES
148
841,21
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
148 841,21
€
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
0,00 €
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
0,00 €
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
0,00 €
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
le rapporteur
présente
les
réalisations
annuelles
Chapitre
par
Chapitre.
Il constate
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
»
est
en
concordance
avec
le Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune. Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
- 5 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR-
1 ABSTENTION
: M. LEBAUBE
e
DE
PROCEDER
à l'élection de son
président de séance.
+
DE
PROCEDER
au vote du Compte
administratif 2015
par nature,
au niveau
du chapitre,
sans
vote formel
sur chacun
des
chapitres,
du
budget
annexe
« ILE
DES
LOISIRS
», de la façon
suivante
:
A - Section
d'investissement :
1- DEPENSES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
69
300,00
€
67
999,96
€ ‘040
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
180
498,00
€
109
454,68
€
section
TOTAL
249
798,00
€
177
454,64
€
0,00
€
1}
RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
249
798,00
€
177
454,64
€
TOTAL
249
798,00
€
177
454,64
€
0,00
€
B - Section
de
Fonctionnement :
1- DEPENSES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘011
[Charges
à caractère
général
140 500,00 €
70 068,15 €
66
Charges
financières
39 998,00 €
39 386,53 €
‘043
|Op.d'ordre
interne à sect”fonctionnement
39 998,00 €
39 386,53 €
TOTAL
220
496,00
€
148 841,21
€
Il- RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘042
| Op.
d'ordre de transfert entre sections
180 498,00
€
109 454,68
€
‘043
|Op.d'ordre interne à sect”fonctionnement
39 998,00 €
39 386,53 €
TOTAL
220
496,00
€
148 841,21
€
+
CONSTATER
que
les
écritures sont
conformes
au
compte
de
gestion
2015
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
commune,
et
arrêter
le
Compte
de
Gestion
2015,
6.
COMPTE
ADMINISTRATIF
&
COMPTE
DE
GESTION
2015
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
adrninistratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Il arrête
également
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Monsieur
Gilles
D'ETTORE,
Maire,
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
CGCT,
il appartient
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
compte
administratif.
Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
dont
la
balance
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
À
REALISER DEPENSES
INVESTISSEMENT
91
499,21
€
21
492,88
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
34
836,76
€
0,00€
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-56
662,45
€
-21
492,88
€
DÉPENSES
1 896
271,73
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2 148
997,94
€
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
252
726,21
€
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
196
063,76
€
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
174
570,88
€
{après
reports)
Conformément
à l'article
L 1612-12
du
CGCT,
le
rapporteur
présente
les
réalisations
annuelles
Chapitre
par
Chapitre.
Il constate
ensuite
que
le
Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
du
CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
comptable
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
- 5
CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
- 1
ABSTENTION
:M.
LEBAUBE
+
DE
PROCEDER
à l'élection
de
son
président
de
séance.
+
DE
PROCEDER
au
vote
du
Compte
administratif
2015
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des chapitres,
du
budget
annexe
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
»,
de
la
façon
suivante
:
À - Section
d'investissement :
1- DÉPENSES : Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
"001
| Résultat
d'investissement
reporté
10
991,85
€
10 991,85
€
21
Immobilisations
corporelles
102
717,57
€
80
507,36
€|
2149288€
TOTAL
113 709,42 €
91
499,21
€]
2149288€
Î-
RECETTES
:
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
‘021
{Virement
de
la section
77
500,00
€
fonctionnement
10
|Dotations,
fonds
divers,
réserves
19
709,42
€
18 757,32
€ "040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16 500,00 €
16 079,44
€
TOTAL
113 709,42 €
34 836,76 €
B - Section
de
Fonctionnement :
1- DEPENSES : Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘011
{Charges
à caractère
général
882
100,00 €
795 298,71
€
‘012
Charges
de personnel
1 089
080,00
€
1 009 950,58
€
65
Autres charges de gestion
courante
5 960,00
€
5 795,00
€
67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
€
3 667,00 €
68
Dotations
aux provisions
65 500,00 €
65 481,00 €
‘023
{Virement de la section
fonctionnement
77 500,00
€
"042
|Op. d'ordre de transfert entre sections
16 500,00
€
16 079,44
€
TOTAL
2 140
640,00
€
1 896 271,73 €
Il
RECETTES
:
Compte
TITULE
PREVU
REALISE
‘002
[Excédent de fonctionnement
reporté
95 716,61
€
95 716,61
€
‘013
|Atténuations de charges
5 000,00 €
24 693,28
€
70
Produits des services
4 085
500,00 €
1 069
238,95 €
74
Dotations
et participations
914 423,39
€
914
260,08 €
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
427471€
77
Produits exceptionnels
0,00 €
814,31
€
78
Reprises
s/amort.
et provisions
40 000,00 €
40 000,00 €
TOTAL
2 140
640,00
€
2 148
997,94 €
<__
CONSTATER
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
de
gestion
2015
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
commune,
et
arrêter
le
Compte
de
Gestion
2015.
7.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
CAP
D'AGDE
En
application
de
l'Article
L
2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
budgets
annuels
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde.
Lors
de
sa
réunion
du
25
mars
2016,
le
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
a
approuvé
à
l'Unanimité
les
résultats
des
Comptes
Administratifs
2015
concernant
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
:Accueil
/ Place
de
marché
/ Promotion
/ Développement
touristique des
territoires
/
Boutique
: 1)
BUDGET
PRINCIPAL
Prévu
Réalisé
Dépenses
d'investissement
(dont
résultat
reporté
N-1)
79
309,53
€
69
016,33
€
Recettes
d'investissement
79
309,53
€
69
050,21
€
Résultat
d'investissement
33,88
€
Dépenses
de
fonctionnement
3211
792,44
€
3108
071,11
€
Receites de fonctionnement
(dont
résultat reporté
N-1)
3 211
792,44
€
3 159
870,20 €
Résultat de fonctionnement
51
799,09 €
Résultat
global
de
clôture
51
832,97 €
2)
BUDGET
ANNEXE
: Accueil
/ Place
de
marché
/ Promotion
/ Développement
touristique
des
territoires
/ Boutique
Prévu
Réalisé
Dépenses
de fonctionnement
104
384,37 €
97 838,82
€
Recettes
de fonctionnement
104 384,37
€
97 838,82 €
Résultat de Fonctionnement
0,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
:29
POUR
- 5
CONTRE
Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
+
APPROUVER
le
Compte
Administratif
2015,
budget
général
et
budget
annexe,
dans
les
conditions
susvisées.
8.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
CAP
D'AGDE
En
application
de
l'Article
L 2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les budgets
et les
comptes
de l'Office de Tourisme
du
Cap
d'Agde
sont soumis
à l'approbation
du Conseil
Municipal.
Lors
de
sa
réunion
du
25
mars
2016,
le
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
a
approuvé
à
l'Unanimité
le
Budget
Primitif
2016.
Le
Budget
Primitif de l'exercice 2016
de l'Office de Tourisme
s'établit de
la façon
suivante
:
+
Budget
principal
+
Budget
annexe
1) Budget
principal 2016
Office de Tourisme
du Cap
d'Agde
À) FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
1 378
883,95
€
012
|Charges de personnel
1 561
206,25
€
65
Autres
charges
de gestion
courante
81
010,77
€
67
Charges
exceptionnelles
41
850,00 € 042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
74
047,12
€
TOTAL
DÉPENSES
3 136
997,09
€
002
|Excédent
reporté
51
799,09
€
013
|Aïtténuation
de
charges
2 000,00
€
70
Ventes
de
produits,
marchandises,
prestations
de
service
81
000,00
€
74
Subvention
d'exploitation
1 093
139,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 874
469,00
€
17
Produits
exceptionneis
34
590,00
€
TOTAL
RECETTES
3 136
997,09
€
B)
INVESTISSEMENT 20
immobilisations
incorporelles
9 120,00
€
21
Immobilisations
corporelles
66
661,00
€
TOTAL
DÉPENSES
75
781,00
€
001
Excédent
reporté
33,88
€
27
Autres
immobilisations
financières
1 700,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
74
047,12
€
TOTAL
RECETTES
75
781,00
€
2)
Budget
annexe
2016
Accueil,
Réservation,
Développement
touristique
des
territoires,
Promotion,
Boutique
FONCTIONNEMENT
011
{Charges
à caractère
général
19
412,00
€
012
|Charges
de
personnel
76
998,77
€
TOTAL
DEPENSES
96
410,77
€
70
Ventes
de
produits,
prestations
de
services,
marchandises
16
300,00
€
74
Subventions
d'exploitation
80
110,77
€
TOTAL
RECETTES
96
410,77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
-
5 CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
M.
GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
° __
D'APPROUVER
le
Budget
Primitif
2016,
budget
général
et
budget
annexe,
dans
les
conditions
susvisées. 9.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2016
Cette
délibération
a pour
objet
de
procéder
au
vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
versées
aux
associations
locales.
Quelques
subventions
pourront
être
proposées,
au
conseil
municipal,
ultérieurement. ll est
précisé
que
toutes
les
associations
faisant
l'objet
de
la
présente
répartition
ont
produit,
à l'appui
de
leur
demande,
notamment
un
budget
prévisionnel,
un
projet
d'activités
et
un bilan
de
l'exercice
écoulé.
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
: Associations
Montant
€
SPORTS
CERCLE
NAUTIQUE
DES
PECHEURS
CAP
276
AGATHOIS LES
TETES
BRULEES
276
ELAN
PETANQUEUR
AGATHOIS
736
SORAC
108
TOTAL
SPORTS
1 396
COMITE
DES
ŒUVRES SOCIALES
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
- Budget
Ville
148717
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
- Budget
Eau
915
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
— Budget
1140
assainissement COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
- Budget
Golf
3 604
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
- Budget
Centre
5 793
aquatique TOTAL
COS
160
169
Îlest également
proposé
d'attribuer une
subvention
pour une
action
aux associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
Objet
Montant
€
COMPAGNIE
LES
OBJETS
Spectacle
musical
et dansé
« Rushes
»
7 360
TROUÛVES
été 2016
JAZZINADE
15ème édition de
« La Nuit du Jazz
» au
9 500
Château
Laurens
le 2 juillet
2016
AGAPE
Organisation
de trois concerts
en juillet, à
21
620
l'automne
et en décembre
2016
AGDE
HANDBALL
Tournoi
de Sandball
au
Mail de
2 000
Rochelongue
les 18 et 19 juin 2016 COMHA
Organisation
Agde
au fil du temps
« Les
visiteurs du temps
passé
» au centre-ville
7 360
d'Agde
les 9 et 10 juillet 2016
TOTAL
47 840
°
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
*__D'attribuer
une
subvention
aux
associations
locales
désignées
ci-dessus,
pour
un montant
total
de
209
405
euros.
+
De
préciser
que
les dépenses
seront
imputées
sur
les crédits,
ouverts
à cet effet
au
chapitre
65
sur les différents
budgets
de
la ville.
10.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
VILLE
La Ville d'Agde
est signataire
d'une
convention
cadre
pour
la politique de
la Ville, le cœur
de
ville étant
identifié comme
quartier prioritaire.
De
manière
transitoire pour 2016,
un
appel
à projets a été lancé
vis-à-vis des
associations
susceptibles
de
proposer
des
actions
sur
les
thématiques
prioritaires
identifiées
(cohésion
sociale,
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain, développement
économique
et emploi).
Dans
ce
cadre
et
après
analyse
conjointe
des
dossiers
avec
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
il vous est proposé
d'attribuer les financements
suivants
respectivement
répartis par piliers
thématiques
:
PILIER
COHESION
SOCIALE
Association
Action
…
Montant proposé en €
Léo
Lagrange
Soutien
à la parentalité
400
Les
petits
Cité débrouillarde
— La
science
en
bas
1 000
débrouilfards
de chez
toi
Planning
familial
Programme
de prévention
santé et lutte
1 000
contre
les inégalités de genre
Tout simplement
Ateliers créatifs enfants
500
ensemble Tout simplement
Sorties culturelles femmes
1 000
ensemble Compagnie
Les
Qui
veut jouer
dans
un film ?
500
Objets Trouvés Music
Factory
Atelier de lutherie et wok"n
roll
700
L'imagineïre
Atelier permanent
du patrimoine
1 000
maritime
et fluvial
Tout simplement
Animation
et fonctionnement
du
Conseil
1000
ensemble
Citoyen PILIER
COHESION
SOCIALE
Association
Action
Montant
proposé
en €
ADIAV
Aide
aux victimes et prévention
de la
3 000
délinquance
CDAD
Consultations juridiques
à la MJD
2 000
Léo
Lagrange
Écrivain juridique
500
Léo
Lagrange
Surendettement
900
TOTAL
13 500
PILIER
CADRE
DE
VIE /:RENOUVELLEMENT
URBAIN
Association
Action
Montant proposé en €
Compagnons
Espace
Ressources
Habitat
1 000
bâtisseurs ADIL
Renforcement
des
permanences
500
d'information
logement
TOTAL
1500
PILIER
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
/ EMPLOI
Association
Action
_
|
Montantproposéen€
Léo
Lagrange
FLI
1 000
Cours
Jules Verne
Installation de la structure et mise en
10 000
place action
responsable
de projet en
Tourisme
d'Affaires
TOTAL
11
000
… DISPOSITIF VILLE- VIE VACANCES
-
Association
Action
…
_
Montant proposé en €
Association
CLJ
Centre
de loisirs jeunes
Police
Nationale
12 000
ACPA
Athlez vous
bien en centre ville d'Agde
1 000
TOTAL
13
000
Ilest
donc
proposé
d'allouer
ce
jour,
39 000
euros
de
subventions
pour
des
actions,
aux
différentes
associations
dans
le cadre
de
la convention
de
la politique
de
la ville. Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
e _ D'attribuer une
subvention
aux associations
désignées
ci-dessus,
+
De
préciser que
les dépenses,
pour un montant
de 39 000 euros
seront imputées
sur les crédits
ouverts
à cet effet au chapitre 65 du budget de la Ville.
11.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MISE
À
JOUR
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
La
Commune
d'Agde
compte
environ
25
000
habitants
permanents.
Le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
finalisé
en
2010
a débouché
sur
un
programme
de
travaux qui a rapidement
été
mis en
œuvre
avec
notamment
un
important
programme
de
renouvellement
de
réseaux
couplé
aux
extensions
afin
d'améliorer
et
fiabiliser
le fonctionnement
du
système
d'eau
potable sur l'ensemble
de la commune
d'Agde.
Compte-tenu
de l'évolution de son
urbanisation,
la commune
souhaite
aujourd'hui
revoir ce document.
À ce titre, une consultation
de bureau
d’études
a été réalisée.
Le montant
prévisionnel est estimé
à 20 000 EHT.
La ville d'Agde
sollicite le plus large partenariat financier de l'Agence
de
l'Eau sur ce projet.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
«De
solliciter les aides de
l'agence de l'eau sur ce projet.
+
D'autoriser Monsieur
le Maire ou son Adjoint délégué
à signer toutes
les pièces se rapportant à
ce dossier.
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- LIRE
EN
SHORT
(LA
GRANDE
FÊTE
DU
LIVRE
POUR
LA
JEUNESSE
Souhaitée
par le ministre
de
la Culture
et de
la Communication,
la deuxième
édition
de "Lire en
short" :
La
grande
fête du
livre de
la jeunesse,
se tiendra
du
20
au
31
juillet 2016
sur tout le territoire.
Elle est
organisée
par le Centre
National du
Livre et relayée
par la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles.
Promouvoir
la lecture
auprès
des jeunes
est l'ambition
première
de
Lire en
Short.
Transmettre
le plaisir
de
lire est
au
cœur
des
actions
mises
en
œuvre
pendant
cette
manifestation
nationale,
populaire
et
festive. Les événements
régionaux sont référencés,
labellisées et soutenus
financièrement
par le CNL.
Forte
de
son
expérience
avec
la sixième
édition
de
"Lire
à la plage"
au
mail
de
Rochelongue,
la Ville
d'Agde
sollicite
une
aide
financière
à
hauteur
de
10
360
€ pour
la mise
en
place
de
diverses
actions
menées
en
collaboration
avec
les
partenaires
locaux
en
direction
du jeune
public
: théâtre
Kamishibatï,
ateliers
"Allons jouer
à lire à la plage",
les contes
de
l'été, Le
temps
des
parents,
l'Art en
short,
1,2,3...
Copains. L'attribution
de
la subvention
de
la part du
CN
est subordonnée
à un
conventionnement
qui
labellise
l'opération
et formalise
le partenariat entre
les deux
collectivités.
Aussi,
il convient
de
solliciter
la
subvention
pour
la
mise
en
place
des
actions
et
d'autoriser
le
conventionnement
avec
le Centre
Nationale
du
Livre.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
e
De
solliciter la subvention
du
Centre
National
du
Livre
pour
les diverses
actions
menées
dans
le
cadre
de
l'opération
Lire
en
Short +
D'autoriser le conventionnement
avec
le Centre
National
du
Livre
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
correspondantes
et
signer
tous
les
documents
y afférents.
13.
DEMANDE
DE
DECHARGE
DE
RESPONSABILITE
DU
REGISSEUR
DES
REGIES
DE
RECETTES
ET
D'AVANCE
DU
CENTRE
AQUATIQUE
« ESPACE
AQUATIQUE
» ET
« ESPACE
BALNEATHERAPIE
»
Conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
codificatrice
n°06-031-ABM
du
21
avril
2006,
les
régisseurs
de
receties
nommés
par
arrêté
du
Maire
sont
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils ont reçus,
ainsi
que de l'exactitude des décomptes
de
liquidation qu'ils ont effectués.
Dans
ce
cadre,
le
déficit
sur
une
régie,
constaté
par
le
comptable
public
dans
un
procès-verbal
de
vérification,
engendre
l'établissement
d'un
ordre
de
versement
émis
par
l'ordonnateur
à
l'encontre
du
régisseur. Si le déficit est intervenu
à la suite de circonstances de force majeure,
indépendantes
de la responsabilité
du régisseur,
le régisseur a la possibilité de déposer
une demande
de décharge
en responsabilité auprès
du Trésorier Payeur
Général
du
Département.
Le cas échéant,
si les circonstances
de force
majeure
ne
sont
pas
réunies,
une
demande
de
remise
gracieuse
peut
également
être sollicitée.
À l'issue de la procédure,
soit le régisseur est mis en débet
: il a alors l'obligation de rembourser
les fonds
sur ses
deniers
personnels,
soit la décharge
en
responsabilité
est accordée
et le déficit est à la charge
du
budget de la ville.
Pour l'instruction
de ces dossiers,
l'assemblée
délibérante
est tenue
de donner
son
avis sur les demandes
de décharge
en
responsabilité ou
remise
gracieuse.
Dans
ce cadre,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
les demandes
de
décharge
en
responsabilité sollicitées par le régisseur des régies de recette et d'avance
du centre aquatique
« espace
aquatique
» et « espace
balnéothérapie
» à
la suite du vol intervenu dans
les locaux du centre aquatique
dans
la nuit du 27 au 28 mars
2016
pour un montant
total de 4 570 € dont 2 321
€ sur la régie aquatique
et 2 249
€ sur
la régie
balnéothérapie,
conformément
aux
termes
du
procès-verbal
de
dépôt
de
plainte
enregistré
le 29
mars
2016
au
commissariat
de
police
d'Agde
et au
procès-verbal
de
vérification
des
régies
effectué
par le Receveur
Municipal.
Il'est précisé
que
ce
déficit est
intervenu
indépendamment
de
la bonne
volonté
du
régisseur
qui
exerce
ses fonctions consciencieusement
et au sujet duquel
aucune
faute ni négligence
n’est à relever.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
e
D'émettre
un
avis
favorable
sur
les
demandes
de
décharge
en
responsabilité
sollicitées
par
le
régisseur des régies de recettes et d'avance
« espace
aquatique
» et « espace
balnéothérapie
»
du
centre
aquatique
de
l'Archipel
pour
un
montant
total
de
4570
€
dont
2321
€
sur
la
régie
aquatique
et 2249
€ sur
la régie
balnéothérapie
à la suite
du
vol
intervenu
dans
les
locaux
des
régies
le 28
mars
2016.
14.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
STATION
POUR
LE
CAP
D'AGDE
Depuis
quinze
ans une
politique d'aménagement
du territoire a été engagée
par la Commune,
avec
pour
objectif la montée
en gamme
de notre destination. L'accroissement
de notre offre hôtelière de qualité,
la valorisation
environnementale
de notre
patrimoine
au
travers
d'une
urbanisation
mañtrisée,
la
modernisation
et
la
création
de
nouvelles
infrastructures
publiques
sont les piliers du dynamisme
touristique de notre ville.
Aussi,
dans
la
continuité
de
la
création
de
l'Archipel,
de
la
modernisation
et
la
réhabilitation
des
infrastructures portuaires, de la requalification
du Quai Jean
Miquel
avec
la création de l'Esplanade
Jean
Racine et enfin, de l'extension du Golfet la création de la passerelle au-dessus de la RD 612,
lacommune
qui
a considérablement
embelli
l'image
et l'attractivité de
l'offre de
tourisme
du
Cap
d'Agde
se
propose
de
repenser son
cœur de station du
Cap
d'Agde.
Le
carrefour
de
la bulle d'Accueil,
siège
de
l'Office du
tourisme
qui constitue
un véritable
nœud
routier
d'une conception
désuête
connote
l'entrée de la station de manière
très routière.
Pour cela,
la Ville mène
un projet permettant
une lecture modernisée
des espaces
urbains du centre port.
Les
principaux objectifs affichés
dans
la réalisation de ce nouveau
projet d'aménagement
sont
:
+
de moderniser
et sécuriser les infrastructures
routières
en entrant au Cap
d'Agde.
+
de relocaliser l'entrée de la station dans
un espace
à très forte visibilité qui favorisera le tourisme,
le commerce
l'habitat et les loisirs.
<
d'y
construire
des
équipements
structurants
nouveaux
(Casino,
salle
de
spectacle
à capacité
augmentée,
centre de congrès
et de séminaires).
+
de créer une
structure
hôtelière
haut de gamme.
<__de
créer une
offre de stationnement
supplémentaire
(près de 300
places)
*
de
créer
des
liaisons
piétonnes
et
cyclistes
favorisant
l'éco-tourisme
au
travers
de
liaisons
sécurisées
avec
les centres
d'intérêt
sportifs,
culturels
commerciaux
et touristiques
à proximité
immédiate
que
sont
le
musée
d'archéologie
sous-marine
-
Musée
de
l'Éphèbe,
le
Centre
intemational
de
tennis,
le quartier de
Saint
Martin
et le Centre
Port.
Le coût global de cet aménagement
est évalué
à 33 500 000 € H.T
répartis comme
suit :
<
Travaux
de reconditionnement
des
infrastructures
routières
: 8 000
000
HT
+
Travaux
d'aménagement
du nouvel
espace
urbain
avec équipements
publics
: 25 500
000€
HT
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
<
De solliciter le plus large partenariat financier possible
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou son
adjoint délégué
à signer tous les documents
se rapportant
à cette affaire.
15.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ANTICIPATION
FONCIÈRE
SUR
LE
SECTEUR
DE
MALFATO,
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
FONCIER
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HÉRAULT
MÉDITERRANÉE
Dans
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvé
le 16
février
2016,
la commune
d'Agde
a identifié
le
secteur
de
Malfato
comme
la
principale
zone
d'extension
urbaine
à
vocation
résidentielle.
Ce
secteur
d'environ
50
Ha
se situe en
entrée
ouest de la station du
Cap
d'Agde,
entre
la route de
Rochelongue
et
le Golf,
tel que
délimité
sur le plan
annexé
à la présente
délibération.
Le
PLU
prévoit que
l'aménagement
de cette zone
devra
faire l'objet d’une opération
d'ensemble
dans
le
respect des
principes généraux
suivants
:
+
La prise en compte
de la Loi Littoral
°__
L'intégration
de ce nouveau
quartier dans
le tissu de la station du Cap
d'Agde
<
La production
de 850
logements
environ
dont 35%
touristiques.
Par
lettre du
29
décembre
2015,
Monsieur
le Maire
d'Agde
a souhaité
l’appui
de
l'EPFLR
pour,
d'une
part,
participer à la mise
en œuvre
d'une
ingénierie
de projet sur le secteur et au lancement
d'une étude de
dureté
foncière
sur
ce
même
secteur
et,
d'autre
part,
procéder
aux
premières
acquisitions
par
anticipation en fonction des opportunités
pouvant
se présenter.
Par ailleurs, dans
la convention
cadre du 22 février 2013 et son
avenant du
15 juin 2015,
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
(CAHM)
et l'Établissement
Public
Foncier
Languedoc
Roussillon
(EPFLR)
ont
également
identifié
le secteur
de
Malfato
comme
site susceptible
de
pouvoir
accueillir de
l'habitat à vocation
sociale en application
du
Plan
Local
de l'Habitat Intercommunal
(PLHI).
Dès
lors, l'EPFLR
propose
à la Mairie
d'Agde
et à la CAHM
la signature
d’une convention
d'anticipation
foncière
telle qu'annexée
à la délibération.
Par cette
convention,
l'EPFLR
s'engage
à :
+
faire bénéficier la commune
d'Agde
de ses compétences
en
matière
d'ingénierie de projet,
*
acquérir
par anticipation
les biens
présentant
un
intérêt pour
le projet d'aménagement
en
cours
de
définition,
+
réaliser
si
nécessaire
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
biens
acquis
et
les
études
s'y
rattachant.
Par cette
convention,
la commune
d'Agde
s'engage
à :
+
réaliser
une
étude
de
dureté
foncière
sur le site,
+
réaliser en partenariat avec l'EPFLR
les premières études
nécessaires à la définition des besoins
liés au
projet d'aménagement,
+
conduire
ou
à impulser
les démarches
relatives
à la modification
éventuelle
des
documents
de
planification
et/ou d'urbanisme.
Par cette convention,
la CAHM
s'engage
à :
<
exercer
sa compétence
en
matière
d'habitat,
notamment
en
ce qui concerne
la programmation,
la production
et le financement
de
logements
locatifs sociaux,
°
apporter
son
appui
technique
en
matière
d'urbanisme
pour
les
éventuelles
modifications
à
apporter
au PLU
et à la délivrance
des
autorisations d'urbanisme,
<__
mobiliser les bailleurs sociaux.
Les
principes
d'acquisition
et de
vente
des
terrains
ou
immeubles
sont
:
+
L'acquisition
par
l'EPFLR
pourra
se
faire,
soit
à
l'amiable,
soit
par
délégation
du
droit
de
préemption
ou du droit de
priorité de la collectivité,
soit, le cas échéant,
par voie d'expropriation
selon
les modalités
prévues
par la convention
annexée,
+
Le
prix de
cession
des
biens
par l'EPFLR
correspondra
à un
prix de
revient actualisé
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
annexée
(frais de notaire, de géomètre,
etc.)
+
La vente se fera en priorité à la commune
d'Agde
ou le cas échéant
au titulaire de la concession
d'aménagement
(aménageur),
ou encore
au bailleur social qu'elle aura désigné
à cet effet
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de cinq
ans
durant
laquelle
l'EPFLR
mobilisera
2 000
000
€
pour les acquisitions foncières sur ce secteur. La
mise
en
œuvre
de
cette convention
sera
menée
en
étroite collaboration
entre
les parties.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 32
POUR -
2 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M, GRIMAL
e
D'APPROUVER
le projet de convention
‘anticipation foncière
tripartite entre la commune
d'AGDE,
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
et l'Établissement
Public
Foncier
Languedoc
Roussillon
sur le secteur de
Malfato,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le fer Adjoint au Maire à signer ladite convention
et tous les documents
afférents
à celle-ci. +
DE
DONNER
tout pouvoir à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
des dispositions
relatives
à ladite
convention.
16.
INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DÉMOLIR
Suite
à l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
le 16 Février dernier,
i convient
de
mettre
à jour
les obligations
réglementaires
prévues
par le Code
de l'Urbanisme
relatives au
permis
de démolir
sur la
commune
d'Agde.
En effet, les démolitions
sur le patrimoine
bâti ne sont pas
systématiquement
soumises
à permis
de
démolir.
L'article
R.421-27
du
Code
de
l'Urbanisme
stipule
que
« doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
les travaux
ayant
pour objet de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout ou
partie
d'une
construction
située
dans
une
commune
ou
une
partie
de
commune
où
le conseil
municipal
a décidé
d'instituer le permis
de démolir ».
Dans
le document
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
arrêté
par le Conseil
Municipal
du
30 Juin
dernier,
l'annexe
5.4
mentionne
un
périmètre
provisoire
d'application
du
permis
de
démolir
conformément
aux
articles
R.421-27
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui devra
être validé
par délibération
du
Conseil
Municipal. Afin
d'avoir
une
bonne
connaissance
du
patrimoine
bâti,
de
l'évolution
du
nombre
de
logements
et
notamment
de ceux faisant l'objet d'une démolition,
et de suivre les transformations
du tissu urbain
de la
commune,
il convient
d'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
tout
le territoire
de
la commune
d'Agde
et
d'inscrire cette obligation en annexe
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Agde.
Considérant
ces éléments,
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITE
e
D'INSTAURER
le
permis
de
démolir
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
conformément
aux
dispositions de l’article R.421-27
du Code
de
l'Urbanisme.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à mettre
à jour en
conséquence
les annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à l'article R.153-18
du Code
de l'Urbanisme.
17.
SOUMISSION
À DÉCLARATION
PRÉALABLE
DES CLÔTURES
La
réalisation
de
clôture
n'est
pas
systématiquement
soumise
à déclaration
préalable
par
le Code
de
l'urbanisme.
L'article R.421-12
du
Code
de
l'Urbanisme
stipule que
« Doit être précédée
d'une
déclaration
préalable
l'édification
d'une
clôture
située
(...) dans
une
commune
ou
partie de
commune
où
le conseil
municipal
ou
l'organe
délibérant de
l'établissement
public de coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
a décidé
de
soumettre
les clôtures
à déclaration
».
La
clôture
est
un
élément
constitutif
majeur
du
paysage
et de
la qualité
de
l'image
et des
ambiances
urbaines.
il est de l'intérêt de la commune
de s'assurer en amont
du respect des
règles
inscrites au Plan
Local
d'Urbanisme
relatives
aux
clôtures,
afin
d'inciter
à
leur
respect
et
de
minimiser
les
situations
contentieuses, À ce titre, il convient
de soumettre
l'édification
de clôtures
à déciaration
préalable
sur tout le territoire de
la commune
d'Agde.
Considérant
ces éléments,
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
e
De
SOUMETTRE
à déclaration
préalable
l'édification et la modification
de clôtures,
conformément
aux dispositions de l'article R.421-12
du Code
de l'Urbanisme.
e _ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à mettre
à jour en
conséquence
les annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à l'article R.153-18
du Code
de l'Urbanisme.
18.
PROTOCOLE
DE
PREFIGURATION
« NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOVATION
URBAINE
» : AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
AU
MAIRE
D'AGDE En date du 17 juillet 2015, monsieur le Préfet de
l'Hérault, Délégué
territorial de l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine)
a
informé
par
courrier
monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
que
le centre-ville
d'Agde
a été
retenu
sur la base
du
périmètre
définit
par
le
Commissariat
Générai
à
l'Égalité
des
Territoires
(CGET),
parmi
la
liste
régionale
des
quartiers de la Politique de la Ville au
titre du Programme
Régional
de Rénovation
Urbaine.
Dès
lors,
la Communauté
d'agglomération
en
partenariat
avec
la ville
d'Agde
et avec
l'assistance
du
Cabinet
URBANIS
a établi un
rapport de
présentation
du
Projet
Local
de
Rénovation
Urbaine
du
centre
ancien
d'Agde
(quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la
Ville}
constituant
la
phase
d'élaboration
du
protocole
de préfiguration
devant être signé
avec
l'État.
À l'issue de la présentation
du rapport en Comité de pilotage du 9 mars dernier, en présence
de monsieur
le sous-préfet
et
des
partenaires
institutionnels,
les
partenaires
seront
amenés
à
signer
le
protocole
officiel
dans
les
semaines
à venir
avec
pour
objectif d'obtenir
50
%
de
subvention
de
l'ANRU
pour
la
réalisation
d'études
urbaines
complémentaires
ainsi que
le financement
de
l’équipe
d'ingénierie
dédiée
et de signer une convention
pluriannuelle de renouvellement
urbain
avec
le Préfet,
délégué
territorial de
l'ANRU
d'ici 12 mois environ
et permettant
ainsi d'obtenir des subventions
pour la rénovation
urbaine
du
centre-ville d'Agde. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
Maire
d'Agde
à
signer
le
protocole de préfiguration de renouvellement
urbain à intervenir dans
le cadre du
« Nouveau
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
» avec
monsieur
le Préfet
de
l'Hérault
et monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
courant du 2ème trimestre
2016.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
Représentant à signer le Protocole
de Préfiguration de
Renouvellement
Urbain
avec
monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
délégué
Territorial
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
et
monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
19.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
KT
0005
ET
0006
-
LIEU-DIT
« MALVEZY
»
-
SCI
LA
RAVIEGE
La
SCI
de
la
RAVIEGE
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
KT
n°0005
et
0006,
d'une
superficie
respective
de
632
m°
et 5710
m°,
situées
au
lieu-dit « Malvezy
» en
zone
N du
PLU.
Ces
parcelles
servent
de
voirie et sont
ouvertes
à la circulation
publique
depuis
plus
de
trente
ans.
La
présence
du collège
Notre
Dame
et l'ouverture
prochaine
d'une école
élémentaire
va alimenter
d'autant
plus la fréquentation
de cette voie.
Afin
de
désengorger
la circulation
de
cette
zone,
très dense
à certaines
heures,
la Commune
souhaite
acquérir
ces
parcelles
et les intégrer dans
le Domaine
Public communal.
Après
évaluation
par
les
services
de
France
Domaine,
un
accord
avec
le
propriétaire
a
été
trouvé
permettant
à la Commune
d'acquérir ces
parcelles
moyennant
le paiement
d'un prix de 50 736 €.
Les frais d'acte et autres
accessoires
seront à la charge
de
la Commune
conformément
aux dispositions
de
l'article 1593
du
Code
civil.
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE:
+
D’acquérir
les parcelles
cadastrées
section
KT
numéros
0005
et 0006,
moyennant
le paiement
d'un prix de 50736
€ au profit de la SCI
LA
RAVIEGE,
+
De solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT, e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
20.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
IN 0234-
RUE
DES
CONSCRITS
- SA
HLM
DOMICIL
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
12 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
l'élargissement
de
la
rue des Conscrits,
la Commune
doit acquérir la parcelle cadastrée
section
IN numéro
0234.
En
accord
avec le propriétaire,
la Société Anonyme
HLM
Domicil
représentée
par Monsieur
VERDALLE,
cette acquisition
interviendra
en contrepartie du report des droits à bâtir sur la parcelle
IN n°0230.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
e
D’acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
la
parcelle
cadastrée
section
IN
numéro
0234,
+
De
solliciter le bénéfice
des
dispositions de l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article R.2241-7
du
CGCT,
<
__D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
er
adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
21.
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
À EXTRAIRE
DE
LA PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
MS
N°0165
- CHEMIN
DES
CAMARINES
- INDIVISION
CASELLES
FAURE
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
96
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
(élargissement
à 8
mètres
du chemin
des
Camarines),
la Commune
doit acquérir une emprise
d'environ
31
m? à extraire de
la parcelle cadastrée
section
MS
numéro
0165.
En
accord
avec
l'indivision
CASELLES
FAURE,
cette
acquisition
interviendra
en
contrepartie
du
report
des droits à bâtir sur le restant de leur parcelle. Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
e _ D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
de 31
m? à extraire de
la parcelle
cadastrée
section
MS
numéro
0165,
«
De
soiliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2241-7
du
CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
22.
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
À
EXTRAIRE
DE
LA
PARCELLE
KS
0089
-
CHEMIN
D'AGDE
AU
MONT
SAINT-LOUP
- M. ET
MME
THEVENARD
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
25
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
l'élargissement
du
chemin
d'Agde
au
mont
Saint-Loup,
la Commune
doit
acquérir
une
emprise
d'environ
102
m?
à extraire
de la parcelle cadastrée
section
KS
numéro
0089.
En
accord
avec
les propriétaires,
M. et Mme
THEVENARD,
cette acquisition
interviendra en contrepartie
du
report des droits à bâtir sur le restant de leur parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE:
+
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
102
m°
à extraire
de
la
parcelle cadastrée
section
KS
numéro
0089,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions
de l'articie
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le
rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application des dispositions de l’article R.2241-7
du CGCT,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
fer adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition. 23.
ACQUISITION
D'UNE
EMPRISE
À EXTRAIRE
DE
LA PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
MK
N°0150
- IMPASSE
DE
LA
ROCAILLE-
MME
MAURY
Dans
le
cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
83
du
Plan
Local
d'Urbanisme(PLU),
la
Commune
doit
acquérir une emprise d'environ
13 m? à extraire de la parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0150
située
impasse
de la Rocaille.
En
accord
avec
la propriétaire,
Madame
MAURY,
cette acquisition
interviendra en contrepartie du report
des droits à bâtir sur le restant de sa parcelle. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
D'acquérir
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
l'emprise
d'environ
13
m?
à extraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
MK
numéro
0150,
De
solliciter le bénéfice
des
dispositions de l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte
de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en application
des dispositions de l'article R.2241-7
du
CGCT,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
{er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
24.
ACQUISITION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
DÉPENDANCES
DE
LA
RÉSIDENCE
L'HIBISCUS
-
RUE
FRANÇOIS
MOURARET
- AST
PROMOTION
En
accord
avec
le
groupe
AST
Promotion
et
après
réception
des
travaux
sans
réserve,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
par
délibération
n°25
du
25/09/2014
d'intégrer,
au
domaine
public
communal,
plusieurs parcelles cadastrées
section
LN, servant de voirie et d'espaces
verts de la résidence
l'Hibiscus.
Or,
le périmètre
envisagé
initialement doit être modifié
en
raison
de
la privatisation
de
quelques
places
de stationnement.
Aussi,
la liste des parcelles que
la Commune
doit acquérir est modifiée
comme
suit :
Section
Numéro
Surface
LN
546
36 m°
LN
547
26 m°
EN
548
3 m?
EN
549
39 m°
EN
560
3 m°
EN
551
13m?
EN
562
8 m°
EN
556
22
m?
EN
567
194
m°
EN
559
2420
m?
EN
560
14m
LN
561
24 m?
LN
562
20 m°
LN
568
17m Section
Numéro
Surface
EN
631
17 m?
LN
634
88 m°
TOTAL
GENERAL
2966
m°
Par
la suite,
la Commune
peut
procéder
au
classement
de
celte
voirie et de
ses
dépendances
dans
le
domaine
public communal
routier selon
les dispositions de
l'article L 141-3
du
code
de
la Voirie
routière
qui
dispense
d'enquête
préalable,
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte aux fonctions
de desserte
ou de circulation
assurées
par la voie.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 29 POUR
-
5 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M. MUR
+
D'acquérir
à titre gratuit
les voies
et les dépendances
décrites
ci-dessus,
*
De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
«
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges
et hypothèques
en
application
des
dispositions
de
l’article R.2241-7
du
CGCT,
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1€ adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition,
+
De
classer cette voie et ses dépendances
dans
le domaine
public communal
routier.
25,
CESSION
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
NK
N°0397
— CHEMIN
DE
JANIN
— HELYXIR
GROUPE
La Commune
d'Agde
est propriétaire de la parcelle cadastrée
section
NK
n°0397,
d'une contenance
de
8971
m°, située chemin
de Janin, en zone
UD2
du
PLU.
Suite
au
déplacement
du
stade
de
rugby
et à la cession
pour
le nouveau
Pôle
Emploi,
une
réflexion
sur
la
valorisation
de
cette
parcelle
a
fait
ressortir
plusieurs
caractéristiques
dont
la
proximité
avec
des
équipements
de santé
et des
commerces
ainsi que
sa situation
au sein d'un quartier résidentiel.
Aussi,
après organisation
d'un appel à projet, la Commune
d'Agde
a retenu par délibérations du 23 février
et du
30 juin
2015,
la SAS
SENIOR
GROUPE
qui
a proposé
un
prix d'achat
de
2
100
000
€
pour
la
réalisation
d'une
résidence
service de type senior.
Toutefois, cette vente n'a pu être menée
à son
terme en raison du défaut d'obtention du prêt bancaire
par
la SAS
SENIOR
GROUPE,
condition
suspensive
prévue
dans
le compromis
de vente.
Par conséquent,
la parcelle
cadastrée
section
NK
n°0397
a été
remise
en
vente
et plusieurs
offres
ont
été déposées
:
+
HELYXIR
GROUPE
offre un prix de
1 900
000 € pour la réalisation d'une
résidence
sénior,
+
OCEANIS
PROMOTION
IMMOBILIÈRE
offre
un
prix
de
1 200
000
€
pour
un
projet
de
112
logements
collectifs
et
de
8
villas
mitoyennes,
dans
un
environnement
qualitatif,
entouré
d'espaces
verts,
e
SOCOTRAP
offre
un
prix de
1 700
000
€ pour
une
résidence
de
76
logements
sur
plusieurs
bâtiments
+
KAUFMAN
& BROAD
offre un prix de 1 250 000 € pour un projet mixte avec une résidence
sénior
gérée,
des
logements
libres d'accession
à la propriété
et des
logements
locatifs,
L'offre de HELYXIR
GROUPE
apparaît comme
étant la mieux disante
par conséquent,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la cession
de
la parcelle
cadastrée
section
NK
n°0397
au
profit
de
HELYXIR
GROUPE,
ou de toute autre société créée
spécialement
à cet effet par HELYXIR
GROUP, moyennant
le
paiement
d'un
prix
de
4 950
000,00
€
net
vendeur
et d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
1er
adjoint à signer tous les actes
se rapportant
à cette cession.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
À LA
MAJORITE
: 29 POUR
: 5 CONTRE :
Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M. MUR
+
De
céder
la parcelle
cadastrée
section
NK
n°0397
au
profit
de
HELYXIR
GROUPE,
ou
toute
autre
société
créée
à cet effet par
HELYXIR
GROUPE,
moyennant
le paiement
d'un
prix de
1
900
000
€ net vendeur,
°
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1° adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession,
26.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
NC
0116 - ROUTE
DE
ROCHELONGUE
- MM.
ROUX
La
Commune
d'Agde
est propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
NC
n°0116,
d'une
superficie
de
3345
m°, située
route de
Rochelongue,
en zone
NL1
du PLU,
M. et Mme
ROUX
ont sollicité la Commune
pour en faire l'acquisition
afin d'y cultiver des oliviers.
Par conséquent
et après évaluation
par les services de France
Domaine,
la Commune a
la possibilité de
céder cette parcelle
à M. et Mme
ROUX,
moyennant
le paiement
d'un
prix de 20 070€,
soit 6 €/m2.
Les frais d’acte seront à la charge
de l'acquéreur,
conformément
à l'article 1593
du code
civil.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 32
POUR -
2 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL
+
De
céder
la parcelle
NC
n°0116
au
profit de M. et Mme
ROUX
moyennant
le paiement
d'un
prix
de 20 070 €,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
19
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession.
27.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
HB
0126 - LIEU-DIT
« LA
VERDISSE
» - M. JOUVE
La
Commune
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
HB
numéro
0126,
d'une
surface
de
10 277
m?,
située
au
lieu-dit “La
Verdisse”,
en
zone
A du
PLU
et en
zone
naturelle
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI).
M.
JOUVE,
propriétaires
des
parcelles
voisines
cadastrées
section
HB
numéros
0117
et 0122,
situées
en
zone
As3
du
PLU,
souhaite
développer
un projet de
parc
à bateaux
et propose
d'acquérir
la parcelle
communale. Après
évaluation
par
les services
de
France
Domaine,
un
accord
a été trouvé
pour
réaliser
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
HB
numéro
0126,
au
profit
de
M.
JOUVE,
ou
de
toute
autre
société
s'y
substituant dans
laquelle lui ou des membres
de sa famille détiendraient la majorité des parts, moyennant
le paiement
d'un
prix de 20 000 € net vendeur,
s'appliquant
:
+
Au
paiement
d'une
indemnité
de
10 000
€, au
titre du
foncier,
e
Au
paiement
d’une
indemnité
de
10 000
€, au
titre de
la présence
d'un
mazet
avec
forage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 29
POUR -
5 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
e
De
céder
la parcelle cadastrée
section
HB
numéro
0126
au profit de M. JOUVE,
ou de toute
autre
société
s'y substituant
dans
laquelle
lui ou
des
membres
de
sa famille
détiendraient
la
majorité des parts,
moyennant
le paiement
d'un
prix de 20 000 € net vendeur,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
{er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
vente.
28.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
NC
0030 - CHEMIN
DE
LA
CAUSSE
- M, ET MME
REYNAUDO La
Commune
d'Agde
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
NC
n°0030,
d'une
superficie
de
2476
m°,
située
chemin
de
la Causse,
en
zone
NL
du
PEU.
M. et Mme
Reynaudo,
propriétaires des parcelles voisines cadastrées section NC
n° 0036 et 0039 situées
route
de
Rochelongue,
sollicitent la Commune
afin d'agrandir
leur exploitation
commerciale"
Fleuriland"
en
y implantant
un verger.
Par conséquent
et après évaluation
par les services de France
Domaine,
la Commune a
la possibilité de
céder
cette
parcelle
à M.et
Mme
REYNAUDO
moyennant
le paiement
d'un
prix de
15 000€
soit environ
6E/m2. Les
frais d'acte seront à la charge
de l'acquéreur,
conformément
à l'article 1593
du code
civil.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
29
POUR
-
5 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
+
De
céder
la parcelle
NC
n°0030
au
profit de
M.
et Mme
REYNAUDO
moyennant
le paiement
d'un
prix de
15
000
€,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1°
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession.
29.
ÉCHANGE
COMMUNE
/ M.
DEJEAN
- PARTIE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
MR
0090/
PARCELLE
MR
0443-
LIAISON
CHEMINS
DES
CAMARINES
ET
DU
PÈRE
MAUREL
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°99
du
PLU
(jonction
entre
le chemin
des
Camarines
et le
chemin
du
Père
Maurel),
la Commune
doit acquérir la parcelle cadastrée
section
MR
numéro
0443 d'une
superficie
de
22m°,
appartenant
à M.
DEJEAN.
En
accord
avec
Monsieur
DEJEAN,
cette acquisition interviendra dans
le cadre d'un échange
sans
soulte
portant
sur les biens
suivants
:
«
Cession
par
Monsieur
DEJEAN
de
la
parcelle
cadastrée
section
MR
numéro
0443
d'une
superficie de 22m,
+
Cession
par la Commune
d'une emprise
de 22 m° à extraire de la parcelle cadastrée
section
MR
n°0090,
De
plus,
la Commune
prendra
à sa charge
les travaux
de
déplacement
des
clôtures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
D'échanger
sans
soulte
une
emprise
de
22
m° à extraire de
la parcelle
communale
cadastrée
section
MR
n°0090
contre
la parcelle
cadastrée
section
MR
n°0443
appartenant
à M
DEJEAN
dans
les conditions énoncées
ci-dessus,
+
De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l’article
1042
du Code
Général
des
Impôts,
+
De
dispenser
le cas
échéant
le rédacteur
de
l'acte de
procéder
aux
formalités
de
purge
des
privilèges et hypothèques
en
application
des dispositions
de l’article R.2241-7
du CGCT,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cet
échange.
30.
ÉCHANGE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
LR
0013
AVEC
LES
PARCELLES
COMMUNALES
LR
0045
ET
0054
-
ROUTE
DE
ROCHELONGUE
-
CTS
BARRACHON
/
COMMUNE
Dans
le
cadre
de
l'élargissement
de
la
route
de
Rochelongue,
le
Conseil
Municipal
a
validé,
par
délibération
n°31
du
19/12/2012,
l'échange
avec
soulte
entre
un
terrain
communal
et une
emprise
à
extraire
de
la parcelle
cadastrée
section
LR
numéro
0013,
appartenant
à l'indivision
BARRACHON. Par
la suite,
à l'occasion
de
la rédaction
de
l'acte
authentique,
il est
apparu
que
la surface
annoncée
initialement,
pour
ce qui concerne
le terrain
communal,
est erronée.
Ilest
par conséquent
nécessaire
de
rectifier cette
dernière
en
précisant
que
l'échange
portera
sur
les
parcelles
suivantes:
+
cession
par l'indivision BARRACHON
d'une emprise de 419
m? à extraire de la parcelle cadastrée
section
LR numéro
0013,
+
cession
par
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
section
LR
numéro
0045
et
0054
d'une
surface
respective de 2500
m° et 266
m°,
Les
autres
modalités
de
l'échange,
énoncées
dans
la
délibération
du
19/12/2012,
sont
inchangées,
notamment
le prix au m? qui déterminera
le montant
de la soulte au profit de la Commune.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
e
De
rectifier la surface échangée
par la Commune,
à savoir 2 766
m° et non
1 366m°,
*
De
confirmer
les
autres
modalités
de
l'échange
telles
qu'elles
ont
été
prévues
dans
la
délibération
n°31
du
19/12/2012,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
opération.
31.
DÉCLASSEMENT
ET
CESSION
D'UN
PASSAGE
RUE
DES
JUSTES-
MME
MONTIBELLER
ET
M. ET
MME
ILARIO
La Commune
d'Agde
est propriétaire
d'un
passage
communal,
d'une
superficie
d'environ
48
m,
située
rue des Justes. Madame
MONTIBELLER
ainsi que
Monsieur et Madame
ILARIO,
propriétaires des parcelles
mitoyennes
cadastrées
section
NN
n°0228
et 0230,
ont sollicité la Commune
pour en faire l'acquisition,
afin de faire
cesser
les incivilités et nuisances
qui s'y déroulent.
Ce
passage,
est d'ores et déjà muré
côté
allée
René
Franques
et n'assure
ni une
fonction
de circulation
publique
ni une
fonction
de desserte,
mais dont l'entretien
incombe
aujourd'hui
à la Commune.
La consultation des différents concessionnaires
en janvier 2012 fait
ressortir une servitude pour le réseau
d'assainissement. Aussi,
le déclassement
de
cette
parcelle,
sans
enquête
publique,
et sa
cession
au
profit
de
Madame
MONTIBELLER
et Monsieur et Madame
ILARIO
(les autres riverains n'étant pas intéressés)
peuvent être
envisagés. Après
évaluation
par les services
de
France
Domaine,
un accord
a été trouvé
pour céder cette
parcelle
moyennant
le paiement
d'un prix de
110€/m°.
Les
demandeurs
supporteront
en
outre,
les frais d'acte et de géomètre,
conformément
aux dispositions
de l'article
1593
du code
civil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
e
De
déclasser
du domaine
public communal
l'emprise décrite ci-dessus,
e
De
céder,
avec
la constitution
d'une
servitude
de
réseau,
le
passage
communal
situé
entre
la
rue des Justes et l'allée René
Franques,
au profit de Mme
MONTIBELLER
et M. et Mme
ILARIO,
pour moitié chacun,
moyennant
le paiement
d'un
prix de
110 €/m?,
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession. 32.
DÉCLASSEMENT
ET
CESSION
D'UNE
EMPRISE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
RUE
DU
RÊVE
- M.
SANCHEZ
Monsieur
SANCHEZ
François
est
devenu
récemment
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
KW
numéro
0255,
d'une
surface
de
1 015
m°?,
pour
y construire
une
habitation.
Cette
parcelle,
dont
l'accès
se
fait
depuis
la
rue
du
Rêve,
se
situe
en
surplomb
de
ladite
rue.
Elle
jouxte
la
voie
publique
par
un
talus
qui
finit
de
manière
rectiligne,
dans
le
prolongement
des
alignements
des
autres
parcelles
voisines.
Pour
autant,
d'un
point
de
vue
cadastral,
cette
parcelle
n'est,
aujourd'hui,
pas
rectiligne
et
présente
un
retrait
en
forme
de triangle
par
rapport
à la
rue du
Rêve.
Monsieur
SANCHEZ,
qui
envisage
de
clôturer
sa
propriété,
souhaiterait
acquérir
l'emprise
du
domaine
public
(39
m°}
lui
permettant
de
respecter
le
même
alignement
que
ses
voisins.
|| fait
par
ailleurs
valoir
que,
selon
les
recherches
du
géomètre,
la
limite
d'origine
était
rectiligne.
Après
recherches
par
les
services
municipaux,
il a
pu être établi
que
la
parcelle
cadastrée
section
KW
numéro
0255
provient,
après
plusieurs
divisions
cadastrales,
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
1440.
Or
cette
dernière
présente
une
limite
de
propriété
rectiligne
avec
les
parcelles
voisines
et
aucune
des
divisions
successives
n'est
à l'origine
du
décroché
constaté
à ce
jour.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
erreur
du
plan
cadastral,
il est
proposé
de
céder,
à titre
de
régularisation,
cette
emprise
au
profit
de
M.
SANCHEZ
au
prix
de
10
€/m.
Cette
emprise,
dépendance
du
domaine
public
routier
communal,
n'assure
pas
de
fonction
liée
à
la
circulation
des
véhicules
ou
des
piétons
et
ne
permet
que
la
desserte
de
la
propriété
de
l'acquéreur.
Par
conséquent,
son
déclassement
peut
être
envisagé
selon
les
dispositions
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la
Voirie
routière
qui
dispense
d'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
+
De
déclasser
du
domaine
public
routier
communal
de
l'emprise
décrite
ci-dessus,
«De
céder
au
prix
de
10
€/m°
de
ladite
emprise
au
profit
de
M.
SANCHEZ,
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
1er
adjoint
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession.
33,
DÉCLASSEMENT
ET
CESSION
D'UNE
EMPRISE
ISSUE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- RUE
DES
AVELINES-
M.
PONS
La
Commune
est
propriétaire
d’un
délaissé
d'environ
150
m?
situé
rue
des
Avelines.
il dessert
la
propriété
cadastrée
section
LL
numéro
0291
appartenant
à Monsieur
PONS.
Monsieur
PONS
utilise
cette
emprise
de
manière
privative.
Il souhaite
en
faire
l'acquisition
afin
de
régulariser
cette
situation
de
fait.
MM.
MAS
et
PEYTOUR,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
LL
n°0290
qui
jouxte
le
délaissé
sollicité,
sont
favorables
à son
acquisition
par
M.
PONS.
Cette
emprise,
dépendance
du
domaine
public
routier
communal,
n'a
aucune
fonction
liée
à la
circulation
publique.
Elle
n'assure
ni la
circulation
des
véhicules
ou
des
piétons
ni la
desserte
de
propriétés.
Par
conséquent,
son
déclassement
peut
être
envisagé
selon
les
dispositions
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la
Voirie
routière
qui
dispense
d'enquête
publique.
Enfin,
une
évaluation
par
les
services
de
France
Domaine
a
fixé
la
valeur
vénale
de
ce
délaissé
à
100
€lm?,
considérant
que
M.
PONS
n'utilisera
pas
les
droits
à bâtir
attachés
à ce
dernier.
Le
demandeur
supportera
les
frais
d'acte,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
1593
du
code
civil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e
De
déclasser
du
domaine
public
routier
communal
l'emprise décrite
ci-dessus, ® e 34.
De
céder
au profit de M. PONS
cette emprise,
dans
les conditions
énoncées
ci-avant,
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1er adjoint
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
cession. DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
CESSION
DE
L'IMMEUBLE
COMMUNAL
KX
0136
-
CHEMIN
D'AGDE
AU
MONT
SAINT-LOUP
-
SCI
JMCG
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
LS
0073 - LIEU-DIT
“PLOS”
- M. CLEOPHAS
GRÉGORY
La
Commune a
réalisé
en
2014
un
troisième
stade
de
rugby,
au
sein
du
complexe
sportif
Michel
MILLET,
afin de
pallier la vente
du
terrain du
stade
Navarette.
La
réalisation
de ce
stade
n'a été possible
qu’à
la condition
de
pouvoir
implanter
ce dernier
sur une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
LS
numéro
0073
appartenant
à M.
CLEOPHAS
Grégory,
avec
l'accord
de
ce
dernier.
Il est
nécessaire
de
régulariser
aujourd'hui
cette
occupation
en
permettant
l'acquisition de cette
parcelle
par la Commune
Par ailleurs,
M. CLEOPHAS
Grégory,
par l'intermédiaire
de
la SCI
JMCG,
sollicite la Commune
pour
faire
l'acquisition
de
l'immeuble
communal,
qui
servait
jusqu'à
récemment
de
cuisine
centrale,
pour
réaliser un projet visant à implanter des activités commerciales.
Aussi,
bien
que
ne
pouvant
pas
faire
l'objet d'un
échange
en
raison
d'une
identification
des
parties
différentes,
il est proposé
d'appréhender
ces
deux
ventes
de
manière
solidaire.
Elles
seront
précédées
par la désaffectation du service public de restauration et le déclassement du domaine public de l'immeuble communal,
puis feront l'objet d'actes de vente distincts.
Ainsi,
un accord
a été trouvé
pour :
L'acquisition
par la Commune
de
la parcelle
cadastrée
section
LS
numéro
0073
d’une
surface
de
5 156
n°,
située
au
lieu-dit
« Plos
» en
zone
NI2
du
PLU,
moyennant
le paiement
d’un
prix
total
de 58 000 €, comprenant
:
"Un
montant
de
41
248
€ au
titre du
foncier,
soit 8 €/m?,
"Un
montant
de
16 752 € à titre de dédommagement
pour
l'occupation
de
la parcelle
par le stade de rugby depuis
2014,
L'acquisition par la SCI JMCG
de l'immeuble communal
cadastré section
KX numéro
0136, d'une
surface
de
2855
m°,
comprenant
un
bâtiment
en
plain-pied
d'une
surface
de
606
m2,
situé
chemin
d'Agde
au
Mont
Saint-Loup
en
zone
Uec
du
PLU,
moyennant
le paiement
d'un
prix
de
553 000 €, correspondant
à l'évaluation de France
Domaine.
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 33
POUR
1 ABSTENTION
: Mme
GARRIGUES
35,
De déciasser du domaine
public l'immeuble
communal
cadastré section
KX
numéro
0136,
De
céder
l'immeuble
communal
cadastré
section
KX
numéro
0136
au
profit
de
la
SCI
JMCG
moyennant
le paiement
d'un
prix de
553
000
€ net vendeur,
D'acquérir la parcelle cadastrée section
LS numéro
0073 appartenant
à M. CLEOPHAS
Grégory,
moyennant
le paiement
d'un prix de 58 000 € net vendeur.
De
solliciter le bénéfice
des dispositions de l'article 1042 du CGi
D'autoriser Monsieur le Maire ou son
1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à ces ventes.
RAPPORT
DU
PRÉSIDENT
DE
LA
CAHM
SUR
LA PROPOSITION
DE
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
MUTUALISATION
Plusieurs
textes
législatifs et réglementaires
sont venus
encadrer
la mutualisation
des services
:
La loi de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
(RCT)
du
16 décembre
2010
a donné
un cadre
juridique
au dispositif de la mutualisation
des services.
La
loi
« MAPTAM
»
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
28
janvier
2014
est
venue
ajouter
à ce
cadre
une
incitation
financière
avec
la
création
d'un
coefficient
de
mutualisation
applicable
au
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
versée
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
qui n'a pas
encore
d'application
à ce jour. e
Plus
récemment,
la loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
a
introduit
l'obligation
pour
le
Président
de
l'EPCI
d'établir
un
rapport
sur
la
mutualisation
des
services
à mettre
en
œuvre
sur
la
durée
du
mandat.
Ce
rapport
contient
un
état
des
lieux
et
un
schéma
de
mutualisation
des
services
qui
peut
être
modifié
chaque
année.
Aussi,
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la
loi
et
notamment
l'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
dernier,
le
Président
de
la
CAHM
a présenté
son
rapport
sur
la
mutualisation
des
services
comprenant
le
schéma
initial
pour
la
période
2016-2020
Ce
schéma
initial
s'appuie
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
phase
expérimentale
concluante
visant
à créer
des
services
communs
entre
la
CAHM
et
la
commune
centre
et
intègre,
conformément
à la
loi
NOTRe,
les
transferts
de
compétences
obligatoires
en
anticipant
celui
de
l'eau
et
l'assainissement.
Monsieur
le Président de
la CAHM
a transmis
ce schéma
initial de
mutualisation
des
services
aux
maires
des communes
membres
afin qu'elles délibèrent dans
les trois mois
pour avis, conformément
à la loi.
Selon
l'article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
sera
présenté
chaque
année
au
conseil
communautaire
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou
lors
du
vote
du
budget.
11 appartiendra
ensuite
aux
communes
de
donner
un
avis
sur
les
modifications
apportées
au
document
cadre.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
+ __ De donner
un avis favorable sur la proposition
de schéma
directeur de mutualisation.
36.
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AU
MARCHE
N°
12.081
- TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GOLF
DU
CAP
D'AGDE
: LOT
N° 2
: PLANTATIONS
La Ville d'AGDE
a lancé
le 29 mars
2012
une consultation
relative aux travaux d'extension
du golf du Cap
d'Agde,
qui comportait 5
lots.
Le
marché
n°
12.081
relatif au
lot n° 2 : plantations
a été attribué
pour
un montant
de 46 420,00 € HT
à
la société
P.P.J.
et notifié
le 08
octobre
2012.
Suite
au
dépassement
du
délai
d'exécution
des
travaux,
fixé
contractuellement,
la
ville
d'ÂGDE
a souhaité
appliquer
les
pénalités
de
retard
prévues
dans
le
marché.
Or,
il s'avère
que
la
société
P.P.J.
a contesté
ces
pénalités,
étant
donné
qu'elle
ne
se
considérait
pas
comme
responsable
de
la
totalité
des
retards
du
chantier. Après
rapprochement
des
parties
et
concessions
réciproques,
il a
été
convenu
que
les
retards
dans
l'exécution
des
travaux
étaient
imputables
à la
société
P.P.J.
à hauteur
de 50
%.
À ce
titre, elle
devra
payer
à la ville d'AGDE
une
indemnité
de
3 500,00
€.
Les
termes
de
cet accord
figurent dans
le protocole
transactionnel,
qui vous
est proposé.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
e
D'APPROUVER
le protocole
transactionnel
concernant
le marché
n°
12.081
relatif aux
travaux
d'extension
du
Golf du Cap
d'Agde — Lot n° 2 : plantations,
passé
avec
la société
PPJ
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant
à cette affaire.
37,
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DSP
POUR
LA
GESTION
DES
PORTS
ET
DU
CENTRE
NAUTIQUE
ET
POUR
LA
GESTION
DES
BERGES
DE
L'HÉRAULT La ville d'Agde
a attribué deux
délégations
de service
public (D.S.P),
l'une relative à la gestion
des
ports
du
Cap
d'Agde,
d'Ambonne
et du
centre
nautique
et l'autre
relative
à la gestion
des
berges
de
l'Hérault.
Étant
donné
que
ces
deux
D.S.P.
ont
un
objet
qui
est
techniquement
proche,
et
afin
de
simplifier
et
d'optimiser
l'organisation
municipale,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'élire
une
seule
Commission
de Délégation
de Service
Public
ad hoc, qui sera chargée
de ces deux
D.S.P.
actuelles et à
venir
le
cas
échéant,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. il est précisé
que
cette commission,
présidée
par Monsieur
Le Maire
ou son
représentant,
comprend
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus,
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste,
en
qualité de membres
titulaires et un nombre
égal de suppléants.
Le comptable
de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence
siègent également
à la commission
avec voix consultative,
Il est
rappelé
que
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante doit, préalablement
au vote, fixer les conditions de dépôt des
listes.
ILest donc
proposé
de
procéder
immédiatement
au
dépôt
des
listes
afin
de
pouvoir,
au
cours
de
cette
séance,
élire les nouveaux
membres
de la commission.
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes peuvent
comprendre
moins
de
noms
que
de
sièges
à pourvoir.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
+ __ DE
DEPOSER
immédiatement,
dans
un
premier temps,
les listes des
candidats
à l'élection des
membres
de
la Commission
de
D.S.P.
ad
hoc,
qui sera
chargée
des
D.S.P.
de
gestion
des
ports
du Cap d'Agde, d'Ambonne
et du centre nautique et des D.S.P. de gestion des berges de l'Hérault
actuelles
et à venir
le cas
échéant
;
Liste
À
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Mme
LABATUT
- Mme
SALGAS
- M.
MANGIN
- Mme
ANTOINE
-
Mme
MAERTEN
- Mme
VIBAREL
- M. THERON
- Mme
MOTHES
Liste
B
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M.
MUR
- Mme
GARRIGUES
+
DE
PROCEDER,
dans
un
second
temps,
à
l'élection,
à
bulletins
secrets,
des
membres
de
la
Commission
de
D.S.P,
Monsieur
Le
Maire
étant
Président de
droit.
VOTANTS
34
voix pour la liste À : 28 voix pour la liste B
: 5
Abstention
: 1
A l'issue de
l'élection,
la composition
de
la Commission
de
D.S.P.
ad
hoc,
qui sera
chargée
des
D.S.P.
de
gestion
des
ports
du
Cap
d'Agde,
d'Ambonne
et du
centre
nautique
et des
D.S.P.
de
gestion
des
berges
de
l'Hérault actuelles et à venir le cas échéant,
est la suivante : Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Mme
LABATUT
- Mme
SALGAS
- M.
MANGIN
- Mme
ANTOINE
- Mme
MAERTEN
- Mme
VIBAREL
- M.
THERON
- Mme
MOTHES
- M.
MUR
- Mme
GARRIGUES
38.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DSP
POUR
L'EAU
POTABLE
ET
POUR
L'ASSAINISSEMENT
La
ville
d'Agde
a attribué
deux
délégations
de
service
public
{D.S.P),
l'une
relative
à l'eau
potable
et
l'autre
relative
à l'assainissement.
Étant
donné
que
ces
deux
D.S.P.
ont
un
objet
qui
est
techniquement
proche,
et
afin
de
simplifier
et
d'optimiser
l'organisation
municipale,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
d'élire
une
seule
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
ad
hoc,
qui
sera
chargée
de
ces
deux
D.S.P.
actuelles
et
à
venir
le
cas
échéant,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Îl est
précisé
que
cette
commission,
présidée
par
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
comprend
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus,
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
en
qualité
de
membres
titulaires
et
un
nombre
égal
de
suppléants.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
à la
commission
avec
voix
consultative.
Il est
rappelé
que
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
doit,
préalablement
au
vote,
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Il est
donc
proposé
de
procéder
immédiatement
au
dépôt
des
listes
afin
de
pouvoir,
au
cours
de
cette
séance,
élire
les
nouveaux
membres
de
ia
commission.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
que
de
sièges
à pourvoir,
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
+
DE
DEPOSER
immédiatement,
dans
un
premier
temps,
les
listes
des
candidats
à l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
D.S.P.
ad
hoc,
qui
sera
chargée
des
D.S.P.
eau
potable
et
des
D.$.P.
assainissement
actuelles
et
à venir
le
cas
échéant
:
Liste A Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Mme
LABATUT
- Mme
ANTOINE
- M.
BENTAJOU
- M. SAUCEROTTE
- M. MILLAT
- Mme
GUILHOU
- Mme
SALGAS
- Mme
MARTINEZ
Liste
B
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M. GRIMAL
- M.
MUR
+
DE
PROCEDER,
dans
un
second
temps,
à l'élection,
à bulletins
secrets,
des
membres
de
la
Commission
de
D.S.P,
Monsieur
Le
Maire
étant
Président
de
droit
: VOTANTS
: 34
voix pour la liste À : 28 voix
pour
la liste
B
: 5
Abstention
: 1
A l'issue de
l'élection,
la composition
de
la Commission
de
D.S.P.
ad
hoc,
qui sera
chargée
des
D.S.P.
eau
potable
et des
D.S.P.
assainissement
actuelles
et à venir
le cas
échéant,
est la suivante :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Mme
LABATUT
- Mme
ANTOINE
- M.
BENTAJOU
- M. SAUCEROTTE
- M. MILLAT
- Mme
GUILHOU
- Mme
SALGAS
- Mme
MARTINEZ
- M. GRIMAL
- M. MUR
39,
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
DE
DSP
POUR
LA GESTION
DES
ARÈNES
DU
CAP
D'AGDE
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérante d'élire les membres
de la Commission
de Délégation
de Service
Public ad hoc relative aux D.S.P de gestion des arènes du Cap d'Agde
actuelle et à venir le cas échéant,
conformément
aux dispositions de l'article L 1411-5
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Ilest précisé que cette commission,
présidée
par Monsieur
Le Maire ou son
représentant,
comprend
cinq
membres
du Conseil
Municipal
élus, en son sein à la représentation
proportionnelle
au plus fort reste, en
qualité de membres
titulaires et un
nombre
égal de suppléants.
Le comptable
de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence
siègent également
à la commission
avec voix consultative.
Il est
rappelé
que
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
doit,
préalablement
au
vote,
fixer les conditions
de dépôt
des
listes.
il est donc
proposé
de
procéder
immédiatement
au
dépôt
des
listes
afin de
pouvoir,
au
cours
de
cette
séance,
élire les nouveaux
membres
de la commission,
L'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
listes peuvent
comprendre
moins
de noms
que de sièges
à pourvoir.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
+<__
DE
DEPOSER
immédiatement,
dans
un premier
temps,
les listes des
candidats
à l'élection
des
membres
de
la Commission
de D.S.P
ad
hoc
relative
aux
D.S.P
de gestion
des
arènes
du
Cap
d'Agde
actuelle
et à venir le cas échéant
;
Liste
A
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M.
RUIZ
- Mme
ANTOINE
- Mme
MAERTEN
- Mme
KELLER
- Mme
GUILHOU
- Mme
MOTHES
- M. CRABA
- M.
HUGONNET
Liste
B
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- Mme
SEIWERT
- M,
MUR e
DE
PROCEDER,
dans
un
second
temps,
à l'élection,
à bulletins
secrets,
des
membres
de
la
Commission
de
D.S.P,
Monsieur
Le
Maire
étant
Président
de
droit.
VOTANTS
:34
voix
pour
la
liste
À
:28
voix
pour
la
liste
B :
5
Abstention
:1
A l'issue
de
l'élection,
la
composition
de
la
Commission
de
D.S.P
ad
hoc
relative
aux
D.S.P
de
gestion
des
arènes
du
Cap
d'Agde
actuelle
et
à venir
le
cas
échéant
est
la
suivante
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M. RUIZ
- Mme
ANTOINE
- Mme
MAERTEN
- Mme
KELLER
- Mme
GUILHOU
- Mme
MOTHES
- M. CRABA
- M.
HUGONNET
- Mme
SEIWERT
- M.
MUR
40.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DSP
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
lLest
proposé
à l'Assemblée
délibérante
d'élire
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
ad
hoc
relative
aux
D.S.P
de
gestion
de
la
fourrière
automobile
actuelle
et
à venir
le
cas
échéant,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
lLest
précisé
que
cette
commission,
présidée
par
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
comprend
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus,
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
en
qualité
de
membres
titulaires
et
un
nombre
égal
de
suppléants.
Le
comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
Ministre
chargé
de
la concurrence
siègent
également
à la
commission
avec
voix
consultative.
I est
rappelé
que
conformément
à
l'article
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
doit,
préalablement
au
vote,
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Il est
donc
proposé
de
procéder
immédiatement
au
dépôt
des
listes
afin
de
pouvoir,
au
cours
de
cette
séance,
élire
les
nouveaux
membres
de
la
commission.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
que
de
sièges
à pourvoir.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
*<__DE
DEPOSER
immédiatement,
dans
un premier
temps,
les listes des
candidats
à l'élection des
membres
de
la
Commission
de
D.S.P
ad
hoc
relative
aux
D.S.P
de
gestion
de
la
fourrière
automobile
actuelle et à venir le cas échéant
;
Liste À Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M.
BONNAFOUX
- M. GLOMOT
- Mme
GUILHOU
- Mme
MATTIA
- M. THERON
- Mme
MOTHES
- M. BENTAJOU
- Mme
SALGAS Liste
B
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M. GRIMAL
- M.
MUR
e
DE
PROCEDER,
dans
un
second
temps,
à
l'élection,
à
bulletins
secrets,
des
membres
de
la
Commission
de
D.S.P,
Monsieur
Le
Maire
étant
Président
de
droit.
VOTANTS
: 34
voix pour la liste À : 28 voix pour la liste B : 5 Abstention
: 1
À l'issue de l'élection, la composition
de la Commission
de D.S.P
ad hoc relative aux D.S.P de gestion
de
la fourrière
automobile
actuelle
et à venir
le cas échéant
est la suivante
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M. BONNAFOUX
- M. GLOMOT
- Mme
GUILHOU
- Mme
MATTIA
- M. THERON
- Mme
MOTHES
- M.
BENTAJOU
- Mme
SALGAS
- M. GRIMAL
- M
MUR
41.
CHANTIER
_D'INSERTION
EN
PARTENARIAT
AVEC
LE
PLIE
ET
L'ASSOCIATION
LE
PASSE-MURAILLE
Dans
le cadre
de sa compétence
Insertion
Professionnelle,
et grâce
au
service
intercommunal
du
Plan
Local
pour l'insertion
et l'Emploi
Hérault Méditerranée
(PLIE),
la CAHM
s'inscrit depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
d'insertion
et
développe
des
chantiers
pour
faciliter
le
retour
à
l'activité
professionnelle
de personnes
qui sont en recherche
d'emploi.
La
ville
d'Agde
est
bien
évidemment
partie
prenante
de
ce
dispositif
d'insertion
qui
alterne
formation,
travail et accompagnement
individuel et souhaite
vivement
continuer dans
cette voie.
À
ce
propos,
il est
important
de
souligner
que
c'est
la mobilisation
des
moyens
de
l'État,
du
Conseil
Départemental,
de
l'Europe
et
des
Communes
ou
Communautés
d'Agglomération
qui
permet
la
réalisation
de
ces
chantiers
d'insertion.
Le chantier d'insertion dans
le secteur « Valorisation du Patrimoine
Naturel - Aménagement
Paysager
»,
se déroulera du 01/05/2016
au 31/12/2016.
Le
Comité
Départemental
d'Insertion
par
l'Activité
Économique
étudie
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
avec
un groupe
de
12 personnes
en
CDDI
{Contrat
à Durée
Déterminée
d'insertion)
salariés
de
l'association
Le
Passe-Muraille,
l'opérateur du
chantier
désigné
par le PLIE.
Le chantier
se déroulera
à Agde,
sur les sites de la Promenade,
l'école Albert Camus,
l'église St-André
et le cimetière
; au
Cap
d'Agde,
sur les sites du
Fort
Brescou,
Rochelongue
et du
Quartier
Naturiste
et
enfin
à la Tamarissière.
Les travaux
porteront sur :
+
l'entretien et la dévégétalisation
du
Fort Brescou
et de la plagette
+
la création
de deux jardinières
en basalte sur la Promenade
+
la rehausse
d'un mur d'enceinte
d'une école
avec
pose
d'une
brise vue
°
des
petits travaux d'assainissement
des
murs
d’une église
+
la réfection
des joints des
murs
du cimetière
+
la remise
en état et la pose
de ganivelles sur les plages
de la commune La
ville d'Agde
apportera
ainsi
son
soutien
logistique
en
mettant
à disposition
les matériels
nécessaires
à la conduite
de
l'opération,
fera l'acquisition des
matériaux
essentiels
à la réalisation
de ces
travaux et
prendra
en charge
la
part des
CDDI
{Contrat à Durée
Déterminée
d'Insertion)
non
remboursée
par l'État
ainsi que
les EPI (Équipements
de Protection
Individuelle}, au prorata du temps
de travail effectué sur ce
chantier,
soit 8 mois
au total.
Le
montant
de
ces
frais s'élèveront
pour :
*__
la part des
CDDI
non
remboursée
par
l'État et les EPI,
à environ
11
770
€
«le
prêt de matériel et la fourniture des matériaux à environ 7 860 € (hors ganivelles) puisque cette dépense
fait partie
des
frais
récurrents
inscrits
chaque
année
au
budget
pour
l'entretien
normal
de
toutes
les plages
de
la commune,
soit 20 000 € (ganivelles
et piquets
pour
1 800
mètres
de
linéaires)
Pour
finaliser cette
opération,
une
convention
devra
être signée
entre
la ville d'Agde,
le PLIE
et ladite
association. Le Conseil
Municipal
est donc
appelé
à se prononcer
sur la participation
de la Ville à ce projet afin de :
+
valider l'engagement
financier total de la ville à hauteur de
19 620 €
+
autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout document
s'y rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
°__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à lancer ce projet de chantier d'insertion,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire ou son
représentant
à signer la convention
dès
réception
°
De
PRECISER
que
les dépenses
correspondantes
seront prélevées
sur le budget de la ville.
42,
CONVENTION
AVEC
LES
SERVICES
DE
SECOURS
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
PLAGES
Afin
d'assurer
la surveillance
des
plages
depuis
les douze
postes
de
secours
répartis
sur
le littoral,
la
commune
souhaite
confier
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
le
recrutement
et
la
formation
de
ces
agents
sur la base
d’une
convention
pluriannuelle.
Cette
convention
définit
les
conditions
de
recrutement
et de
rémunération
de
chaque
Sapeur-Pompier
Volontaire
ainsi que
les dispositions financières
pour
le remboursement
du
S.D.IS.
lors du
recrutement
de ces agents. Pour
la saison
2016
et afin de
pallier l'absence
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
des
CRS,
il est envisagé
de procéder
au recrutement des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
répartis de la manière
suivante :
- 38 agents
en qualité de
: Équipiers
Sauveteurs
- 12 agents
en qualité de
: Chef de
Poste
- 2 agents
en qualité de
: Chef de Plage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
e _ D'APPROUVER
la convention
pluriannuelle
entre
le S.D.ES.
et la Ville pour la surveillance
des
plages
;
+
DE
PRELEVER
les dépenses
correspondantes
sur le Budget
de la Ville
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette affaire. 43.
CONVENTION
D'AUDIT
ET
DE
CONSEIL
EN
INGÉNIERIE
SOCIALE
Soucieuse
de
gains
en
efficacité
et de
poursuivre
la réflexion
en
matière
de
recherches
d'économies,
notamment
dans
le cadre
des
dépenses
liées au personnel,
la ville souhaite
confier une
mission
d'audit
et de conseil en ingénierie
sociale
à un cabinet spécialisé en optimisation
budgétaire,
la société CTR.
CTR
se propose d'identifier, en faveur de la Ville, les possibilités d'optimisation dans
le domaine
des taux
de cotisation
des
accidents
du
travail et des
maladies
professionnelles
ainsi que
pour les recours contre
tiers,
impactés
par
des
sinistres
survenus
au
cours
des
années
2016,
2017,
2018
et
des
années
antérieures. Une
fois déterminées,
ces
possibilités d'optimisations
sont soumises
à la Ville, et en cas d'accord
de sa
part,
mises
en
application
par le biais de recours
amiables
et/ou
contentieux
engagés
par CTR.
Le cabinet
CTR
assiste la Ville jusqu'à obtention
des économies
auprès
des différents organismes
concernés
(suivi
des
recours,
relances,
etc.)
CTR
sera
rémunéré
par la ville sur la base
de 30%
H.T. des économies
effectivement obtenues
; c'est-à-
dire sur la base de recettes qui seront réellement
perçues
par la Ville.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A LA
MAJORITE
: 29
POUR
- 5 CONTRE :
Mme
GARRIGUES,
M. GRIMAL,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M. MUR
+
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
régissant
l'intervention
du
cabinet
CTR
pour
les années
2016,
2017,
2018
et les années
antérieures
s’il y a lieu.
44.
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Par jugement
du
ter février 2016
et celui du
23
avril 2014
le tribunal
de
Grande
Instance
de
Béziers
a
condamné
les
agresseurs
de
CHARLES
Laurent,
SLAOUI
Youssef,
DELAUNAY
Vincent,
PATISSIER
Damien,
et FROMENT
Alexis, Wilfried FRANCOISE,
Patrice GUIDONI,
Olivier POULAIN
, Gaétan
PINEL,
et Manuel
GUTZWILLER,
agents de la police municipale,
à réparer les conséquences
dommageables
de
leurs
actions
en
indemnisant
nos
agents.
||
a
accordé
à
CHARLES
Laurent,
SLAOUI
Youssef,
DELAUNAY
Vincent,
PATISSIER
Damien,
et FROMENT
Alexis,
la somme
de
100€ à
titre de
dommages
etintérêts.
Le tribunal de Grande
Instance a également accordé
la somme
de 200€ au titre de dommages
et
intérêts
à
Wilfried
FRANCOISE,
Patrice
GUIDONI,
Olivier
POULAIN,
Gaëtan
PINEL,
et
Manuel
GUTZWILLER. Dans
ce
cas,
la
commune
accorde
immédiatement
la
protection
due
à
nos
agents,
particulièrement
exposés
de
par
leurs
fonctions.
Notamment,
la commune
garantit
aux
fonctionnaires
agressés
d'être
défendu
par un
avocat
dont
les honoraires
sont
pris en
charge.
Par
ailleurs,
l’article
11
de
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
dispose
notamment
que
« La
collectivité
publique
est tenue
de
protéger
les fonctionnaires
contre
les menaces,
violences,
voies
de
fait, injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils pourraient
être victimes
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
et de
réparer,
le
cas échéant,
le préjudice qui en est résulté.
»
Conformément
à
ces
dispositions
légales,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
l'avance
des
sommes
dont
ils sont
bénéficiaires
au
titre des
dommages
et intérêts,
et d'exercer
l'action
subrogatoire
auprès
de
l'administration
pénitentiaire
pour récupérer ces sommes
ainsi que
les frais de procédure
que
la commune
a du exposer
pour la défense
des agents.
Enfin,
Monsieur
le rapporteur
informe
qu'un
revirement
de jurisprudence
permet
aux
communes
de
se
porter directement
partie civile,
admettant
qu'elles subissent
elles-mêmes
un préjudice
direct. À l'avenir,
c'est ce que
la ville fera afin de faire valoir ses
propres
droits
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE e
DE
VERSER
la somme
de
100 € à CHARLES
Laurent,
SLAOUI
Youssef,
DELAUNAY
Vincent,
PATISSIER
Damien,
et FROMENT
Alexis, se portant partie civile au titre des dommages
intérêts.
+
DE
VERSER
la somme
de
200€
à Wilfried
FRANCOISE,
Patrice
GUIDONI,
Olivier
POULAIN,
Gaëtan
PINEL,
et Manuel
GUTZWIELER,
+
D'EXERCER
l'action subrogatoire
à l'encontre de l'auteur pour ces sommes
45.
RÉMUNÉRATION
DES ANIMATEURS
TEMPORAIRES
Vu
le Code
Général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu l'arrêté ministériel du
1f octobre
1976
relatif aux cotisations de sécurité sociale dues
pour l'emploi des
personnes
recrutées
à litre temporaire
et non
bénévole
pour
assurer
l'encadrement
des
mineurs
dans
les
centres
de vacances
et de loisirs,
Vu
la lettre circulaire ACOSS
n°2013-0000001
du 31 janvier 2013
relative à l'assiette de cotisations dues
pour les animateurs
recrutés
à titre temporaire
et non
bénévole,
Les personnes
recrutées à titre temporaire et non
bénévole
pour assurer l'encadrement des enfants dans
les centres
de vacances
et de
loisirs,
peuvent
bénéficier,
pour
le calcul
des
cotisations
dues
au
régime
général
de sécurité sociale, de bases
forfaitaires de cotisation.
Est considérée comme
temporaire,
l'animation exercée exclusivement en dehors du temps
scolaire, c'est-
à-dire pendant
les congés
scolaires,
mercredi
et fin de semaine.
Ne
sont
donc
concernés
que
les contractuels
recrutés
par
la collectivité
sur
la base
des
articles
3-1°
{accroissement
temporaire
d'activité)
et
3-2°
{accroissement
saisonnier
d'activité)
de
la
loi
n°84-53
susvisée.
Le personnel
permanent
est exclu du dispositif.
Le calcul
des
cotisations
de ces
personnels
temporaires
est donc
effectué
sur une
base
forfaitaire
dont
les
montants
varient
selon
la qualification
du
salarié
et la période.
Les
bases
forfaitaires
sont
calculées
par référence
au SMIC.
Montants
des cotisations forfaitaires au
e' janvier 2016 :
Base
forfaitaire
Jour
Semaine
Mois
Animateur
centre de loisirs
15€
73€
290€
Directeur adjoint centre de loisirs
169€
677€
Directeur centre de loisirs
242€
967€
Les
cotisations
lrcantec, Assedic
et fonds de solidarité sont, quant
à elles, calculées
sur la rémunération
réelle. L'application
de
ces
bases
forfaitaires
à
la
rémunération
d'un
animateur
temporaire
permet
ainsi
de
baisser
de
près de
400€
les cotisations
patronales
et de
près
de
190
€ les cotisations
salariales.
Cette
mesure
est prévue
au
budget,
chapitre 012.
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
e
D'appliquer
les bases
forfaitaires de cotisations
aux personnes
recrutées
à titre temporaire
et non
bénévole
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
dans
les centres
de
loisirs,
+
D'autoriser Monsieur
le Maire ou son
représentant à signer tout document
afférent à ce dispositif. 46.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
I'appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas de suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du Comité
Technique
(CT).
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
carrières
des
agents
municipaux
et des
missions
au
sein
des
services,
il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois,
après
avis
favorable
du
comité
technique
du
21
mars
2016. Création
d'emplois
:
Sans
filière
:
+
Contrats
d'accompagnement
à l'emploi
(CAE) :
+
__2 emplois
en
CAE
à temps
complet
(postes n°2554
et 2555)
+
Temploien
CAE
à 24h
hebdomadaires
(poste
n°2558)
+
__3 emplois
en CAE
à 20h
hebdomadaires
(postes n°2556,
2559
et 2557)
Suppression
d'emplois
:
Filière Administrative
:
+ __ Cadre
d'emplois
des attachés
territoriaux :
«2
emplois
d'attaché
à temps
complet
(postes n°675,
1094)
+
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
:
emploi
de rédacteur
principal de
tère classe
à temps
complet
(poste
n°2043)
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux :
+__2emplois
d'adjoint administratif principal de 2ème classe
à temps
complet
(postes
n°425
et 2417)
+
__2 emplois
d'adjoint administratif de
1ère classe
à temps
complet
(postes n°548,
1026)
+3
emplois
d'adjoint administratif de 2ère classe
à temps
complet
(postes
n°127,
622
et 195)
Filière Animation
:
+
Cadre
d'emplois
des
adjoints d'animation
territoriaux
:
emploi
d'adjoint d'animation
principal de
1è
classe
à temps
complet
(poste
n°
1085)
3 emplois
d'adjoint d'animation
de
1é" classe
à temps
complet
(postes
n°666,
716, 702)
3 emplois
d'adjoint d'animation
de
2ème
classe
à temps
complet
(postes
n°
1020,
964,
704)
1 emploi
d'adjoint d'animation de 2ère classe à temps
non complet de 17h hebdomadaires
(poste
n°2134)
+
{emploi
d'adjoint d'animation
de 2ème classe à temps
non complet de
16h hebdomadaires
(poste
n° 2125)
+
emploi d'adjoint d'animation
de 2ère classe à temps
non complet de 14h
hebdomadaires
{poste
n°2440)
e
1 emploi
d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps
non complet de 10h hebdomadaires
(poste
n° 2443)
+
3 emplois d'adjoint d'animation
de 2ème classe à temps
non complet de 8h hebdomadaires
(postes
n° 761,727
et 737)
Filière
Culturelle
:
e
Cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
territoriaux
e
emploi
de bibliothécaire à temps
complet
(poste
n° 908)
+
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
: 4 emploi
d'assistant de conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
principal de 2ère classe
à temps
complet
(poste
n°625)
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux d'enseignement
artistique :
4 emploi
d'assistant d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
à temps
non
complet de
7h
hebdomadaires
(poste
n°601)
2 emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
de 20h
hebdomadaires
(postes
n°589,
592)
4 emploi
d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe à temps
non
complet de
47h
hebdomadaires
(poste
n°597)
1 emploi
d'assistant d'enseignement
artistique
principal de 2ème classe
à temps
non
complet
de
14h
hebdomadaires
(poste
n°595)
Filière Sécurité :
Cadre
d'emplois
des
agents
de police municipale :
2 emplois
de brigadier-chef principal à temps
complet
(postes
n°541,
517)
Filière
Sportive
:
Cadre
d'emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités physiques
et sportives
(ETAPS)
:
2 emplois
d'ETAPS
à temps
complet
(postes
n°1019
et 2173)
Filière Technique
:
Cadre
d'emplois
des ingénieurs
territoriaux :
1 emploi
d'ingénieur principal à temps
complet
(poste
n°386)
Cadre
d'emplois
des agents
de maitrise
territoriaux :
4 emploi
d'agent de maîtrise
principal à temps
complet
(poste n°210)
1 emploi
d'agent de maîtrise
à temps
complet
(poste n° 2152)
Cadre
d'emplois
des adjoints techniques
territoriaux :
9 emplois
d'adjoints
techniques
principal
de
1èr classe
à temps
complet
{postes
n°2288,
2084,
2200,
296,
2287,
2082,
2083,
2085,
252)
14 emplois
d'adjoint technique
principal de
2ème
classe
à temps
(postes
n°617,
671,
314,
971,
321,
229, 230, 278,
260,
2292,
343,
2221,
266,
149)
4
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
31h
hebdomadaires
(poste
n°1084)
3 emplois
d'adjoint technique
de
18
classe
à temps
complet
(postes
n°2285,
2022,
2294)
2 emplois
d'adjoint technique
de 2ème
classe
à temps
complet
(postes
n°357
et 361)
1 emploi d'adjoint technique de 2ème
classe à temps
non complet de 28h
hebdomadaires
(poste
n°1069} 4 emploi d'adjoint technique de 2ème
classe à temps
non complet de 20h
hebdomadaires
(poste
n°2530)
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
À LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
: 29 POUR
4 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
Mme
SEIWERT,
Mme
TORNARE,
M.
MUR
- 1 ABSTENTION :
M.
GRIMAL
D'adopter
le tableau
des emplois
ainsi modifié.
47,
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Conformément
à l'article L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les décisions
prises dans
le cadre
de la délégation
de l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
DECISIONS.
DU
MAIRE
2015
du
N°1
au
N°107 DECISIONS
D’ESTER
ET
VERSEMENT
D'HONORAIRES
86
Versement
d'honoraires
affaire
commune
D'AGDE
C/SARL
BLUE
LAGON
87
Versement
d'honoraires
affaire commune
D'AGDE
C/GARCIA-VALLES
ET
AUTRES
103
ESTER
en justice
commune
D'AGDE/MME
PIERRETTE
SAFFON-SANTENAC
CONTRATS 05
Avenantn°
1 - contrat de location
Mme
Loubeyre
Maud -
logement
école
Marie
Curie
07
Location
de
la salle
dessin
à INFORIM
LEO
LAGRANGE
09
Convention
occupation
temporaire
office du tourisme
bulle d'accueil
10
Convention
occupation
temporaire
office du tourisme
maison
des services
publics
grau
11
Convention
occupation
temporaire
office du tourisme
quai de Beaupre
centre port
12
Convention
occupation
temporaire
office du
tourisme
espace
Molière
13
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire à M.
Esquer
Micheline
14
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire à Mme
Boudjema
Fatma
16
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à Mme
Boo
Solange
17
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à Mme
Pinet
Renée
18
Contrat d'engagement
avec
la MDS
"ciné-club"
le er
avril 2016
19
Convention
avec
la MDS
"concert-cinéma
muet"
le 17 mars
2016
20
Cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la MDS
“l'empereur
hausse
le ton"
le 2 mars
2016 24
Convention
de
mise
à disposition
de
la MDS
conférence
"culture
hip
hop..."
le samedi
20
février
2016 22
Convention
de
mise
à disposition
de
la MDS
expo
des
travaux
des
élèves
de
l'école Jules
Ferry du
22
mars
au
9 avril 2016
23
Convention
de
mise
à disposition
de
la MDS
expo
"les
animaux
en
musique"
du
15
au
19
mars
2016 24
Cession
de droit d'exploitation
d'un spectacle
avec
la MDS
"art dada"
le mercredi
24 février 2016
25
Convention
avec
la MDS
expo
“au-delà du
mur"
du mardi
16 février au samedi
12 mars
2016
26
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public - association
les compagnons
bâtisseurs
section
li 0333
27
Cession
de
droit d'exploitation
de
deux
spectacles
échange
musical
concert
piano
les
16
et
19
mars
2016
28
Convention
de
prestation
de
formation
avec
le Greta
Hérault
Ouest
30
Prêt de salle centre de jour d'Agde
31
Convention
de
formation
professionnelle
à destination
des
animateurs
périscolaires
des
écoles
primaires de la ville entre team
& compagnie
et la maison
de la justice et du droit
34
Convention
d'occupation
l'Écailler du
Cap
SARL
COFIL
35
Location
des
salles
dessin
et
1ere
étude
à INFORIM
LEO
LAGRANGE
37
Location
des
salles
dessin
et fere
étude
à INFORIM
LEO
LAGRANGE
du
04
au
26
février
2016
38
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
et Mme
Olive
Jean-Claude
39
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à M.
et Mme
Cambra
Pierre
40
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à Mme
Faugeron
Christine
41
Convention
de prestation
de formation
"faire agir ensemble
les équipes
en situation de crise dans
les écoles
de
la ville" entre
le sas
team
& Cie
et la commune
d'Agde
42
Convention
de
prestation
de
formation
* habilitations
électriques"
entre
Agathe
formation
et
la
commune
d'Agde
43
Convention
de
prestation
de formation
“entrainements
cynophiles"
entre
le centre
k9 France
et la
commune
d'Agde
44
Convention
de prestation
de formation
"CACES"
entre Agathe
formation
et la commune
d'Agde
45
Convention
de
prestation
de
formation
"nettoyage
et
hygiène
des
locaux
et
matériels
en
restauration
collective"
entre
l'organisme
CNFPT
et la commune
d'Agde
46
Convention
de
prestation
de
formation
‘recyclage
PSE"
entre
l'association
agathoise
de
sauvetage
et de secourisme
et la commune
d'Agde 47
Convention
de
prestation
de
formation
"formation
continue
obligatoire
des
policiers
municipaux"
entre
le CNFPT
et la commune
d'Agde
48
Convention
de prestation de formation
"la sonorisation
: notion de base" et "la lumière de spectacle
: notion
de
base"
entre
le CNFPT
et la commune
d'Agde
49
Convention
de
prestation
de
formation
"entrainement
au
maniement
des
armes”
entre
le CNFPT
et la commune
d'Agde
50
Convention
de
prestation
de
formation
"formation
des
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)"
entre
le CNFPT
et la commune
d'Agde
51
Convention
de prestation
de formation
"amélioration
des
services
rendus
à la population"
entre la
consultante
ENERVANTE
et la commune
d'Agde
52
Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public - association
Whisper
Dance
Theater
56
Location
de
la salle visioconférence
au G.R.AA.
57
Convention
dépôt vente
librairie Sauramps
58
Contrat de location
à Arfeuil Chaufferie
Et Cellier 9 quai Cdt
Réveille
59
Convention
spéciale
de
déversement
d'eaux
usées
autres
que
domestiques
dans
le
réseau
d'assainissement
collectif établissement
“la boite à pizza - SAS
NAKA°
60
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire à M. Maigret Jean
61
Décision
portant attribution d'une
nouvelle
concession
funéraire à la famille Aguffe
62
Décision
portant attribution d'une
nouvelle
concession
funéraire à M. Guilhen
Thierry
63
Location
de la salle 5ème
au groupe
ECLIPSE-ISTEC
du 4 janvier au
11
mars
2016
66
Avenantn°1
- Convention
de mise à disposition d'un local SICTOM
14 rue Jean Jacques
Rousseau
à Agde 67
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à Mme
Harchaoui
Madeleine
68
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à Mme
Pays
Rose
69
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à
M.
et
Mme
De
Barry
Jean-
François 70
Décision
portant
attribution
d'une
nouvelle
concession
funéraire
à Mme
Caudoux
Ghislaine
71
Cession
de droit d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la maison
des
savoirs
les fées
malicieuses
le
27 avril 2016 72
Convention
avec la maison
des savoirs
les arts urbains et l'évolution numérique
le vendredi
8 avril
2016 73
Cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
maison
des
savoirs
concert
Jean-Pierre
Como
Trio le 18 mars
2016
74
Cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la maison
des
savoirs
le jardin
de Yüki
le 20
avril 2016 75
Convention
avec
la maison
des savoirs
projection
Ernest
Pignon
le vendredi
ter avril 2016
76
Convention
de
prestation
de
formation
‘introduction
et pratique
des
réseaux"
entre
l'organisme
Scribtel
Formation
et la commune
d'Agde
77
Convention
de
prestation
de
formation
avec
FIBDDA
pour
instructeur
tonfa
et bâton
télescopique
78
Convention
de
prestation
de
formation
avec
FIBDDA
pour
habilitation
technique
pour
port bâton
télescopique 79
Convention
de
prestation
de
formation
avec
institut
performance
publique
réussir
prévisions
effectifs scolaires 80
Convention
de prestation de formation
avec
Ste
Dawan
After Effects
81
Avenant
n°
{ - Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
association
Ibis
château
Laurens 82
Avenant
n°1
- Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public association
Ibis maison
du
cœur
de
ville
83
Convention
prestation
prévention
avec l'ADIAV
88
Convention
de prestations pour une action de prévention éducation citoyenne entre familles rurales
et la maison
de la justice et du
droit
89
Location
de
la salle
visioconférence
à l'association
ASAGATH65
convention
de
prestations
pour
une
action de prévention
citoyenne
entre Optis
Conseils
et MDJ
90
Rétrocession
de
concession
funéraire
à Mme
Alibert
Colette 91
Convention
de prestation de formation
entre la ligue de l'enseignement de l'Hérault et la commune
d'Agde 92
Avenant
n°
{ Convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public "ligue contre
le cancer”
96
Convention
d'occupation
précaire d'un terrain en forêt domaniale
- Avenant
n°
1 aventure
nature
97
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à M.
Fanis
René
98
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à M. et Mme
Gay Alain
104
Décision
portant attribution d'une nouvelle
concession
funéraire à M. Gilis
105
Décision
portant attribution d'une
nouvelle
concession
funéraire à M. et Mme
Lauria Antoine
106
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à M. Palazy
Jean-Paul
107
Décision
portant attribution d'une
nouvelle concession
funéraire
à M. Coupery
Remy
DIVERS 0
Marchés
fourniture
de
livres non
scolaires
et de
documentation
imprimée
choix
des
titulaires
02
Marchés
fourniture
d'enregistrements
sonores
et d'images
animées
lot n°4
compact
disc
lot n°2
DVD
et Blue
Ray choix des titulaires
03
Marchés
fourniture
d'enregistrements
sonores
et d'images
animées
lot n°1
compact
disc
lot n°2
DVD
et Blue
Ray
choix
des
titulaires
04
Préparation
et débriefings concerts
spectacles
scène
flottante 2016
06
Concours
illuminations de noël 2016
08
Fourniture
de
mobilier
scolaire,
de
jeux
de
cour,
de
matériel
scolaire
et
multimédia
choix
des
titulaires marchés
n°
15046
15047
15048
15
Marché
n°
16.001
entretien
et diagnostic des postes
de refoulement des eaux
pluviales -
choix du
titulaire 29
Marchés
15.051
- 15.052 - 15.053 groupement
de commandes
pour les fournitures administratives
- choix
des
titulaires
32
Achat de places festival de l'humour Cap
d'Agde
du
13/04/2016
au
17/04/2016
33
Achat de places festival de l'humour Cap
d'Agde
du
13/04/2016
au
17/04/2016
36
Marchés
16.014
-16.015
- 16.016
- 16.017
- 16.018
- 16.019
- 16.020
accord
cadre
pour
la
fourniture de véhicules
neufs
- choix du titulaire
53
Régie
de recettes
taxe de séjour actualisation
Le Conseil
Municipal
DÉCIDE
«DE
PRENDRE
ACTE
des décisions
prises par M. Le Maire, en application de l'article L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
48.
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
CULTUREL
EN
COEUR
DE
VILLE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Au
titre de la Politique de la Ville, la municipalité d'Agde
a pour projet la construction
d'un pôle culturel au
cœur du périmètre du Contrat de Ville, en lieu et place de l'actuelle médiathèque
Maison
des Savoirs.
Ce
nouvel
équipement
regroupera
l'actuelle
médiathèque
restructurée
et
modernisée,
des
salles
à
destination
des
associations
culturelles
locales,
ainsi
qu'un
espace
de
diffusion
du
spectacle
vivant,
théâtre,
musique,
danse
et autres esthétiques.
Avec
ce
projet,
qui
entre
pleinement
dans
les champs
d'application
des
piliers
« cohésion
sociale
» et
« cadre
de vie et renouvellement
urbain
» de la Politique de
la Ville, la municipalité d'Agde
réaffirme
son
investissement
dans
le développement
et la diffusion
des
pratiques
culturelles
au
sein
d'équipements
structurants
accessibles
à tous,
ainsi que
sa volonté
de
présence
publique
au cœur
même
de
la cité.
Il
s'inscrit
dans
une
stratégie
globale
de
reconquête
consignée
dans
le Contrat
de
Ville
et
le
Nouveau
Programme
National de Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Le
futur pôle culturel
a pour ambition
de
s'articuler autour de
cinq
enjeux
majeurs
afin que
l'habitant
ne
soit
pas
seulement
un
usager,
un
public
potentiel
mais
devienne
un
citoyen
susceptible
de
s'engager
dans
une vie culturelle locale dans
toutes ses dimensions : e
Devenir
un
lieu de vie et de rencontres
intergénérationnel,
un lieu de citoyenneté
et d'échanges
entre
Agathois,
monde
associatif et artistes
;
°
Générer
un lieu de modernité,
de création
et de promotion
du spectacle vivant (théâtre, musique,
danse...)
et des
arts créatifs
(peinture,
photographie.)
;
e
À
partir
de
ces
disciplines,
devenir
un
pôle
d'attraction
pour
renforcer
la
synergie
entre
les
habitants de la commune,
tout en développement
parallèlement
les démarches
de quartier
;
°
_Impulser
une
nouvelle
dynamique
à la médiathèque
grâce
à une
offre
multimédia
renforcée
et
adaptée
aux
nouveaux
usages
;
°
Etre un centre
de
rayonnement
en
lien avec
les autres établissements
publics du
cœur
de ville :
école
de
musique,
Musée
Agathois
Jules
Baudou,
Espace
Molière,
Site des
Métiers
d'Art,
Villa
Laurens,
Galerie du
Patrimoine,
Office de tourisme,
Centre
social Louis Vallière, la future Maison
des
Projets.
Le
projet de construction
du pôle culturel
se décompose
en deux
grandes
étapes
:
La
première
prévoit une
restructuration
de la partie
médiathèque
qui conservera
sa superficie
mais
avec
des collections entièrement redistribuées.
Le multimédia sera présent partout à l'intérieur du bâtiment afin
de
s'adapter
aux
nouveaux
besoins
des
usagers.
Surtout,
un
projet
multimédia
d'envergure
viendra
conforter la médiathèque
dans
une démarche
ambitieuse
et résolument
novatrice.
Pour la deuxième
étape du projet, l'arrière du bâtiment sera entièrement
repensé
pour accueillir une salle
de
diffusion
d'une
capacité
de
220
places
ainsi
que
deux
grandes
salles
de
répétition.
Ces
espaces
permettront de proposer
une saison
culturelle élargie,
avec
notamment
une
programmation
jeune
public,
et pourront
accueillir
en
résidence
les compagnies
de
théâtre,
de
danse,
musique,
etc.
Ils permettront
ainsi
d'intégrer
le dynamisme
associatif
en
lui organisant
un
champ
propre
d'activités
au
cœur
de
la
structure. Le
montant
total de
l'opération
a été estimé
à 3 500
000
€ HT.
Les
travaux
seront décomposés
en
trois
phases
pour
une
durée
totale
de
deux
ans
et demi
permettant
une
ouverture
pour
la saison
culturelle
2019-2020. Afin d'assurer
le co-financement
des travaux de construction
de ce pôle culturel,
il vous
est demandé
de
solliciter le subventionnement
le plus
large
possible
auprès
de
la Commission
Européenne,
de
l'Etat,
la
DRAC
L.R.M.P., du Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
du Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
de
la CAHM
; le
projet
étant
éligible
au
titre des
fonds
FEDER
et
PRU,
et susceptible
d'être
financé dans
le cadre du
Fonds
de Soutien
à l'investissement
Public
Local
(FSIPL).
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE
A L'UNANIMITE
e
De
solliciter
auprès
de
la
Commission
Européenne,
de
l'Etat,
la
DRAC
L.R.MP.,
du
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées,
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
de
la
CAHM,
les
subventions
les
plus
larges
possibles
pour
assurer
le
co-financement
de
la
construction
d'un
pôle culturel
en cœur
de ville d'Agde.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
correspondantes
et
signer
tous
les
documents
y afférent.
Le
Maire