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Déliberation - 24 024 AC Organisation du spectacle Un souffle nouveau sur les fables de la Fontaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 024 AC Organisation du spectacle Un souffle nouveau sur les fables de la Fontaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
hi) O Î G N | E RES RES Reçu en préfecture le 08/02/2024 S L $
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le
ID : 078-217801687-20240208-24 024 AC-AI
N°24/02A/AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « UN SOUFFLE NOUVEAU SUR LES FABLES DE LA FONTAINE »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation d’une représentation du spectacle « Un Souffle nouveau sur les Fables de La Fontaine » à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le 26 avril 2024 à 20h45 ;
Considérant le contrat de cession proposé par L'ASSOCIATION « L'AUTRE PAYS DE LA MUSIQUE »,
sise 18 rue de l’attelage - 78310 Coignières et représentée par Monsieur Maxime PETAUTON, en sa qualité de président, pour l'organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre L'ASSOCIATION « L'AUTRE PAYS
DE LA MUSIQUE », sise 18 rue de l'attelage - 78310 Coignières, représentée par Monsieur Maxime
PETAUTON, en sa qualité de président, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « Un
Souffle nouveau sur les Fables de La Fontaine » prévu le 26 avril 2024 à l'Espace Alphonse Daudet de
Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de 500 € TTC, avec prise en charge des dîners le 26 avril.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 — PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'exercice 2024, sur la
ligne budgétaire 6042 pour la cession et sur la ligne budgétaire 60623 pour les repas.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 62. ©9 Q0e1
° i Le Maire,
Didier FISCHER
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/1www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096