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Déliberation - 23 013 AC Organisation spectacle HAPPY MANIF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 013 AC Organisation spectacle HAPPY MANIF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
CoienEres jg
N°23/013 IAC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « HAPPY MANIF »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la convention de partenariat entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Coignières relative à la mission danse sur le territoire de SQY ;
Vu l’organisation de représentations scolaires du spectacle « HAPPY MANIF » à Coignières, prévue le 3 Avril 2023 à 14H30 et le 4 Avril 2023 à 10h et 14h30 dans les écoles élémentaires de la Ville ;
Considérant le contrat de cession tripartite proposé par SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, EPCI sis 1, rue Eugène
Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118, 78192 TRAPPES CEDEX représenté par M. Jean-Michel
FOURGOUS, en sa qualité de président, avec l'ASSOCIATION IPSO FACTO DANSE -— Cie David Rolland
Chorégraphies, sise 16 allée du Commandant Charcot, 44000 NANTES, représentée par M. Jean-François
COURTILAT, en sa qualité de président pour l'organisation de ce spectacle et la Vile de Coignières ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, EPCI sis 1,
rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118, 78192 TRAPPES CEDEX représenté par M. Jean-
Michel FOURGOUS, en sa qualité de président, avec l'ASSOCIATION IPSO FACTO DANSE -— Cie David Rolland
Chorégraphies, sise 16 allée du Commandant Charcot, 44000 NANTES, représentée par M. Jean-François
COURTILAT, en sa qualité de président et la Ville de Coignières pour l’organisation du spectacle « HAPPY MANIF »
prévu le 3 Avril 2023 à 14H30 et le 4 Avril 2023 à 10h et 14h30 dans les écoles élémentaires.
ARTICLE 2 —- AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de
2110 € TTC et de frais annexes de 500.49 € TTC.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture à l'issue de
la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et
d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 9 janvier 2023,
Vice-président
de Saint-Quentin-en-Yvelines
2 Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse déant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecouré, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096