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Déliberation - 23 056 AC Organisation spectacle Pierre et le loup
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 056 AC Organisation spectacle Pierre et le loup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
© Envoyé en préfecture le 12/05/2023
oiG N | E RES Reçu en préfecture le 12/05/2023 s L 9
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE RES ŸZ Publié le ID : 078-217801687-20230512-23 056 _AC-AI
N°23/05€ IAC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « Pierre et le loup »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation d'une représentation du spectacle « Pierre et le loup » à l'Espace Alphonse Daudet à
Coignières, prévue le samedi 15 avril 2023 à 17h;
Considérant le contrat de cession, proposé pour cette représentation, entre l'association MUSIQUE AU
PLURIEL, sise 42 rue des Pommerets, 92310 SEVRES, représentée par Madame Jacqueline
FEUILLETTE, en sa qualité de présidente, pour l’organisation de ce spectacle et la ville de Coignières ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre l'association MUSIQUE AU
PLURIEL, sise 42 rue des Pommerets, 92310 SEVRES, représentée par Madame Jacqueline
FEUILLETTE, en sa qualité de présidente, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle
« Pierre et le loup » le samedi 15 avril 2023 à 17h à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de
cession de 6650 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2023.
ARTICLE 5 -— DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 2 4.03 2019
Le Maire,
Didier FISQHER
Vice-présiden} de la C.A.
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieusé devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérechurs, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096