Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 113 AC Organisation du spectacle ENTRE
Déliberation - 23 005 AC Organisation spectacle Anoumaye
Déliberation - 23 013 AC Organisation spectacle HAPPY MANIF
Déliberation - 23 056 AC Organisation spectacle Pierre et le loup
Déliberation - 23 132 AC Organisation spectacle Vivaldi lage dor
Déliberation - 22 012 AC Organisation spectacle Le Syndrome du ba
Déliberation - 23 141 AC Organisation du spectacle Climax
Déliberation - 23 198 AC Organisation du spectacle 3D
Déliberation - 23 010 AC Organisation spectacle MeriDio
Déliberation - 23 096 AC Convention MaD EAD organisation spectacl
Déliberation - 23 012 AC Organisation spectacle HEYOKA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 012 AC Organisation spectacle HEYOKA)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
“COÏGuIERES 1 Rs AN 21 og ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le ID : 078-217801687-20230124-23_012 AC-AI
N°23/c1L/AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « HEYOKA »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu la convention de partenariat entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Coignières relative à
la mission danse sur le territoire de SQY ;
Vu l'organisation d'une représentation du spectacle « HEYOKA » de l’'ASSOCIATION NA - Compagnie
Pernette sise 10 avenue du Chardonnet, 25000 BESANÇON, représentée par Mme Brigitte HYON en sa
qualité de présidente ou par délégation Mme Karine DOLON en sa qualité de responsable administrative
et financière, à Coignières le dimanche 11 juin 2023 ;
Considérant que ce spectacle est un spectacle collaboratif et participatif, créé avec des habitants de la
Ville, des élèves de deux classes de l’école élémentaire Gabriel BOUVET et des usagers des services
jeunesse et loisirs-animation ;
Considérant que la Compagnie Pernette animera et dirigera des ateliers danse, musique et costume pour
la création de ce spectacle répartis entre les mois de janvier et mai 2023 avec les habitants, les élèves et
les usagers des service jeunesse et loisirs-animation ;
Considérant le contrat de cession tripartite proposé par SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, EPCI sis 1, rue
Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118, 78192 TRAPPES CEDEX représenté par
Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, en sa qualité de président, avec l'ASSOCIATION NA et la Ville de
Coignières ;
Considérant le coût global de la cession et des frais annexes d’un montant de 28 062.92 € TTC, pris en
charge à hauteur de 15 434.61€ TTC par SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,
EPCI sis 1, rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118, 78192 TRAPPES CEDEX
représenté par M. Jean-Michel FOURGOUS, en sa qualité de président, avec l'ASSOCIATION NA, sise
10 avenue du Chardonnet, 25000 BESANÇON, représentée par Mme Brigitte HYON en sa qualité de
présidente ou par délégation Mme Karine DOLON en sa qualité de responsable administrative et
financière et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « HEYOKA» prévu le dimanche 11 juin
2023 et la réalisation d'ateliers danse, musique et costume pour la création de ce spectacle à Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de 12 628.31 € TTC répartis comme suit: 9020.25 €TTC pour la cession et les ateliers et 3608.06 € TTC pour les frais annexes.
ARTICLE 3 - DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture à l'issue de la représentation du dimanche 11 juin 2028. Envoyé en préfecture le 24/01/2023
DOÏGNIERES V € De ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le ID : 078-217801687-20230124-23_012_AC-AI
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2023.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 11 janvier 2023,
Le Maire,
Didier FISCHER
| ite-président la C.A.
de Saint-Quentifl-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieus# devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecburs, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096