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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 132 AC Organisation spectacle Vivaldi lage dor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
F e° … Envoyé en préfecture le 15/09/2023
' O | G N | E RES Y Reçu en préfecture le 18/09/2023 s L
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le ID : 078-217801687-20230831-23_132_AC-AI
N°23/152 /AC
DÉCISION .
Relative à l’organisation du spectacle « VIVALDI, L'ÂGE D'OR »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l’organisation d’une représentation du spectacle « Vivaldi, l’âge d'or » à l'Espace Alphonse Daudet à
Coignières, prévue le 02 février 2024 à 20h45.
Considérant le contrat de cession proposé par LE CONCERT IDÉAL, sis à la Maison des associations -
28 rue Gambon - 18000 BOURGES et représenté par Madame Béatrice de REYNAL, en sa qualité de
présidente, pour l'organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre LE CONCERT IDÉAL, sis à la
Maison des associations - 28 rue Gambon - 18000 BOURGES représenté par Madame Béatrice de
REYNAL en sa qualité de présidente, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « Vivaldi,
l’âge d’or » prévu le 02 février 2024 à 20h45 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de
cession de 6500 € TTC, transport compris, avec prise en charge des repas du 02 février ainsi que de
l'hébergement.
ARTICLE 3 — DIT que les règlements seront effectués par mandat administratif sur présentation de
factures à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 — PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'exercice 2024, sur la
ligne budgétaire 6042 pour la cession et les hébergements et sur la ligne budgétaire 60623 pour les repas.
ARTICLE 5 -— DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 31 août 2023,
Le Maire,
Didier FISCHER
Le présent acte peut faire l’objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devañt le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096