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Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 391 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 05 septembre 2014
Sur convocation du 29 août 2014
Secrétaire de Séance : Mme Odile GIRARD
1) Approbation du compte rendu précédent.
Le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.
11) Compte rendu des commissions
Bâtiments et chemins / urbanisme
L'entretien et le balayage des routes ont pris du retard du fait de la météo mais
tous les travaux seront terminés prochainement. Le marquage au sol est
programmé pour le 15 septembre.
La commission a fait le point sur l'état des bâtiments communaux (évacuation des fumées dans les combles du bêtiment mairie, chéneaux du préau, vestiaire de foot, appartements, MTL, toiture du garage communal...)
Problème d'évacuation des eaux usées dans les logements communaux a été résolu dans l'urgence.
Les travaux de la toiture de l'Eglise doivent débuter lundi 8 septembre 2014.
Gestion de la forêt
Place à bois : le Conseil valide le devis de BTP Lonchampt pour l'aménagement de la place à bois à l'entrée du village coté Bulle. La place à bois située à l'extrémité de la rue du Groseillier sera fermée.
La commission fera le tour du village pour prévoir l’élagage des frênes.
Le Conseil accepte d'acquérir la parcelle C877 de L'indivision Girardet. Il propose le prix de 3 750 euros.
Visite de la forêt par le conseil municipal : la date du 27 septembre est maintenue.
La présidente de la commission a rencontré l'ACCA pour implanter un chalet de chasse à l'entrée du bois, après le chemin du groseillier. Un accord de principe a été donné à l'association qui doit rencontrer les agriculteurs pour éventuellement la construire sur du terrain communal loué, ou en forêt.
Communication / Information
La commission à préparé une ébauche du sommaire du r‘virat 2014. Un courrier a
été adressé aux associations pour leur demander de rédiger un article.
Demande de Mr Florent Lefèvre pour exposer et vendre des peintures représentant sur le village. Le Conseil donne un avis favorable et propose de les exposer à l'entrée de la mairie. Charge à Mr Lefèvre de les mettre en place et de les assurer
si nécessaire.
Environnement / Cadre de Vie
- le règlement pour la gestion des jardins ouvriers est en cours de rédaction.
- La commission se réunira pour choisir les décorations de Noël du village.
-__ L'aménagement du local des archives et du coin cuisine de la mairie est en cours
de réalisation par l'employé communal.
Vie associative / Animations
- La salle des jeunes est fermée depuis mi-juillet et les travaux ne sont toujours pas
terminés.
Une réunion sera organisée avec les parents des nouveaux adhérents.
- Demande de la troupe de Justiniana pour jouer leur spectacle « les brigands » fin
août 2015. Le Conseil donne son accord. Hervé Claudet est chargé de faire le lien
entre le conseil et Justiniana.
IIT) Urbanisme :
Permis de construire
Mr Cart Joël pour l’extension de sa maison d'habitation.
Mr Claude Nicolet pour la création d'un bâtiment de 126 m2 avec pose de panneaux photovoltaïques.
Déclarations préalables
Mr Tournier Dominique pour la pose de panneaux photogénérateurs.
Mme Marie-Claire Chauvin pour l'agrandissement d'une fenêtre.
Mr Jean-Pierre Cart pour l'installation d'une fenêtre de toit.
Mme Jacqueline Bouamra pour la réfection d’un chalet.
Mr Guillaume Müller pour la pose d’un abri de jardin.
IV) Attribution Logement de La Poste
La commune a reçu 3 demandes : M et Mme Zaugg, Mme Renaude et M Lonchampt Anthony et Chaney Manon.
Le Conseil retient la candidature de M Lonchampt Anthony et Chaney Manon.
V) Délibérations
- FPU : demande fonds de concours (11 650 euros) à la CFD pour compenser la part
de taxe professionnelle de la commune. Le conseil donne son accord.
- Accord du Conseil pour abonder le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le
fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD) pour 0.91 euros /
habitant pour l'année 2014.
- Centre de gestion: Le conseil donne son accord pour renouveler le contrat
d'assurance du personnel pour 4 ans à compter du 1er janvier 2015.
- Commission d'appel d'offres, désignation de trois suppléants : Florence Grillon,
Odile Girard et Jérémy Lonchampt sont élus suppléants. - Motion de soutien à l'AMF (Association des Maires de France) pour dénoncer la
baisse des dotations de l'Etat.
VI) CFD / SEVAD / SYND EAUX
CFD : l'emplacement de la nouvelle armoire pour la fibre optique a été défini, devant le bâtiment de l'ancienne mairie, coté garage.
SEVAD : les travaux de construction de l’école sont bien suivis.
Syndicat des Eaux : un courrier a été envoyé au président du syndicat des eaux de Vau les Aigues pour l'informer que la commune envisage de réaliser dans les années à venir des travaux d'assainissement rue des jardins, rue de la glacière, faubourg de la planche, ceci afin que le syndicat en profite pour réaliser la mise à niveau du réseau d'eau potable en parallèle.
VII) Questions et Informations diverses
- Demande de subvention de Melle Voegtlin Marine qui participera au « 4L Trophy ». La commune n'ayant pas pour habitude d'aider ce type d'activité, le conseil se prononce contre cette demande de subvention.
- Demande de Monsieur Mairot Gabriel pour la mise à disposition d’une salle afin de dédicacer son livre. Le Conseil accepte de mettre à disposition l’ancienne mairie selon les conditions habituelles, 40 euros / jour.
- Demande d'Alexandre Monnier pour un carré de jardin ouvrier. Le conseil donne son accord. Emmanuel Redoutey est chargé de délimiter la zone qui lui sera confiée.
- Le maire informe le conseil que le bail de location du garage situé sous la mairie, à Monsieur Toubin a été résilié fin Aôut. Le garage sera mis à disposition du Foyer pour entreposer leur matériel.
- Melle Jeannin Sophie a fait une demande, par l'intermédiaire de la commission de réforme pour un dernier renouvellement de mise en disponibilité d'office.
- Suite à notre demande, le chauffage du logement de l'abbé Borne devrait être pris en charge par le diocèse.
- Le Conseil Général a attribué à la commune une subvention de 20% du montant des travaux de réfection de la toiture de l'Eglise.
- La vente de brioches pour l'ADAPEI sera réalisée du 6 au 12 octobre 2014 par des bénévoles.
- Courrier des familles Courvoisier et Ysoard concernant le chemin communal entre
leur propriétés. Le conseil refuse de vendre cette parcelle de terrain; il sera à l'avenir entretenu régulièrement, éventuellement semer du gazon fleuri pour limiter les interventions de l'employé communal.
- Le curage du puits du jardin de curé a été réalisé le 3 août avec un spéléologue professionnel (300 euros). Le conseil remercie vivement les bénévoles qui ont réalisé ce travail.
- Remerciement de la Fondation du patrimoine pour la subvention annuelle allouée par la commune. - Par courrier envoyé à la Sous-préfecture, Mmes Foissotte et Parriaux se plaignent des nuisances occasionnées par la fête des escargots. L'association « Le Foyer » rencontrera les riverains pour évoquer les problèmes soulevés.
- Le comice agricole du canton de Pontarlier aura lieu le 27 septembre aux Verrières de Joux.
- Les élections sénatoriales sont fixées au 28 septembre 2014 à Besançon.
- Visite des sites de la CFD organisée pour les élus le samedi 4 octobre.
- Remerciement de M et Mme Vuillaume Benoit pour l'ouverture du compte à La Poste à l'occasion de la naissance de leur fils Camille.
- Problème de vitesse des véhicules Faubourg d'Arlin et Rue du Bourg. A étudier avant l'ouverture de l'école intercommunale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
Christian VALLET